Transports et service public

Dans l'ombre des low costs

Les OSP définissant les conditions de la desserte aérienne de la Corse ont donc été adoptées. Contrairement aux propos de l'Exécutif, après un vote très consensuel, les élu(e)s du groupe CRC ayant été les seuls a voté contre, la situation n'est pas meilleure. Elle suscite même des inquiétudes.

L'Assemblée de Corse a adopté les obligations de service public (OSP) concernant la desserte aérienne de l'île. Le groupe communiste a été le seul à voter contre pour deux raisons fondamentales : la hausse des tarifs et le maintien du ligne par ligne. Les quelques avancées obtenues sur nos amendements concernant les capacités sur Bastia, le contingentement des cabines sur Paris et les garanties sociales pour les personnels, ne permettaient pas de voter pour.

S'agissant des capacités sur Bastia nous demandions 19 600 sièges supplémentaires finalement il y en aura 11 900 pour un différentiel constaté au départ de 74 000 sur Paris et 8 150 sur Nice. Un tel traitement ne se justifie pas, sinon à faire en sorte que les économies n'interviennent que sur Bastia. En tenant compte des taux de remplissage on s'aperçoit que leur stabilité par ailleurs à des niveaux inférieurs n'entraîne pas de baisse des capacités mais une augmentation constante de celles-ci.

S'agissant du contingentement des cabines sur Paris, l'Exécutif proposait de le baisser à 25 %, nous voulions au contraire le relever à 65 % pour élargir les possibilités d'émission de billets aux tarifs les plus avantageux notre amendement a été repoussé puis sous amendé pour en définitive laisser les choses en l'état avec un contingentement à 50 %.

S'agissant des personnels nos amendements on été retenus, ils consistent à inscrire dans la procédure, du début à la fin, un article exigeant des opérateurs qu'ils indiquent, conformément au code du travail, les dispositions sociales qu'ils prendront concernant le renouvellement des contrats de travail dans le cas où le précédent délégataire serait écarté.

Pour ce qui est des tarifs nos amendements consistaient à une évolution minimale de 2 € sur l'ensemble des tarifs hors taxe soit 1.27% au lieu des 9.57 % et une hausse exorbitante de 21.5 % sur le plein tarif Paris Corse. Cette proposition a été rejetée au motif qu'elle coûterait, selon les calculs de l'Office des transports de la Corse (OTC), 11 M € de plus. C'est un aspect déterminant. En effet, plus les tarifs augmentent plus la compensation financière versée aux opérateurs par la Collectivité territoriale de Corse (CTC) diminue. A 3 M€ prés, en incluant la hausse du prix du pétrole on peut se faire une idée du montant de l'économie que l'Exécutif entend réaliser de cette façon. Cette politique tarifaire, dissuasive pour les plus modestes, fera immanquablement le jeu des compagnies à bas coûts et écrémeuses de trafic.

Le plein tarif de Paris vers la Corse augmentera donc de 80 € (21.5 %) et sera porté à 432 € hors taxe en été. De Marseille il augmentera de 12 € et sera porté l'été à 232 € hors taxe alors que de Nice il augmentera de 10 € et sera porté l'été à 232 € hors taxe. Pour le tarif résident il augmentera de 10 € sur Paris et de 2 € sur le bord à bord. Quand aux tarifs dits typologiques ou promotionnels ils augmenteront de 20 € sur Paris pour un prix de billet pouvant atteindre l'été 204 € hors taxe, sur Marseille ils augmenteront de 6 € pour un prix de billet porté l'été à 116 € hors taxe et enfin sur Nice de 6 € pour un prix de billet porté l'été 110 € hors taxe.

Nos compatriotes qui vivent sur le continent protestent à juste raison face à ces augmentations. Or, la meilleure façon de combattre cette injustice était, comme nous l'avons fait, de proposer une autre grille tarifaire et un contingentement élargissant l'accès aux tarifs les plus bas plutôt que de demander l'étude d'une tarification fondée sur les origines corses des usagers.

Ainsi, l'amendement déposé par Madame FAZI, repris par les élus nationalistes pour répondre à l'interpellation de la "diaspora" était voué à l'échec. Sur la forme, parce qu'il était inopérant en ne proposant aucune baisse des tarifs, sur le fond, parce qu'il était contraire aux principes républicains du service public.

Enfin nos amendements remettant en cause le ligne par ligne ont également été rejetés. Avec les amendements sur la grille des tarifs et ceux sur les contrats de travail des personnels, ils faisaient partie des points fondamentaux à partir desquels nous devions déterminer notre vote final. En effet le ligne par ligne est le principe de la concurrence la plus poussée et par conséquent le plus opposé à ceux du service public.

Voila pourquoi nous avons préconisé le groupement fonctionnel de lignes dans cette procédure. Reconnu par Bruxelles dans les transports maritimes pour des dessertes spécifiques, ce dispositif peut s'appliquer en Corse pour peu que la volonté politique de l'obtenir s'affirme en actes. Nous avons montré lesquels apparemment sans être entendus. C'est regrettable.

Finalement, les élu(e)s du Groupe communiste républicain et citoyen ont été les seuls à rejeter les OSP pour la desserte aérienne de la Corse.

Michel STEFANI