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Michel Stefani

Le processus de discussions sur l’autonomie exige transparence, démocratie et justice sociale

27 Septembre 2022

Les élus de la Corse ont eu, nous dit-on, un « échange sans tabou » Place Beauvau, avec le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin.

Cependant, on cherchera, alors que l’inflation écrase un pouvoir d’achat déjà mis à mal en temps normal, une expression précise sur cette question au-delà des généralités ressassées sur la nécessité d’inclure la dimension sociale dans le cycle de discussions.

Au regard de l’urgence, cette dimension sociale aurait dû faire l’objet d’un examen prioritaire concret. Tel n’est pas le cas. La délégation d’élus n’a pas défendu le blocage des prix par exemple, ni exigé du gouvernement que la transparence soit faite sur la « captation » de la solidarité nationale comme cela a été montré par l’Inspection générale des finances ou l’Autorité de la concurrence.

L’absence d’élus communistes se ressent ainsi.

La concentration du pouvoir économique s’est opéré. Le consortium des patrons corses est un oligopole qui à la main mise sur l’économie de la Corse à l’exception des carburants qui sont gérés par le groupe Rubis en quasi-monopole. Les uns et les autres ont à voir avec la cherté de la vie et cette « captation ». La situation interpelle et il n’est pas besoin d’évolution institutionnelle pour s’attaquer à ce problème.

Les données relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020 montrent que les 446 foyers insulaires recensés dans les villes de plus de 20 000 habitants disposent, en moyenne, d’un patrimoine de 2,35 millions d’euros. Lutter contre les inégalités qui minent la société insulaire est un objectif incontournable et force est de constater qu’avec l’empilement des statuts depuis 1982 elles se sont aggravées.

Les ménages les plus modestes ne peuvent pas obtenir un logement social, nul besoin de changer les institutions pour en construire, pour encadrer les loyers, taxer les plateformes de location et mettre à contribution les gros patrimoines insulaires aujourd’hui largement exonérés de droit de succession.

Sur fond d’injustice fiscale et sociale, de spéculation foncière, la dérive affairiste et mafieuse, également, s’est développée depuis. La combattre requière une grande détermination politique et plus de moyens pour la justice et la police. Il s’agit de compétences régaliennes.

La concentration du pouvoir politique après le passage à la collectivité unique va se poursuivre en 2024 avec l’absorption par la CdC des Chambres de Commerce. Les discussions en cours ne peuvent ignorer l’exigence de démocratie et, entre autres, maintenir le mode de scrutin de l’élection territoriale sans supprimer la prime des 11 sièges attribuée à la liste arrivée en tête.

Coté majorité régionale on s’est réjoui de l’attention portée sur le crédit d’impôt dont la nouvelle mouture mettrait à mal l’hôtellerie insulaire. Les parlementaires nationalistes expliquent qu’en juillet dans le cadre de la loi de finance rectificative leurs propositions n’ont pas été entendues pour ce qui est des prix des carburants. Soit mais ils pouvaient aussi voter la motion de censure déposée par la NUPES proposant l’augmentation du SMIC à 1500 euros net, le blocage des prix et le dégel du point d’indice entre autres… ils ne l’ont pas fait.

Il est possible comme le font les nationalistes de souligner les carences des politiques publiques, elles sont évidentes et nombreuses tant la politique libérale de ce gouvernement Macron comme des précédents pèse notamment par le désengagement vis-à-vis des collectivités locales et la casse des services publics. C’est là un aspect des choses mais le peu de contenu donner à leur revendication « d’autonomie de plein droit et de plein exercice » a permis au ministre de l’Intérieur d’appuyer là où ça fait mal.

Avec 3 députés à l’Assemblée nationale aucune proposition de loi n’a été déposée en cinq ans. Cela aurait permis de connaitre les propositions de la majorité régionale. Aujourd’hui les interrogations sont nombreuses et légitimes surtout que Gerald Darmanin, en bon libéral qu’il est, voit dans le nouveau statut de la Corse la possibilité de réduire la solidarité nationale. Selon lui le transfert de la compétence fiscale implique que le manque à gagner pour l’Etat soit équilibré par une réduction des dotations.

Ceci de manière générale et, comme nous l’entendons, si le périmètre des transferts comprend l’emploi, le social, la santé, l’éducation… on peut s’attendre à ce que la pression fiscale sur les ménages en Corse poursuive son escalade. Car là ou ils sont aux affaires, à Bastia en particulier et à la communauté d’agglomération bastiaise, ils ont augmenté considérablement la fiscalité locale.

Et qu’on ne nous dise pas qu’il s’agit de faire peur ! Le débat est indispensable et doit avoir lieu dans la plus totale transparence.

Au moment où la facture énergétique flambe, est ce que les surcouts de production en Corse resteront pris en compte dans le cadre de la péréquation nationale ou à l’identique de ce qui s’est passé pour le gaz domestique les collectivités locales devront mettre la main à la poche ?

De même la continuité territoriale sera-t-elle préservée en conséquence des besoins du service public, aérien et maritime, et la dotation, versée à la CdC pour se faire, maintenue au niveau actuel à défaut d’être à nouveau indexée sur l’évolution du PIB national ?

Oui il faut que les Corses soient consultés par référendum !

Mais avant cela il faut qu’ils aient accès à l’ensemble des discussions en cours. Les comptes rendus doivent être publiés sur les sites de la CdC et du ministère de l’Intérieur et, comme nous le demandons, que la visioconférence permette de suivre ces réunions. L’engagement avait été pris en juillet d’élargir ces discussions aux forces politiques représentatives, sans élus territoriaux, et d’associer les organisations syndicales. Il est temps de s’y attacher et de garantir la transparence de ce processus qui se veut déterminant pour l’avenir de la Corse.

Michel Stefani

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