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Michel Stefani

Desserte maritime : les actionnaires de Corsica Ferries ouvrent un contentieux de plus

28 Novembre 2018

« La CdC ne craint pas la confrontation judiciaire ». Cette mise au point du président du Conseil Exécutif s’adresse aux dirigeants de la Corsica ferries.

Nous voilà donc au cœur de la procédure d’appel d’offres pour la troisième délégation de service public (DSP) transitoire mise en œuvre par la majorité nationaliste depuis son accession aux responsabilités.

En janvier 2016 après avoir donné quitus au consortium des patrons corses qui jetait son dévolu sur l’ex SNCM attribuée par le TC de Marseille non pas à eux mais à Mr Rocca, la majorité régionale affirmait définir au mieux, sous le contrôle de l’Europe et de l’Etat, l’organisation de la desserte maritime de la Corse.

La réussite de la majorité régionale reposait jusque là sur une double affirmation une fiabilité juridique retrouvée et l’absence de grève depuis la liquidation de la SNCM. Sans avoir la cruauté de rappeler l’engagement de créer une compagnie régionale en moins de deux ans il est néanmoins difficile de passer sous silence l’intervention du parquet national financier dont on peut penser qu’elle a été déterminante dans l’abandon du projet de rachat de deux navires à la Corsica Linéa.

Et si nous avons combattu ces choix, dont la fiabilité est à la mesure de ces atermoiements, nous n’avons jamais, pour notre part, oublié ce que pouvait être l’acharnement procédurier des dirigeants actionnaires de la compagnie low cost Corsica Ferries qui ont toujours été très inventifs en la matière allant jusqu’à faire acte de candidature à l’appel d’offres de 2001 avec une enveloppe vide.

Récemment encore ils ont obtenu en produisant leur propre expertise du Tribunal administratif de Bastia un dédommagement de 84 millions d’euros aux dépends de la Collectivité territoriale. Cet acharnement ressurgit aujourd’hui dans un contexte d’autant plus problématique que les divergences entre les opérateurs historiques de la DSP ne laissent augurer rien de bon en particuliers pour l’emploi.

En effet sur l’autel de la concurrence débridée les victimes de cette confrontation ultralibérale entre opérateurs ont toujours été les salariés. Sans compter les emplois indirects en moins de 20 ans ce sont plus de 1600 emplois qui ont été supprimés. La menace persiste dans l’incertitude d’une négociation qui devrait selon l’exécutif ramener les opérateurs historiques à la raison.

Quant à l’autre menace celle d’un nouveau contentieux de Corsica Ferries elle montre que dans ce domaine particulièrement aucun exécutif n’est à l’abri même après avoir consenti, ce qui n'a jamais été fait auparavant, à l’édification d’un monument face au port de Bastia en honneur à celui qui fut le fondateur de cette compagnie.

Michel STEFANI

 

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Bruno Lemaire n’a pas voulu changer le logiciel

3 Novembre 2018

Le dernier rapport de l’Inspection générale des finances vient de confirmer avec une précision remarquable qu’en 30 ans, au-delà des réformes institutionnelles répétées, les marqueurs du progrès social ont régressé avec l’aggravation des inégalités, de la cherté de la vie, de la pauvreté et du chômage.

Depuis la mission Prada, à la suite du plus grand mouvement social connu en Corse, ce que des dizaines de milliers de manifestants, de grévistes avaient combattu comme une injustice sociale insupportable demeure et s’accentue. C’était en 1989 trois ans à peine après la levée du contrôle des prix alors que, selon l'INSEE, les prix de détail étaient supérieurs de 15% à ceux du continent malgré les réfactions de TVA.

Dans ce contexte seront convoquées « les tables rondes » avec comme objectif d’établir des propositions sur : la formation des prix et le développement de la concurrence, l’efficacité des aides à la continuité territoriale, la fonction publique et l’exercice de la mission des agents de l’Etat en Corse, la réforme de la fiscalité ».

La Corse maintenue dans la mono-activité touristique, produit peu ou pas, elle importe neuf fois plus qu’elle exporte. Petites exploitations agricoles et pêche artisanale écrasées par la politique agricole commune, absence de production industrielle, bas salaires, chômage élevé, hypertrophie du tertiaire… sont les principales caractéristiques de ce modèle économique à bout de souffle par lequel une minorité de riches prospèrent et une majorité s’appauvrit.

Le communiqué du 1er ministre Michel Rocard le 20 mars 1989 affirmait à l’époque : « Les décisions qui seront prises à l'issue de ces tables rondes devront toutes s'inscrire dans un véritable projet de développement pour la Corse, qui répond à l'attente de tous les citoyens de l'Ile ».

S’en suivront le Statut Joxe en 1992, le statut fiscal en 1994 et la Zone franche (ZF) Juppé en 1996 sans rapport avec les raisons qui avaient motivé ce conflit social sans précédent dans l’histoire de la Corse. Seule l’indemnité compensatoire pour frais de transport (ICFT) arrachée par la lutte sera à l’avantage des salariés et du pouvoir d’achat des ménages.

Aucune mesure ne viendra interrompre ce à quoi nous assistions déjà avec le détournement des dispositifs fiscaux censés soutenir la consommation et en conséquence bénéficier aux consommateurs. C’était vrai pour les carburants moins chers sous le contrôle des prix et mais aussi pour les autres biens de consommation courante. Pendant ce temps, c’est la corne d’abondance les cadeaux pour le patronat avec la ZF et un effet d’aubaine pour la grande distribution qui absorbe l’essentiel des allègements de TVA.

En 1998 l’abject assassinat du préfet Erignac poussera l’Assemblée nationale à accepter une Commission d’enquête parlementaire, les communistes en était demandeurs depuis des années au regard de la situation économique et sociale et de la dérive affairiste et mafieuse. Le rapport Glavany dressera ainsi un état des lieux alarmant.

En 1999 deux attentats rasent l’URSSAF et la DDE en plein jour à Ajaccio. Le 1er ministre Lionel Jospin indique quelques jours après que la renonciation à la violence n’est plus un « préalable » et convoque à Matignon la représentation politique de la Corse. Ce processus débouchera sur la loi de janvier 2002 et un Plan exceptionnel d’investissements (PEI) dont l’exécution imparfaite permettra tout de même de connaitre une période de croissance soutenue dans les années suivante.

Pour autant, si le PIB de la Corse augmente avec cette commande publique la juste répartition de la richesse n’est pas du rendez-vous et au contraire les inégalités se creusent à tel point que l’écart de revenu, entre les ménages les plus fortunés et les plus modestes, flirte avec les sept points.

Les autres statistiques, les taux de pauvreté et du chômage, entre autres sont connus. Il en est un qui prend ici toute sa signification celui du nombre de contributeurs à l’impôt sur la fortune il a bondi de 148% depuis 2006.

Ainsi nous arrivons au dernier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui actualise les données en pleine flambée des prix du carburant sans préconiser de revenir au contrôle des prix ni de faire la clarté sur ce détournement, de tout ou partie, des 194 millions d’euros de réfactions de TVA.

Bruno Lemaire n’a pas voulu changer le logiciel. A la majorité régionale il recommande la prudence en soulignant l’impact de la solidarité nationale pour la Corse et aux patrons il a rappelé que chaque année le soutien aux entreprises, sans contrepartie sociale, atteint les 100 millions d’euros. Pour les 30 ans du grand conflit social gageons qu’en 2019 la Corse soit de nouveau balayée par le souffle de la colère populaire dans un mouvement social aussi puissant.

Michel Stefani

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