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Michel Stefani

L’Europe au pied du mur

12 Juin 2018

 

L’odyssée déplorable imposée au navire humanitaire Aquarius serait en passe d’être résolue après l’accord signifié par l’Espagne pour l’accueillir et sortir de cette situation humainement insupportable.

Dans le contexte de blocage précédent, la proposition faite ce matin par Gille Siméoni mérite d’être soulignée et soutenue alors que dans le même temps les autorités françaises restaient muettes. Il faut tout autant saluer la responsabilité dont ont fait preuve les Maires italiens de Naples, Palerme ou Messine qui en ont fait de même contrairement aux autorités italiennes.

Comme l’a déclaré Ian Brossat au nom du PCF : « les populations de l’Europe du Sud ne peuvent assumer seules l’accueil des réfugiés quand un certain nombre de pays-membres d’Europe centrale ou du Nord refusent de prendre leur part à la solidarité internationale. En agissant de la sorte, ces Gouvernements mettent en péril l’unité européenne et défient ses règles communes.

Pour répondre à ce défi, nous portons des solutions pragmatiques :

- contraindre les États membres, y compris leurs flottes militaires, à remplir leurs obligations internationales en matière de sauvetage en mer et de droit d’asile ;

- partager la responsabilité des demandeurs d’asile entre tous les pays de l’UE ;

- réorienter les missions de Frontex vers le sauvetage et l’ouverture de voies légales sans conditions ;

- instaurer des voies légales et sûres d’accueil des réfugiés à travers un couloir humanitaire dans la Méditerranée, en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU ».

Michel Stefani

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Bruno Le Maire a ignoré la Corse la plus modeste

6 Juin 2018

Après la visite de Bruno Le Maire ministre de l’économie et des finances, l’heure est au bilan. Venu pour « écouter » plus qu’annoncer, il a eu, en bon libéral qu’il est, l’oreille sélective et ignoré les organisations syndicales non patronales.

Nous sommes ravis de savoir qu’il a eu un entretien en tête à tête dans une salle neutre avec le président de l’exécutif auquel il a laissé son numéro de portable avant quelques rencontres ciblées particulièrement avec le patronat. In fine, c'est toujours toujours la même musique : austérité et mesures fiscales d’allégement tous azimuts pour les entreprises sans contreparties sociales pour les salariés et les ménages insulaires.

Pourtant ce n’est pas faute d’avoir alerté sur la situation qui fait de la Corse

la région la plus inégalitaire de France métropolitaine et sur l’inégale répartition de la richesse produite à travers la commande publique, la continuité territoriale, le franco de port et les mesures de réfaction de TVA sur les biens de consommation courante. Autrement dit le panier de la ménagère et la cherté de la vie.

Le ministre n’a pas entendu comme ses prédécesseurs, il a même mis un point d’honneur à saluer la réussite du Consortium des patrons, responsable de cette situation d’injustice sociale chronique et de fait, il a même normalisé l’opération sulfureuse de reprise de l’ex SNCM un temps examinée par le PNF mais apparemment sans suite. La vérité sur ce scandale d’Etat attendra d’autant plus que la transparence sur les affaires n’est pas dans l’air du temps. Une proposition de loi de LREM dite : « secret des affaires » a même été votée pour en renforcer l’opacité. C’est dire où se situe la volonté politique !

Quelques propos suffisent pour comprendre de quoi a été faite la liquidation de la SNCM « fleuron national de la marine marchande ». Le ministre y est allé de son couplet : « La culture corse n’est pas celle de la grève. C’est celle du travail ». Dans le sillage de ce que furent les encouragements au saccage organisé du service public, il a oublié la privatisation de la SNCM par ses amis, la réduction du périmètre de la délégation de service public (DSP), l’écrémage subventionné illégalement par l’aide sociale à la concurrence déloyale et la suppression de milliers d’emplois.

Dans ces conditions, le ministre n’a pas dit un mot sur la situation qui en résulte avec le monopole de Corsica Ferries sur le transport de passagers et le risque de voir prochainement la CDC verser de nouveau plusieurs millions d’euros aux actionnaires de cette compagnie, habituée des paradis fiscaux, et principale bénéficiaire de la subvention d’aide sociale entre 2002 et 2014 avec plus de 180 M€. Il s'est juste engagé à étudier les moyens de « réduire les écarts concurrentiels entre les marins italiens et marins français de façon à soutenir le pavillon national ».

Toutefois la bataille entre armateurs se poursuit et les alliances objectives d’hier pour plomber la SNCM ne sont plus d’actualité. Les heureux acquéreurs, des quelques 250 M€ d’actifs pour une bouchée de pain, dénoncent le sous dimensionnement de la DSP et réclament plus de capacités quand leurs concurrents de Corsica Ferries trouvent que la compensation financière est encore trop importante.

Le ministre de l’économie et des finances à la vigie du nouveau navire affrété par la Corsica Linéa préfère voire une « capacité d’entreprendre et à créer de la richesse et de l’emploi pour les jeunes ». Il n’est pas du tout inquiété par la domination économique de quelques entreprises qui ont désormais tous les leviers en main pour réaliser un maximum de profits. Leur chiffre d’affaire représente plus de 10 % du PIB de la Corse. 5 % des entreprises insulaires cumulent à elles seules 65% du chiffre d’affaire réalisé par l’ensemble des entreprises recensées en Corse.

Le modèle est celui du tout tourisme et de la captation de la solidarité nationale contenue dans les mesures de réfaction de TVA et de franco de port. Faire miroiter le succès des startups face à la distribution permettra d’esquiver la réalité et d’ailleurs le silence du ministre face à la démesure des grandes surfaces est significatif. Cela étant on ne verra aucun inconvénient à ce que la recherche soit plus soutenue en Corse.

Néanmoins, il a été question « des couts cachés de l’insularité entre 750 M€ et 1.5 milliard », coté MEDEF, mais surtout pas des sur-marges opérées au détriment du panier de la ménagère par détournement des 194 M€ de réfaction de TVA. On peut d’autant plus s’interroger sur les chiffres avancés que les salaires en Corse sont les plus bas et que l’écart de PIB par habitant avec le continent avoisine les 6000 euros. L’autre chiffre à prendre en compte dans le raisonnement est celui des assujettis à l’ISF en Corse dont le nombre augment 3 fois plus vite que sur le continent.

Reste l’anomalie du prix des carburants le ministre l’a relevée pour immédiatement enfoncer une porte ouverte et recommander la distribution en grande surface. Pas un mot sur les 6 points de réfaction de TVA ni sur la TGAP prélevée au prétexte que le carburant distribué, faute d’investissement sur les infrastructures de dépotage, n’est pas le moins polluant.

Les premières lignes du rapport des inspecteurs des finances ont été dévoilées. Et si le ministre entend vouloir mettre fin à un empilement de mesures fiscales injustifiées, il semble comme ses prédécesseurs adepte du tour de passepasse fiscal qui avantage rarement les petits et préconise une « nouvelle donne fiscale ». Le rapport complet sera présenté « aux Corses en juillet » après un « diagnostic partagé » mais déjà le ministre a pointé l’exonération fiscale touchant aux tabacs dans un souci de lutte contre le cancer « On ne peut pas vouloir réduire la consommation de tabac et en même temps garder une fiscalité attractive ».

Enfin, le ministre s’est dit prêt à un faire « un pari historique » un de plus pour « transformer la fiscalité de la Corse (...) mais à partir du moment où on fait le choix d’avoir sa propre fiscalité, on a moins de dotations. Le jour où il y a moins de croissance, il y a moins de recettes fiscales et il n’y a plus de dotations pour compenser la perte. »

La veille, Bruno Le Maire avait souligné, en insistant sur le pacte girondin cher à Emmanuel Macron, que la fusion des trois collectivités et la réforme constitutionnelle prévue constituées un grand pas devant permettre de dégager des « économies de fonctionnement ». C’est un des critères majeurs de l’austérité qui sape les bases de la solidarité nationale dont la Corse la plus modeste, celle que le ministre n’a pas vue, a besoin.

Michel Stefani

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Le Ministre des finances doit ouvrir les yeux sur le détournement des réfactions de TVA !

1 Juin 2018

L’assemblée de Corse était appelée lors de sa dernière session à adopter un rapport de planification concernant « l’ouverture des centres commerciaux à l’échelle territoriale ». L’intention légitime ne peut qu’être soutenue au regard de ce à quoi nous assistons dans cette dernière période. Calé sur le seul aspect du droit de l’urbanisme et du droit commercial, le rapport de l’Exécutif à toutefois fait l’impasse sur l’évolution économique et sociale liée à ce mode de consommation non durable.

Comment ne pas s’interroger sur la genèse de cet oligopole que représente le consortium des patrons corse présent dans toute la distribution et les transports, capable d’afficher un chiffre d’affaire d’un milliard plus de 10 % du PIB de la Corse ?

Comment ne pas s’interroger sur la raison essentielle de cette course à la concurrence et à la démesure là où on constate une pauvreté et une précarité elles aussi démesurées tout autant que la cherté de la vie entretenue par ceux la mêmes qui engrangent tant de profits ?

La fréquentation touristique ne peut tout expliquer.

Comment dès lors passer sous silence le scandale récurrent du détournement du franco de port, inscrit dans les principes de continuité territoriale  et des réfactions de TVA (194 M€ en 2014) prés de 2 milliards sur seulement dix ans sans doute plus puisque chaque année les chiffres peuvent changer ?

Ne pas s’attaquer à cet aspect des choses, à cette garantie de sur-marge de la distribution (alimentation et carburants) en Corse au détriment des consommateurs et des ménages insulaires, c’est rester au milieu du guet en espérant que les recours devant le tribunal administratif ne donnent pas raison à ceux qui mettront le doigt sur les failles juridiques.

Alors qu’est annoncée pour lundi la visite du Ministre de l’économie et des finances et son passage à la Direction de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes peut-il comme ces prédécesseurs fermer les yeux sur ce scandale qui voit ici perdurer un détournement colossal de la solidarité nationale faisant fructifier quelques intérêts privés ?

Michel Stefani

 

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