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Michel Stefani

Desserte maritime : « l’enlisement »

26 Avril 2018

Sur les enjeux les plus significatifs de ce qu’elle annonçait, la majorité régionale est à la peine c’est le moins qu’on puisse dire.

On ne parlera pas des déchets et du plan d'action pour permettre aux collectivités d'agir vite…depuis 2016. Destiné à enclencher une mutation rapide des modes collectifs de gestion des déchets et des comportements, il visait une réduction de la production.

Les résultats attendus étaient relativement ambitieux sinon hors de portée dans les délais indiqués pour atteindre les 60% de valorisation en 3 ans pour les collectivités rurales et 5 ans pour les collectivités urbaines. La réalité s’impose avec ses difficultés et la critique qui se voulait intransigeante dans l’opposition se veut aujourd’hui très mesurée dans le propos.

L’art est difficile.

Cela se vérifie tout autant à travers les atermoiements qui accompagnent la création de la compagnie maritime régionale. On se souvient de cette fin janvier 2016 et du soutien affiché par l’Exécutif de la CTC au consortium des patrons corses et à son OPA sulfureuse sur l’ex SNCM au mépris de la décision du Tribunal de commerce de Marseille.

Une fois l’opération réussie, les nouveaux dirigeants de la compagnie rebaptisée Corsica Linéa, ont accepté dans le principe de vendre deux navires à la CTC qui voulait en disposer pour créer une SEM d’investissement. Le Parquet national financier s’interrogera dés lors au point d’ouvrir une enquête préliminaire fin 2017. Le montant de la transaction établi à 10 M€ serait notoirement sous-évalué pour une valeur à dire d’expert proche des 35 M€.

Et si depuis des perquisitions ont été réalisées aussi bien au siège de l’OTC que d’entreprises du consortium plus rien n’a filtré du côté de la justice à ce propos. Il faudra donc attendre pour en savoir plus mais cet épisode minoré coté Exécutif vient complexifier un peu plus un projet avec lequel deux autres SEMOP doivent voir le jour.

Du coup,

le cabinet d’experts, missionné pour l’assistance à maitrise d’ouvrage, déconseille d’engager la CDC dans une opération qui devrait devenir particulièrement couteuse pour rendre les navires en question, de plus de 25 ans, compatibles avec les normes antipollution MARPOL de 2020.

Voila donc comment nous sommes passés par une DSP transitoire et un premier « test marché » précédent une seconde DSP dite de raccordement et désormais une troisième DSP de réflexion accompagnée d’un nouveau « test marché ».

Pour mémoire il était dit qu’au sortir de décennies d’incertitudes juridiques, pour ne pas dire d’acharnement juridique des actionnaires de la compagnie low cost Corsica Ferries, tout cela devait aboutir, après diverses consultations des instances européennes, en deux ans. A ce stade l’impression qui se dégage est plutôt celle d’un enlisement.

Le calendrier revisité doit conduire la CDC, autorité délégante à attribuer les délégations en 2021 à la fin de la mandature. Au préalable, elle devrait avoir créé les deux SEMOP la première dans laquelle l’actionnariat privé serait majoritaire pour desservir les ports de Bastia et Ajaccio la seconde avec l’actionnariat public majoritaire sur la desserte des ports de Porto Vecchio, Propriano, et Ile Rousse.

Une fois de plus, il est affirmé que la fiabilité juridique sera au rendez-vous. La concertation très poussée avec l’Etat, la Commission et les DG transport et concurrence de l’Union européenne, le montrerait. Au regard du projet global et de l’expérience depuis 2001, il est permis d’en douter d’une part en raison du projet lui-même ensuite parce que les opérateurs ne semblent pas au bout de leurs ambitions.

Avec les dirigeants de Corsica Ferries on en n’a vu d’autres mais ceux du consortium ne sont pas de reste. L’offre de rachat de la CMN, ne semble pas qu’amicale, en pleine bataille pour la reconquête des parts de marché sur le fret. Les alliances objectives d’hier pour détruire la SNCM ne sont plus qu’un lointain souvenir.

Michel STEFANI

CDC Collectivité de Corse

OTC Office des transports de la Corse

SEMOP Société d’économie mixte à objet particulier

SEM Société d’économie mixte

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L’arrogance de Macron montre que des victoires sociales sont possibles

16 Avril 2018

Pour sa première année de mandature le Président de la République, ex-banquier d'affaires et ex-Ministre des Finances de François Hollande, a fait le choix de s’adresser au pays à travers deux longues interviews différentes dans la forme de celles de ses prédécesseurs.

La nouveauté s’arrête là.

Président des riches, il veut « mettre la France au travail » et avec cette arrogance surfaite imposer les vieilles recettes libérales. CICE, évasion fiscale, austérité... ses réponses confirment qu’il est bien le meilleur serviteur des riches et des marchés financiers.

Inversement sa politique est de plus en plus douloureuse pour le peuple, la jeunesse victime de la sélection à l'université, les retraités, matraqués par la CSG, les travailleurs livrés aux conséquences du dépeçage du Code du travail, pour les agents et les usagers des services publics, qu’il veut réduire à la portion congrue après avoir casser les statuts, supprimer des milliers d'emplois pour mieux « marchandiser », à l'avantage des opérateurs privés, toutes les sphères de la société dans le cadre de la concurrence.

Après plus de 3 heures 30 de postures et d’impostures télévisuelles, d’abord à TF1 puis BFM, d’autoritarisme assumé pour dissuader le mouvement social, il devient essentiel de travailler à des ripostes rassembleuses pour stopper l’entreprise de démolition sociale conduite par son gouvernement et le MEDEF, voila l’enjeu du moment.

Il s’agit de revivifier la démocratie, de porter des alternatives crédibles, qui ouvrent une nouvelle ère pour les services publics et s'attaquent pour cela aux modes de production des richesses et imposent leur juste répartition, la justice sociale.

Il y a du travail, beaucoup de travail, tant l'idée de progrès a été dévoyée pour faire accepter des reculs sociaux. La colère sociale n'a pas encore levé le désarroi et la résignation, qui ont mis des millions de citoyens en marge du débat politique.

Mais les luttes en cours dans plusieurs secteurs, montrent que des victoires sociales sont possibles. Elles seraient la bouffée de confiance nécessaire pour, sur le chemin de l'espoir et de l'unité, inventer ensemble une société dans laquelle le progrès social serait dominant.

Michel Stefani

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Macron : c’est retour au pouvoir monarchique plutôt qu’épanouissement de la démocratie

6 Avril 2018

Le Premier ministre a présenté le projet de réforme institutionnelle voulu par Jupiter et le MEDEF. L’objectif de celle-ci est, dans le prolongement de la création des grandes régions de taille européenne, de poursuivre l’adaptation au dogme libéral de mise en concurrence tous azimuts des territoires et d’assèchement de la solidarité nationale.

Le fameux « pacte girondin » répond avant tout à cette exigence en contradiction avec les principes de la décentralisation pour concentrer le pouvoir local aux niveaux intercommunal et régional sans toutefois affaiblir celui du président de la République dans la cadre national comme européen face à l’omnipotente Commission et à son président.

Les points forts de la démarche se situeraient dans :

  • la réduction du nombre de parlementaires ;
  • la diminution de leurs prérogatives dans l’élaboration du budget et de la loi ;
  • le non cumul de mandat dans le temps.

Après quoi il est question « d’approfondir la démocratie » et au nom de « l’efficacité » de procéder au toilettage de l’activité du Parlement. « Le vote du Budget sera plus rapide mais un temps plus long sera consacré à son évaluation. Les textes les plus urgents pourront bénéficier d'une inscription prioritaire à l'ordre du jour… Comme au Sénat, la discussion en séance pourra être focalisée sur les points principaux ».

Sur cette pente là, au mépris de l’équilibre des pouvoirs, c’est retour au pouvoir monarchique plutôt qu’épanouissement de la démocratie. La crise politique et démocratique dans laquelle le pays se trouve ne s’effacera pas de sitôt. Le Premier ministre nous dit ni retour à la 4ème pour éviter l’instabilité soit, l’Italie et l’Allemagne en ont fait la démonstration, ni 6ème République pour en fait ne pas aborder sérieusement la question posée.

La proportionnelle à dose homéopathique n’est qu’un habillage grossier de la volonté de renforcer la bipolarisation sans risque pour le système libéral et non pas de permettre la juste représentation de la diversité politique et des territoires puisque 200 circonscriptions au bas mot doivent disparaître. Concrètement, le nombre de députés devrait passer de 577 à 404. Parmi ceux-ci 60 seulement seraient élus à la proportionnelle. Les sénateurs seront 244 au lieu de 348 actuellement.

La réforme comprendra trois volets :

  • Un projet de loi ordinaire introduira la proportionnelle et la nouvelle carte électorale ;
  • Un projet de loi organique établira le nombre de parlementaires et le non-cumul de mandat dans le temps, applicable en 2032 sauf pour les maires des communes de moins de 9000 habitants ;
  • La révision constitutionnelle supprimera la Cour de justice de la République (CJR), réformera le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifiera la Conseil économique, social et environnemental (CESE), mentionnera la Corse dans un article spécifique et fera de la lutte contre le réchauffement climatique un impératif.

La Corse, noyée au milieu de ce fourre-tout devrait en conséquence se retrouver à peu de choses prés là ou elle est aujourd’hui au plan institutionnel, forte de son statut, mais sans disposer de « l’habilitation permanente » lui ouvrant le pouvoir de légiférer par dérogation pour modifier la loi et le règlement.

C’est un coup dur pour la majorité régionale nationaliste qui aussitôt réélue a vu dans cette réforme constitutionnelle « une fenêtre de tir » pour obtenir, sans consultation des Corses, une « autonomie de plein droit et de plein exercice » permettant ensuite d’aboutir à des droits politiques différents basés sur le statut de résident.

Confusément, était aussi affirmée la nécessité de pouvoir extraire la Corse de « la dépendance » à la France et lui laisser calquer son avenir sur celui d’autres territoires insulaires européens. Pour autant, il n’a jamais été expliqué par quoi la solidarité nationale serait remplacée dans les domaines de la protection sociale, de la santé, des services publics, de l’éducation nationale, de l’énergie…

Quand bien même elle disposerait de toute la compétence fiscale, les ressources propres de la Corse, hors péréquation nationale, n’y suffiraient pas, sauf à augmenter considérablement la pression fiscale. Les plus modestes, déjà lourdement impactés par les effets de la cherté de la vie, de la précarité et de la pauvreté, seraient encore plus accablés par les difficultés à se soigner, se loger, se nourrir ou se déplacer.

Voila pourquoi mettre en cause la solidarité nationale n’est pas bon pour la Corse et lutter contre les inégalités passe forcément par un contrôle de ce qu’elle devient ici s’agissant de la richesse qu’elle permet de produire et de sa captation par quelques uns qui fait obstacle à sa juste répartition. Cela n’implique aucune réforme institutionnelle voire constitutionnelle.

La collectivité de Corse devrait donc être autorisée, après inscription nominative dans la Constitution, « à adapter les lois de la République aux spécificités insulaires sous le contrôle du Parlement ». Il n’a été rien dit de plus sur l’article en question.

Après évaluation du Conseil d'Etat et les éventuelles corrections qu’il peut y introduire, la réforme dans son ensemble sera formellement soumise le 9 mai au Conseil des ministres et en première lecture au Parlement avant ce mois de juillet pour être finalisée en 2019.

Nous ne sommes donc qu’à la première étape du processus et le président de la République peut encore faire le choix du référendum dans ce cas avec un tel contenu on ne peut dire que NON. Par la voie du Congrès la bataille sera différente mais toujours avec ce contenu le vote contre est le seul possible. Enfin concernant la Corse dans le cas ou ce qui la concerne est validé, d’une manière ou d’une autre, le dernier mot doit revenir aux Corses. Pour ce faire, il faudra organiser une consultation d’initiative locale.

Michel Stefani

 

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