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Michel Stefani

Corsica Ferries : « Il serait inadmissible que les actionnaires perçoivent une quelconque indemnité ».

22 Février 2018

manifestation devant le siège de CFF en février 2017 pour dénoncer la décision du TA de Bastia et la procédure fallacieuse des actionnaires de la société installée en Suisse

Avec la décision du Tribunal administratif (TA) Bastia de février 2017, nous avons l’exemple type de ce qu’est sur le long terme l’entreprise de démolition du service public « à la française » pour faire place aux opérateurs low cost. La connivence libérale se vérifie ainsi à tous les niveaux Etat, Région, Union européenne (UE) et à travers des décisions de justice conformes à cet objectif de manière évolutive et contradictoire dans le temps.

Le dispositif d’aide sociale, réputé illégal par la Chambre régionale des comptes (CRC), mis en place en 2001 ne visait qu’à offrir à la Corsica Ferries France (CFF) les moyens financiers de déployer une concurrence déloyale et agressive contre la délégation de service public (DSP) et les opérateurs historiques attributaires de celle-ci le groupement CMN SNCM.

C’était une situation ubuesque, unique en France, où l’autorité délégante la Collectivité territoriale de Corse (CTC), pleinement en charge de la compétence transport, disposant de la dotation de continuité territoriale pour ce faire, a effectivement organisé le service public en subventionnant parallèlement les opérateurs concurrents à ses délégataires sur la même desserte.

La séparation entre le service de base et le service complémentaire, comme nous l’avions indiqué, était destinée à fragiliser le montage juridique de l’appel d’offres (AO) et à encourager l’acharnement procédurier des actionnaires de CFF devant les tribunaux quand par ailleurs la Commission européenne (CE) modifiait unilatéralement la réglementation pour in fine libéraliser de plus en plus en opérant la légalisation à postériori des pratiques de dumping social, fiscal et commercial.

La justification de cette politique est soit disant la baisse des tarifs à l’avantage non plus de l’usager mais du client. L’expérience montre qu’il s’agit surtout de balivernes dés lors qu’il est question de progrès social, de régularité, de ponctualité, de sécurité, de respect des normes environnementales. En deux mots d’intérêt général.

La baisse des coûts fixes dans tous les domaines avec des prestations de moindre qualité devient la priorité pour dégager un maximum de profits et de dividendes. Mr Mattei est annoncé cette année 365ème dans le palmarès des 500 premières fortunes de France par le magazine Challenge.

Si les usagers sont perdants les travailleurs le sont aussi. 1500 emplois à statut sous pavillon français premier registre ont été supprimés sur la desserte de la Corse en 15 ans. Dans le même temps à chaque mauvais coup il s’est trouvé dans ce petit monde des affaires un heureux gagnant on se souvient de Buttler et des 50 M€ empochés grâce à la privatisation en 2005 de la SNCM sous le pilotage Villepin Sarkozy.

Les actionnaires de CFF auraient pu eux aussi toucher le jackpot sur la foi d’une auto-expertise évaluant le préjudice pour la compagnie à 84 M€ alors qu’en réalité elle a perçu plus de 180 M€ en subvention d’aide sociale prélevés sur l’enveloppe de continuité territoriale et de surcroit sans aucun contrôle des titres de transport émis comme cela devait l’être.

Heureusement la Cours administrative d’appel (CAA) de Marseille n’a pas tenu compte de cette auto-expertise et contrairement au TA de Bastia a demandé "une contre expertise économique et comptable pour pouvoir statuer par un nouvel arrêt et établir le montant de l’indemnité que la CTC devra verser aux actionnaires de CFF".

Mais le scandale ne s’arrête pas là. La Commission européenne aux dires de l’Office des transports de la Corse (OTC) avait en 2007 validé le service complémentaire établi pour absorber les pics de trafic saisonnier notamment au départ de Marseille. La Commission européenne a attendu mai 2013 pour estimer que "les compensations perçues par la SNCM constituaient des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur". Et effectivement les services ont été effectués conformément au cahier des charges de l’AO voté par l’Assemblée de Corse.

Enfin on ne peut faire abstraction du fait que la CAA de Marseille, en avril 2016, avait annulé la DSP 2007/2013 au seul motif que : "l’ensemble des compensations financières prévues par celle-ci présentaient le caractère d’une aide d’Etat irrégulière faute d’avoir été notifiées à la Commission européenne".

Voila pourquoi, il serait inadmissible que les actionnaires de CFF perçoivent une quelconque indemnité.

Le président de la République a demandé à Bercy un diagnostic de l’économie de la Corse il serait intéressant que ces investigations touchent à cette problématique des transports et du bon usage de l’enveloppe de continuité territoriale.

Michel Stefani

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JLMélenchon capitule face aux nationalistes corses

15 Février 2018

Le Patriote (Août 43) journal du Front National dans la Résistance affiché récemment sous le préau de l’école portant le nom du résistant communiste Jean Toussaint Desanti

JLMélenchon nous livre, dans une longue tribune publiée sur son blog le 13 février, sa réflexion sur la question Corse car « Il s’agit d’un débat concernant les conditions de vie commune en France ». Il le fait nous dit-il en raison de la position de principal opposant que lui a conféré le suffrage universel pour anticiper… « Le moment venu si nous gouvernons le pays ». Le voila donc lancé dans cette conquête des corses « avec des preuves d’amour, c’est-à-dire des solutions aux problèmes concrets qui se posent ».

Il ne déroge pas à ses habitudes, il évoque le « respect » nécessaire mais crache à nouveau sur « la pseudo-liste Corse insoumise usurpée par la direction communiste » craignant qu’elle ne soit venue contrarier ses efforts de rapprochement avec la majorité nationaliste au pouvoir en Corse. Cette liste, la seule de gauche en décembre 2017 était selon lui « Inutilement agressive…, [à l’égard des nationalistes et de surcroit avec] un programme peu pénétré par les réalités insulaires ».

C’est assez cocasse venant de lui alors qu’il n’a même pas daigné venir en Corse pour sa campagne présidentielle contrairement à la précédente où il s’était montré récalcitrant à ce que le drapeau corse soit à la tribune du meeting organisé à Bastia par les militants communistes.

JLMélenchon nous dit comment son analyse s’est métamorphosée après des discussions à la buvette de l’Assemblée Nationale, un déjeuner avec les parlementaires nationalistes et enfin une rencontre plus officielle dans son « bureau de président de groupe » avec le président de l’Assemblée de Corse Jean Guy Talamoni. Ils ont eu entretien franc car de part et d’autre il y a « des principes ».

Fustigeant les militants insoumis et communistes réfractaires à ses délires, il nous explique ce faisant qu’il a « construit une solide passerelle de respect réciproque ». Son souci est le suivant : « éviter de voir le pays se placer dans l’une de ces impasses qu’il n’a pas toujours su éviter dans le passé. Eviter de le voir s’enfermer dans la situation absurde et violente dans laquelle s’est placée l’Espagne avec la Catalogne ».

Pompeusement, il nous fait la leçon sur le jacobinisme pensant convaincre ceux qui depuis les prémices du corsisme dans les années 20 et l’irrédentisme mussolinien n’ont eu de cesse de nier l’adhésion de la Corse à « libre Nation française », défendue justement par Paoli et acquise après le vote par l’Assemblée Nationale du décret du 30 novembre 1789, à la demande du député du Tiers-Etat Salicetti.

La Corse n’est pas une conquête coloniale, elle le fut sous domination génoise, et lorsque la question d’appartenance à la Nation française s’est posée au peuple corse face aux visées annexionniste de l’Italie mussolinienne le refus sera immédiatement exprimé le 4 décembre 1938 avec le serment de Bastia : « Face au monde, de toute notre âme, sur nos gloire, sur nos tombes et sur nos berceaux, nous jurons de vivre et de mourir français ».

Annonciateur de la glorieuse et patriotique Résistance au fascisme, au pouvoir collaborateur de Vichy, il sera suivi de l’insurrection populaire et libératrice du 9 septembre 1943. Cette page de l’histoire de la Corse, écrite par le peuple corse lui-même, est la confirmation contemporaine et incontestable du renouvellement de son choix séculaire et co-fondateur de la Nation française.

C’est pourquoi la Corse a toujours été considérée comme une région métropolitaine relevant dans l’actuelle Constitution de l’article 72 sans y être nommée. Cet article est aujourd’hui incompatible avec les objectifs fédéralistes de Macron c’est un fait. JLMélenchon le souligne en notant que « dans ce contexte, la revendication corse peut fonctionner comme un cheval de Troie » et conduire au morcèlement de l’unité nationale.

En conséquence, il n’envisage pas de se battre pour maintenir la Corse dans la cadre métropolitain des collectivités territoriales sans perte de son statut particulier, mais nous dit faire sienne « la préférence des nationalistes corses pour l’article 74… la mieux adaptée à la situation et aux exigences mutuelles » à savoir selon son raisonnement : répondre positivement à la majorité nationaliste au pouvoir en Corse et garantir au jacobin, tel qu’il se définit, l’indivisibilité de la Nation.

Du coup les acquis sociaux et démocratiques pour lesquels des générations de travailleurs ont combattu en Corse face aux gouvernements et aux patrons pourraient, au bénéfice de cette mention à l’article 74 de la Constitution, être modifiés sur le seul avis de l’Assemblée de Corse.

C’est une capitulation qu’il justifie ainsi : « Il ne fallait pas laisser la population Corse abandonnée comme elle l’a été. Et quand elle se tourne vers les nationalistes pour se réapproprier ses droits à l’existence, il y a mieux à faire que de la mépriser ou de la nier ». Ministre du gouvernement Jospin, JLMélenchon, il est vrai, se montrait très ouvert quand il affirmait en aout 2000 « le déshonneur ordinaire de la Corse contamine l’Etat républicain… »

Le plus saugrenu c’est qu’il dénonce la loi NOTRe, l’instrument effectif de la mise en concurrence des territoires, en oubliant que l’actuelle majorité nationaliste, dont il partage les choix, s’est bien assise sur l’engagement de consulter les Corses avant la suppression des départements opérée justement dans la cadre de cette loi pour imposer la Collectivité unique de Corse refusée en 2003 après un référendum ou le NON l’emporta. Dans ces conditions il n’est pas surprenant que JLMélenchon ne demande pas que les Corses soient consultés sur ce 5ème projet de réforme constitutionnelle s’il devait aboutir.

De même, il ne semble pas préoccupé par l’affaiblissement de la solidarité nationale et de son impact négatif en Corse en particuliers pour les plus faibles, il ne l’est pas non plus par le statut de résident et ses prolongements comme la charte de l’emploi local et la préférence à l’embauche fondée sur la notion de compétence suffisante ou encore sur la maitrise de l’écrit et du parler en corse dans le recrutement d’agents des Agences et Offices de la Corse.

Il évite aussi la confrontation sur la notion de citoyenneté corse établie selon des droits politiques différents de ceux reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Converti au « dégagisme » JLMélenchon ne semble avoir aucune réticence à ce que l’universalité de ceux-ci ne soit remise en cause de même que les principes de la laïcité dans une approche identitaire exaltant les racines chrétiennes…

Il ignore, tout autant, qu’en Corse la vie est plus chère qu’ailleurs alors que les dispositifs fiscaux de réfaction de TVA applicables aux biens de consommation courante sont détournés… Il ne s’interroge pas sur la fracture sociale qui fait de la Corse la région la plus pauvre et la plus inégalitaire alors qu’en 15 ans le PIB a doublé notamment grâce à l’investissement public et au PEI.

Il réduit la problématique du manque de logement et de la spéculation à la densité des résidences secondaires, qui englobe les maisons de village appartenant aux Corses résidant dans les centres urbains, alors que le taux de logement social par rapport au nombre de résidences principales est lui inférieur à 10 % contre 17 % au niveau national.

Comme ailleurs le droit à se loger est bafoué en Corse, non pas en raison d’un empêchement d’ordre constitutionnel, mais de choix politiques et économiques spéculatifs privilégiant la mono-activité du tourisme voire du tourisme de luxe. Le raisonnement est valable au regard du chômage galopant et du soutien aux entreprises (100 M€ par an) sans contrepartie sociale en faveur de la création d’emplois stables, de l’augmentation des salaires et de la formation.

C’est dans ce cadre que s’est constitué le consortium de patrons corses repreneur de la SNCM et désormais premier donneur d’ordre économique en Corse. Cet oligopole, responsable de la cherté de la vie, contrôle le transport et la distribution des marchandises, 25 000 emplois du secteur privé et revendique un CA d’un milliard d’euros.

Parler de dépendance de la Corse, comme le font les nationalistes, n’a pas de sens sinon pour arracher un statut fiscal qui priverait les plus modestes de la solidarité nationale dont on voit ainsi qu’une minorité profite abondamment en se servant au passage. 1 800 ménages environ sont imposés pour une moyenne de revenus déclarés de 180 000 €. Il y avait moins de 100 contributeurs à l’ISF 1987. Ils sont 5 fois plus aujourd’hui.

La solidarité nationale même mise à mal par le libéralisme demeure indispensable pour la Corse. Elle se retrouve dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 3 Mds €, le Contrat de plan Etat Région (CPER) sur 5 ans incluant les Fonds européens 300 M€, annuellement dans la dotation de continuité territoriale 187 M€, les dispositifs fiscaux spécifiques 385 M€, la compensation des surcouts de production d’énergie 250 M€, les transferts sociaux 300 M€... les moyens de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, du fonctionnement des hôpitaux et structures hospitalières…C’est un paramètre essentiel qui ne peut être évacué en laissant croire que l’urgence sociale serait en Corse le produit, non pas de l‘affrontement de classe, mais d’une inadaptation institutionnelle.

Naturellement dans le cadre du débat qui s’annonce, nous voyons aucun inconvénient à rencontrer JLMélenchon et les députés FI pour avoir avec eux un échange franc et exhaustif sur les enjeux qui le structurent.

Michel Stefani

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A l’opposée de la grandeur morale

12 Février 2018

La solennité du moment, la force des mots, la dignité, traversée par l’émotion dans le propos de Madame Erignac entourée de ses enfants, ont marqué l’hommage de la République rendu au préfet Claude Erignac assassiné lâchement le 6 février 1998 en « ce lieu maudit » dira sa veuve sans haine mais dans la douleur indescriptible et imprescriptible.

Un olivier là ou le sang s’est répandu après l’acte abject d’un « commando terroriste de nationalistes corses ». Un symbole de « paix et de fraternité » à l’endroit même ou cet homme « grand serviteur de l’Etat » s’est fait ôter la vie au prétexte de sa fonction. Cela ne peut se justifier.

« La République rend hommage à l‘un des siens » avec cette gravité soulignée par le président de la République car il est « le seul préfet assassiné en temps de paix ». Ignominieux, dans cette Corse où les patriotes se sont levés avant le peuple insurgé pour se libérer de l’occupation fasciste d’une Italie mussolinienne et d’une Allemagne hitlérienne.

Après ce 9 septembre 1943, ces patriotes corses prolongeront leur Résistance afin d’accomplir la Libération de la France affirmant ainsi leur attachement à la Nation et à sa reconnaissance à la table des « Nations libres ».

C’est bien à la mesure de la gravité du moment que le 11 février 1998 les Corses, par dizaines de milliers, ont envahi les rues de Bastia et Ajaccio « pour dire leur colère, leur dégoût, sans banderole, sans discours, dans le silence d'un deuil profond » rappelle le président de la République.

« Depuis vingt ans, il ne nous est permis de vivre qu’avec la mort de Claude et son absence : c’est la peine à laquelle les terroristes nous ont condamnés tous les trois ». Madame Erignac, ses enfants, refusent de considérer « comme [elle l’a] lu, que la page est tournée. Comment pourrait-elle l’être, alors qu’elle est tachée de sang ? ».

Réaffirmer les valeurs de la République quand l’objectif est de l’abattre « c’est dire que la République n’oublie pas et n’oubliera pas ». Reste « la vie » dira-t-elle et « une forme de tranquillité, mais surtout le souvenir » en ce lieu symbolique « que j’ai voulu ouvert » et désormais nommé Place Claude Erignac.

A l’opposée de cette grandeur morale il y a l’image hideuse de l’irrespect, de l’intolérance et de la haine. Un post sur un compte Facebook, d’une infâme bassesse à l’égard de Madame Erignac qualifiée de « symbole de la femme française. Ces courageuses femmes françaises qui, de 1940 à 1944, réussirent à faire 400 000 petits bâtards aux valeureux soldats du 3ème Reich ». Le nationaliste Charles Pieri serait l’auteur de ces propos dignes des écrits racistes, fascistes de l'extrême-droite et des irrédentistes corses des années 20. La suite est connue. Ignoble.

Michel Stefani

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