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Michel Stefani

L’attitude de principe consiste à parrainer Jean Luc Mélenchon

11 Mars 2017

A moins de 50 jours du premier tour de la présidentielle, clé de voute nous dit-on de la vie politique française, l’ambiance délétère post primaires discrédite de plus en plus cette élection dont est évacuée la vie quotidienne des citoyens et leurs souffrances.

Pas question ici de banaliser les comportements et les pratiques d’une caste dirigeante aux ordres des forces de l’argent et si sure d’elle qu’elle croit l’impunité acquise au point de faire ce qu’elle dénonce toute honte bue. Ni probité, ni moralité politique, l’argent public facilite la vie de famille et la justice devrait rester en réserve pour ne pas troubler sa campagne électorale.

Où va-t-on ? Il y a de quoi s’interroger quand dans le même temps les médias inféodés aux groupes du CAC 40 et à leurs PDG nous servent en longueur de journaux télévisés le prêt à penser d’une alternance indolore pour les profits capitalistes.

De surcroit, la transhumance des seconds couteaux y est étalée avec gourmandise. L’opportunisme reste peu glorieux même pour faire barrage à lepen. Le candidat victorieux de la primaire socialiste vit donc à ses dépends l’ambition néolibérale cultivée par Hollande et Valls. Ces derniers, en bons fossoyeurs de la gauche, ont choisi la recomposition au centre avec Macron.

Cette stratégie mitterrandienne d’accession ou de maintien au pouvoir, suppose l’effacement du repère droite gauche et si possible la disparition des partis à gauche qui ont structuré l’histoire politique, sociale et démocratique de notre pays.

Belle image encore une fois d’un système à bout de souffle sclérosé par l’absence chronique de scrupule de ses dirigeants et la logique antidémocratique d’une Constitution faite pour élire tous les cinq ans un monarque républicain qu’un parlement docile ne viendrait pas contrarier. L’inversion du calendrier électoral sert à ça. Vive la République qui en sera purgée pour promouvoir la démocratie, la solidarité et le progrès social !

La crise de régime, dans le contexte économique et social rude pour les plus modestes, peut effectivement conduire, au contraire, le pays vers les rivages les plus hostiles aux principes républicains et aux « conquis sociaux » pour reprendre les mots d’Ambroise Croizat.

Les politiques toujours plus dures pour les travailleurs et les ménages populaires alimentent la défiance, l’abstention, les populismes. L’affaiblissement des services publics, le chômage massif, les bas salaires, la pauvreté et la précarité… obscurcissent le quotidien de millions de personnes poussées dans les bras de démagogues nostalgiques d’une époque couleur vert de gris.

Face à cela, la réussite des meetings et les nouvelles technologies suffiront-elles à faire renaître l’espoir brisé dans les divisions ? La prédiction des deux gauches irréconciliables se réaliserait-elle ? La gauche d’alternative, taraudée par ces interrogations, peine à trouver la dynamique nécessaire à la qualification au second tour de la présidentielle.

Si les communistes ont agit, et agissent pour ne pas être engloutis dans le piège du choix par défaut à ce moment là, force est de convenir que l’appel à voter Jean Luc Mélenchon pour rassembleur qu’il soit n’a pas de prolongement aux législatives.

En effet, les stratèges de la France insoumise, appellation allégorique permettant de se situer hors parti tout en en étant un, comptent présenter des candidats face aux députés communistes sortants mais aussi face à des candidats communistes susceptibles de gagner au second tour.

Malgré des programmes convergents, ce refus de construire une démarche de rassemblement aux législatives, respectant la place de chacun pour battre la droite son extrême et les néolibéraux, sans parler de sectarisme, conduirait, si il persistait, à renforcer nos principaux adversaires politiques.

Le recensement des parrainages s’en ressent. Pour autant l’attitude de principe consiste à respecter la volonté majoritaire exprimée par les adhérents du PCF au mois de novembre dernier et de parrainer Jean Luc Mélenchon le candidat à la présidentielle pour lequel nous appelons depuis à voter. Elus communistes et du Front de gauche de l’Assemblée de Corse nous le faisons loyalement.

Dominique Bucchini Josette Risterucci Michel Stefani

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Inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile

7 Mars 2017

L'Assemblée de Corse a adopté le schéma montagne. intervention de Michel Stefani au nom du Groupe communiste et citoyen du Front de gauche. 

Les territoires les plus ruraux sont ceux qui présentent les plus fortes inégalités de développement. Ce schéma propose, non pas d’y remédier, mais « de fixer des objectifs de reconquête » pour réduire la fracture.

Le constat n’est pas une spécificité insulaire puisque l’aménagement du territoire tel qu’il a été conduit depuis 40 ans au moins dans les pays dits développés montrent la même caractéristique d’une concentration urbaine littorale et métropolitaine.

Cela se traduit par des choix conformes la plupart du temps aux objectifs de rentabilité économique essentiellement consuméristes ou mercantiles.

Si nous prenons la dernière réforme institutionnelle des grandes régions européennes les principaux critères qui ont prévalu à la définition des limites territoriales ont été la démographie et le PIB. La décentralisation devient ainsi une déconcentration dans laquelle le désengagement de l’Etat s’accélère.

Ce fédéralisme produit un centralisme régional, propice à la concentration du capital à ce niveau d’administration territorial, en le déconnectant de plus en plus du niveau pertinent où doivent s’appliquer les principes de solidarité nationale. L’exemple le plus instructif est celui du consortium de la distribution en Corse qui constitue un oligopole et contrôle le cœur de l’économie insulaire.

La planification centralisée n’est plus celle de l’Etat, et c’est une bonne chose, mais nous voyons, avec la remise en cause de la clause de compétence générale, la mise en œuvre au niveau intercommunal de la même logique dont l’objectif est moins le recul de la désertification que le maintien en survie des territoires les plus ruraux et enclavés, lourdement impactés par la baisse des dotations.

L’adoption de la loi montagne en 1985 est suffisamment lointaine pour souligner ces quelques 30 années d’hibernation regrettables alors qu’il y avait tant à faire. Cependant si le peu qui a pu être fait est passé inaperçu c’est aussi parce que depuis 20 ans les politiques libérales ont déménagé les services publics, les écoles, les trésoreries, les bureaux de poste…

A juste titre vous insistez sur le rôle du chemin de fer et sa vocation à désenclaver les territoires c’est là la raison centrale pour laquelle il faut poursuivre les investissements en restant insensible aux propos contraires à leur réalisation au prétexte de leurs couts. Ces contestataires ont une vision à court terme de l’aménagement du territoire qui ne s’embarrasse pas de considérations sociales et environnementales.

Plus largement sont concernés les réseaux et infrastructures de communication et d’échange, l’accès aux services de base, la gestion des sites naturels de montagne, le soutien aux activités agropastorales et aux productions primaires.

En revanche avec tout l’intérêt qu’il peut y avoir à la renaissance du Comité Massif nous nous interrogeons sur la complémentarité réelle et le risque de concurrence entre la déclinaison de ce schéma et celle du PADDUC. Le périmètre d’ensemble est vaste.

Il faudra également produire de la complémentarité avec les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et assurer la « convergence des objectifs et des moyens » selon le rapport le tout au moment même ou la mise en place des nouvelles intercommunalités ne va pas de soi.

De même ce schéma doit s’intégrer dans la programmation contractuelle engagée avec l’Etat et l’UE pour la période 2014 2020 autrement dit pour 2 ans y compris celle « d’apprentissage » pourrait-on dire de la Collectivité unique.

Tout cela interroge sur l’efficacité attendue en termes de gestion du territoire même si, à l’évidence, les problématiques sont finalement peu comparables avec celles du littoral où la densité urbaine, la pression spéculative, la préservation du patrimoine et de l’environnement se posent différemment.

Le comité de massif « a pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics ». C’est à partir de ce postulat que nous voyons la possibilité d’inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile.

Par contre nous restons opposés aux mesures de type zone franche et aux effets d’aubaines pour les entreprises, gagés sur la contribution des ménages, d’autant plus que les dispositifs de CICE et CICo déjà existants, destinés à soutenir l’économie locale perdureront en parallèle.

Cependant, pour revitaliser il faut des moyens et les 182 M€ annoncés ne sont pas négligeables même si nous regrettons qu’ils puissent provenir pour partie, environ 20 %, de la déspécialisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Ils doivent permettre d’agir pour aider au maintien des populations mais aussi à la venue de nouveaux habitants.

Les populations locales sont à juste raison demandeuses de services, commerces, d’activités, de logements sociaux, d’accès aux soins, d’écoles, de formation, de vie culturelle…

Ces besoins nécessitent l’implantation d’activités nouvelles, de commerces et de services de proximité pour éviter que les villages ne se vident et que ceux situés en zones périurbaines ne deviennent des dortoirs.

Pour conclure, il y a les activités agricoles et sylvicoles, elles sont essentielles pour entretenir les paysages et satisfaire la demande croissante en produits agricoles locaux de qualité, pour accroitre les circuits courts et fournir du bois d’œuvre au lieu d’importer comme nous l’avons vu récemment prés de 200 tonnes de bois de charpente pour la construction d’un hypermarché.

Les élus locaux ont différents moyens d’intervenir pour faciliter des installations agricoles sur leur territoire pour maintenir du foncier agricole en créant des fermes communales et soulager le porteur de projet du poids du portage du foncier et du bâti agricole.

La CTC peut encourager cette démarche favoriser l’appel à l’épargne solidaire pour relancer une exploitation menacée de disparition avec l’installation d’un jeune agriculteur.

Nous voyons aussi l’intérêt d’organiser localement des concertations avec les propriétaires fonciers, pour identifier les terrains vacants et repérer les potentialités d’installation. Dans certains cas les communes peuvent aussi mettre à disposition des espaces test ou relais pour installer des jeunes, lancer des projets, et imaginer des ateliers relais pour la transformation.

Telles sont les réflexions que nous dégageons de ce rapport et des orientations qu’ils préconisent hormis la ZRR nous les prenons en compte tout autant que les moyens financiers engagés en maintenant notre désaccord s’agissant de la déspécialisation de l’enveloppe.

La relance du Comité de massif était nécessaire et peut effectivement avoir un impact dans le rural c’est en ce sens que nous ne voterons pas contre vos propositions mais que nous nous abstiendrons.

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84 M€ pour les actionnaires de Corsica Ferries un scandale financier

2 Mars 2017

Le Parti communiste français a organisé avec la CGT un rassemblement devant le siège bastiais de Corsica Ferries France (CFF) pour dénoncer un scandale financier dont le jugement du Tribunal administratif de Bastia (TA) du 26 janvier serait à la fois la cause et le révélateur.

Intervenant devant la presse pour la fédération du PCF Michel Stefani a indiqué qu’il y avait matière à « s’interroger sur les fondements de la décision du TA et sur son impartialité quand le jugement qui retient comme élément d’appréciation du préjudice un audit commandé et payé 240 000 € par la CFF.

Le TA semble avoir considéré que la CFF pouvait valablement faire état d’une perte de 14 M€ par an. L’indemnité qu’il a octroyée ainsi correspondrait au bénéfice manqué « sans qu'il y ait lieu de déduire une quote-part des frais fixes, ceux-ci n'étant pas modifiés ». Comment peut-on sérieusement croire que CFF pouvait escompter un bénéfice de 84 M€ équivalant à 88% du chiffre d'affaires de 95 M€ ?

Pourquoi le TA n'a pas fait expertiser les conditions économiques d'exploitation de CFF ? Les magistrats auraient appris que CFF opérait en obligations de service public non contraignantes et percevait la subvention de la CTC au titre de « l'aide sociale au passager transporté » qui lui permettait d'amortir ses frais fixes sans quoi il lui aurait été impossible de transporter 1,4 million de passagers supplémentaires sans augmenter sa flotte et donc ses frais fixes.

Ils ont admis le prétendu préjudice subi par la CFF sans une vraie démonstration en arguant seulement du fait que : « la CTC n'a assorti sa contestation d'aucune précision, notamment en terme d'analyse économique, de nature à mettre en cause ce postulat ». Pourquoi le TA ne s'est-il pas adressé au Gouvernement, particulièrement au ministre Secrétaire d’État aux transports, pour disposer d'une telle analyse « neutre » lui permettant de vérifier la véracité du postulat de CFF ?

Comment en l'absence de toute expertise économique et financière diligentée par ses soins, le TA a-t-il pu condamner la CTC à verser une amende de plus de 84M€ d'argent public qui pourrait, toute honte bue, prendre le chemin de la Suisse ? Ce faisant il semble s’être exonéré aussi de consulter la Cour régionale des comptes (CRC) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui ont produit plusieurs rapports éclairants, comme le Sénat d’ailleurs, sur l’organisation de la desserte publique de continuité territoriale, les dérives et les détournements, constatés.

Pour ce qui est de la CRC il y a le rapport consacré à l’OTC pour les exercices de 2001 à 2009 qui précise les conditions dans lesquelles le dispositif d’aide sociale a dérapé (+ 50 % en 7 ans passant de 14 à 21 M€ par an) au point de produire le déficit structurel de l’OTC. Les actionnaires de CFF en ont été les principaux bénéficiaires en percevant 180 M€.

Pour mémoire il faut savoir que l’aide sociale, mise en place en 1999 sur la desserte aérienne, était illégale pour les magistrats de la CRC. Ce n’est qu’en 2002, sur demande de l’Exécutif de la CTC, que l’Union européenne (UE) a validé son extension dans le maritime pour un montant de 1.5 M€. Il fallait pour ce faire répondre à des critères sociaux précis assortis d’un contrôle exhaustif afin que cette aide au passager transporté donc individuelle ne devienne une subvention déguisée.

Pourtant c’est ce qui s’est passé et le rapport du Sénateur Revet en 2010 relèvera la nécessité « d’un retour à l’équilibre entre le dispositif de continuité territoriale et l’exercice d’une concurrence saine et loyale ». Implicitement c’est la reconnaissance d’un état de fait que nous avions pressenti en 2001 à travers la mise en place du « système » incongru qui deviendra une gabegie.

Aucune collectivité en France n’a procédé, en effet, de la sorte en subventionnant les concurrents aux attributaires d’une DSP en l’occurrence ici la CMN et la SNCM. L’aide sociale est devenue la source de cette importante gabegie consistant à financer la concurrence déloyale sous pavillon second registre italien au mépris des règles sociales et fiscales du pays d’accueil.

Pour ce qui est de l’IGF, les données étant secrète en matière fiscale, le rapport de mars 2012 a établi, sur la période de contrôle, que 3 compagnies low cost 2 aériennes et une martine n’avaient pas respecté leurs obligations s’agissant du paiement de la Taxe de transport. Un vol de 3 à 5 M€.

On voit bien le caractère contestable des choses, quand il est demandé à la CTC, au contribuable, de payer une amende au prétexte fallacieux que la Commission européenne après avoir validé le dispositif d’organisation de la DSP en 2007 ait décidé, sur un recours des actionnaires de CFF, de déclarer le service supplémentaire illégal.

Les élus territoriaux communistes ont été les seuls, en 2001, à voter contre l’ouverture de la desserte à la concurrence et la subvention d’aide sociale de fait illégale puisque non conforme aux critères sociaux et irrespectueuse « du contrôle exhaustif » réclamés par l’UE. L’aide sociale sera versée globalement et à postériori à l’opérateur sans présentation du justificatif de chaque titre de transport émis. Ils ont aussi été les seuls à voter, en 2007, contre la mise en place d’un service de base et d’un service supplémentaire en expliquant que cette distinction serait la source de contentieux d’autant que l’acharnement procédurier des actionnaires de CFF était connu et attendu.

La desserte publique de continuité territoriale, toujours selon le rapport Revet, a connu des « évolutions de nature à modifier le contexte concurrentiel dans lequel s'exerce la délégation de service public et à dégrader la situation économique et financière des deux compagnies délégataires, mettant en péril l’équilibre qui doit prévaloir au maintien de la continuité territoriale ».

Ces évolutions se sont traduites depuis en 5 ans par la réduction du périmètre de service public, la sanctuarisation d’un périmètre dédié aux low cost et la position de monopole acquise par CFF sur le service passagers tout en continuant à sa convenance l’écrémage du service marchandise.

La SNCM a été liquidée 1700 postes et emplois à statut ont été supprimés, le consortium de la distribution s’est accaparé la Corsica Linéa dans des conditions contestables aux plans de la légalité commerciale et financière. Il constitue désormais un oligopole qui contrôle l’essentiel de l’économie de la Corse en étant pour partie responsable de la cherté de la vie.

Cependant le lynchage de la SNCM se prolonge aussi avec la décision concomitante du Tribunal de l’Union européenne qui demande à l’Etat de récupérer 220 millions d’euros de compensation versée à la SNCM au titre du service supplémentaire qui a été effectué. Cela est à mettre à l’actif du gouvernement Valls. Le président de la République en visite en Corse pourra lui aussi apprécier l’impact de ses renoncements après avoir dit à Marseille qu’il fallait sauver la « SNCM fleuron de la marine marchande française ».

TC

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