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Michel Stefani

MCM (ex SNCM) le Tribunal de commerce va-t-il se déjuger ?

27 Avril 2016

Le président de l’Office des transports de la Corse (OTC) s’est rendu à Marseille au Palais de la Bourse où il a été accueilli par le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Marseille Provence. Pas question de parler de lobby, autour de la table il n’y avait que « des acteurs économiques ». Le lobby marseillais est une définition qui n’a d’usage que pour stigmatiser les dockers du port de Marseille ou les marins de la SNCM a fortiori CGT.

Des acteurs économiques il en existe aussi en Corse certains se sont groupés dans un consortium (le terme est plus convenable que lobby) qui, au mépris même d’une décision de justice, aurait fait main basse sur la compagnie MCM (ex SNCM). En langage des affaires il est question de fusion.

Coté patronat marseillais à l’issue de cette entrevue on s’est dit rassuré « de voir Marseille redevenir la porte d’entrée de la Corse ». Coté patronat corse les discussions vont bon train, nous dit on de Marseille, pour créer un partenariat public privé (PPP) CTC Corsica Linéa.

Evidemment cela est fait pour sécuriser la continuité territoriale dans « un nouveau cheminement validé par la Commission européenne » pour « sortir des contentieux à répétition ». Parmi ces acteurs aucun n’a pensé un instant à l’audience du Tribunal de Marseille qui devrait examiner la plainte déposée par les élus du Comité d'entreprise (CE) de MCM le 18 mai. La démarche ne peut être suspectée d’une quelconque volonté de lobbying sur le TC Marseille.

Tout ce petit monde transméditerranéen des affaires est impatient d’aller au bout de la logique de démantèlement de la SNCM. 900 emplois préservés c’est encore trop voila pourquoi le plan industriel et social découlant de la décision du 20 novembre du Tribunal de commerce (TC) de Marseille est ignoré, un partenariat public privé annoncé et fondé sur la restitution des navires en bien de retour.

Seuls les 4 cargos mixtes sont concernés, les 2 ferries sont abandonnés. Difficile ensuite de faire croire que ces manœuvres de dépeçages sont faites pour maintenir et développer l’emploi.

Le mutisme du gouvernement en dit long sur la conception qui est la sienne de la défense de l’emploi associée au nécessaire respect de la décision de justice prononcée par le TC de Marseille le 20 novembre 2015. Dès lors faut-il s’attendre à ce que le TC de Marseille se déjuge lui-même ? La question est d’actualité après cet épisode elle devrait interpeller le Garde des Sceaux.

Michel STEFANI

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Restructuration des escales bastiaise et ajaccienne d’Air France

22 Avril 2016

Assemblée de Corse

Groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche

Michel Stefani

Session du 15 avril 2016

Question orale au Président de l'OTC

Les agents d’Air France sur les escales de Corse ont récemment fait part de leurs inquiétudes s’agissant des projets de restructuration envisagés par la direction de la compagnie.

104 postes, 53 sur Ajaccio et 51 sur Bastia, devraient être supprimés dans un premier temps à la fin de l’année 2017 pour atteindre en 2018 un total de 83 et 75 correspondant à la diminution de la compensation financière de 8M€.

Récemment nous avons pu lire dans la presse quotidienne que le PDG d’EasyJet, qui se vante d’avoir "secouer les vaches sacrées du modèle", prévoyait de renforcer son offre en proposant sur la Corse du Sud prés de 290 000 sièges sur la période d’été.

En même temps la DSP sur Figari est attaquée par Ryanair. Et dans tous les cas nous voyons les CCI dérouler le tapis rouge à ces compagnies low cost qui par ailleurs sont frappées d’amnésie quand il faut payer la Taxe de transport ou tout simplement respecter le droit du travail.

Les opérateurs historiques sont ainsi confrontés à une concurrence déloyale d’autant plus forte que les low cost écrèment le trafic dans les périodes les plus attractives, sur les lignes plus rentables. Ils sont donc invités à s’adapter. À tous les coups la variable d’adaptation c’est l’emploi au prétexte des couts salariaux trop élevés pour rester dans la compétition ultralibérale ou au final, seuls les gros actionnaires gagnent en dividendes.

Air Corsica nous l’avons vu est elle aussi menacée par cette libéralisation incessante. En 2013 elle a perdu 80 000 passagers en correspondance. Comment ne pas s’interroger sur la frénésie des CCI, prêtes à attirer toujours plus d’opérateurs low cost, alors que ce qui se joue c’est effectivement de préserver l’attractivité et la qualité de l’offre publique comme la stabilité économique et sociale de la DSP ?

Dans ce cadre, il nous semble indispensable :

  • d’agir pour renforcer le partenariat AF AC notamment sur les opérations au sol concernant les ATR ;
  • de demander à la direction d’AF de revoir sa politique s’agissant des escales corses en tenant compte de l’objectif énoncé précédemment ;
  • d’intervenir enfin auprès des CCI, auxquelles la CTC a confié la gestion des infrastructures portuaires et aéroportuaires, afin qu’elles cessent d’empiéter sur les compétences de la CTC en matière d’organisation de la desserte.

C’est le sens de cette question.

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Nuit debout : l’espoir d’un monde nouveau

21 Avril 2016

C’est avec ces deux mots Nuit debout plus proches d’une invitation festive que d’un appel à débattre et à construire du neuf en politique que l’on voit depuis le 31 mars dernier s’affirmer, après l’immense manifestation contre la loi travail, une exigence démocratique nouvelle.

Contre toute attente l’un des projets les plus symboliques de la mandature Hollande, la loi travail, aura été le catalyseur de ce souffle nouveau qui vient balayer la pédagogie du renoncement et l’acceptation comme une la fatalité de l’austérité et du libéralisme débridé. Cette ambition de ne pas baisser les bras bouscule les scénarios préétablis sur fond de rejet de la politique et des politiques.

Abstention, tripartisme LR FN PS, et au final aucune alternative possible à plus forte raison si les forces populaires désertent le champ de la politique laisser en jachère par une gauche gouvernementale plus proche du MEDEF que des travailleurs. La jonction faite entre la jeunesse, parfaitement lucide sur les intentions d’une loi Travail rétrograde, et justement le monde du travail est donc entrain de produire du neuf et peut être d’éviter ce piège articulé autour d’une extrême droite instrumentalisée.

Des centaines et des milliers de personnes depuis le 31 mars restent en places publiques dans tout le pays comme à Paris place de la République pour réinventer ce que des décennies de renoncements politiques face aux puissances de l’argent ont anéanti dans ce pays où l’histoire du mouvement populaire et du mouvement ouvrier est si singulière. De 1789 en passant par la Commune de Paris, le Front populaire de 1936, les acquis sociaux et démocratiques de la Résistance en 1945 et les nombreuses mobilisations de la jeunesse depuis 1968 contre le CIP en 1994 ou le CPE en 2006 après la loi Devaquet en 1986 voila sans doute ce qui de notre mémoire collective ressurgit aujourd’hui.

Stéphane Hessel nous a laissé son pamphlet "Indignez-vous". Au même moment où dans plusieurs pays comme l’Espagne, la Grèce ou les Etats Unis voyaient éclore des mouvements portés par cette indignation populaire face à l’injustice sociale d’un système capitaliste qui n’a de cesse à écraser les peuples du joug des intérêts particuliers d’une infime minorité multimilliardaire. Ce fameux 1 % aussi riche que les autres 99 % de la population mondiale. Pour autant, les "Nuitdeboutistes" veulent écrire avec l’encre de leur propre vécu ce que sera demain dans un des pays où cette opulente richesse s’apprécie au regard des salaires des grands patrons du CAC 40 et de l’évasion fiscale estimée à plusieurs dizaines de milliards chaque année.

La soif de débattre, la démocratie directe, la volonté de rester un mouvement autonome, non récupérable pose des jalons dans un paysage politique complètement déstabilisé par la montée incessante d’une extrême droite nourrie par l’alternance sclérosante entre la droite et la sociale démocratie empruntant la même voie du néolibéralisme austéritaire. La politique impopulaire du gouvernement Valls Hollande pèse ainsi sur toute la gauche et les partis s’en réclamant. La défiance est là, elle sanctionne à chaque élection, notamment dans l’abstention de gauche, l’absence d’alternative politique.

Le star système politico médiatique est à juste raison tenu en respect. L’homme providentiel n’est pas celui qui retient l’attention ni même celui qui pourra ici lancer ou conforter sa carrière politique. A écouter la parole qui monte de ces places publiques, selon des règles bousculant les habitudes, on mesure la volonté de s’engager, d’agir et de militer pas forcément dans une organisation politique même si l’exigence de "non récupération" n’est pas portée comme un rejet des partis politiques.

Cela, quelle que soit la suite, a et aura un impact sur le débat politique et sur la construction d'une alternative. De ce printemps et de ses graines semées pour changer de politique, de constitution, de modèle économique, pour mieux produire, mieux manger, pour pouvoir se loger, se soigner, se cultiver, s’éduquer, pour avoir un travail, disposer de revenus décents, aller aux 32 heures… fleurira ce "nouveau monde" promis dans l’interprétation magistrale de la Neuvième symphonie de Dvorak par des artistes partie prenante de Nuit debout afin que "la justice et la culture deviennent la base de la société".

Michel Stefani

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Test marché et continuité territoriale

19 Avril 2016

L'Assemblée de Corse a débattu de l'organisation d'un test marché pour substituer à la Délégation de service public (DSP) un dispositif d'Obligations de service public (OSP). Intervention de Michel Stefani

Comme indiqué en introduction à ce rapport le service public de transport de passagers et de marchandises est une garantie essentielle de la continuité territoriale de la Corse qui permet, dans le cadre de la solidarité nationale, d’atténuer les contraintes liées à l’insularité…

Vous faites également rappel des derniers et multiples recours qui ont directement contribué à la remise en cause de ce principe pour libéraliser toujours plus la desserte dans le sens voulu par le principal pourfendeur de la (DSP) délégation de service public l’opérateur low cost Corsica Ferries France (CFF) qui n’a cessé depuis 2002 d’engager des recours pour occuper en définitive une position dominante sur le marché.

La très libérale Commission européenne, les gouvernements successifs, les Exécutifs durant ces années n’ont que cédé, pour ne pas dire encouragé, cette destruction des principes de la continuité territoriale notamment avec la subvention d’aide sociale versée essentiellement à CFF (180 M€) pour écrémer les services de la DSP.

Après quoi il est assez incongru de stigmatiser la SNCM qui n’a jamais perçue 220 M€ au titre du service complémentaire alors qu’elle était attributaire avec la CMN de la DSP validée par la Commission européenne puis par le Conseil d’État. En tout état de cause le service, demandé par la CTC, a été rendu sur la période pour un cout supérieur au montant de cette injuste amende antiservice public.

Ce rapport s’éloigne des principes du service public de continuité territoriale pour proposer en « test marché » le dispositif des OSP. Ce concept de test et l’aléa qui en découle est un problème en soi dans un domaine aussi vital pour la Corse.

De cette façon, la CTC, puissance publique garante de l’intérêt général, n’exprime pas souverainement ses besoins et ses choix et s’en remet au bon vouloir des opérateurs et à l’interprétation de la réglementation supposant de faire la démonstration du réel besoin d’un service public à l’année et conséquent. Dans le cadre connu de concurrence libérale et déloyale c’est aussi ridicule que de demander au pyromane de ne pas allumer d’incendie.

Ces OSP, qui donnent l’illusion de pouvoir soustraire la CTC au versement d’une compensation financière indispensable sur des services déficitaires, feront que les opérateurs établiront les programmes en conséquences au plus bas non sans renoncer aux subventions qui peuvent réapparaître ultérieurement.

Elles impliquent des ententes entre opérateurs Low Cost qui partageront leurs pertes dans un premier temps comme un investissement d’autant qu’ils ont déjà le monopole sur les ports de Toulon et Nice vers les ports de Corse. Dans un second temps ils feront monter les tarifs toujours en entente, sans la qualité de service ni les retombées économiques et sociales pour la Corse.

La consultation publique support de cette démarche libérale est instructive. Par exemple, les dirigeants de CFF indiquent qu’ils sont en mesure d'ajuster leurs offres de services en fonction de celles d'autres opérateurs, « sachant que les obligations de service public doivent s'apprécier globalement, tous opérateurs confondus ». C’est la confirmation de l’entente préalable à mettre en parallèle avec la mise en service annoncée du Mega Express 6 pour 2017…

De même ils rappellent, et cela a une importance majeure, que la limite d’âge des navires n’est plus requise ce qui augure mal d’un respect à toute épreuve des exigences essentielles de sécurité, comme de la préservation de l’environnement. Et enfin ils mettent en exergue que ces OSP n’imposent aucune contrainte horaire indispensable pour adapter, notamment le transport de marchandises, aux besoins.

Par ailleurs, les capacités en moyenne mensuelle ne permettent pas de connaître précisément celles-ci quotidiennement en mètres linéaires et en installations passagers et renforcent le risque des « restes à quai ». La cerise sur le gâteau c’est la possibilité, offerte aux armateurs, de naviguer sous pavillon français second registre au nom de la souplesse.

Ce sont là des critères pourtant essentiels, et il en manque beaucoup d’autres que seule la DSP offre, pour organiser un service public calé sur les besoins de la Corse.

Même si le périmètre, soumis à l’appréciation des opérateurs, est d’« une rotation par jour, 365 jours par an, équivalant à une traversée au départ de chaque port… », leurs choix, dans ces conditions, sera fondé sur le moins disant économique, social et environnemental. Si nous nous en tenons au rapport les fréquences hebdomadaires requises de « Marseille vers Bastia et Ajaccio passeraient de 7 rotations en DSP à « deux rotations par semaine (une traversée dans chaque sens) s’appliquant aux deux liaisons ».

Pour les tarifs (1), vous annoncez des chiffres trompeurs en comparant les tarifs OSPG a ceux de la DSP. En réalité la comparaison avec la délibération de décembre 2013 sur les OSPG montre des écarts minimes par rapport au 40% voir au 60% de baisse annoncée. C’est encore une façon de discréditer la DSP pour ne pas y revenir et par la même d’interagir de façon plus négative encore sur la cherté de la vie en Corse.

La seule nouveauté tient au retour de la prime à l’export de 20 € au mètre linéaire déjà pratiquée dans le passé et pointée du doigt par la Chambre régionale des comptes de Corse en ces termes : « Le système à peu près contrôlé au départ avait manifestement dérapé. Il n’avait aucune efficacité pour les producteurs et entrainait un climat malsain de concurrence déloyale parmi les transporteurs, seuls bénéficiaires en fait de la mesure. »

À cela nous préférons les tarifs réglementes fixes sur le fret, les plus bas possibles, applicables à tous les transporteurs au bénéfice de toutes les entreprises et de toute la population en Corse. La DSP permet des tarifs « planchers » interdisant la concurrence déloyale ou la vente à perte comme nous avons pu le voir avec CFF au détriment des délégataires (CMN MCM), du service public, des usagers : entreprises et passagers.

Au-delà des effets d’annonces sur les tarifs, organiser la desserte de cette façon c’est empêcher la CTC de rechercher la péréquation notamment tarifaire entre les lignes les plus attractives et les lignes qui le sont moins pour stabiliser la desserte et garantir un service performant à l’année entre les 6 ports de Corse et celui de Marseille.

Au regard des besoins économiques et sociaux, des usages vérifiés, pour les personnes qui partent étudier ou se soigner comme pour l’import et l’export de marchandises et ce que cela implique en infrastructures et logistique, Marseille est effectivement le port à sanctuariser.

Cela n’est réalisable qu’avec des OSP contraignantes constitutives d'une DSP seule à même de garantir la qualité du service avec des critères environnementaux, des exigences de sécurité et des retombées économiques et sociale importantes et durables pour la Corse.

De plus la mise en œuvre des OSP non contraignantes, affaiblira la DSP sur les ports secondaires. Et l’attitude bienveillante de la Commission européenne nous laisse d’autant plus perplexe que les 3 rotations hebdomadaires, comme cela était établi jusqu’à présent, obligeront à une surcompensation sans la péréquation avec les lignes de Bastia et d’Ajaccio.

Nous ne croyons pas que ce « test marché » puisse n’avoir qu’une valeur « théorique » pour endormir la Commission européenne et ressortir au mois de juillet avec une DSP. Dans le prolongement de la consultation publique il est fait pour conduire au bout de la logique de libéralisation impulsée par les dirigeants de CFF.

Le comble c’est que dans les tripatouillages fusionnels entre Maritima holding et MCM on ne sait plus qui fait quoi. Mr Padrona et Mr Rocca dans la consultation publique, ont eu des avis différents. Le premier était favorable aux OSPG le second non.

Toutefois, le patronat local de la grande distribution aura, avec ce rapprochement sulfureux, la mainmise sur le transport et par la même sur l’économie de la Corse qui importe 10 fois plus qu’elle n’exporte. Après l’extinction du franco de port voilà son enterrement définitif à ajouter au détournement des 250 M€ de réfactions de TVA qui ampute le pouvoir d’achat des ménages insulaires depuis 30 ans.

Plusieurs scénarios périlleux sont à craindre incluant même la CMN et ses 500 emplois sous pavillon 1er registre. Les dirigeants de CFF préviennent : « Dans le cas où la CTC et l'OTC décideraient de recourir à la DSP, elle ne pourra être que limitée aux besoins définis dans la consultation publique » La direction de CFF « sera vigilante sur les mécanismes contractuels de contrôle de l'offre réellement offerte, l'absence d'offre sur-capacitaire et l'absence de surcompensation ».

Nous nous interrogeons d’ailleurs, quand nous lisons toujours dans la consultation publique que les dirigeants de CFF pourraient au-delà du 1er octobre 2016 dans les 24 mois acquérir des rouliers. Serait-ce là l’approche que vous évoquiez au CA de l’OTC pour obtenir des dirigeants de CFF qu’ils retirent leurs derniers recours et n’en fassent d’autres ?

Nous nous interrogeons d’autant plus que le panorama de la desserte qui se dessine au 1er juin nous rapproche du scénario sarde avec CCF qui propose en plus des lignes sur Ajaccio, Bastia et la Balagne du Toulon Porto Vecchio et la Mobyline du Nice Bastia. Il faut reconnaitre que la mise en redressement judicaire injustifiée de la SNCM à eu l’effet escompté sur ce plan. Ces compagnies auront bientôt capté 100 % du service passagers dans une proportion hégémonique pour CFF.

En outre on retiendra qu’au scandale politique, orchestré par le gouvernement Valls et entériné par le précédent Exécutif, s’est ajouté le scandale financier des actifs bradés notamment la flotte, estimée à 230 M€ et acquise pour 3.7 M€.

Pour autant, on ne voit pas comment il serait possible d’outrepasser le cadre de discontinuité sous contrôle de l’Union Européenne, auquel vous faite référence, de revenir à la convention de DSP qui n’existe plus entre MCM et la CTC pour, comme vous l’avez réclamé, obtenir en bien de retour les navires qui depuis le 20 février sont la propriété du repreneur de la SNCM considérés comme actifs non dépréciables.

Aussi, nous attendons impatiemment de connaitre la réponse de la CMN et avec gourmandise le moment ou vous réclamerez avec le même raisonnement un navire ou deux à CFF et pourquoi pas les avions d’Air France.

Contrairement à ce que vous affirmez, toutes les options ne sont pas sur la table. Cette action confirme que vous rejetez la décision du TC de Marseille issue de la lutte des travailleurs et du plan industriel qui en résulte. Pourtant, celui-ci une fois stabilisé permettait que la CTC entre au capital, dans le cadre par exemple, du renouvellement de la flotte, comme notre groupe le proposait en septembre 2015 dans une motion pour conforter l’emploi et le service public. Le seul groupe favorable fut le nôtre.

Faire échec au plan industriel validé par la juridiction commerciale, c’était aussi l’objectif de la manœuvre frauduleuse d’une partie du patronat local, fondée sur le non respect de la clause de non concurrence, signée par les candidats à la reprise de la SNCM.

Avec l’ouverture illégale de la ligne Corsica linéa, menaçant les 903 emplois préservés, c’est de processus de faillite organisée de la MCM qu’il est question et nous nous étonnons que le parquet du pôle financier de Bastia n’est pas encore ouvert une information à ce sujet comme à propos de la fusion, apparemment réalisée mais contraire aux décisions de la juridiction commerciale.

En même temps, ce schéma poursuit trois objectifs :

  • dégager des excédents sur la dotation de continuité territoriale pour couler du béton et du goudron ;
  • favoriser le démantèlement de la flotte en réclamant les 4 cargos contrairement aux 2 ferries abandonnés aux affairistes ;
  • créer une SEM voire deux sous l’appellation de compagnie régionale.

Au moment où il est beaucoup question de lutter contre le chômage, avec la création de cette compagnie amputée de la desserte de l’Afrique du Nord et cantonnée à la portion congrue d’un service de continuité territoriale en miette, le nombre d’emplois maintenus en Corse passerait sous la barre des 300. Ils étaient 650 en 2013.

Ce faisant, vous rajouter de l’inquiétude pour toutes les familles concernées avec cette demande de rachat des navires avant de les soumettre à appel d’offres.

Enfin le calendrier prévoit de lancer l’appel d’offres en septembre ce retard oblige à une prolongation et une procédure supplémentaire juridiquement fragile à la suite de la résiliation de la DSP de 2013. Il faudra bien régler ce point avant l’été pour éviter toute rupture du service public de continuité territoriale effectué dans le cadre de la subdélégation en cours. A défaut la brèche sera ouverte pour un nouveau contentieux de CFF.

(1) Aller simple par personne (ou unité) Tarifs résidents corses

Passages

Adulte : 30 il était dans la délibération de 2013 de 35 euros HT

Enfant : 18 il était dans la délibération de 2013 de 20 euros HT

Installations

Cabine hublot : 49 il était dans la délibération de 2013 de 51 euros HT

Cabine intérieure : 45 il était dans la délibération de 2013 de 46 euros HT

Fauteuil : 7 il était dans la délibération de 2013 de 7 euros HT

Véhicules

Inférieur ou égal à 4,5 m : 44 il était dans la délibération de 2013 de 46 euros HT

Entre 4,5 m et 5 m : 49 il était dans la délibération de 2013 de 51 euros HT

Supérieur à 5 m : 54 il était dans la délibération de 2013 de 56 euros HT

Pour un trajet Tarifs fret

le mètre linéaire de fret roulant ou conventionnel : 40 il était dans la délibération de 2013 de 42.5 euros HT

Voiture dite de commerce Inférieur à 4 m : 146 euros HT inchangé

Entre 4 et 4,5 m : 160 euros HT inchangé

Supérieure à 4,5 m : 175 euros HT inchangé

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Budget : Avant le vote, l’accord politique des nationalistes, de la droite, du centre gauche et du FN.

16 Avril 2016

Après une nuit blanche et une journée de suspense haletant, la Corse a échappé au malheur incommensurable et à la menace d’un vote défavorable au budget de la nouvelle majorité régionale nationaliste en situation d’autant plus délicate que relative.

Nous qui avions annoncé notre choix clairement avant même la session, avons été incriminés imprudemment par nos détracteurs de prendre le risque « indigne » de mélanger nos voix à celle du FN dans un « front républicain » forcément (pour ne pas dire bêtement) anti nationaliste et de surcroit opposé à la démarche impulsée pour conduire la Corse sur le chemin « du renouveau économique et social, politique et démocratique ».

Le réquisitoire était sans appel, et notre choix, qualifié de « politicien », épinglé aux accessoires d’une « politicaillerie » indigeste ramenant au parfum ancestral d’un « clanisme sinistre et désuet ». Force est de constater que toutes ces accusations se retournent à présent contre celles et ceux qui les ont formulées à notre endroit.

Plus que le vote du budget « matrice d’une politique » présentée avant l’élection du 13 décembre, l’accord politique, dument paraphé par cinq présidents de groupes de l’Assemblée de Corse par son président et le président de l’Exécutif, transcende les clivages et associe dans l'ordre des signataires les nationalistes, la droite, la gauche centriste et le FN.

La bataille des chiffres, la théâtrale intensité donnée au déroulement de la session n’ont été au final que le masque de ce fade consensus accouché sous la péridurale, non partisane, dans « l’intérêt supérieur de la Corse et de son peuple ».

Sous cet étendard, brandi par sept présidents nous aurions dû, le rédacteur de FR3 Corse nous a reproché du contraire, nous ranger sagement et entrer dans l’accord, appelé vraisemblablement à devenir pluriannuel.

La démocratie, la moralité politique dont il fut abondamment question ne gagnent, en général, pas grand-chose dans ce type consensus faisant fi de l’expression nécessaire d'une opposition et d'une confrontation d'idées reflet de projet différents.

Nous sommes donc dans l’opposition, nous l’assumons et il est assez incongru d’entendre dire qu’en ce sens nous nous rendrions irrespectueux de la « volonté populaire issue des urnes » laquelle, ce n’est pas de notre fait, n’a pas donné de majorité absolue aux nationalistes.

Le budget, est un acte essentiel qui s’apprécie au regard des orientations politiques dont il suppose la déclinaison. L’aspect technique pour ne pas dire comptable, n’est pas secondaire mais second.

Par conséquent nous avons énoncé nos désaccords politiques. Pour nous la France n'est pas « un pays ami » car nous voyons dans cette approche une remise en cause de l’indispensable solidarité nationale pour une région où l’INSEE vient de le rappeler : la vie est plus chère que partout ailleurs et les salaires les plus bas.

Nous voyons deux raisons à cela le détournement de réfaction de TVA (250 M€ annuels) et un dispositif de soutien à l’économie (80 M€ annuels) fondé sur l’aide aux entreprises sans contrepartie sociale favorable à l’emploi stable la formation et les salaires.

Nous sommes pour un service public de continuité territoriale de haut niveau et par conséquent en désaccord sur la politique des transports dont l’objectif prioritaire consiste à dégager des excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale pour faire la plus grande place aux low cost.

Nous sommes pour la justice fiscale et opposés à un statut fiscal dont la pierre angulaire serait le maintien de l’exonération des gros patrimoines et du détournement des réfactions de TVA.

Nous sommes pour la poursuite de la décentralisation et contre la collectivité unique inscrite dans la loi NOTRe dont la création, sans consultation du peuple par référendum, serait de surcroit un déni de démocratie.

Cette réforme d’essence libérale constitue, elle, une réelle menace de marginalisation de la Corse propulsée dans une compétition avec les autres régions métropolitaines portées à « taille européenne » pour affronter une concurrence débridée et préparer au fédéralisme.

Cela renvoi à la politique d’austérité, conduite par le gouvernement Valls-Hollande et la Commission européenne, que nous combattons. Voilà quelques-unes des options antilibérales qui font que nous n’avons pas signé l’accord politique qui structure désormais le déroulement de la mandature, avant de voter seuls contre le budget.

Miche Stefani

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Michel Stefani : « Non au budget et à la compagnie régionale »

13 Avril 2016

Le conseiller territorial réitère sa demande d’un référendum sur la collectivité unique et se prononce contre une compagnie régionale, qui selon lui ferait passer le nombre d’emploi en Corse sous la barre des 300.

Interview de Jean Marc Raffaelli parue dans l’édition de Corse Matin du 13 04 2016

Les élus territoriaux de droite ne seront pas isolés dans leur opposition affichée au projet de budget proposé jeudi à la session de l’Assemblée de corse par la majorité nationaliste. Les groupe des élus communistes au nombre de trois campe sur la même position. Parmi eux, Michel Stefani, secrétaire de la fédération du PCF de la Haute Corse, fait part à son tourdes es intentions. Un veto à la fois économique et politique…

Votre groupe votera-t-il le budget proposé par la majorité territoriale ?

Non. Car c’est effectivement au budget, acte essentiel de la vie de l’institution, que s’apprécie la politique proposée et à partir de cette appréciation que se détermine le vote. S’agissant du premier budget de la mandature nous ne pouvons pas ne pas tenir compte du débat que nous avons eu durant la campagne électorale, et depuis le 15 décembre, puisque nous nous sommes opposés, arguments à l’appui, aux choix préconisés par l’actuelle majorité.

Camille de Rocca Serra considère que le Conseil exécutif mène la collectivité dans le mur, pensez-vous comme lui ?

Le tout est de savoir de quoi il est question sur la politique de transport, la collectivité unique, le statut fiscal, le soutien à l’économie, la réduction de l’emploi public… Camille de Rocca Serra tient des propos proches de ceux de la majorité nationaliste. Ce n’est pas notre cas. Par exemple, nous voulons plus de service public, nous demandons le maintien de la DSP maritime, qu’il soit mis fin aux détournements des 250 M€ de réfactions de TVA, nous sommes pour taxer les gros patrimoines insulaires, nous réclamons que les 80 M€ d’aides aux entreprises servent l’emploi, les salaires et la formation et pour cela la création d’un fonds régional unique gérer en transparence et démocratiquement.

« La transparence ne nous effraie pas »

Le fer du groupe libéral est ici porté contre le recours à l’emprunt, certes important mais qui pourrait s’expliquer par la mise à jour du passif…

160 millions d’euros d’emprunt, 65 millions d’euros en lignes de trésorerie, c’est nettement plus important que l’exigence indiscutable, à laquelle nous sommes favorables, consistant à honorer les engagements antérieurs, qu’il s’agisse des entreprises des communes ou des associations en attente pour les unes du paiement de leurs prestations pour les autres de pouvoir tenir leur programmation et de réaliser leurs projets.

Comment est-il possible que vous n’ayez pas vu ce passif se constituer ?

Nous sommes quelques uns dans l’hémicycle, majorité et opposition confondues, dans ce cas. Néanmoins, les propos, allant jusqu’à qualifier d’insincères certains documents budgétaires, auraient du conduire l’Exécutif à saisir la Cours de discipline budgétaire. En ce qui nous concerne cette transparence ne nous effraie pas. Nous assumons ce que nous avons voté, pas ce qui relève exclusivement du pouvoir de l’Exécutif. Nous avons été loyaux. Indépendamment de cela le vice institutionnel ainsi mis en relief est d’autant plus préoccupant que la collectivité unique devrait reposer sur une organisation identique.

Mais quelles sont les marges de manœuvre quand la volonté affichée est de soutenir les investissements et l'emploi. Que faut-il sacrifier ?

Si nous tenons compte de la programmation pluriannuelle, tous programmes confondus, proche des 4 milliards d’euros, du montant des arriérés inscrits en dépenses pour 25 millions d’euros en fonctionnement et 50 millions d’euros en investissement, c’est bien au-delà de ce à quoi il était raisonnable de s’attendre. Quant aux sacrifices, aucun problème, ils y sont : priorité donnée à l’effort de redressement des comptes publics en un mot à l’austérité, départs en retraite non remplacés, recherche d’excédents sur la dotation de continuité territoriale au détriment du service public…

« Pour nous la France est plus qu’un pays ami »

Ferez-vous vous même des propositions ?

Nos propositions sont connues nous les avons développées dans notre projet « A Corsica in cumunu », elles visent à combattre les inégalités et la cherté de la vie, la pauvreté et la précarité, à créer de l’emploi productif et augmenter les salaires, à défendre et développer les services publics… et comme pour nous la France est plus qu’un pays ami nous réclamons plus de démocratie local dans le cadre d’une solidarité nationale accrue, du respect des principes républicains et des valeurs universelles de liberté d’égalité et de fraternité.

Ce mardi encore le président de l'office des Transports communiquera sur la compagnie maritime régionale. De votre côté, vous vous méfiez des opérateurs privés, n’est-ce pas dépassé ?

Au contraire, nous dénonçons la casse de la continuité territoriale à travers celle de la délégation de service public. Faire échec au plan industriel validé par la juridiction commerciale, c’était l’objectif de la manœuvre frauduleuse du patronat local. L’ouverture illégale de la ligne Corsica linéa, au mépris de la clause de non concurrence, le processus de faillite ainsi organisée de la MCM, les derniers tripatouillages fusionnels des deux compagnies : c’est beaucoup et nous nous étonnons que le parquet du pole financier de Bastia n’est pas encore ouvert une information à ce sujet.

Qu’est ce que vous entendez par tripatouillages fusionnels Sur quels motifs ?

D’abord la remise en cause de l’autorité du Tribunal de commerce puisque une des clauses des la reprise oblige le repreneur à rester présent au capital des la société à hauteur de 51 % pendant deux ans. Ensuite parce qu’on fait revenir un candidat qui a été écarté. Le procureur de République Brice Robin a parfaitement relevé les obstacles à une telle fusion sur ces deux aspects. Rarement une telle situation a eu lieu et le silence de l’Etat équivaudrait à une forme de complicité.

On a quand même repeint la coque des navires en rouge, ce qui devrait quand même émouvoir le communiste…

Peut-être mais ce n’est absolument pas mon cas, la couleur est belle mais l’avenir lui se teint de noir.

« Un service public de continuité territoriale en miettes »

Dans ce contexte, la proposition de l’Exécutif, d’accélérer la création de la compagnie régionale n’est-elle pas la solution ?

Avec la création de cette compagnie, amputée de la desserte de l’Afrique du Nord et cantonnée à la portion congrue d’un service public de continuité territoriale en miette, le nombre d’emplois maintenus en Corse passerait sous la barre des 300. Ils étaient 650 en 2013. Inversement le plan industriel qui résulte de la décision du tribunal de commerce permettait que la CTC entre au capital de la compagnie MCM, une fois son avenir stabilisé, comme notre groupe l’avait proposé en septembre 2015 dans une motion rejetée alors par l’ensemble des autres groupes. Le schéma que nous proposons c’est celui de la DSP, de la compagnie avec ses 903 postes préservés pour rayonner, au-delà de la Corse, en Méditerranée.

Etes-vous aussi sceptique que la droite sur la création de la collectivité unique dans les délais ?

La droite n’est que sceptique. Nous nous sommes contre et dans tous les cas de figure nous disons que les Corses doivent être consultés par référendum.

Si la collectivité unique se fait dans les délais la gauche aura-t-elle le temps de se reconstruire ?

Avant cette échéance il y aura la présidentielle et les législatives qui vont être déterminantes. C’est un véritable défi tant la déception suscitée à la fois par la politique du gouvernement, les renoncements de François Hollande et incontestablement la lisibilité de la politique de la précédente majorité, font obstacle. Avec 25 000 chômeurs les attentes sont fortes et les réponses marquées du sceau de l’austérité ou encore uniquement d’ordre institutionnelle sont ressenties à juste raison comme négatives ou inopérantes au regard de l’urgence sociale. Ce chantier est devant nous et les communistes ne sont pas de ceux qui renoncent. Le tout est de définir les objectifs.

Avec ou sans Paul Giacobbi ?

Avant de parler des personnes nous préférons parler de contenus politiques, de démarche de rassemblement et de pratiques.

Propos recueillis par Jean Marc Raffaelli

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Corse Matin l’adjectif qui dérange ?

5 Avril 2016

Dans Corse Matin du jour une pleine page est consacrée à l’éventuel rachat des navires de l’ex SNCM. Tous les groupes de l’Assemblée de Corse ont été sollicités pour faire connaître leurs analyses s’agissant de cette démarche de l’Exécutif de la CTC.

Nous étions tenus de répondre en 1000 signes ce que j’ai fait pour le groupe communiste mais un mot sur les 170 de ma réponse a sauté. Je n’ose croire que ce mot ait pu déranger au point d’aboutir au choix rédactionnel de le supprimer.

Ce mot « frauduleuse » était employé comme adjectif pour caractériser la manœuvre du patronat local. Je laisse donc aux lecteurs de Corse Matin le soin d’apprécier la chose et de lire ci-dessous l’intégralité de ma contribution.

On ne voit pas comment outrepasser le cadre de discontinuité sous contrôle de l’Union Européenne et revenir au contrat de DSP n’existant plus entre MCM et la CTC.

Après la manœuvre frauduleuse du patronat local visant à faire échec au plan industriel validé par la juridiction commerciale, n’est ce pas, aujourd’hui, une façon d’y prêter concours ?

Comment, en effet, faire abstraction du non respect de la clause de non concurrence, signée par les candidats à la reprise de la SNCM, et du processus de faillite organisée de la MCM, avec l’ouverture illégale de la ligne Corsica linéa menaçant les 903 emplois préservés.

En même temps, l’Exécutif enterre la DSP sur Bastia et Ajaccio avec une rotation hebdomadaire en OSP. Ce schéma pro-low cost, au prétexte de créer une compagnie régionale, vise à : dégager des excédents sur la dotation de continuité territoriale pour couler du béton et du goudron ; démanteler la flotte en réclamant les 4 cargos en bien de retour contrairement aux 2 ferries abandonnés aux affairistes.

Michel Stefani

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Facilités de transport des membres du Conseil de surveillance d’Air Corsica

4 Avril 2016

Le 23 mars les membres du Conseil de surveillance d’Air Corsica ont été destinataires d’un courrier du président dans lequel sont rappelées les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier « des facilités de transport » dans le cadre de leur fonction « sur le réseau de la Compagnie ». « Ceci à titre exclusivement nominatif »..

Pour ce qui me concerne, m’étant prononcé contre cette disposition entérinée par le CA de la CCM quelques années en arrière, je ne l’ai jamais faite valoir à mon avantage et n’ai pas l’intention de changer à ce propos en étant membre du Conseil de surveillance d’Air Corsica.

En effet, je considère que cette fonction ne nécessite pas que je me déplace en avion pour assister aux réunions du Conseil de surveillance et ne justifie pas, en dehors de celles-ci, un traitement plus avantageux que les autres usagers du service public.

C’est en substance la réponse que j’ai faite au courrier du président d’Air Corsica.

Michel Stefani

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