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Michel Stefani

Les 100 jours, les 100 millions de passif et la Maison Blanche

30 Mars 2016

Il est habituel de dire que l’état de grâce dure 100 jours. Pour la nouvelle majorité régionale il s’est donc conclu le 25 mars. Incontestablement l’événement marquant de la période aura été l’annonce d’une évaporation budgétaire de 100 Millions d’euros sous la précédente mandature entre 2013 et 2015.

Effectivement c’est beaucoup.

Mais plus encore on retiendra les propos soulignant « l’insincérité » des actes budgétaires et surtout le refus après ce constat accablant de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) avec cette explication du président de la Commission des finances de l’Assemblée de Corse : « nous n’avons pas l’habitude d’aller à la police ».

On nous promet d’autres annonces concernant les agences et offices. Certaines ont été faites pour l’ADEC, l’OTC et l’OEC d’autres ne tarderont pas pour l’ODARC et l’OEHC. Face au marasme budgétaire, de cette façon décrit, l’Exécutif ne parle pas encore de thérapie de choc mais de contraintes d’autant plus fortes que la réduction des dotations relative à l’effort de redressement des comptes publics pèsera sensiblement.

C’est l’austérité aucune collectivité n’y échappe et déjà il se dit, ici et là, que les départs en retraite ne seront plus remplacés. Or, compte tenu du nombre important de personnes concernées, il se disait précédemment que ce devait être une aubaine pour absorber une partie du chômage.

Dans les transports « l’adaptation aux règles du marché » est la doctrine et la recherche d’excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale le moyen de réduire le recours à l’emprunt rendu indispensable par « l’héritage » malheureux. Il devrait se situé dans les 100 M€.

Le précédent Exécutif aurait pu justifier d’un surplus d’engagements pour palier la baisse des investissements publics, contenir la montée du chômage et dynamiser une économie atone, il n’a pu le faire et a même infligé par certaines absences l’obligation aux présents de subir une heure trente de réquisitoire.

En son temps, il pouvait recourir à l’emprunt sans démériter après avoir purgé la toxicité désastreuse d’un emprunt de 2007 indexé sur le franc suisse avec des intérêts galopants. Il ne l’a pas fait alors que la capacité de désendettement de la CTC le permettait.

Cependant la faille institutionnelle, découlant du pouvoir attribué au président de l’Exécutif, est apparue béante. Elle est d’autant plus préoccupante qu’avec la collectivité unique, de surcroit en l’absence de consultation référendaire, elle sera élargie. Les élus de l’Assemblée de Corse, sur n’importe quel banc, ne pouvaient savoir que des arrêtés attributifs, signés dans le secret, n’étaient pas crédités.

D’orthodoxie budgétaire il en fut abondamment question, d’austérité pas du tout et encore moins d’autres chiffres comme les 250 Millions d’euros de réfactions de TVA, sur les produits de consommation courante, détournés au détriment du pouvoir d’achat des ménages populaires. Idem pour les quelques 80 Millions d’euros annuels de cadeaux versés aux entreprises insulaires sans que les salaires, la formations ou l’emploi n’en bénéficient.

S’attaquer à cet état de faits c’est affronter les tenants du libéralisme et des dogmes économiques facteurs d’inégalités, de pauvreté et de chômage. C’est aussi imaginer un nouveau modèle économique pour la Corse privilégiant le développement du secteur industriel et le service public plutôt que le tout tourisme et les low cost.

C’est défendre le code du travail et créer de l’emploi stable bien rémunéré plutôt que de l’emploi précaire et du travailleur détaché. C’est combattre le chômage autrement que par la volonté de redistribuer l’emploi public raréfié, en fonction des origines des uns et des autres.

En ce sens les derniers chiffres à retenir, à l’avantage pour le coup de la précédente majorité, sont ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), 3 Milliards d’euros, de la dernière phase du Plan exceptionnel d’investissements (PEI), 536 Millions d’euros et du Contrat de plan Etat Région (CPER) et des Fonds européens (FEDER-FSE), 360 Millions d’euros. Ils laissent de quoi faire.

Reste pour finir, la coïncidence voulant que ces 100 premiers jours de mandature se soient conclus, on dit l’entourage du président de l’Exécutif friand de « com », à la Maison Blanche.

Michel Stefani

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JLM et les délices du présidentialisme

25 Mars 2016

Aujourd’hui est un jour pas comme les autres. L’inhabituel tient au fait que ce matin j’ai reçu par mail une sollicitation de Jean Luc Mélenchon (JLM) pour soutenir sa candidature. Car dit-il : « depuis le 10 février j’ai proposé ma candidature à l’élection présidentielle ». Ce choix se situerait dans la continuité « de son engagement politique, du travail effectué au service des idées que son livre l’ère du peuple résume dorénavant ».

Pour ceux qui ont toujours privilégié la décision et l’action collective dans le combat de classe, c’est un changement. JLM insiste : « Je l'ai fait sans demander d'autorisation et hors cadre de parti. » Et en cas d’incompréhension le candidat autoproclamé en rajoute une couche « chacun peut participer sans avoir besoin d'une carte ».

« La révolution citoyenne » serait ainsi l’objectif de la démarche « éco-socialiste » baptisée « la France insoumise ». Mais tout en combattant l’assèchement démocratique d’une 5ème République a bout de souffle, parce qu’exclusivement accaparée par le capital et dévoyée par cette élection d’un monarque républicain, JLM n’échappe pas aux délices du présidentialisme et de la personnalisation de la vie politique liée justement à celle-ci. Il succombe.

Et, au-lieu de faire prévaloir le rassemblement de toutes les forces populaires et politiques de la gauche de transformation sociale, il les divise avec la suffisance de son propos à la première personne du singulier. Les médias en raffolent.

Lui qui a créé le Parti de Gauche, l’a dirigé et à ce titre participé au Front de gauche et à l’espoir suscité, s’en écarte à présent au prétexte qu’internet « offre des outils de structuration sans précédent pour affronter et même dépasser les grandes machines politiques traditionnelles. »

Pour le coup il peut conclure son message sur l'importance pour chacune des personnes qui souhaitent se joindre à lui de le faire en signant en ligne pour sa candidature. Ce que dans ces conditions peu respectueuses des principes politiques et des militants des partis politiques que nous sommes encore quelques uns à animer sans ambition personnelle, je ne peux me résoudre à faire.

Michel Stefani

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Transfert de Pôle emploi à la CTC les raisons d’un vote contre

17 Mars 2016

Face à la déconfiture du gouvernement et du président de la République dont l’engagement central était de combattre efficacement le chômage, l’objectif d’un transfert complet de compétence dans ce domaine tient plus de la volonté de faire supporter aux régions la responsabilité future, comme les échecs passés et présents, des politiques publiques de l’emploi que de favoriser une réelle gestion de proximité.

La régionalisation des politiques de l’emploi, voire de Pôle emploi, constituerait une brèche ouverte dans l’universalité qui fonde ce service public. Le risque que les services rendus au public diffèrent d’une région à l’autre n’est pas mineur. Les nouvelles régions de taille européenne engagées dans une concurrence exacerbée disposeront de moyens dont la Corse sera privée.

Dans ces conditions c’est bien d’une atteinte à l’égalité d’accès au service public de l’emploi pour l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire national qu’il s’agit. Voila pourquoi les élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche ont voté, ils ont été les seuls, contre la motion présentée par Corsica Libera demandant : « le transfert de compétences relatives à la formation, à l’insertion et à l’orientation des demandeurs d’emplois (plans de formation, transfert des services de Pôle Emploi, aide à la création d’entreprises etc.) et des ressources afférentes ».

Cette rupture de la cohérence nationale en matière d’emploi est également une mise en cause de l’État social et du contrat social qui reposent sur la protection sociale et le droit du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques, le soutien à l’activité et à l’emploi. Le pilotage des politiques publiques de l’emploi par les régions vient compléter ainsi la dissolution du cadre national de référence pour satisfaire aux exigences ultralibérale d’un fédéralisme européen inspiré par les puissances financières.

Cela est d’autant plus inquiétant que les précédentes vagues de décentralisation ont montré sur fond d’austérité, que les compétences et les missions d’intérêt public transférées aux collectivités territoriales, n’étaient pas accompagnées des financements correspondant et encore moins revalorisés dans la durée par l’État. La situation difficile des départements avec le RSA, pour ne prendre que cet exemple, est parfaitement significative de l’impact de ces choix. Aujourd’hui la contribution de l’UNEDIC au fonctionnement de pôle emploi est de 3.3 Mds€ celle de l’Etat est de 1.5 Mds €. Nous n’avons pas les chiffres concernant la Corse mais comment s’exonérer d’une réflexion à ce propos incluant l’indemnisation des chômeurs.

La situation des précaires et des privés d’emploi appellent d’autres réponses et une autre ambition pour l’emploi, pour les qualifications et les salariés, pour des services publics confortés dans leurs missions et leurs moyens. En tournant le dos à cette ambition, les projets de régionalisation de la politique publique de l’emploi s’insèrent dans un contexte également marqué par la volonté du gouvernement de réduire l’indemnisation des privés d’emploi, de donner la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et de mettre en cause le Code du travail avec la loi scélérate improprement baptisée Travail.

Inutile d’insister sur les effets à attendre en Corse ou déjà, sans celle-ci, les pratiques patronales antisociales se multiplient alors que l’émiettement en TPE défavorise le salarié. Avec 25 000 chômeurs la question qui est posée est avant tout celle de la relance et de la création d’emplois productifs stables bien rémunérés. Cela implique de mettre fin à la politique d’austérité et dans le même mouvement de renforcer les financements et les moyens de l’intervention de l’État en matière de politique de l’emploi au lieu de privatiser les missions, de réduire les budgets et la protection sociale et de tout faire pour éloigner les usagers du service public de l’emploi.

Michel Stefani

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Continuité territoriale : L’Exécutif préfère s’acoquiner au consortium des patrons fraudeurs

10 Mars 2016

Le président de l’OTC lance un appel à la raison mais ses propos n’ont en fait rien de raisonnable. A l’entendre l’opposition n’énonce que des contres vérités quand lui s’en tiendrait à la stricte vérité. Nous allons, pour ce qui est des élus communistes, faire la démonstration du contraire.

Dans un PV de la conférence des présidents de groupes convoquée par le président de l’Assemblée de Corse le 25 février Mr Acquaviva a expliqué : « dès le 5 mars, la MCM pourrait rencontrer des difficultés pour payer les salaires, alors qu’en janvier, un dépôt de bilan avait pu être évité grâce au déblocage de 5 M€ par sa banque, versement facilité par le rapprochement des acteurs auxquels était parvenue la nouvelle majorité territoriale ».

Selon les attendus du jugement du Tribunal de commerce (TC) de Marseille du 25 février, MCM présente une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des salaires au mois de février et prévoit un exercice également excédentaire en mars après avoir honoré 225 000 euros de cotisations sociales.

Pour ce qui est de la Caisse d’épargne, elle a sans doute considéré que le non respect de ses engagements présenterait moins de risque au moment ou se mettait en place un processus de faillite organisée de la MCM. Un prêt classique était prévu dans le cadre du plan de cession. Il a été semble-t-il modifié en prêt relais garanti par les versements mensuels de la compensation financière due au titre de la délégation de service public (DSP).

Que Mr Acquaviva ait facilité le rapprochement entre le consortium de Mr Padrona et Mr Rocca nous n’en doutons pas mais il eut été plus conforme aux décisions de la juridiction commerciale que de ne pas autoriser l’ouverture illégale de la ligne Corsica linea sous pavillon bis international et de cette façon d’empêcher la concurrence déloyale opérée pour détruire le projet industriel validé le 20 novembre 2015 par le TC de Marseille.

Mr Acquaviva fait également valoir que nous ne sommes pas soucieux des intérêts de la CTC et que l’absence de délibération aurait empêché de faire valoir ses droits sur la surcharge combustible. Or il sait que nous avons voté ce jour là la délibération 16/038 sous ce libellé « donne mandat au président du Conseil exécutif pour signer l’avenant n°2 à la convention de DSP maritime entre les ports corses et celui de Marseille (comptes d’exploitation et réajustement des coûts de combustible) ».

Dans Corse Matin du 9 mars Mr Acquaviva explique que « l’enjeu premier » est la fusion entre CM Holding (Patrona) et MCM (Rocca). Dans ce cadre Mr Rocca est devenu dans un premier temps le 15ème actionnaire CM Holding avec l’objectif de lui céder 100% des parts de MCM. Néanmoins la décision du TC de Marseille le 20 novembre 2015 stipule que dans les deux années suivant la cession toute modification du capital de MCM ne peut excéder 49 %.

Le procureur de la République à juste raison a indiqué de surcroit que « la crédibilité » du TC serait mise en cause par le « retour d’un candidat repreneur évincé ». Pour surmonter la difficulté et changer de juridiction est même avancée l'idée d'un transfert du siège de MCM en Corse. Face à ces manœuvres nous avons du mal à croire Mr Acquaviva qui dit : « la seule solution c’est l’alternative proposée par la CTC (majorité régionale) … et de consolider l’horizon d’une compagnie régionale ».

MCM, compte aujourd'hui 903 des 1.500 salariés de l'ex-SNCM et porte le projet industriel de desserte de l’ensemble des ports de Corse en DSP avec la CMN et des liaisons sur l’Afrique du Nord. Partant de là, la volonté de « préserver les opérateurs » devrait se traduire par l’acceptation de ce schéma le plus favorable pour l’emploi à travers le maintien de toutes les activités de la MCM et le recours à la DSP sans se soumettre, sous couvert de discontinuité, aux exigences ultralibérales de Bruxelles.

Au lieu de faire ce choix, qui n’exclut pas la possibilité d’une implication de la CTC quand les choses seront stabilisées, l’Exécutif préfère s’acoquiner dans l’urgence au consortium des patrons fraudeurs auteurs d’un parjure et prélude à un processus de faillite organisée de la MCM. De cette façon le démantèlement de la SNCM se poursuivrait les uns visant les cargos mixtes pour la desserte de la Corse les autres les ferries pour se positionner sur l’Afrique du Nord. Les perdants seront les salariés, les usagers et le service public de continuité territoriale.

Michel Stefani

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Le processus de faillite organisée de la MCM relève du pénal

2 Mars 2016

Le Tribunal de commerce (TC) de Marseille a jugé "manifestement illicite" l'ouverture le 5 janvier dernier d'une ligne de fret entre Bastia et Marseille par Corsica Linea la compagnie du consortium des patrons corses et de Daniel Berrebi homme d’affaires implanté dans le transport maritime en Amérique du Sud.

Le TC de Marseille a enjoint Corsica Linea de "cesser immédiatement toute activité de transport de fret" pendant une durée de six mois à compter du 20 novembre dernier date à laquelle les juges consulaires avaient choisi l’offre de Patrick Rocca pour la cession des actifs de la SNCM. Celle-ci devenue MCM, a donc essuyé une tentative de torpillage, au premier jour de son existence.

Dans son jugement le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur de la République et fixé une astreinte de 150.000 euros par infraction constatée. L'interdiction prononcée par le tribunal couvre la durée de six mois en application de la clause confidentielle de non concurrence.

Le tribunal a estimé que l'ouverture de la nouvelle ligne avait "nécessairement des conséquences économiques sur le volume de fret" transporté par l'ex-SNCM. Elle a causé un "trouble manifestement illicite", contribuant à déstabiliser la nouvelle compagnie Maritima Ferries (MCM).

Le jugement permet d’ouvrir une procédure sur le fond en réparation de préjudice. Car même si l'avocat de Corsica Linea estime que la ligne n'en a pas créé, il n’en demeure pas moins que le consortium des patrons corses était proche du but. La volte face de la Caisse d'épargne en témoigne alors que le conflit social de janvier et le blocage de la desserte, légitimés à la lecture du jugement de ce 1er mars, en découlent directement.

Dans ces conditions les administrateurs judiciaires et le patron de MCM doivent demander réparation du préjudice relatif à la perte de volume non transporté et aux pénalités de services bob effectués et d’autre part pour les marins et leurs organisations syndicales qui ont été conspués par les dirigeants fraudeurs de Corsica Maritima (CM).

La décision TC de Marseille vient également refroidir un processus opaque de fusion annoncée entre MCM et CM prévoyant un transfert de 100 % des actifs de MCM au profit de CM. Un communiqué publié le 25 février confirme l’entrée de Patrick Rocca propriétaire de MCM au conseil d'administration de CM Holding, entité créée par le consortium les 14 principaux chargeurs et patrons de Corse.

Le jugement rappelle également tous les acteurs aux obligations établies par le TC de Marseille dans le cadre du plan de reprise du 20 novembre lequel spécifie qu’une ouverture du capital ne pourrait excéder les 49 % pendant les deux années suivant la cession. De plus celle-ci devra être validée par le TC de Marseille dont la crédibilité serait mise en cause, selon le procureur de la République, par le ″retour d’un candidat repreneur évincé″. De même, il est préoccupant de constater qu’un monopole, dominant l’économie corse, est en passe de se renforcer à travers le contrôle de la chaîne du transport de marchandises.

Cette fusion signerait, nous dit-on, la fin des hostilités entre patrons corses et répondrait à la volonté de la majorité régionale nationaliste qui entend créer une compagnie régionale pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent.

MCM, compte aujourd'hui 903 des 1.500 salariés de l'ex-SNCM et porte un projet industriel permettant d’envisager la desserte de l’ensemble des ports de Corse en DSP avec la CMN et un rayonnement en Méditerranée avec les liaisons sur l’Afrique du Nord.

Par conséquent, le bon sens, autant que le droit, aurait voulu que le président de l’Office des transports de la Corse (OTC) ne signe pas la convention autorisant l’ouverture le 5 janvier de la ligne Corsica Linéa prélude de toutes les manœuvres affairistes mettant en cause l’existence de MCM.

Cependant, le président de l’OTC n’en démord pas et évoque ″un risque imminent de dépôt de bilan de MCM″. Cette approche comme ses propos irrespectueux des décisions du TC de Marseille laissent supposer que le plan de reprise de la SNCM n’est pas fait pour satisfaire l’Exécutif de la collectivité territoriale de Corse (CTC).

Ce pessimisme n’est pas neutre dans le contexte. Il est d’autant moins que la MCM, selon les attendus du jugement du TC de Marseille du 25 février, présente une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des salaires au mois de février et prévoit un exercice également excédentaire en mars après avoir honoré 225 000 euros de cotisations sociales.

Pour l’ensemble de ces raisons il y a lieu de considérer que depuis le 5 janvier un processus ″de faillite organisée″ de la MCM est piloté, notamment par le patronat insulaire, au mépris des décisions de la juridiction commerciale et de l’intérêt public bien compris.

Au regard du droit et des enjeux économiques et sociaux ces actes relèvent du pénal. En ce sens nous réitérons notre demande afin que le parquet du pole financier de Bastia ouvre une instruction sur ces agissements illégaux.

Michel Stefani

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