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Michel Stefani

Une politique durable et écologique de prévention et de gestion des déchets

29 Janvier 2016

Intervention à l’Assemblée de Corse de Michel Stefani groupe communiste et citoyen du Front de gauche.

Les crises répétitives que la Corse connaît depuis 15 ans soulignent l’impérieuse nécessité de dégager une issue conforme aux attentes légitimes des administrés, aux exigences environnementales, aux bien être des populations, sans augmentation de la pression fiscale sur les ménages.

Si ce rapport n’a pas vocation à situer les responsabilités, on ne peut, néanmoins, faire abstraction des quelques raisons qui objectivement ont conduit à cette impasse. La première c’est effectivement la croissance annuelle d’environ 2 % de la production de déchets supérieure à l’évolution démographique.

La seconde découle d’une situation paradoxale marquée par un progrès incontestable en termes d’infrastructures et de réduction des décharges non contrôlées après la création du Syvadec et le décalage grandissant entre l’objectif impératif dans le cadre arrêté de réussir le tri à la source pour réduire la part de déchets restant à enfouir.

Le constat est d’autant plus amer que 4 M€ ont été injectés entre 2010 et 2014 pour améliorer les collectes sélectives sans succès puisqu’une baisse de performance a été enregistrée. La gestion des déchets est ainsi perturbée par l’impossibilité en l’état d’absorber correctement prés de 70 000 tonnes de déchets.

Cette situation critique génère de manière systématique des conflits quant à l’implantation des équipements, quais de transfert, déchetteries, ou casiers d’enfouissement, mais également une mise en cause des principes de fonctionnement du syndicat notamment la mutualisation des moyens et la solidarité indispensables.

La dimension sociale est devenue de fait prépondérante avec un risque sanitaire pour les grandes concentrations urbaines ou le stockage temporaire se fait au mieux dans la rue. Un retour à la raison est nécessaire car on ne peut prétendre d’un côté aux avantages de la mutualisation intercommunale et de la péréquation fiscale et restreindre l’usage des installations aux seules collectivités à proximité de celles-ci.

Les circonstances ne peuvent qu’alimenter la colère et l’incompréhension des administrés qui en subissent les désagréments, les nuisances olfactives et sonores, les surcouts. Les façons de produire, de consommer, de jeter, de traiter sont donc directement concernées. Le transport, la réduction et la valorisation des déchets occupent ainsi une place centrale dans la problématique.

Les enjeux tournent autour de quatre priorité : réduire la production des déchets, garantir l'efficience du service public, faire des déchets une ressource, permettre la transition vers l’économie circulaire.

Actuellement une personne produit un peu plus d’un demi-kilogramme d’ordures ménagères par jour. Cela donne une idée du volume à trier par ménage. En quantité c’est peu en effets induits c’est beaucoup, sur les déchets organiques car, outre la fermentation, le volume le plus important est liquide et sur les déchets recyclables, carton papier métal ce sont 70 000 tonnes enfouis en vrac.

L’incohérence de la situation ne peut qu’être soulignée lorsque des dizaines de camions circulent dans toute la Corse pour acheminer ces 183 000 tonnes de déchets non triés vers les sites d’enfouissement. Il ne suffira pas de planter quelques arbres pour compenser l’impact carbone de ce qui apparait de plus en plus et aux yeux du plus grand nombre comme une absurdité onéreuse.

Pour autant ce serait une erreur que de tenir un discours culpabilisant pour les ménages au prétexte de l’insuffisance de tri à la source et leur imposer une fiscalité punitive. On connaît la complexité de la chose pour aboutir à une organisation opérationnelle et efficiente du tri.

Il y aura forcément une période transitoire entre aujourd’hui et le constat alarmant des faibles quantités triées et le moment ou l’inverse se produira. Il faut autant que faire se peut en limiter la durée. Le rapport préconise deux à trois ans pour réduire de moitié les volumes à enfouir. C’est d’autant plus court que les premiers retours d’expérience sont attendus en fin de cette première année 2016.

Vient en même temps la réflexion pour déterminer les mesures à prendre - tri à la source, collecte au porte à porte - et définir les dispositifs humains et matériels à mettre en œuvre sachant que l’incinération et le tri mécano-biologique n’en feront pas partie et enfin les coûts sans alourdir la pression fiscale sur les ménages.

Il faut donc décider dans l’urgence sur le court terme, ce qui n’exclut pas la concertation au contraire elle se doit d’être la plus étroite avec les collectivités locales et les intercommunalités dont c’est la compétence, pour dégager les solutions à moyen et long termes en distinguant dans les catégories d’émetteurs de déchets les particuliers, les entreprises, les collectivités pour lesquels une information et une communication adaptées et pédagogiques est indispensable.

Les évolutions du cadre législatif à travers la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique appellent à une évolution dans le sens de l'économie circulaire et d’une profonde novation de la politique des déchets. Ce sont ces changements essentiels pour tous les acteurs, les entreprises, les collectivités, les citoyens dans leur quotidien qu’il faut engager dans une situation de crise défavorable.

Pour nous, le triptyque à prendre en compte est le suivant : production durable, consommation durable et gestion durable des déchets. L’économie circulaire ne peut se concevoir dans le temps seulement si ces 3 piliers sont solides et bien interconnectés les uns aux autres.

La problématique des déchets suppose de nos jours de « jeter moins », de « jeter mieux », de revoir les dogmes de la grande distribution et du conditionnement des produits de consommation courante, d’être économiquement viable et d’intégrer l’économie sociale et solidaire. La première pierre d’une telle démarche est la volonté politique le développement durable en sera le résultat qu’effectivement s’il repose sur trois les dimensions essentielles que sont l’environnement, l’économie et le social.

Pour ce qui est de notre groupe nous sommes disponibles pour travailler dans cet esprit à la définition d’une politique durable et écologique de prévention et de gestion des déchets, permettant de réduire le recours l’enfouissement. Il s’agit au-delà de la prise en compte technique des enjeux de fonder ce projet sur la participation démocratique pour sortir durablement des crises qui au final n’en font qu’une et inscrire la Corse dans un processus de gestion préventive des déchets.

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Continuité territoriale : c’est main basse sur la desserte

27 Janvier 2016

L’affrontement d’intérêts privés n’en finit plus de fragiliser la desserte de continuité territoriale ouverte à la concurrence déloyale en 2002.

Le fait générateur de la situation lamentable qui se met en place en ce moment c’est bien cela et non les travailleurs qui ont vu au fil des années leur entreprise et leurs emplois détruits par cette politique de dumping social et commercial subventionnée par l’aide sociale.

La relance de la procédure d’appel d’offres pour une attribution de la délégation de service public (DSP) au premier octobre 2016 aiguise férocement les appétits. Il y a ceux qui n’ont pas été retenus par le Tribunal de commerce de Marseille (TC) dans la piteuse mascarade du redressement judiciaire de la SNCM et puis, poussée par la Chambre de commerce de Bastia très en pointe dans la déréglementation low cost tous modes de transports confondus, la Moby line qui assurera des le mois de juin une ligne au départ de Nice vers Bastia à l’année.

Pour desservir la Corse il devrait y avoir une pléthore de compagnies. La CMN avec 3 navires, Corsica Linéa (Berrebi Padrona) 2 navires, MCM (Rocca) 5 navires, Corsica Ferries 4 navires, Moby line 1 navire. Cela fait 15 navires dont ceux des derniers entrants positionnés sur les lignes les plus rentables. Inutile de dire qu’une telle suroffre devrait avoir quelques effets dévastateurs supplémentaires. Ainsi tout ce beau monde soucieux des intérêts de la Corse se préparent pour le prochain appel d’offres au ligne par ligne ou encore au système totalement débridé des obligations de service public généralisées (OSPG).

Dans une interview à Corse Matin du 27 01 2016 le patron de Moby Corsica souligne l’incongruité de la situation tout en reprenant l’argumentation fallacieuse qui consiste à rendre les travailleurs responsable du malheur qui les accable pour mieux dédouaner les patrons et les politiques qui ont fait ces choix de la déréglementation poussée à l’extrême. Monsieur Paoli qui fut longtemps membre du Conseil d’administration de l’Office des transports sait de quoi il parle. Il est de ceux qui furent les plus écoutés quand il s’agissait de définir les fréquences et les capacités de la DSP maritime pour le transport du fret notamment.

Sa connaissance des choses nourrit son scepticisme sur l’avenir même de la DSP comme des opérateurs : « Quand on partage des marchés déficitaires et que les subventions fondent comme neige au soleil on ne peut pas faire preuve d’optimisme » dit-il avant de craindre pour la qualité de la desserte notamment des ports secondaires et plus largement pour le dispositif et la dotation de continuité territoriale elle-même « si les opérateurs font la démonstration qu’il est possible de transporter toute l’année des personnes et des marchandises sans argent public, la DSP est naturellement en danger ».

Dans ce contexte, identique à celui qui fragilise la desserte de la Sardaigne après la liquidation de la Saremar, l’Exécutif nationaliste de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) entend piloter un projet de compagnie régionale semi publique sous la forme d’une SEM siamoise avec une entité dédiée à l’exploitation et une autre à l’investissement avec l’objectif que la CTC devienne propriétaire des navires.

Cela devrait intervenir dans les deux mois. Un protocole d’accord CTC CMN Corsica Maritima STC et CFDT Corsica a été, nous dit-on, signé pour ce faire laissant par ailleurs la possibilité à d’autres d’entrer dans la danse. Il a été question de transparence on peut douter dans cette précipitation que la limpidité des choses ressurgisse pour lever l’inquiétude palpable face à une désorganisation totale pilotée désormais par le patronat insulaire sous la houlette de la CCI de Haute Corse.

Il n’est donc pas surprenant de constater que ce protocole d’accord n’ait pas été soumis à d’autres acteurs syndicaux comme la CGT, le SAMM, la CFE CGC, la CFDT voire au nouveau dirigeant de l’ex-SNCM devenue Maritima Ferries MCM (groupe Rocca).

Sans être sortie du TC, l’ex-SNCM, presque offerte au transporteur Patrick Rocca, se retrouve ainsi confrontée à cette volonté de la CTC de créer une compagnie régionale appuyée sur les assauts hostiles d’une concurrence qui d’ores et déjà impacte sa trésorerie pour entraver sa pérennité. Dans ce scénario destinait à effacer définitivement les bases du service public sous pavillon premier registre français, les personnels de l’ex-SNCM craignent à juste raison une deuxième vague de licenciements.

Sous le coup d’une DSP à minima, après avoir honoré le paiement des créanciers, Maritima Ferries MCM a donc été placée devant l’obligation d’accepter une fusion avec son concurrent Corsica Maritima afin d’éviter un dépôt de bilan fin janvier. Ce protocole prévoit l’entrée de Maritima Ferries MCM au capital de la holding de Corsica Maritima, en échange du fonds de commerce et des contrats de location des navires dont Maritima Ferries MCM ne sera propriétaire que fin mars au terme de la procédure de cession conduite par le TC.

Cette réplique, si elle se confirmait, rendrait encore plus incertain l’objectif de créer dans les deux mois une compagnie régionale indépendamment de la crédibilité d’un tel objectif sur un projet aussi complexe aux plans technique, financier et social. Pour autant la manœuvre aboutira à ce que la déréglementation totale, favorisée par le gouvernement, puisse encore avancer pour occuper toute le champ de la desserte de la Corse. Sans régulation publique du marché les opérateurs privés sont entrain de faire main basse sur la desserte au détriment de l’intérêt général bien compris.

Michel Stefani

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Corsica linea est-elle respectueuse des obligations légales ?

6 Janvier 2016

Les dirigeants de Corsica Maritima en appellent à l’Etat pour faire respecter le droit disent-ils. La droite et le Medef les soutiennent. Ils parlent d’actions syndicales « liberticides » comme si détruire l’emploi par la concurrence déloyale qu’ils préconisent n’en était pas une.

Sauf à ce que l’ouverture de cette ligne ait été précédée des quelques formalités indispensables entre la fin de mandature le 5 décembre et le 5 janvier date de la première traversée effectuée par cette compagnie, il semblerait que le respect de la légalité ne soit pas de leur côté.

Ont-ils déposé à l’OTC une demande d’autorisation ? Le délai de carence a-t-il été respecté ? L’OTC a-t-il vérifié la viabilité de la société, sa capacité à prester le service ? L’OTC a-t-il validé le service les fréquences et les capacités ? Le dépôt de caution a-t-il été effectué ? Les autorités ont-elles eu connaissance des conditions d’exploitation du navire et des règles sociales applicables sur le navire s’agissant de cabotage national ?

Ces obligations découlent des délibérations de l’Assemblée de Corse prises dans le cadre des compétences de la CTC. À défaut n’importe quel opérateur peut se positionner quand il veut comme il veut et écrémer le trafic à sa convenance au mépris des intérêts de la CTC agissant en tant qu’autorité délégante et des délégataires avec lesquels elle a contractualisé pour l’exécution de la délégation de service public (DSP) et les obligations de service public contraignantes ouvrant droit au versement d’une compensation financière.

Cette DSP après signature de la subdélégation entre la CMN et la nouvelle SNCM doit être exécutée dans la continuité du service sans préjudice financier pour les délégataires jusqu’au 1er octobre 2016. Or l’ouverture de cette ligne par Corsica Maritima et le Medef Corse en constitue un à l’évidence. Il ne suffit pas de dire qu’on ne veut pas de subvention pour pouvoir se positionner sur la desserte.

Le non respect des obligations déclaratives permet à lui seul de stopper cette opération fondée sur la logique de concurrence déloyale du low cost. L’OTC dispose du cadre juridique nécessaire pour agir en ce sens sous le contrôle des services de l’Etat.

Michel Stefani

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Desserte maritime de la Corse : la multiplication des opérateurs n’est pas d’intérêt général.

1 Janvier 2016

Le consortium des patrons corses n’en démord pas, non retenu à la reprise de la SNCM par le tribunal de commerce de Marseille, il se drape dans l’intérêt général pour justifier l’ouverture, à compter du 5 janvier 2016, d’une ligne Marseille-Bastia dédiée au seul transport du fret qu’il génère. C’est assez incongru sachant que la plupart des porteurs de ce projet sont, pour partie, directement ou indirectement, responsables de la cherté de la vie en Corse et du détournement des réfactions de TVA.

L’objectif poursuivi en réalité c’est de sortir du dispositif de délégation de service public (DSP). L’acharnement anti SNCM ces dernières années se traduit désormais dans cette approche ultralibérale de la desserte qui, si elle devait aboutir, aurait de nouvelles conséquences sociales lourdes. La CMN étant à son tour visée par cette extension de concurrence déloyale.

Force est de constater que les tergiversations de l’Exécutif précédent encouragent d’autant plus cette fuite en avant que le lancement de la procédure d’appel d’offres a été différé en octobre dernier afin d’organiser une consultation publique des armateurs envisageant le ligne par ligne sans DSP.

Il ne s’agit pas de permettre à la Corse de regagner la maitrise politique de ses transports, alors que la CTC en a la pleine compétence, mais de poursuivre l’acharnement anti-service public, pro-low-cost, initié par la Commission européenne à la demande première des dirigeants de Corsica Ferries. Le patronat insulaire, qui n’a jamais accepté la régulation publique, a toujours combattu le principe initial de continuité territorial malgré la défaillance avérée des opérateurs privés, subventionnés, avant 1976.

Dans la phase actuelle, l’affrontement, aux accents poujadistes, entre patrons corses n’est pas fait pour défendre l’emploi en Corse. Depuis 20 ans, malgré la zone franche et les dispositifs fiscaux très généreux, les quelques 80 M€ annuels dont ils ont bénéficié n’ont pas été mobilisés pour l’emploi. L’augmentation constante du chômage le confirme. Ils n’ont pas non plus servi à l’augmentation des salaires qui restent exagérément bas.

Le gouvernement Valls Hollande qui a piloté la casse de la SNCM, avec l’Exécutif précédent de la CTC, porte la lourde responsabilité de ce qui se passe aujourd’hui. Ensemble, sous la pression des actionnaires Veolia Transdev, ils ont précipité la SNCM au tribunal de commerce dans une procédure de redressement judiciaire sans fondement. Les amendes anti-service public de la Commission européenne ont servi de prétexte à cette mascarade étalée sur une année particulièrement pesante pour les travailleurs sous la menace de perdre leurs emplois.

Cela éclaire le cynisme dont il a été fait preuve : coté gouvernemental pour pouvoir diminuer en conséquence le montant de l’enveloppe de continuité territoriale, coté CTC pour dégager des excédents redéployables en goudron ou en béton, coté Veolia Transdev pour aller au bout de leur valorisation capitalistique. Le consortium des patrons corses s’emploie à y mettre une touche finale en proposant une desserte momentanément sans compensation financière mais durablement sous pavillon international. Il semble bénéficier du soutien inattendu mais significatif de la part de la direction de la CMN qui refuse de subdéléguer à la nouvelle SNCM l’exécution de la DSP en cours jusqu’au 1er octobre 2016.

Avant le 5 janvier, il appartient d’une part au gouvernement de faire respecter ses engagements s’agissant des règles du pavillon premier registre et du principe de DSP et d’autre part à l’OTC, qui en a le pouvoir, de ne pas autoriser l’ouverture de cette ligne sur Bastia qui sera suivie d’une autre sur Ajaccio avec la seule intention de basculer au 1er octobre 2016 dans le système ultralibéral des obligations de service public généralisées (OSPG) au ligne par ligne.

L’intersyndicale qui appelle à la grève a raison. Contrairement à ce qui est dit la multiplication des opérateurs n’est pas d’intérêt général. Elle sera à nouveau destructrice d’emplois à la SNCM et à la CMN et désastreuse pour la desserte publique de continuité territoriale entre le continent et les six ports de Corse.

Michel Stefani

Secrétaire régional du PCF

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