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Michel Stefani

SNCM : après les offres médiocres, revenir à la continuité

24 Avril 2015

Le tribunal de commerce de Marseille n’a pas examiné les offres de reprise de la SNCM. Ce choix n’est pas anodin dans la période d’observation du redressement judiciaire. Les torpilleurs libéraux et low cost en sont pour leurs frais. La chronique du naufrage annoncé n’en est pas à son épilogue.

Car effectivement les six premiers mois de redressement judiciaire démontrent que ce scénario ne repose que sur le mensonge. Mensonge sur la situation économique de la compagnie, sur la transmissibilité de la DSP, sur l’abandon des amendes antiservice public réclamées par la Commission européenne, telle est la vérité. Cette attitude, méprisante pour les salariés et leurs familles, reposait sur une supercherie montée de toute pièce dans les bureaux du Premier ministre où il s’est dit que le dépôt de bilan devait être une formalité « technique » pour obtenir, dans la « discontinuité », la bonne compréhension de l’Europe.

Malgré cet acharnement, inspiré par la logique low cost et qui aurait dû plomber les réservations, il se trouve que la SNCM dispose encore d’une trésorerie suffisante pour passer plusieurs mois notamment la saison estivale. C’est un coup dur pour le concurrent low cost Corsica Ferries France et les repreneurs dont les offres éclaire le côté scandaleux de cette manœuvre de sabordage du service public. La volonté de l’Exécutif de la CTC, confirmée dans l’annonce faite le cinq mars, de suspendre les versements mensuels de la compensation financière dus au titre de l’exécution de la convention de DSP, ne devait ainsi rien au hasard même si depuis le 28 novembre 2014 et l’émission du titre en recouvrement de l’amende européenne personne ne se faisait plus d’illusion sur ses intentions.

Surtout pas les organisations syndicales qui, à l’issue du comité d’entreprise, ont voté unanimement trois motions de défiance à l’égard des trois repreneurs appelés à détailler devant cette instance représentative des personnels leurs offres. Ni Christian Garin de la société Med Partners, ni Daniel Berrebi pour Baja Ferries, ni Patrick Rocca patron du groupe éponyme, n'ont réussi à convaincre. "Leurs offres ne comportent aucune garantie pour l'emploi" et surtout aucune garantie pour l'avenir du service public ont indiqué les syndicalistes. Les administrateurs judiciaires ont enfoncé le clou, quelques heures plus tard, en parlant "d'offres médiocres" dont ils ont souligné la faiblesse financière par le manque de fonds propres et l'existence de conditions suspensives. Ici on en revient à la Commission Européenne qui n'a pas répondu aux interrogations notamment la levée des amendes à hauteur de 440 millions d'euros et la transmissibilité de la DSP. A cela s’ajoute l’attitude de l'actionnaire principal Transdev qui, outre son comportement déloyal, se montre récalcitrant au financement du « plan de sauvegarde de l'emploi ».

Face à ces constats accablants, le tribunal de commerce a décidé de ne pas examiner les offres. Il a eu raison mais ce choix ne doit pas se transformer en une fuite en avant vers la liquidation. Le procureur, semble avoir pris la juste mesure des choses en tenant compte du fait que la SNCM dispose d'une trésorerie suffisante pour prolonger la période d'observation de six mois jusqu'en septembre. Cela permettrait de passer la saison estivale sous la protection du juge et de s’orienter vers une solution impliquant l’Etat et la CDC. Celle-ci est d’autant plus évidente dans ce contexte qu’une nouvelle procédure d’appel d’offres ou reviendraient les candidats actuels discrédités n’aurait aucune crédibilité. Par conséquent, il faut passer de « la discontinuité » qui est une mystification, à « la continuité » qui est une garantie pour l’avenir de la compagnie et celui de la continuité territoriale de service public.

Michel STEFANI

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SNCM : Michel Stefani demande une solution Etat CDC

16 Avril 2015

Question orale Michel Stefani

Session de l'Assemblée de Corse 16 04 2015

Le tribunal administratif de Bastia a prononcé le mardi 7 avril la résiliation de la délégation de service public (DSP) attribuée à la CMN et à la SNCM pour qu’elles assurent les liaisons de continuité territoriale entre la Corse et le continent. Une nouvelle fois la Collectivité territoriale de Corse (CTC), les élus de l’Assemblée de Corse sont méprisés par la décision de cette juridiction aux ordres des dirigeants de Corsica Ferries France et acquise aux règles libérales de la concurrence déloyale. On a noté également l’étrange passivité des avocats chargés de défendre les intérêts de la CTC dans cette affaire. Nous aurions aimé entendre avec la conviction nécessaire que l’offre de Corsica Ferries France n’était pas conforme au cahier des charges de l’appel d’offres comme le stipuler le rapport de la Commission d’appel d’offres.

Tout cela participe de l’affligeant constat que, contestée dans l’exercice d’une de ces principales compétences, la CTC accompagnerait en fait le mouvement pour aboutir à une réduction drastique de la DSP. L’acharnement procédurier conduit, en effet, décisions après décisions, à la destruction du service public de continuité territoriale et de la SNCM en particulier.

On ne peut voir d’autre signification, non plus, à la volonté de la placer en redressement judiciaire alors que rien n’y obligeait. La veille d’ailleurs vous aviez choisi d’ajouter l’action de la CTC à celle des actionnaires déloyaux pour émettre un titre de recette sur l’amende antiservice public réclamée par l’Union européenne. Quelques jours plus tard vous avez affrété un navire sans délibération pour un montant de 1.8 M€ en expliquant qu’il fallait s’attendre à une grève. Au même motif vous provisionnez 11 M€ sur le budget 2015 de l’OTC. Le 5 mars vous avez menacé de suspendre les versements effectués au titre de la compensation financière conformément à la convention de la DSP en cours. Vous nourrissez de cette façon le désagréable sentiment dans la phase, dite d’observation du redressement judiciaire, que pour vous la SNCM doit aller à la liquidation.

Dans ces conditions, qui contribuent à faire fuir des usagers inquiets de ne pouvoir voyager le moment venu, la SNCM réussie quand même à conforter sa trésorerie et à éclairer le caractère mensonger du scénario prétendument technique de la discontinuité conduisant au Tribunal de commerce. La semaine prochaine le Tribunal de commerce devrait rendre sa décision s’agissant du choix éventuel d’un repreneur parmi les trois retenus. Compte tenu de la médiocrité des offres, de l’incertitude relative à la résiliation de la DSP, les administrateurs judiciaires seraient bien inspirés de déclarer l’appel d’offres infructueux. Plutôt que de chercher à participer à cette décision en tant qu’observateur ne croyez vous pas plus utile, c’est le sens de ma question, de le faire pour :

• demander la prolongation de la période de redressement ;

• rechercher une solution avec l’Etat et la CDC ;

• permettre que la SNCM assure la saison dans de bonnes conditions ;

• contester en appel la décision prise le 7 avril par le TA de Bastia contre le service public de continuité territoriale et la SNCM.

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la politique d’aménagement du territoire doit permettre de freiner les effets de la crise

11 Avril 2015

Intervention à l'Assemblée de Corse session du 9 avril 2015

Le projet de PADDUC a été arrêté par le Président du Conseil Exécutif de Corse le 20 novembre 2014. Il a été soumis, ensuite pour avis, à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement, au Conseil Economique Social et Culturel de Corse et au Conseil des sites. Dans ce cadre vous nous proposez aujourd’hui un ensemble de modifications prenant en compte ces avis de manière à renforcer la fiabilité juridique de ce document indispensable à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire cohérente et durable.

Il n’est pas inutile d’insister ici sur le risque de voir ce PADDUC franchir les portes du Conseil Constitutionnel sur la notion de peuple corse comme sur celle de co officialité de la langue l’une et l’autre figurant au préambule. On se souvient des difficultés surgies au moment de la signature de la convention tripartite Etat Région Université pour ne pas minorer un tel risque. Même si nous comprenons le choix de l’Exécutif de maintenir le texte dans sa rédaction initiale, nous pensons qu’une analyse juridique concernant la portée réglementaire du préambule aurait du être jointe au rapport.

Cela étant l’autre aspect de légalité sur lequel il faut être attentif c’est celui du respect du principe de libre administration des collectivités locale. S’il est indéniable que peu de communes disposent de documents d’urbanisme locaux et que leur élaboration est indispensable pour avoir une vision stratégique de leur territoire, la CTC ne peut se substituer à elles. Il appartient donc à ces élus, à l’égard desquels nous nous garderons bien de jouer les censeurs, aux populations concernées, de définir dans ce cadre l’aménagement de leur propre territoire et éventuellement d’avoir recours à l’AAUC créée pour cela.

Le PADDUC, document cadre de planification et d’aménagement avec lequel devront être compatibles les documents d’urbanisme locaux doit être partagé et non rejeté, quand bien même il aurait franchi toutes les étapes pour être opérationnel. C’est le sens de la démarche de co-élaboration, voulue dès le départ à travers les assises du foncier et du logement et celles du littoral, et confirmée, d’une part, tout au long de l’élaboration du PADD et du SAT et d’autre part, par la délibération du 13 mars 2015, qui a permis d’associer des personnes et organismes publics (PPA) jusqu’à l’adoption définitive du PADDUC, après enquête publique.

L’élaboration de ce PADDUC nous a montré l’impérieuse nécessité de reprendre la main, là où trop longtemps la volonté spéculative, l’affairisme et dans certains cas, le gangstérisme exercent une pression mettant en cause le droit, l’environnement et la vie humaine. C’est pour cela que nous avons refusé, le modèle économique de la rente, assis sur la promotion quasi exclusive du tourisme, voire du tourisme de luxe, dommageable à notre environnement, et qui a été le modèle de référence de ces trente dernières années pour privilégier un modèle tourné vers la production et la promotion d’une agriculture locale et saine, un modèle encourageant une économie sociale et solidaire pour répondre aux besoins des habitants de cette île.

Nous y avons vu l’intérêt également de soutenir les énergies renouvelables, le développement des nouvelles technologies notamment en milieu rural, comme moyen de répondre aux problèmes de déplacement, l’amélioration du réseau routier, le transport ferroviaire, l’essor des circuits courts... bref les éléments qui déterminent le concept d’économie circulaire. Nous y ajoutons le maintien des services publics indispensables au bien être des populations. C’est pour cette raison que nous dénonçons aujourd’hui l’impact négatif d’une réforme territoriale dont le seul objectif est de réduire la dépense publique, de faire des économies d’échelle au détriment des usagers et de l’emploi utile.

Dans la même logique, nous dénonçons en matière de transports, les choix politiques et économiques qui privilégient la concurrence déloyale des low cost au détriment des opérateurs délégataires du service public de continuité territoriale, appelés à être sacrifiés sur l’autel de ce libéralisme débridé. La logique low cost est l’antithèse d’un modèle de développement harmonieux pressenti, avec les centaines d’emplois qu’elle menace.

En ce sens, nous pensons que la politique d’aménagement du territoire doit permettre de freiner les effets de la crise non de les augmenter comme c’est le cas aujourd’hui, en y ajoutant l’austérité au point d’anéantir les quelques bénéfices engendrés par le PEI et la commande publique, seuls ressorts pour l’heure de la croissance dont les fruits injustement répartis, c’est tout un symbole, ont contribué, en même temps au creusement des inégalités. Aujourd’hui la Corse compte 22 000 chômeurs, le taux de pauvreté des ménages y est de 19.7 % contre 14 % au plan national.

Ces personnes sont souvent en difficulté pour se loger alors que des centaines de logements neufs, invendus, constituent une bulle immobilière menaçante, et que la pénurie de logements sociaux aggrave les tensions sur le marché. Une telle urgence sociale interpelle et appelle des mesures immédiates en matière de politique du logement et particulièrement du logement social. C’est une façon de souligner l’intérêt d’avoir inclus une charte de lutte contre la précarité mais celle-ci n’aura véritablement d’intérêt qu’à partir du moment où l’orientation nouvelle se traduira dans le vécu quotidien des corses par une amélioration sensible en termes d’emploi et de pouvoir d’achat de recule du chômage et de la cherté de la vie.

Le PADD à juste titre, fixe comme objectif le doublement de la production agricole d’ici à 2030, il prévoit avec le SAT de réserver 105 000 hectares d’espaces agricoles cultivables ou irrigués au titre d’espaces stratégiques et 120 000 hectares pastoraux. Ces dispositions réglementaires ont fait l’objet de plusieurs remarques du Conseil des sites et de certains maires à travers la consultation des personnes publiques associées (PPA). Sans porter atteinte à l’objectif principal en termes de production agricole, le retrait du quota d’érosion de 1% des surfaces de terres agricoles à potentialité, qui pouvait conduire à une consommation excessive d’ESA, garantira mieux l’objectif de préservation des terres et de leur mise en production.

Tel qu’arrêté en novembre 2014, le PADDUC délimitait des espaces dits mutables (EMUE) dans les secteurs à forts enjeux urbain et économique. Dans ces espaces un quota d’érosion de 10 % de consommation d’espaces agricoles était envisagé avec des conditions préalables strictes pour leur changement de destination, un dispositif complexe, une DUP et des délibérations concordantes des collectivités locales et de la CTC, alors que cette dernière n’en a pas la compétence. Il s’agissait d’encadrer la consommation d’espaces agricoles à proximité de zones urbaines comprises dans le périmètre de ces territoires.

Comme le soulignent les Chambres d’agriculture, les EMUE avaient comme effet de créer un double processus de pression foncière et de rétention foncière par une délimitation mettant en avant la mutabilité à travers le possible changement de destination des sols dans les zones de production agricole périurbaine. D’autre part, comme le souligne l’autorité environnementale, la complexité du processus et les conditions dissuasives posées à la constructibilité dans ces périmètres auraient poussé les aménageurs à éviter les EMUE pour leur préférer les ESA hors EMUE, ce qui aurait eu un effet contraire aux objectifs du PADDUC, c’est-à-dire la consommation d’espaces agricoles dans des secteurs sans enjeux urbains et l’étalement urbain.

Le remplacement des EMUE par des Secteurs d’Enjeux Régionaux (SER) trouve donc sa justification. Sans délimitation précise, ils reprennent les orientations initiales spécifiques à chaque territoire et décrivent un processus d’aménagement d’ensemble dans le prolongement des dispositifs existants. Ces modifications faciliteront tout à la fois la lisibilité et la réactivité donc la facilité pour les collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement sans déroger aux principes essentiels du PADDUC. Il ne s’agit pas de laxisme mais véritablement d’efficience.

S’agissant du Conseil des sites nous avons noté qu’il est recommandé que : « le PADDUC veille à l’élaboration d’une doctrine homogène pour encadrer l’attribution des autorisations d’occupation temporaire dans le domaine public maritime ainsi que les aménagements dans la bande des 100 mètres assurant la réversibilité des installations, leurs qualité architecturale et esthétique ainsi que leur bonne intégration paysagère ». Toutefois si nous savons que le PADDUC ne permet à la CTC d’intervenir sur le DPM mais uniquement sur la bande des 100 mètres, nous pensons que cette recommandation invitant à établir une doctrine pour encadrer l’attribution des AOT serait utilement accompagnée d’une doctrine équivalente sur le DPM.

Dans le contexte économique et social telles sont les remarques que nous voulions faire en prenant en compte les modifications proposées afin que ce document indispensable pour engager une politique cohérente d’aménagement du territoire poursuive son chemin à travers l’enquête publique.

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Vous voulez que je démissionne commencez par le faire vous !

3 Avril 2015

Le contexte politique post élections départementales pourrait paraître amusant tant les situations vaudevillesques se concurrencent entre Bastia et Ajaccio. Dans ces deux villes où les majorités municipales ont changé en mars 2014, les institutions départementales sont devenues les lieux de tous les affrontements.

Unis hier, belligérants d’aujourd’hui, au nord comme au sud, il fallait que l’élection passe pour pouvoir étaler au grand jour les divisions. Les uns l’ont fait par missives les autres par autisme. Tous ont méprisé les électeurs.

A Bastia la nouvelle pratique politique est celle de l’alignement sur Gilles Siméoni et une conception de la politique enrobée dans un langage mielleux mais brutal dans les faits. La diversité affichée devient une « transgression » et celle-ci appelle la sanction sans en faire « une affaire de personne ».

L’homme est respecté mais son champ d’intervention est parfaitement limité dans le « contrat de mandature » signé au conclave de l’Annonciade par le quatuor incarnant, sur les vestiges de la citadelle radicalo-communiste, la modernité et le progrès.

L’imposture de cette alliance contre nature se révèle, non pour Bastia, comme l’ont affirmé ses protagonistes, mais véritablement pour ce qu’elle est. L’affligeant échange entre Gilles Siméoni, Jean Louis Milani et Emmanuelle Degentili d’une part, François Tatti de l’autre, le montre.

Vous voulez que je démissionne commencez par le faire vous !

« Solu Bastia », tel était leur slogan quand ils déversaient sur la précédente municipalité leur tombereau de boue. Alors qu’en un an cette majorité de bric et de broc n’a rien produit pour Bastia la voila empêtrée dans ses contradictions ou l’ambition personnelle le dispute à l’irresponsabilité politique.

Alors oui pour en sortir honorablement, dignement il faut redonner la parole au peuple sans chercher d’échappatoire du côté des mairies voisines où déjà se discutent l’opportunité d’occuper un siège de président... de la CAB lequel se devra d’être plus proche du « siméonisme » que du « giacobbisme ».

A Ajaccio, le président sortant indique avec amertume qu’il a tout fait pour trouver un terrain d’entente. La force hégémonique de l’UMP en Corse du Sud peut être aussi cruelle que celle de Paul Giacobbi en Haute Corse. Ceux qui se précipitaient, voilà peu, à la tribune pour afficher tout sourire, leur union dans la conquête de la Maison carrée, se sont déchirés dans l’opulence mettant à égalité partisans ruraux et partisans urbains.

Au troisième tour l’âge triomphera, non sans contestation, puisque l’heureux élu urbain ayant usé de sa voix prépondérante devra convaincre le tribunal administratif saisi en référé pour vérifier la légalité de cette procédure.

Les tensions sont d’autant plus vives, que la fusion des départements, si elle devait intervenir à fortiori sans la chambre des territoires comme appendice de la collectivité unique, laisserait nombre d’édiles sur le carreau.

L’exercice des responsabilités politiques ainsi conçu comme un parcours personnel, une carrière, donne une image décevante de la politique qui entretient la défiance et le dégout. Ces deux sentiments sont les principaux ressorts de l’abstention et d’un vote d’extrême droite gonflés au préalable par la crise et son corollaire la politique d’austérité.

La démocratie bourgeoise est ainsi faite d’expédients que sont les redécoupages incohérents mais politiciens des circonscriptions électorales associés à un mode de scrutin antidémocratique. Et si on peut se féliciter de l’entrée a égalité de femmes dans les Conseils départementaux on en demeure pas moins préoccupés par l’altération de la vie publique et des principes politiques. La République elle-même en souffre profondément.

Il est urgent qu'une nouvelle moralité politique s’impose en Corse en y faisant grandir comme dans tout le pays l’exigence d’une nouvelle République solidaire, juste et écologique respectueuse de son originalité insulaire. Jamais le mot d’ordre Place au Peuple ne s’est autant justifié ici. A travers leur façon de faire la politique les communistes n’auront de cesse de l’affirmer.

Michel Stefani

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