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Michel Stefani

SNCM : les personnels ont raison de combattre la discontinuité

28 Mars 2015

Le tribunal de commerce de Marseille a reculé au 22 avril l’audience au cours de laquelle devrait être retenu le repreneur de la SNCM. Dans ce contexte d’incertitude voulu, les manœuvres hostiles à la compagnie et au service public se poursuivent et s’accentuent.

Il en est ainsi de la lettre du président du Conseil Exécutif de Corse adressée le 5 mars aux administrateurs judiciaires dans laquelle Paul Giacobbi menace de suspendre le 31 mars le versement de la compensation financière due à la SNCM au titre de l’exécution de la délégation de service publique (DSP). De son côté le président de l’Office de transports présentera le 2 avril un budget ou figure en produits exceptionnels les 170 M€ d’amende anstiservice public réclamée par la Commission européenne et 30 M€ de pénalités toujours contre la SNCM.

Pour justifier de leur hostilité grandissante à l’égard de la compagnie, l’un et l’autre évoque la supériorité du droit européen et l’obligation de recouvrer la dite amende alors que l’Etat lui-même s’est abstenu jusqu’a présent d’émettre le titre concernant l’autre amende de 220 M€ portant sur les sommes versées à la compagnie au moment de sa privatisation scandaleuse. Les administrateurs judiciaires n’ont pas manqué de rappeler que la période de redressement judiciaire rendait impossible le recouvrement de l’amende concernant le service complémentaire au demeurant effectué par la SNCM à la demande de la Collectivité territoriale dans le cadre d’une convention engageant les cocontractants. Mais peu importe il fallait à la veille de l’audience du tribunal administratif de Bastia sur deux recours importants, l’un concernant le paiement de la surcharge combustible et l’autre la mise en cause de la nouvelle DSP, donner un coup supplémentaire toujours pour nourrir l’objectif de la liquidation.

Les dirigeants de Corsica Ferries France (CFF) n’en attendaient pas tant de la CTC qui, au lieu de défendre ses choix en appel pour résister à leur acharnement procédurier contraire à l’intérêt général, anticipe les évolutions de la réglementation européenne dans le sens du low cost et de la concurrence débridée. Le comble du cynisme est atteint dans une note émanant de l’OTC et expliquant que l’affrètement du navire Pélican, outre l’arrêt technique de 3 navires de la CMN, devait palier au risque d’un mouvement de grève « rendu probable » après le dépôt de bilan de la SNCM le 28 novembre 2014. Deux jours auparavant le président de l’OTC avait émis le titre de recouvrement pour l’amende antiservice public de 170 M€. Que les salariés de la SNCM perdent leur emploi importe peu pourvu qu’ils l’acceptent en silence.

La gabegie commencée en 2002 avec l’aide sociale se poursuit donc avec l’affrètement de ce navire pour la bagatelle de 1.8 M€. Le président de l’Exécutif et celui de l’OTC jouent ainsi à qui perd gagne sur le dos de centaines de travailleurs qui n’ont que leurs emplois pour vivre et des usagers du service public qui devraient se contenter, dans ce schéma, d’un service public au rabais écrasé par la domination low cost. C’est pourquoi ils ont fait croire avec le gouvernement que le passage au tribunal de commerce était indispensable. A l’époque il s’agissait d’une opération « technique » pour lever l’hypothèque des amendes et permettre la transmissibilité de la DSP sans que la Commission européenne ne s’y oppose. Tout cela n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Les personnels de la SNCM ont eu raison de combattre ce scénario dit de « discontinuité » parce que c’est pour eux celui du chômage assuré.

Le tribunal de commerce de Marseille a ainsi fixé au 22 avril l’audience ultime, dite attributive, au cours de laquelle sera fait le choix du repreneur de la SNCM ou de la liquidation. Les trois repreneurs en lice Berrebi, Rocca et Garin, ont jusqu’au 17 avril pour finaliser leurs offres sans clause suspensive. De son côté, le tribunal administratif de Bastia aura rendu le 1er avril ses conclusions sur la demande en annulation de la DSP par les dirigeants de CFF qui ont contesté la rédaction de l’appel d’offres. Le 19 mars le commissaire du gouvernement avait demandé la résiliation du contrat et le rejet du versement d’une indemnité prévue en cas de surcouts de combustible. Dans les deux cas on ne peut que constater la faiblesse des arguments développés aussi bien par les avocats de la CTC que par ceux de la SNCM. Pour ce qui est des avocats de la CTC, à aucun moment il n’a été question de l’offre inconsistante faite par CFF obligeant à ce qu’elle soit écartée de l’appel d’offres, quant à ceux de la SNCM ils n’ont même pas pensé que le non respect de la clause combustible générait un déficit d’exploitation non conforme à la convention.

Face à ces tirs croisés émanant du gouvernement, de la CTC, de la Commission européenne des juridictions administratives et commerciales, des dirigeants de Veolia, de la Caisse des dépôts, de CFF, les salariés restent mobilisés. Jean-François Simmarano, de la CGT livre cette analyse « C’est une exécution à deux lames, une tranche dans les effectifs, l’autre dans la DSP pour la réduire en la morcelant ligne par ligne ». La résiliation de la DSP serait par conséquent une aubaine pour tous les adversaires de la SNCM et du service public. Après tant d’années de gabegie, ils masqueront leurs responsabilités dans la situation catastrophique liée à la concurrence déloyale mais néanmoins subventionnée des low cost pour un montant de 180 M€, au gel de l’enveloppe de continuité territoriale pour un montant de 23 M€, au vol de la taxe de transport pour un montant de 5 M€, au rachat scandaleux des actions de Buttler pour un montant de 60 M€. Grace à ces bons gestionnaires des deniers publics, la Corse pourrait demain se réveiller groggy. Pour empêcher le désastre économique et social il faut, comme le préconisent les salariés, revenir au point de départ en un mot : à la continuité de la SNCM.

Michel Stefani

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Canton du Cap Corse / Remerciements des candidats PCF-Front de gauche

25 Mars 2015

Nous remercions les 464 électrices et électeurs du canton du Cap Corse qui nous ont accordé leur confiance au premier tour de ce scrutin dont l’enjeu essentiel, plus qu’ailleurs, a été occulté par l’affrontement auquel les trois élus sortants de la majorité départementale se sont prêtés en actionnant leurs réseaux locaux.

Au cours de la campagne nous avons rencontré de nombreuses personnes qui étaient désemparées à l’écoute de discours sans rapport avec leur vie quotidienne uniquement intéressés par leurs votes. Action sociale, réseau routier, santé voila ce dont elles voulaient entendre parler.

De même, l’ensemble des candidats hors ceux du PCF-Front de gauche, leur ont expliqué que la disparition de l’institution départementale, en charge de ces compétences, était nécessaire. Austérité oblige, la simplification administrative se justifierait, à leurs yeux, par la nécessité de réaliser « des économies d’échelles ».

Plus de département, plus de préfecture, plus de directions départementales de services, au final la saignée dans l’emploi et le service public. Non seulement ce débat n’a pas eu lieu mais de surcroit beaucoup ont été choqués d’apprendre que la collectivité unique pourrait voir le jour sans référendum.

Le vote PCF-Front de gauche était à leur disposition pour déjouer ce piège de la réforme institutionnelle consistant à reléguer au second plan la question de l’urgence sociale. Celles et ceux qui l’ont saisi courageusement dans ce contexte ont résisté aux manœuvres directement liées à la seule question du pouvoir unique et aux stratégies de recomposition ébauchées à Bastia et à la CAB avec en point de mire les prochaines territoriales.

Pour le second tour, compte tenu de ces éléments d’analyse, nous ne donnons aucune consigne de vote. Sans désistement, nous laissons, aux deux binômes qualifiés, le soin de convaincre par leur message les électrices et électeurs qui nous ont fait confiance au premier tour.

Julie Boccheciampe, Michel Stefani, Nicole Bertrand, Thierry Mondoloni

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En politique la clarté va de pair avec la moralité

21 Mars 2015

Aux électrices et électeurs du canton du Cap Corse qui pourraient à cet instant avoir un doute quant à la pertinence de leur choix à la lecture des bulletins de vote ne faisant aucune référence à la sensibilité politique des candidats : faites le choix PCF Front de gauche c’est effectivement le seul bulletin de vote identifiable politiquement.

Pour les autres c’est bonnet blanc et blanc bonnet selon l’expression d’un électeur croisé ce matin. Parmi ceux-ci, si aucun ne s’est situé ni à gauche, ni à droite, ni contre l’austérité gouvernementale, tous ont affirmé vouloir la disparition du département et la création de la collectivité unique y compris sans consultation des Corses par référendum.

La recomposition politique initiée dans « le laboratoire des municipales bastiaises en 2014 » se prolonge donc à travers ce scrutin dans la perspective des territoriales. Il faut que tout change afin que tout reste comme avant dans l’opacité du libéralisme low cost.

En politique la clarté va de pair avec la moralité lorsque les candidats s’en affranchissent les électrices et les électeurs peuvent les sanctionner non par l’abstention mais par le bulletin de vote respectueux des principes politiques en l'occurrence celui du PCF Front de gauche.

Michel Stefani

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Le vote PCF Front de Gauche

10 Mars 2015

Le 22 mars aura lieu le premier tour des élections départementales. Ce scrutin pourrait être le dernier s’agissant de l’institution départementale et de son existence et la mandature écourtée pour passer à la Collectivité unique de Corse en 2018. Ce projet inscrit par amendement à la loi NOTRe sera décliné par ordonnances pour définir le champ de compétences de cette Collectivité, sa fiscalité, son budget et les conditions de transfert des agents. Tout serait bouclé en définitive sans que les Corses n’aient un mot à dire sur une réforme appelée à rythmer leur vie quotidienne dans le futur.

Dans le même sens, les Etablissements de coopération intercommunale sont promis à une fusion pour en réduire le nombre de moitié. Car tel est l’objectif de cette réforme spécifique à la Corse mais appendice d’une loi imaginée par le gouvernement Valls Hollande après les cuisantes défaites des municipales et des européennes. Il s’agit de concentrer à rebours de la décentralisation. Le choc recherché n’a rien à voir avec la prétendue lourdeur administrative qui ruinerait le pays quand les marchés financiers lui garantiraient la prospérité. Ce qui est dans le viseur, avec ce langage libéral, c’est la dépense publique soumise ainsi à la moulinette de l’austérité et des critères low cost. Réforme institutionnelle et austérité budgétaire vont donc de paire.

Les candidates et les candidats du PCF et du Front de gauche ont fait le double choix d’une part, de combattre la politique d’austérité du gouvernement et d’autre part, de la clarté dans l’engagement à gauche sur les valeurs démocratiques et républicaines, de respect des électrices et des électeurs, de respect du peuple. Voila pourquoi ils dénoncent l’absence de consultation par référendum sur ce projet de pouvoir unique en Corse et la procédure retenue qui enterre dans un simple amendement du gouvernement cette exigence démocratique élémentaire satisfaite en 2003 sur un projet identique.

Les autres candidats, qui veulent la Collectivité unique et préparent les funérailles du département, sont en contradiction. La Chambre des territoires, qu’ils réclament en substitution au département dont ils ne veulent plus, ne serait qu’un Etablissement public administratif, sans compétence et sous tutelle de la région. En fait, cela ne ferait qu’anticiper la disparition de l’entité départementale et de la préfecture de Haute Corse à Bastia.

La Corse à besoin d’une démocratie renouvelée au plus près des citoyens avec une Assemblée départementale élue à la proportionnelle et des communes de plein exercice par le maintien de la clause de compétence générale. Ce projet, il faut le faire vivre dans chaque canton urbain ou rural ou l’intervention et les compétences du département en matière de politique sociale (RSA, handicap, petite enfance, solidarité, sport, environnement...) sont d’autant plus importantes que la détresse gagne de partout.

Pour ce qui les concerne, les élu(e)s communistes et Front de gauche ne se présentent pas sans étiquette, ils mettront leurs actes en accord avec leurs paroles : 

  • Pour une politique du logement social, 
  • Pour l’action sociale en réponse à l’urgence sociale, 
  • Pour la qualité de vie, la défense de l’environnement, 
  • Pour l’amélioration du réseau routier, 
  • Pour la mise en place de transports de proximité réguliers et multimodaux.

Agir contre l'austérité demande des élus qui se battront contre les politiques ultralibérales et antisociales. Sont en cause à travers elles les postes d’agents de la fonction publique et le service public rendu à la population. Or ce ne sont ni les départements, ni les communes, qui sont responsables de la crise qu’ils veulent faire payer aux peuples à la place des marchés financiers et des évadés fiscaux qui comptent en milliard. La loi Macron en est l’illustration, elle s’attaque comme jamais au droit du travail, aux retraites, à la protection sociale, à l’éducation nationale, la culture, au logement social, au système de santé sous les applaudissements du MEDEF qui en redemande.

Avec le bulletin de vote il est possible de donner un cout d’arrêt à cette politique néolibérale, de reconstruire l’espoir, de défendre une alternative de gauche et d’ouvrir une perspective autre que celle du retour annoncé de la droite sous influence du FN. Le 22 mars un seul bulletin permettra de s’indigner, de se révolter, de dire NON à l’austérité du gouvernement, OUI à une politique de gauche, de dire NON au pouvoir unique en Corse, OUI au référendum, c’est le bulletin PCF Front de gauche.

Michel Stefani

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Collectivité unique-pouvoir unique : « Non au bâillon pour le peuple »

6 Mars 2015

La Commission des compétences législatives et réglementaires réunie ce jour s’est conclue sur une décision majoritaire refusant de fait la consultation des Corses par référendum sur le projet de création de la collectivité unique.

En lieu et place, il est proposé au bénéfice du deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution d’organiser une consultation d’initiative locale sur un projet de délibération de l’Assemblée de Corse portant sur tout ou partie des ordonnances du gouvernement.

C’est du jamais vu, mais au-delà c’est une manière peu démocratique de faire avaliser après coup la collectivité unique qui est l’objet principal de la réforme institutionnelle en Corse. Comme je l’ai indiqué en Commission, avant de voter contre cette procédure aléatoire, il est impensable de s’arranger avec la volonté du peuple et pire encore de le bâillonner.

Pour respecter le principe essentiel déjà mis en œuvre en 2003, comme je l’ai proposé, il faut retirer l’amendement du gouvernement à l’article 13 du projet de loi NOTRe, élaborer un projet de loi spécifique sur lequel la consultation par référendum ne souffrirait d’aucune contestation.

En ce sens l’Assemblée de Corse doit être convoquée, sans délai, avec cette question à l’ordre du jour pour en délibérer car le seul avis de la Commission des compétences législatives et réglementaires ne saurait suffire. Quant au gouvernement il se doit d’être clair et de garantir qu’un tel projet de collectivité unique soit validé par le peuple.

Michel STEFANI

le 06 03 2015

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