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Michel Stefani

Jean Louis Milani ne s’interdit rien

27 Février 2015

Jean louis Milani répond sèchement à Stéphanie Grimaldi. Pour l’élu bastiais elle n’a pas su « tirer les leçons du passé qui ont conduit irrémédiablement de conflits aux défaites ». Le voila donc en bon vainqueur expliquant que l’élection municipale « a permis à la droite bastiaise de retrouver enfin (tout est dans ce mot) des couleurs en revenant aux responsabilités après un demi siècle de déshérence ».

Le complexe narcissique ne finit pas de gagner les élu(e)s de cette nouvelle majorité. En effet, il aurait suffit qu’une alliance contre nature lui permette d’être le 2ème adjoint de Gilles Siméoni pour que la droite resplendisse à nouveau. De nombreux militants de l’UMP se gaussent et s’indignent même aujourd’hui de l’entendre assumer « avec fierté l’alliance avec une candidate issue de la famille nationaliste » pour les départementales au lieu d’avoir constitué un binôme dans sa propre famille politique.

Mais le meilleur est pour la fin car le 6ème vice président de la CAB considère que cette « alliance dans la continuité des accords des municipales permettra de voir les forces progressistes et d’ouvertures, l’emporter sur celles de l’immobilisme et du clientélisme ».

Décidément, Jean Louis Milani ne s’interdit rien.

Michel Stefani

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A Bastia, Stéphanie aurait du y aller quand même

24 Février 2015

A un an d’intervalle voila une volteface qui a du piquant. La secrétaire départementale de l’UMP de retour de Paris, où elle s’est ouverte de ses déconvenues locales avec le président Nicolas Sarkozy, affirme à juste titre que sa formation mérite mieux à Bastia.

Elle n’est pas tendre avec ses amis Jean Louis Milani et Michel Rossi auxquels elle reproche d’avoir préféré un accord sans étiquette avec des candidates proches de Gilles Siméoni plutôt que de porter leur propre bannière en lui faisant une place à l’occasion de ces élections.

Le parachutage sur Bastia ne l’effrayant pas ces départementales devaient être selon son analyse le tour de chauffe des territoriales pour une reconquête du pouvoir. A fortiori du pouvoir unique construit sur les cendres des départements dont elle a voté la disparition à l’Assemblée de Corse.

Sa déception doit être à la hauteur de son engagement sans retenu au moment des municipales quand entre les deux tours tout ce beau monde UMP se précipitait dans une alliance contre nature pour faire tomber la citadelle radicalo-communiste et la dynastie Zuccarrelli.

Elle a du enrager de voir Jean louis Milani aux côtés de Laurent Marcangeli, dans un meeting mémorable, fustiger la gauche et saluer les performances du parlementaire UMP ajaccien pour la conquête d’Ajaccio.

A dire vrai la cellule UMP de Bastia fait pale figure et les militants se plaignent de cette absence de candidats dans les 4 cantons de la ville. Pour la clarté, certains disent que Stéphanie aurait du y aller quand même.

Michel Stefani

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120 ans des Chemins de Fer des la Corse

21 Février 2015

Inauguration de la galerie d’art à ciel ouvert en gare d’Ajaccio où de nombreuses œuvres ont été réalisées sur plusieurs centaines de m² de façades mettant à l’honneur les Chemins de fer de la Corse et le Street art.

Discours de Michel Stefani président des CFC.

Le 3 décembre 1894 la voie de chemin de fer entre Ajaccio et Bastia était ouverte en totalité. A l’heure de la révolution industrielle les promoteurs de ce projet voulaient que la Corse puisse bénéficier des avantages de la modernité que ce mode transport pouvait lui procurer. Favoriser les échanges entre les deux principaux pôles urbains en passant par Corté tel était l’objectif. Avec les extensions de la Balagne et de la Plaine orientale réalisées précédemment le maillage du territoire et l’offre de service s’étoffaient alors pour transporter les personnes et les marchandises en toute sécurité, ponctualité et régularité.

Le nombre d’ouvrage d’art effectués, leur qualité leur intégration dans l’environnement restent le témoignage de cette magnifique réalisation faite de prouesses techniques encore étonnantes aujourd’hui au regard des sites traversés. Mondialement connu pour l’édification de sa fameuse tour en plein cœur de Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1889 et du centenaire de la Révolution Française, Eiffel réalisera le pont du Vecchio. Le percement du tunnel de Vizzanova long de 4 kilomètres ou le viaduc du Prunelli avant Barchetta sont aussi de ces ouvrages remarquables. C’est là l’originalité et la beauté de ce réseau, apprécié à travers le monde par des visiteurs qui aiment l’emprunter pour ce seul plaisir des yeux et de l’évasion dans un milieu préserver et souvent majestueux qui alterne la traversée du relief montagneux et des plaines du littoral.

Les Corses à juste raison sont attachés à leur chemin de fer, U trinighellu disent-ils avec affection, partie prenante de leur patrimoine mais aussi de leur quotidien depuis plus d’un siècle. Cette longévité n’a jamais été acquise il a fallu de grandes mobilisations populaires pour empêcher à plusieurs reprises la fermeture du réseau qui a connu les affres de gestions privées calamiteuses et les dommages de guerre. La ténacité de générations de cheminots est également pour beaucoup dans le maintien du service public ferroviaire. Eux aussi ont su montrer leur attachement à cette entreprise dont l’activité contribue au développement économique de la Corse et au progrès social. Aujourd’hui ils peuvent avoir une certaine fierté dans l’accomplissement des missions de service public qui leurs sont confiées par la Collectivité territoriale de Corse (CTC).

Deux chiffres d’actualité résument bien le chemin parcouru et démontrent leur compétence et leur professionnalisme. Le cap du million de passagers transportés a été franchi pour un million de kilomètres train produit. La pertinence du choix de la CTC de créer la SEM Chemins de fer de la Corse (CFC) pour l’exploitation de ce réseau ne cesse ainsi de se confirmer. Ce succès est naturellement partagé entre les services de la CTC ceux des CFC et leurs directions générales.

Dans ce contexte une dynamique nouvelle s’est imposée ces trois dernières années dans le prolongement des délibérations de l’Assemblée de Corse la plupart du temps unanimes. Les plus marquantes ont été favorables à la réalisation de nombreux investissements nouveaux dont l’impact sur l’exploitation se mesure chaque jour de manière positive. C’est vrai des gares réhabilités comme Vivario des haltes de Montésoro ou de Baléone. Ça le sera de manière plus certaine encore avec la réalisation de la CCVU dont l’étude de faisabilité est en cours ou encore avec l’étude préalable à l’extension de la ligne en plaine orientale jusqu’à Poggio Mezzana.

La jeunesse elle même s’est réappropriée le train et c’est un véritable bonheur de voir ces centaines d’étudiants l’emprunter plutôt que la route si souvent meurtrière pour eux. Beaucoup de choses ont évolué une mixité d’usage s’installe dans les parcours urbains de Bastia d’Ajaccio et de Balagne entre Calvi et Ile Rousse. Les AMG sont en service sur l’ensemble du réseau apportant plus de confort et de capacités notamment en grandes lignes. Et bientôt devrait être lancée l’étude pour l’achat de nouveaux autorails mieux adaptés aux courts trajets des dessertes urbaines. Cette place de mieux en mieux occupée conduit aussi les CFC à s’impliquer dans de nombreuses foires rurales, manifestations sportives et culturelles.

La commémoration de ces 120 ans de la ligne ferroviaire Ajaccio-Bastia en est aussi la traduction à travers cette exposition par laquelle nous avons voulu que l’art urbain, le street art, entre dans les gares d’Ajaccio et de Bastia pour y être vues et appréciées par des milliers de voyageurs occasionnels ou réguliers. Cet art contemporain est devenu en peu de temps une discipline dans laquelle excellent les artistes qui ont été sollicités pour cette première en Corse à une telle échelle : Marilou Albertini, Babs, Brusk, Jean-Olivier Chafraix, Francis Casili, Stephane Froring, Lek, Christian Martinez, Fabrice Martinez, Fabian Ribaux, Sowat, Vannina Van Shirin.

Leurs œuvres seront visibles sur quelques 1000 m² de façades offertes à leur créativité rafraichissante pour redonner de l’intérêt visuel à des bâtiments qui n’en ont plus. 10 jours durant artistes et public se sont croisés et ont échangé, dans ce cadre hors du commun, sur les œuvres et les procédés de création. Les nez des AMG également seront ornés de motifs rappelant ces 120 ans à travers la Corse sur l’ensemble du réseau.

Pour éphémères qu’elles soient ces œuvres resteront visibles plusieurs mois et susciteront d’autant plus de curiosité. C’est aussi le but comme l’explique Ernest Pignon Ernest, l’un des grands précurseurs de l’art urbain, « L’œuvre, ce n’est pas l’image elle-même, mais ce qu’elle provoque d’interrogation sur le lieu ». Ainsi ces œuvres donneront plus d’ampleur au développement artistique et culturel dans notre région à son rayonnement national et international. Ce projet presque achevé souligne l’engagement de la CTC et des CFC dans une démarche soutenue de promotion culturelle avec de nouveaux artistes, de nouvelles créations symboles de l’art contemporain.

Avant de conclure mon propos, je veux exprimer des remerciements aux artistes bien sur, aux cheminots qui les ont accueillis avec beaucoup d’attention et enfin, avec beaucoup de reconnaissance, aux chevilles ouvrières de ce beau rendez-vous : Madame Isis Chiappe Canavelli et Rhizome, Madame Cynthia Cavalli directrice du service transports de la CTC, Madame Fabienne Masia son adjointe et Monsieur Jean Baptiste Bartoli directeur des CFC.

Ma conclusion tiendra à présent en une seule phrase à cet instant ou nous fêtons ses 120 ans pour dire : Longue vie aux Chemins de fer de la Corse.

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A Bastia du Conclave de l’Annonciade au projet de Collectivité unique une élection peut en cacher une autre

19 Février 2015

Le temps électoral agit souvent comme un révélateur. Il en est ainsi des départementales notamment sur Bastia où la matrice politique est désormais celle du Conclave de l’Annonciade. UMP, PS, Tattistes et Siméonistes font valser les étiquettes pour rester dans ce sillage des dernières municipales avec des candidatures non identifiables dans ce scrutin. Leur motivation essentielle, à présent, c’est la Collectivité unique pour laquelle ils se prononcent à des degrés divers avec le secret espoir d’en prendre le contrôle le moment venu.

La Chambre des territoires, qui devrait se substituer au département, serait selon eux à l’abri des comportements et des pratiques de clan. Rien ne permet de l’affirmer. En revanche nous savons que cet Etablissement public administratif, sans compétence mais sous tutelle de la région, anticiperait la disparition de l’entité départementale et de la préfecture de Haute Corse à Bastia.

Dans le même sens les Etablissements de coopération intercommunale sont promis à une fusion pour en réduire le nombre de moitié. Car tel est l’objectif de cette réforme institutionnelle spécifique à la Corse mais appendice d’une loi NOTRe imaginée par le gouvernement Valls Hollande après les cuisantes défaites des municipales et des européennes. Il s’agit de concentrer à rebours de la décentralisation.

Le choc recherché n’a rien à voir avec la prétendue lourdeur administrative qui selon la doxa néolibérale ruinerait le pays quand les marchés financiers lui garantiraient la prospérité. Ce qui est dans le collimateur c’est la dépense publique soumise ainsi à la moulinette de l’austérité et des critères low cost. La réforme institutionnelle et l’austérité budgétaire vont ainsi de paire.

A Bastia, l’UMP, le PS, les Tattistes et les Siméonistes ont décidé de ne pas rompre leur belle unité. Dans une modernité politique, aux allures très anciennes, les acteurs de la mascarade politicienne des municipales vont donc poursuivre leur croisade contre le système et les logiques d’appareils. La leur personnelle étant parée de toutes les vertus.

Pour ce qui les concerne, les candidates et candidats du PCF et du Front de gauche ont fait le double choix d’une part, de combattre la politique d’austérité du gouvernement et d’autre part, de l’engagement clair à gauche sur les valeurs démocratiques et républicaines, de respect des électrices et des électeurs, de respect du peuple.

Voila pourquoi ils dénoncent l’absence de consultation par référendum sur ce projet de pouvoir unique en Corse et la procédure législative qui enterre par un simple amendement du gouvernement cette exigence démocratique élémentaire satisfaite en 2003 sur un projet identique.

Pour antidémocratique qu’elle soit, la démarche ne choque pas les dirigeants du PS, Jean Charles Orsucci, Jean Louis Luciani et Emmanuelle Degentile, lesquels expliquent que les prochaines élections régionales auront valeur de consultation des Corses.

Sauf que le gouvernement entre temps aura défini par ordonnances le champ de compétences de la Collectivité, sa fiscalité, son budget et les conditions de transfert des agents. Tout serait bouclé en définitive sans que les Corses n’aient un mot à dire sur une réforme appelée à rythmer leur vie quotidienne dans le futur.

Le paradoxe dans tout cela c’est que les candidats favorables à la Collectivité unique sans référendum briguent les suffrages des électeurs pour un mandat à durée aléatoire comme l’existence du département dont ils réclament la suppression. La Chambre des territoires pourra, le cas échéant, offrir un siège et une indemnité.

A Bastia, du Conclave de l’Annonciade au projet de Collectivité unique, une élection peut en cacher une autre.

Michel Stefani

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Place au Peuple

17 Février 2015

Lettre aux électrices et électeurs du Canton du Cap Corse

Madame, Monsieur,

Le Conseil général est un maillon essentiel de la solidarité et de l’action sociale, c’est aussi la collectivité en charge des transports scolaires, du logement social, de l’environnement et du réseau routier. Son intervention contribue à l’aménagement du territoire et au développement local. Voila pourquoi nous voulons d’une part qu’il continue à exister et d’autre part qu’il réponde d’autant mieux aux besoins de la population que la crise aggrave toutes les difficultés notamment le chômage et la pauvreté.

Cela doit, à nos yeux, être le fondement d’une politique de gauche. Sa priorité serait d’améliorer la vie des plus démunis. Mais un tel engagement suppose de rompre avec l’austérité aujourd’hui appliquée à tous les étages sous l’impulsion du gouvernement Hollande Valls. Le Conseil général de Haute Corse sera privé de 5 millions d’euros de dotation en deux ans.

L’austérité ne fait qu’accumuler les problèmes.

Il faut changer de cap et combattre les logiques financières. C’est le sens premier de notre candidature reconstruire l’espoir à gauche en même temps que l’alternative à la politique libérale du gouvernement Hollande Valls et opposer un rempart au retour d’une droite influencée par l’extrême droite.

Cela nous amène au deuxième axe de notre projet : la démocratie.

De plus en plus, les citoyens ont le sentiment que tout se fait sans eux dans l’opacité sans pouvoir intervenir. Nous proposons de renforcer la démocratie et la transparence au Conseil général et de la faire vivre dans le nouveau canton du Cap Corse de San Martino à Ersa. Beaucoup d’entre vous nous interpellent sur la création d’une collectivité unique en Corse.

Les trois Conseiller généraux sortants candidats à leur propre succession ont validé ce projet avant de se rétracter timidement. L’actuel président du Conseil Général propose même d’organiser les funérailles du département avec la bénédiction de Paul Giacobbi et Pierre Chaubon. C’est méprisant pour le peuple qu’ils ne veulent pas consulter et chaque électrice et électeur du Cap Corse.

Tant et si bien que ce projet de collectivité unique est relayé par le gouvernement qui entend l’inscrire dans la loi NOTRe par amendement avant d’en définir par ordonnance les compétences, le cadre budgétaire, le transfert des personnels et la fiscalité. Apparaitrait alors la fusion des intercommunalités pour en réduire le nombre de moitie.

Ce n’est pas une question « technique » comme dit Gilles Simeoni mais bien une question politique dont la dimension démocratique ne peut être banalisée au point de renoncer à une consultation des Corses par référendum. Cette collectivité unique, si elle devait voir le jour, serait un formidable retour en arrière contre la décentralisation. Tout le pouvoir local serait concentré entre quelques mains sinon une paire de mains.

Ce projet est celui du pouvoir unique.

Il ravit le ministre de l’intérieur et le premier Ministre parce qu’il répond par anticipation à la réforme de grande ampleur engagée dans le pays pour déstructurer l’architecture administrative et institutionnelle de la République. L’objectif c’est moins d’élus, moins d’agents territoriaux, moins de dotations, moins de services publics mais plus de pression fiscale sur les ménages. La règle d’or voulue par l’Europe de la finance se décline ainsi dans l’austérité après la capitulation de François Hollande face à Angela Merkel.

Dans ce contexte politique, notre candidature est celle de la clarté, de la diversité, de la dignité, de la jeunesse dressée contre la finance et la société low cost qu’elle veut imposer aux travailleurs. Ouvertement de gauche, notre candidature est trempée aux valeurs progressistes et républicaines. C’est d’autant plus nécessaire que le paysage politique, en pleine mutation sous couvert d’alliances improbables, montre les prémices d’une recomposition pour conquérir le pouvoir régional à n’importe quel prix.

Le 22 mars avec le bulletin de vote PCF Front de gauche vous pourrez dire :

• NON à l’austérité du gouvernement

• NON au pouvoir unique en Corse

• OUI au référendum

• OUI a une politique de gauche

Inseme femu a piazza a u populu

Michel STEFANI (Titulaire) Conseiller à l’Assemblée de Corse

Thierry MONDOLONI (Remplaçant) Syndicaliste marin de la SNCM

Julie BOCCHECIAMPE (Titulaire) Militante associative commerçante

Nicole BERTRAND (Remplaçante) Mutualiste

Candidats du PCF et du Front de gauche dans le canton du Cap Corse

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Les raisons d’un vote contre les OSP aériennes

11 Février 2015

Assemblée de Corse intervention de Michel Stefani

Vous nous demandez aujourd’hui d’adopter les nouvelles obligations de service public (OSP) pour la desserte aérienne de la Corse dans la perspective du renouvellement des conventions qui doit intervenir le 26 mars 2016 pour une durée de quatre ans. Cet exercice est d’autant plus important qu’il intervient dans un contexte où le ciel de Corse est de plus en plus convoité par les compagnies low cost. Récemment, l’Assemblée de Corse a dû délibérer pour atténuer les difficultés générées par la concurrence qu’elles provoquent notamment au détriment d’Air Corsica.

Pour autant Air France, l’autre opérateur historique sur la délégation de service public (DSP) de continuité territoriale, n’est pas lui non plus à l’abri de ce type de concurrence. Les résultats net des deux compagnies après compensations montrent en 2012/2013 une perte de 5,8 M€ pour la convention « Paris » opérée en partenariat par Air France et Air Corsica et une perte de 0,3 M€ pour la convention « bord à bord » opérée uniquement par Air Corsica. Nous savons aussi qu’Air Corsica a perdu quelques 80 000 passagers en correspondance sur Marseille et Nice avec le risque sur cette trajectoire d’enregistrer en 2014/2015 une perte supplémentaire de 3.3 M€.

Le périmètre de la DSP a donc été réduit en même temps que, hors DSP, Air Corsica a du développer une offre commerciale sur du point à point pour regagner, en 2013, 2.7 M€. Pour mémoire, la compensation financière annuelle, versée au titre de la convention et de l’exécution de la DSP en cours, a été augmentée de 11 M€ (une prise en charge annuelle à hauteur de 3 millions d’euros du surcoût des nouvelles OSP ainsi qu’une participation à hauteur de 8 millions d’euros pour alléger la charge d’exploitation). Précédemment, en 2011, Air Corsica a été recapitalisée à hauteur de 12 M€ soit pour la Collectivité Territoriale 7,3 M€ et 1,3 M€ pour Air France qui sont les deux principaux actionnaires.

Le problème se pose donc de la même façon que dans le maritime où la déréglementation libérale a malheureusement causé plus de dégâts, à l’instant où nous parlons, que dans l’aérien. Le gel de l’enveloppe de continuité territoriale depuis 5 ans maintenant constitue une circonstance aggravante à cette logique de concurrence débridée et gourmande d’argent public. On peut également imaginer avec une faible marge d’erreur que le moment viendra où ces opérateurs low cost, instruits abondamment par l’acharnement procédurier des dirigeants de Corsica Ferries, feront à leur tour des recours pour fragiliser juridiquement et à leur avantage les conventions dans l’aérien.

La desserte aérienne de la Corse fait l’objet de six conventions de DSP. Deux sur le « bord à bord » entre Marseille et Nice d’une part, la Corse-du-Sud (Marseille/Ajaccio-Figari et Nice/Ajaccio-Figari) et la Haute-Corse (Marseille/Bastia-Calvi et Nice/Bastia-Calvi) d’autre part. Deux au départ de Paris vers Ajaccio et Bastia et enfin deux autres toujours au départ de Paris vers Figari et Calvi. Ces conventions prévoient deux périodes IATA hiver 21 semaines et IATA été 25 semaines. S’y ajoute en été la période de pointe précédemment de 10 semaines ramenée à 6. Il est nécessaire de rappeler, en y insistant, que le service public représente quasiment 100% de l’offre aérienne en période d’hiver alors que l’été les compagnies essentiellement low cost viennent écrémer la desserte en proposant un tiers de l’offre globale au détriment des délégataires présents toutes l’année.

La perte de recettes pour ces derniers est proportionnelle et d’autant plus inacceptable quand elle repose sur la concurrence déloyale des opérateurs low cost qui ne respectent ni leurs obligations sociales ni leurs obligations fiscales. On sait ce qu’il en est du vol de la Taxe de transport qui devrait susciter à tout le moins l’intervention de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). Ce constat devrait amener non pas à se laisser emporter par la libéralisation incessante de la desserte mais à y résister. Or ce qui est préconisé dans le rapport confirme que le choix de l’Exécutif n’est pas celui de la résistance. Certes il est fait mention des fondements réglementaires de la mise en œuvre du principe de « Continuité Territoriale », de l’impérieuse nécessité d’une desserte régulière régulée par des OSP offrant aux usagers des garanties sur la sécurité, la ponctualité, les capacités et les tarifs.

Mais cela est insuffisant dès lors qu’il s’agit d’une pétition de principe. C’est le cas quand est écartée, au prétexte d’un refus attendu de la Commission européenne, la demande d’intégrer Roissy dans les OSP sur Paris. C’est toujours le cas avec les tarifs non résident déplafonnés ou la suppression des tarifs typologiques. Qui n’a pas entendu des personnes se plaindre de payer un aller retour non résident sur Paris plus de 500 euros ? Le prix d’un coupon moyen à 82.85 € HT sur Paris ou 47.90 € HT sur le bord à bord relativise l’impact de la mesure promotionnelle avancée sur le tarif « résident adapté » lequel est contingenté à 30 % des capacités et applicable sur un achat anticipant de plus de 45 jours le voyage. Le tarif résident normal, maintenu sans contrainte de capacité ou de délai reste élevé. En aller retour le Corse-Paris est à 180 € HT, le Corse-Marseille à 101 € HT et le Corse-Nice à 47,5 € HT.

Cela a une influence sur la fréquentation des lignes de service public comme d’ailleurs les horaires inadaptés avec des départs à 6 heures du matin ou des frais de dossier excessifs. Les taux de remplissage de 61 % sur le bord à bord et de 76 % sur Paris, à fortiori dans le contexte de concurrence évoqué, ne sont donc pas surprenants. Faut-il conclure, comme le rapport le propose, par une nouvelle réduction des capacités de 590 000 sièges et 648 rotations sur Paris 2540 sur le bord à bord (avec des modules de 185 places) ? C’est aller un peu vite en besogne. Et contrairement à ce qui se dit ce ne sont pas les OSP d’Air France mais celles proposées par l’Exécutif. L’offre commerciale faite par la filiale low cost HOP c’est autre chose. Mais comment pourrait-on reprocher aux dirigeants de celle-ci de faire une offre commerciale déséquilibrée sur Bastia quand la CTC autorité organisatrice en fait autant sinon plus. C’est se masquer la réalité et c’est la le reproche que l’on peut faire à Air France de pousser plus avant la logique low cost. HOP, Volotéa, XL Airways, Ryanair, Easyjet, d’autres encore peut être demain, l’overdose est proche. Car ce qui se joue c’est effectivement de préserver l’attractivité et la qualité de l’offre publique comme la stabilité financière de la DSP.

A vouloir trop réduire son périmètre c’est l’étouffement qui peu à peu agit contre les délégataires. Deux leviers sont d’ores et déjà actionnés : la diminution du périmètre de la DSP et la liberté tarifaire. Le troisième, il en est question dans le maritime à la SNCM, c’est le plan social. Il faut donc des choix qui écartent cette hypothèse de l’emploi comme « variable d’ajustement » sachant que 160 postes ont déjà été supprimés à Air France ces quatre dernières années. Cela passe par une offre plus étoffée et rééquilibrée avant même que l’OTC ne soit doté du système informatique qui permettra « d'observer instantanément l'évolution des flux de trafic de s'y adapter » mais pas de réécrire l’appel d’offres. Sans s’enfermer dans un débat inutile opposant le nord au sud, force est de relever qu’avec l’offre proposée il y a un écart de 140 000 sièges entre les deux plateformes de Corse du Sud et celles de Haute Corse au détriment de Calvi et particulièrement de Bastia. (-79 520 sur Paris /-57 700 sur le Bord à Bord).

De même la création d’un « programme de base » dans le but d’obtenir « une plus grande souplesse opérationnelle » n’est pas sans poser problème quand on sait que la même distinction dans le maritime, entre service de base et service complémentaire, a servi de fondement au recours des dirigeants de CFF et au final de l’amende anti-service public réclamée contre la SNCM par la Commission européenne. Il convient de faire d’autres choix plus régulateurs face aux low cost, plus exigeants face à la Commission européenne, plus déterminés face au gouvernement s’agissant de l’augmentation de la dotation de continuité territoriale, plus pertinents pour préserver les opérateurs historiques et le partenariat Air Corsica et Air France et enfin plus protecteurs pour la desserte publique de continuité territoriale dans son ensemble entre le continent et la Corse. Tel est le sens de nos amendements.

Amendements aux Annexes 1.1 et 1.2

Projet de texte en vue de la publication des OSP au JOUE Annexe 1.1

Amendement numéro 1 P 34

Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, les autorités françaises ont décidé de réserver des créneaux horaires sur les aéroports d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle pour l’exploitation des services susmentionnés.

Amendement numéro 2 P 39

a) Tarifs résidents Les passagers « résidents » doivent bénéficier toute l’année, sur tous les vols, sans restriction de capacité : • Sur les liaisons Paris (Orly) - Ajaccio et Paris (Orly) - Figari, d’un tarif égal au maximum à 85 € HT par trajet ; • Sur les liaisons Marseille - Ajaccio et Marseille - Figari, d’un tarif égal au maximum à 45 HT € par trajet ; • Sur les liaisons Nice - Ajaccio et Nice - Figari d’un tarif égal au maximum à 42 € par trajet.

a a) Tarifs non résidents

• Sur les liaisons Paris (Orly) - Ajaccio et Paris (Orly) - Figari, d’un tarif égal au maximum à 170 € HT par trajet.

a a a) Tarifs typologiques •

Les transporteurs commercialiseront des tarifs typologiques famille enfant senior étudiant et établiront une gratification en miles fidélité pour tous les usagers. En outre les frais de dossier pour chaque titre de transport émis ne pourront excéder 3 euros.

Amendement numéro 3 P 41

Les transporteurs accorderont gratuitement une franchise de 27 kilogrammes de bagages par passager. Cette franchise sera portée à 35 kilogrammes pour les étudiants. Tout kilogramme excédentaire par passager ne pourra donner lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit supérieur à un 0.25 €.

Annexe 1.2

Amendement numéro 4 P 44

Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, les autorités françaises ont décidé de réserver des créneaux horaires sur les aéroports d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle pour l’exploitation des services susmentionnés. Amendement numéro 5

P 44/45 a) Entre Paris (Orly) et Bastia : La capacité minimale de base est de (somme des capacités dans les deux sens) :

• 7 000 sièges par semaine pendant toute l’année. Compte tenu de la répartition sur l’année des pointes de trafic en fonction du calendrier des vacances scolaires et des fêtes (Toussaint, Noël, Pâques, Ascension, Pentecôte, ponts ainsi que les départs et les retours de vacances d’été) les capacités supplémentaires minimales suivantes doivent être offertes (somme des capacités dans les deux sens).

Les capacités totales minimales sont les suivantes :

• Saison IATA Hiver : 168 000 sièges.

• Durant six semaines de mi-juillet à fin août : 96 000 sièges.

• Durant le reste de la saison IATA Eté en dehors des six semaines précitées : 275 000 sièges.

Amendement numéro 6 P 45/46

b) Entre Paris (Orly) et Calvi :

- Les fréquences sont les suivantes :

Pendant la saison aéronautique IATA d’hiver, au minimum six(6) allers et retours par semaine, permettant d’acheminer au minimum 100 personnes dans chaque sens ; Au cours de la saison aéronautique IATA d’été, un aller et retour par jour minimum permettant d’acheminer au moins 140 passagers dans chaque sens.

- Les services doivent être exploités au moyen d’appareils de type turboréacteur.

- Les capacités offertes doivent permettre de transporter du fret et répondre pour le transport des passagers aux conditions suivantes :

La capacité minimale de base est de 1 100 sièges par semaine durant la saison IATA Hiver et 2 200 sièges par semaine durant la saison IATA Eté (somme des capacités dans les deux sens).

De fin mars à fin octobre, la capacité minimale doit permettre l’acheminement au minimum de 140 passagers dans l’après-midi dans les cas suivants :

- Le vendredi dans les sens Paris-Calvi ;

- Le dimanche, sauf quand le lundi est férié, dans le sens Calvi-Paris ;

- Lors des séquences pour lesquelles un jour férié précède ou suit un samedi ou un dimanche, le jour précédant la séquence dans le sens Paris-Calvi et le dernier jour de la séquence dans le sens Calvi-Paris ;

- La veille d’un jour férié dans le sens Paris-Calvi, ainsi que ce jour férié dans le sens Calvi-Paris, lorsque ce jour férié est isolé en semaine du mardi au jeudi. Compte tenu de la répartition sur l’année des pointes de trafic en fonction du calendrier des vacances scolaires et des fêtes (Toussaint, Noël, Pâques, Ascension, Pentecôte, ponts ainsi que les départs et les retours de vacances d’été), les capacités supplémentaires minimales suivantes doivent être offertes (somme des capacités dans les deux sens).

- Les capacités totales minimales sont les suivantes (somme des capacités de base et supplémentaires dans les deux sens) :

• Saison IATA Hiver : 31 400 sièges.

• Durant six semaines de mi-juillet à fin août : 51 600 sièges.

• Durant la saison IATA Eté en dehors des six semaines : 112 000 sièges

Amendement numéro 7 P 49/50

a) Tarifs résidents Les passagers « résidents » doivent bénéficier toute l’année, sur tous les vols, sans restriction de capacité :

• Sur les liaisons Paris (Orly) - Bastia et Paris (Orly) Calvi, d’un tarif égal au maximum à 85 € HT par trajet ;

• Sur les liaisons Marseille - Bastia et Marseille - Calvi, d’un tarif égal au maximum à 45 HT € par trajet ;

• Sur les liaisons Nice - Bastia et Nice - Calvi d’un tarif égal au maximum à 42 € par trajet. a a) Tarifs non résidents

• Sur les liaisons Paris (Orly) - Bastia et Paris (Orly) - Calvi, d’un tarif égal au maximum à 170 € HT par trajet.

a a a) Tarifs typologiques

• Les transporteurs commercialiseront des tarifs typologiques famille enfant senior étudiant et établiront une gratification en miles fidélité pour tous les usagers. En outre les frais de dossier pour chaque titre de transport émis ne pourront excéder 3 euros.

Amendement numéro 8 P52

Les transporteurs accorderont gratuitement une franchise de 27 kilogrammes de bagages par passager. Cette franchise sera portée à 35 kilogrammes pour les étudiants. Tout kilogramme excédentaire par passager ne pourra donner lieu à un paiement sous quelque forme que ce soit supérieur à un 0.25 €.

Ces amendements ont tous été rejetés. Seule le groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche les a voté. Ils permettaient de rééquilibrer véritablement l'offre de service public en capacités sur la Haute Corse, notamment Bastia et de contrecarrer l'agressivité commerciale des low cost en accompagnant cette offre d'une politique tarifaire correspondant à cet objectif de reconquête de marché.

Au final seulement 35 000 sièges ont été rétablis sur Bastia et la baisse du tarif résident, dont nous nous félicitons, restera limitée alors que les tarifs déplafonnés pour les non résidents, la suppression des tarif typologiques, les surcharges bagages et les frais de dossier agiront de manière dissuasive et inciteront les usagers à se tourner vers les opérateurs low cost encouragés par les Chambres de commerce à occuper la desserte de la Corse.

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