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Michel Stefani

2014 sera une année de luttes

31 Décembre 2013

La transition festive qui marque la fin de l’année et le commencement de la nouvelle année est généralement propice au bonheur partagé, éclairé par le sourire des enfants. La Corse est ainsi terre de tradition mais elle est aussi, hors parenthèse de fin d’année, une terre où les inégalités ne cessent de se creuser.

Les contradictions s’aiguisent au constat de cette réalité.

La victoire des indignés d’Air France nous réjouit au moment même où l’avenir des 3000 salariés de la CMN et de la SNCM est menacé par la logique ultralibérale de la Commission européenne et la dernière procédure des dirigeants de la Corsica Ferries visant à obtenir plus de low cost en détruisant la délégation de service public.

Chômage, précarité, vie chère et pauvreté sont le lot quotidien d’un cinquième de la population insulaire dont le revenu mensuel est inférieur aux 977 € du seuil de pauvreté. Se projeter dans le futur avec de telles conditions de vie, dans un tel contexte de casse de l’emploi, nourrit forcément le pessimisme.

Garder espoir est à contre courant mais c’est justement dans l’interaction de ce sentiment et de l’action populaire lui donnant traduction que l’émergence du changement se construit. 2013 a vu disparaître deux grands dirigeants politiques qui ont su dans leurs combats donner du sens à cette ambition humaine sans cesse renouvelée et de portée civilisatrice.

Hugo Chavez et Nelson Mandela ont tous deux porté les espoirs de leurs peuples avec intelligence et détermination, non comme des guides, mais avec suffisamment de lucidité pour mesurer la capacité à se régénérer du système capitaliste et lui opposer une mobilisation de masse fondée sur l’amélioration des conditions de vie des plus démunis et exploités.

« Le bonheur est une idée neuve en Europe » dira Saint Just dans le rapport précédant l'adoption des Décrets de ventôse dont l’objet était de transférer aux miséreux les biens confisqués aux « ennemis de la Révolution ». Il s'agissait de procéder à une juste redistribution de la richesse nationale. Aujourd’hui, cela implique toujours la contribution des gros détenteurs de patrimoines mais aussi des institutions financières dont l’appétit spéculatif ronge l’économie mondiale, déstabilise les équilibres géopolitiques, fragilise l’environnement...

Pour ces raisons, 2014 sera une année de luttes sociales et populaires auxquelles les communistes contribueront de toutes leurs forces et leurs choix privilégiant l’Humain d’abord.

A tutti, Pace e Salute

Michel Stefani

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Les élus communistes s'adressent au Premier ministre

27 Décembre 2013

Monsieur le Premier ministre

Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne

75 700 Paris

Objet : Devenir de la SNCM et constitution du capital.

Monsieur,

Avec ces 2500 salariés marins, officiers et sédentaires auxquels s’ajoutent autant d’emplois induits, avec un chiffre d’affaire annuel de 350 Millions d’euros essentiellement réinjecté dans l’économie locale des deux régions Corse et PACA, l’avenir de la SNCM constitue un enjeu national de premier plan dans le domaine maritime comme pour la relance industrielle de cette filière, affirmée récemment par vous même.

Les élus communistes de Corse et de PACA ont déjà demandé à l’Etat de s'engager sur ce dossier.

Ce soutien et cet engagement de l’Etat sont d’autant plus attendus, que le récent rapport d’enquête parlementaire, sur la scandaleuse privatisation de la SNCM par le gouvernement Villepin Sarkozy en 2005, souligne ses carences et sa responsabilité dans l’affaiblissement de la compagnie nationale dont les actifs stratégiques ont été sacrifiés autant que l’argent public dilapidé.

Walter BUTLER et son fonds de pension ont ainsi encaissé 60 millions d’euros de plus value sans aucun investissement, tandis que la compagnie « Low Cost » Corsica Ferries employeur de travailleurs détachés sur le modèle « BOLKESTEIN », a perçu près de 180 Millions d’euros de subventions déguisées, prélevées sur l’enveloppe de continuité territoriale abondée par le contribuable français. Bien entendu un tel « laissé faire » aiguise l’appétit des dirigeants de Corsica Ferries France qui poursuivent leur acharnement procédurier.

La compagnie italo corso genevoise, soutenue dans ses démarches par la Commission européenne, remet à présent en cause, au nom de la concurrence libre et non faussée, la délégation de service public (DSP) de continuité territoriale entre le continent et la Corse, attribuée au groupement CMN SNCM par la Collectivité territoriale de Corse, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2014. Le but étant de liquider la SNCM pour s’attaquer ensuite à la CMN et ses 430 salariés et finir, comme en Sardaigne, en situation de quasi-monopole au détriment des usagers et de l’emploi sans renoncer aux financements publics !

L’attribution de la Délégation de Service Public par l’Assemblée de Corse, contesté âprement par les tenants du monopole low cost, offre pourtant une perspective sérieuse assise sur une garantie financière pour la SNCM de 600 Millions d’euros. En arriver à un dépôt de bilan, que d’aucuns réclament ou anticipent, dans ces conditions serait un nouveau scandale d’Etat, mais cette fois-ci sous la responsabilité d’un gouvernement installé en 2012 pour faire une politique de gauche.

Plus de 3000 emplois seraient ainsi menacés, quand la lutte contre le chômage est affirmée comme une priorité par le président de la République.

Un tel scenario serait d’autant plus provocateur que les salariés de la SNCM ont déjà « payé » la privatisation avec un plan social et une réorganisation. Aujourd’hui, au regard du plan industriel de relance, basé sur une flotte à 8 navires pour les lignes de continuité territoriale et du Maghreb, ils ont validé majoritairement une nouvelle réorganisation, condition exigée de l’Etat et des actionnaires, avec des suppressions de postes sans départs contraints, pour pérenniser l’outil de travail et par la même la desserte publique de continuité territoriale continent-Corse.

Tous ces efforts ne peuvent être réduits à néant comme le renouvellement de la flotte, promis au nom du « Made in France », dont la remise en cause serait au détriment là aussi, des chantiers navals français de ST.NAZAIRE et de l’emploi en Bretagne, autre région sinistrée par le chômage.

Un tel désastre économique et social serait un gâchis inacceptable et doit être écarté.

Plusieurs collectivités locales envisagent désormais d’entrer au capital de la SNCM pour stabiliser et pérenniser « ce fleuron de la marine marchande française » dans l’intérêt général, aux côtés des autres actionnaires, la Caisse des dépôts et consignations, l’Etat et les salariés.

Ce schéma permettrait une sortie « propre » de Veolia Environnement consolidée par une participation de départ en trésorerie et une maîtrise 100% publique de la compagnie et de ses missions par l’Etat, la Caisse des Dépôts et les collectivités locales. Pour finaliser sans tarder cette proposition stratégique d’intérêt général et de bonne gestion, nous demandons au gouvernement d’organiser une table ronde avec la Ville de Marseille, le Conseil général des Bouches du Rhône, la Région PACA et la Collectivité territoriale de Corse.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de notre parfaite considération.

Gaby Charroux Député maire de Martigues BdR

Isabelle Pasquet Sénatrice des BdR

Dominique Bucchini président de l’Assemblée de Corse

Jean Marc Coppola vice président de la Région PACA

Frédéric Dutoit président du groupe communiste au Conseil municipal de Marseille

Jean Marc Charrier président du groupe communiste au Conseil général des BdR

Patrick Magro président du groupe communiste de la Communauté urbaine Marseille Provence Metropole

Michel Stefani Conseiller à l’assemblée de Corse

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Michel Stefani : "les personnels de la SNCM nous interpellent à juste raison"

24 Décembre 2013

Assemblée de Corse

OSP maritimes rapport 2013/E5/218 relatif aux obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille Toulon Nice et les ports de Corse.

Session du 18 12 2013

Michel Stefani

« Où sont nos élus ? Que font-ils ? » Ce tract diffusé par les personnels de la SNCM marins et sédentaires, nous interpellent a juste raison. Il souligne l’inquiétude qui est la leur. Naturellement nous la partageons. Car, à travers l’avenir des salariés de la SNCM, c’est l’avenir des transports maritimes qui est en jeu.

La définition de la desserte maritime de la Corse est une compétence que l’Assemblée de Corse doit exercer dans un contexte particulier qui ne s’explique pas seulement par la complexité technique du dossier traité, exagérément soulignée afin de rendre imperceptible les raisons et les responsabilités politiques qui nourrissent la déconfiture voulue du service public au bénéfice du service low cost.

Il y a les choix politiques depuis 2002 et une volonté libérale dominante mais il y a, dans la même veine, un acharnement procédurier des dirigeants de CFF d’autant plus récurrent que, lorsqu’ils sont à la peine devant la juridiction administrative ou contestés par le Conseil d’Etat, ils savent que la Commission européenne les appuiera dans des conditions dépassant l’entendement. C’est la légitimité même de l’Assemblée de Corse qui est en cause.

L’Europe compte ses chômeurs par millions et la Commission, qui ne rend de compte à personne, vient exiger de l’Etat français le recouvrement de 440 M€ au détriment d’une entreprise dont le chiffre d’affaire annuel n’égale pas ce montant mais qui emploie plus de 2000 personnes sous statut et pavillon national premier registre. Le but de cette manœuvre antidémocratique et antisociale est de faire obstacle à la mise en œuvre du plan industriel de relance de la SNCM crédibilisé par l’attribution pour 10 ans de la DSP au groupement CMN SNCM.

Qui peut valablement soutenir aujourd’hui que la SNCM ainsi garantie par 600 M€ soit décrétée non viable et puisse faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire à quelques jours de la date d’effet de cette DSP ?

C’est ainsi que la réglementation évolue au bon vouloir, prétendument désintéressé, des dirigeants de CFF et en fonction de l’interprétation a sens unique d’une Commission européenne qui n’a de cesse, c’est son côté social prononcé, d’envoyer par le fond l’un des derniers armements de méditerranée qui n’a pas élu domicile dans un paradis fiscal, qui ne recrute pas de marins extracommunautaires ni de « salariés détachés » offrant une main d’œuvre exploitable en CDD avec des salaires inférieurs au smic.

En 2002 il se disait que la SNCM devait s’adapter aux canons de la logique ultralibérale, aujourd’hui les mouchoirs sortent de partout. La Corse n’est pas prise en otage mais il faudrait se résigner et préparer l’après SNCM. Car en définitive aller au bout de l’adaptation pour la compagnie nationale, et surtout pour celles et ceux qui y travaillent, reviendrait à accepter ainsi, au nom du bon sens libéral, sa disparition. La question du pavillon ne se poserait plus, celle des statuts non plus quant au respect de l’environnement n’en parlons pas.

Par conséquent, ce dont il s’agit c’est de délibérer pour fixer un cadre global d’organisation de la desserte publique maritime de la Corse avec deux dispositifs coexistant sous la forme de la DSP et de la convention en OSP. Cela implique certes de tenir compte de la décision du TA mais aussi de ne pas céder à la pression low cost.

Voila pourquoi, ce fut une erreur pour le moins de laisser passer le délai d’appel de cette décision contestable au plan politique parce qu’elle met en cause la CTC dans l’exercice d’une compétence majeure et au plan juridique parce que le juge administratif ignore le fondement des délibérations de l’Assemblée de Corse qui ne porte pas sur le constat « d’une insuffisance de l’offre de service privée » mais sur le caractère déloyal de la concurrence faite aux attributaires de la DSP.

A l’occasion de sa dernière expression publique Monsieur Mattei, dirigeant de CFF, expliquait que le recours introduit à présent contre la DSP se justifiait, non en raison de l’incapacité de sa société à répondre au cahier des charges conformément à la délibération de l’Assemblée de Corse, mais par le choix dicté, selon lui aux élus, sous la forme « du chantage social ». Le même expliquait en janvier dans les colonnes du Corse Matin que sa réponse tenait, contrairement à ses concurrents SNCM et CMN, dans une seule enveloppe parce qu’il savait « faire mieux avec moins ».

La Commission d’appel d’offres a vérifié que tel n’était pas le cas, l’Assemblée de Corse l’a pris en compte, mais comme en 2002 la légèreté de l’enveloppe de CFF s’explique à présent par la seule volonté de ses dirigeants d’engager une procédure contentieuse contre la CTC et l’Assemblée de Corse qui seront gratifiées du respect de ceux-ci qu’au moment où leur domination sur la desserte de la Corse leur assurera une position de monopole.

Afin de rétablir la régulation indispensable qui stoppera la concurrence déloyale telle que la CRC et le rapport de mission sénatoriale Revet l’ont montré, la CTC doit d’une part prendre une délibération permettant de sécuriser tout le dispositif d’organisation de la desserte et d’autre part encadrer les OSP hors DSP avec la même rigueur et le même objectif.

De ce point de vue le rapport présenté et la délibération proposée ne suffisent pas. Pire encore elles peuvent fournir à l’actionnaire principal Veolia l’occasion de justifier un dépôt le bilan dès lors que celui-ci vérifiera que la politique tarifaire encadrée aura disparue. Le risque est accru quand il est question de revenir à la délibération de 2002 et son corollaire le dispositif d’aide sociale.

Le choix que nous proposons tend à empêcher ce scénario pour ne pas voir en Corse, où 18 000 chômeurs sont recensés, 700 de plus s’y ajouter et 1300 autres sur le continent tous salariés de la SNCM.

C’est pourquoi, avant d’envisager la provision au budget 2014 pour la création d’une SEM d’investissements, il aurait été préférable de peser pour obtenir le réengagement de l’Etat. Avec cette inscription budgétaire, la CTC a plutôt donné l’impression qu’elle voulait anticiper le dépôt de bilan de la SNCM, non de le combattre, et acquérir ses navires pour les mettre à disposition de la CMN, sous l’appellation de compagnie régionale. Car effectivement, s’il y a un enseignement à tirer du rapport d’enquête parlementaire sur la privatisation scandaleuse opérée par le gouvernement Villepin Sarkozy c’est qu’à présent il faut réparer au nom de l’Etat le préjudice imposé aux travailleurs et aux usagers de la SNCM comme aux contribuables et à la CTC.

Nous ne pouvons accepter, non plus, la fin de non recevoir du président de la Caisse des dépôts et consignations opposée à la demande faite par les deux présidents de la CTC s’agissant de la montée dans le capital de la SNCM de la filiale Transdev. Si l’Etat comme l’a exprimé le président de la République est attentif à ce dossier, il ne peut laisser Monsieur Emmanuelli campait sur cette position intransigeante et tout autant préparatoire au dépôt de bilan.

Au regard de ces éléments l’Assemblée de Corse se doit d’affirmer la volonté politique de préserver les principes de la continuité territoriale de service public sur la desserte maritime de la Corse. C’est la démarche que nous proposons dans la continuité des délibérations du 22 mars 2012 concernant la délégation de service public de transport maritime puis le 9 novembre 2012 afin de déterminer les OSP.

En tenant compte des remarques et propositions que notre groupe formule il est possible de délibérer à la fois pour préciser le cadre d’ensemble de la desserte de service public, c’est l’objet de l’Amendement préalable et de sécuriser au plan juridique l’ensemble du dispositif y compris la délibération portant sur les OSP. C’est le sens des 13 autres amendements que nous avons déposés.

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L’Etat doit réagir

12 Décembre 2013

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire conduite par le Député Paul Giacobbi, sur les conditions de la privatisation de la SNCM vient confirmer ce que nous avions subodoré en 2005 quand le gouvernement Villepin Sarkozy s’était engagé dans cette voie avec des risques lourds pour la continuité territoriale de service public mais quelques avantages très juteux pour le fonds spéculatif Butler Capital Partners. Nous regrettons que le champ d’investigation de la Commission n’est pas été élargi, comme nous l’avions demandé, pour examiner les conditions dans lesquelles ces dernières années la concurrence s’était avérée « déloyale », la Commission sénatoriale Revet l’a démontré, au détriment des opérateurs historiques attributaires de la délégation de service public (DSP).

De même il aurait très intéressant de connaître les opérateurs indélicats qui ne respectent pas les obligations fiscales relatives au recouvrement de la Taxe de transports et « volent », c’est le terme employé par le président de l’Exécutif Paul Giacobbi, la Collectivité territoriale de Corse (CTC). Il aurait fallu tout autant mener quelques investigations sur la subvention déguisée sous l’appellation d’aide sociale versée à hauteur de 160 M€ à la compagnie italo corso genevoise Corsica Ferries France seule concurrente de la SNCM et de la CMN.

En ces temps où beaucoup de monde cherche à évincer la SNCM, de la Délégation de service public continent Corse, dont elle a été attributaire avec la CMN à compter du 1er janvier 2014, ce rapport non exhaustif devrait cependant ramener la Commission européenne à la raison lorsqu’elle réclame à la SNCM le remboursement des aides d’Etat versées en particuliers pour mettre en œuvre cette privatisation au parfum de scandale.

Pour autant la représentation nationale et le gouvernement ainsi informés doivent réagir, non par une fuite en avant, socialement et économiquement désastreuse mais par l’affirmation d’un réengagement de l’Etat en faveur de la remontée dans le capital de la SNCM de la Caisse des dépôts via sa filiale Transdev et par le soutien au projet industriel d’entreprise incluant le renouvellement de sa flotte.

Michel Stefani secrétaire région Corse

Pierre Darrhéville secrétaire de la fédération des Bouche du Rhône

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Mandela : l’espoir indicible du combat révolutionnaire et l’avènement de la Nation Arc en ciel.

8 Décembre 2013

L’annonce de la disparition de Nelson Mandela soulève une vive émotion populaire qui relativise les louanges étatiques inversement proportionnelles au silence observé du temps de la splendeur afrikaner ou le commerce de l’or, du charbon et des métaux rares.

Nelson Mandela incarnait l’espoir du peuple noir opprimé et spolié. Comme Martin Luther King, il restera le symbole de ce que l’homme peut porter en lui de meilleur : la volonté inébranlable de construire un monde meilleur.

Le régime blanc de l’apartheid, fruit détestable du colonialisme anglo-néerlandais, aurait pu l’assassiner comme tant d’autres militants de l’ANC et du Parti communiste (SACP), il ne l’a pas fait. L’inhumanité de ces dirigeants capitalistes, qui font de la ségrégation raciale un instrument de domination économique et d’exploitation de l’homme, se traduira par son emprisonnement au pénitencier de Robben Island durant 18 ans.

L’exceptionnelle conviction de combattre pour une cause juste produira l’effet contraire de celui attendu par ses geôliers. La dignité de l’engagement militant révolutionnaire et désintéressé, au service de l’émancipation de son peuple, galvanise sa résistance et l’élargit irrémédiablement à d’autres toujours plus nombreux et déterminés.

Ni icône, ni martyr, ni héros, selon ses propres mots, à la tête de ce mouvement de masse, dont il dira qu’il était le seul à pouvoir faire l’histoire, il brisera ceux qui prétendaient le briser, par la puissance du message politique plus que par la lutte armée pourtant indispensable face à un pouvoir abject, adepte du crime contre l’humanité aux capacités militaires supérieures à celles des combattants de l’ANC.

Georges Marchais a eu raison de se rendre à Oslo en 1988 pour demander l’attribution du prix Nobel de la paix à Nelson Mandela.

Qui plus que lui pouvait le recevoir alors qu’enfin libre, en accédant à la présidence de l’Afrique du Sud ce grand pays, aux richesses naturelles tant convoitées, il pouvait tracer un avenir ou la haine institutionnelle serait étouffée par la fraternité de tous les hommes réconcilier sans distinction de races, de couleurs de peau ou d’origines, par leur seul choix d’avoir voulu vivre sur cette même et belle terre africaine.

Cette réconciliation, prévalant dans sa démarche sur la vengeance plus compréhensible en première analyse, ne pouvait se substituer à la lutte contre les inégalités de classes pour lesquelles Nelson Mandela n’était pas moins attentif. Construire la nouvelle société sud africaine impliquer pour lui de mettre à bas le régime de l’apartheid, le patriarcat et les inégalités sociales.

Son action de président de la République est certes plus réduite dans le temps que celle du militant antiapartheid mais elle laisse au monde le meilleur produit des deux : l’espoir indicible du combat révolutionnaire et l’avènement de la Nation Arc en ciel.

Michel Stefani

Terre Corse dans une édition spéciale publiée cette semaine rendra hommage à Nelson Mandela.

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Une exigence de démocratie

6 Décembre 2013

Déclaration du PCF

Deux attentats ont été commis simultanément contre les cantonnements de gendarmerie d’Ajaccio et Bastia. Aucun démocrate ne peut se satisfaire de tels comportements injustifiables. Derrière les murs impactés par les tirs à l’arme de guerre, il y a avant tout des êtres humains, pris pour cibles en définitive et auxquels nous exprimons notre soutien.

En l’absence de revendication à cet instant, les commentaires des dirigeants nationalistes semant le trouble, ce type d’acte montre que le dialogue ouvert avec Paris ne peut l’être sur la volonté supposée d’un apaisement de la violence indépendantiste, mais sur la seule délibération de l’Assemblée de Corse quel que soit le vote des uns et des autres.

C’est une exigence de démocratie qui ne peut être retournée au prétexte que la condamnation de ces attentats, que nous exprimons fermement, serait en fait l’expression des tenants de l’immobilisme face aux tenants d’une évolution institutionnelle et constitutionnelle dont la légitimité, faut-il y insister, ne peut tenir finalement que de la volonté du peuple consulté.

Le débat politique et la confrontation d’idées qu’il suppose doit avoir lieu, a cet effet, dans la clarté d’autant que les difficultés sociales et économiques s’aggravent en Corse et que se creusent les inégalités entre une petite frange d’enrichis et une grande part de personnes confrontées à la cherté de la vie, au chômage et à la pauvreté.

Michel Stefani

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