Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Michel Stefani

Pour une telle réforme la seule légitimité est celle du peuple

23 Novembre 2013

Déclaration de Michel Stefani suite à la rencontre gouvernement élus de la Corse


La rencontre entre la représentation élue de la Corse et le gouvernement, au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, à permis d'établir une méthode de travail et un calendrier sur deux ans entre 2014 et 2016.h
Trois étapes ou phases devraient permettre d'examiner les propositions de la CTC après la mise en place d'un Comité stratégique. La deuxième étape commencera quand celui ci aura remis au gouvernement un rapport sur la problématique du pouvoir d'adaptation législatif et réglementaire et de son exercice. La dernière phase sera réservée à l'éventuelle réforme de la Constitution.
Intervenant dans le débat j'ai indiqué aux ministres Valls et Lebranchu que nous étions particulièrement préoccupés par l'avenir de la SNCM et la menace permanente qui pèse sur elle et de ce fait sur le service public de continuité territoriale et l'emploi de 2000 personnes.
L'urgence sociale se rappelle ainsi à tout instant et les indicateurs sociaux et économiques de la Corse ne font que le confirmer. 18 000 chômeurs 60 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dans ces conditions une comparaison avec les régions et territoires, relevant d'articles spécifiques de la constitution, montre que ceux ci n'ont pas été protégés de difficultés identiques malgré des dispositifs fiscaux et autres mesures touchant au droit du travail par exemple.
On s'aperçoit en fait que les mêmes causes produisent les mêmes effets. D'un côté une petite minorité s'enrichit considérablement et de l'autre la précarité et la pauvreté fait ravage.
Le problème n'est pas en soi celui de la fiscalité mais bien celui de la justice fiscale dans un objectif de progrès social. D'autant que nous voyons en Corse des détournements de réfactions de TVA ou de la taxe de transport ce qui ne plaide pas pour un transfert ou un statut fiscal dont on sait par avance qu'il sera dicté par le patronat.
En conséquence nous voyons bien, s'agissant de ces détournements de la fiscalité au détriment de l'intérêt général ou de la même façon des injonctions de la Commission européenne contre la SNCM, ou encore pour des questions essentielles comme la pénurie de logements sociaux que la Constitution n'est en rien responsable des constats négatifs même si d'aucuns voient en France la survivance de l'Etat le plus centralisé d'Europe.
L'examen de ce qui fonctionne ou pas, l'évaluation précise, permettra de définir ce qu'il est possible et nécessaire de faire pour répondre, selon nous, en priorité aux attentes sociales non a conforter la rente fiscale pour les gros patrimoines et les plus riches.
En conséquence, qu'il soit en définitive question de réforme institutionnelle ou constitutionnelle ou les deux a fortiori la consultation des Corses sera indispensable car la seule légitimité valable pour une telle réforme ne peut dépendre que du peuple.
Le 22 11 2013

Lire la suite

SNCM : la France ne peut laisser faire la Commission européenne

22 Novembre 2013

Déclaration de Michel Stefan

L’arrogance ultralibérale de la Commission européenne se mesure une nouvelle fois dans la décision prise à l’encontre de la France s’agissant de la SNCM. Les mêmes ont fait passé le budget européen au vote bloqué.

L’aveuglement conduit ces caciques de la domination du privé et de la disparition du public, à doubler le montant de la sanction financière exigée. La Commission ne supporte pas que la CTC puisse attribuer une DSP de 10 ans au groupement CMN SNCM. Au lieu de faire état clairement de ce choix politique elle procède avec cynisme et tente de donner le coup de grâce à la compagnie nationale pour le plus grand bonheur des dirigeants de CFF. Cet acharnement éclaire la volonté politique du gouvernement Villepin Sarkozy qui partageant la même inspiration en 2005 avait conduit la privatisation de la SNCM

L’objectif ainsi consiste sous la pression du lobby des armateurs européens et de l’OMI à faire table rase des principes du service public avec les résultats connus en Sardaigne. Il vise aussi le dispositif unique en Europe de continuité territoriale entre le continent et la Corse. La solidarité est un coût pour ces vassaux du système financier et la dotation de continuité territoriale une dépense publique inutile contraire aux critères de libéralisation et de diminution des prétendus déficits publics des Etat.

C’est tout pour la finance. La France ne peut laisser faire la Commission. Voila pourquoi le dossier de la SNCM est symbolique au plan national. L’Etat doit assumer sa responsabilité d’actionnaire. François Hollande n’a-t-il pas dit que l’Etat ne serait plus un actionnaire dormant. C’est véritablement un enjeu national d’intérêt général.

Bastia le 21 11 2013

Lire la suite

Une victoire contre les règles et les pratiques concurrentielles les plus déloyales

20 Novembre 2013

Les agents de l’OEHC, mobilisés contre la privatisation du contrôle sanitaire de l’eau en Corse, ont obtenu que le concurrent privé renonce à l’attribution du marché prévue en conclusion de la procédure d’appel d’offres conduite sous la responsabilité de l’ARS.

Il était inconcevable que le groupement privé CARSO VIALE puisse aujourd’hui anéantir des années d’efforts et d’investissements publics au bénéfice de règles européennes libérales qui favorisent les pratiques concurrentielles les plus déloyales.

Le low cost s’étend ainsi à toute activité considérée comme rentable par les opérateurs privés y compris celles dont la marchandisation présente des risques pour l’homme. C’est une victoire importante contre l’implacable loi du profit, de la déréglementation, déjà à l’œuvre dans des domaines sensibles comme le transport.

Le Parti communiste ses élu(e)s du Front de gauche totalement impliqués dans ce combat pour la défense du service public de contrôle sanitaire de l’eau, pour le maintien de cet outil et du travail hautement qualifié des agents de ce laboratoire à la pointe de la modernité, se réjouissent de cette victoire.

Lire la suite

a propos du contrôle des subventions au milieu associatif

15 Novembre 2013

Les associations jouent, au quotidien, un rôle de première importance dans la vie de notre région. Qu’il s’agisse de la culture, du sport, de la jeunesse et des loisirs, de la santé ou encore du secteur humanitaire ou de l’environnement, leur nombre ne cesse de s’accroître ; concourant à l’exercice de la démocratie et à l’expression de la solidarité. Elles sont souvent incontournables dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Cette vitalité associative s’appuie sur des centaines de bénévoles, consacrant leur temps et leurs moyens à l’animation de ces structures. Elle repose également sur la mobilisation et la compétence de leurs salariés, le secteur associatif étant, de ce fait, un employeur significatif, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Imaginons ce que serait la vie culturelle, l’activité sportive sans l’activité du monde associatif : un désert.

C’est pourquoi, il est d’intérêt général de soutenir ce secteur et d’en sécuriser l’action et les services rendus à l’ensemble de la population. Si certaines associations parviennent –par la vente de produits ou de services- à dégager un autofinancement conséquent, globalement la subvention publique demeure la principale source de financement.

Dans ces conditions, Contrôler l’utilisation des fonds publics attribués est non seulement légitime mais nécessaire. La manipulation de sommes importantes, dans un cadre juridique insuffisamment sécurisé, peut donner lieu non seulement à des erreurs de gestion, mais aussi à des irrégularités.

Une association bénéficiant d’une subvention de la CTC est soumise tout d’abord au contrôle du service instructeur. Ce contrôle peut être financier (examen des justificatifs comptables de l'association), administratif (suivi de l'emploi de la subvention), et juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention) sachant que par ailleurs certaines doivent soumettre leurs bilans au Commissaire aux comptes.

On peut comprendre que (pour des raisons de charge de travail autant que de spécialisation dans les matières comptables) le service instructeur puisse difficilement aller au-delà du contrôle de la conformité des pièces transmises (bilan et compte de résultat, rapport d’activité et compte d’emploi, certification des comptes) ; en outre, il est judicieux que le service de contrôle soit distinct du service instructeur.

Mais l’externalisation du contrôle est-elle réellement la solution évidente ? Ne pourrait-on envisager de créer un service dédié, par exemple au sein de l’inspection générale des services ? Enfin, il est également possible de saisir ponctuellement la Chambre Régionale des Comptes.

Attention, cependant, à ne pas stigmatiser le monde associatif : un cas exceptionnel de comportement frauduleux ne doit pas noircir l’image de l’immense majorité des animateurs et dirigeants associatifs qui méritent notre considération et notre soutien.

Nous y sommes d’autant plus sensibles que la réduction des ressources publiques aboutit trop souvent à la diminution des moyens des associations, alors que, dans le même temps, la demande d’activités socio-éducatives augmente, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Plusieurs associations nous ont fait part de leurs difficultés, tenant à la baisse du montants des aides allouées mais plus encore aux modalités de versement qu’ils jugent pénalisantes ; ils expriment souvent un besoin de soutien au niveau de la formation.

Les compétences de la CTC dans la plupart des domaines couverts par le champ associatif d’une part, en matière de formation professionnelle d’autre-part, l’autorisent à s’investir de manière forte et innovante pour la formation des dirigeants, animateurs bénévoles et salariés des structures associatives.

La CTC, qui intervient largement, au travers de différents dispositifs, en faveur du monde associatif peut financer un ambitieux programme de formation, adapté aux besoins des associations, afin de permettre aux bénévoles de s'informer, se former ou de renforcer leurs connaissances et leurs compétences, acquérir les qualifications indispensables à l’exercice de leurs responsabilités et à la gestion de leurs projets.

En conclusion, les rapports entre la CTC et le monde associatif ne doivent pas se résumer au contrôle –nécessaire et impératif-- de l’utilisation des fonds publics mais reposer sur un dialogue franc, un partenariat loyal comportant : respect des règles et engagements réciproques avec un objectif commun d’intérêt général par la co-construction du vivre mieux ensemble.

Michel Stefani

Lire la suite

valoriser dans sa particularité l’agriculture de la Corse

14 Novembre 2013

Intervention de Michel Stefani sur les orientions de la politique agricole de la CTC présentées le 8 novembre. Le groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche sera le seul à ne pas les voter.

Quelle doit-être la place de l’agriculture, du développement rural et de la forêt dans le développement de l’île pour les vingt ou trente prochaines années ?

C’est effectivement à cette question qu’il faut répondre pour définir les politiques et les moyens adéquats qui permettront d’installer des agriculteurs et de leur réserver des terres agricoles, de créer de l’activité et de l’emploi, d’assurer un développement équilibré du territoire.

En ce sens il faut réorienter l’économie insulaire sur la production et la valorisation des ressources locales et répondre aux préconisations de la FAO en termes de souveraineté alimentaire. Ce qui implique d’élargir la réflexion au-delà du seul territoire insulaire pour aborder le modèle de développement. Actuellement celui de la libéralisation des échanges prévaut sur celui de la régulation et de la solidarité.

C’est dans ce domaine que se situent, comme des contre-exemples concrets, les politiques de la Politique agricole commune (PAC), ayant favorisé le productivisme et le dumping dans les pays du Sud. Conformes aux stratégies de l’OMC et au Cycle de Doha, elles conduisent au chaos alimentaire, dans le même temps ou les « plans d’ajustement structurels » du FMI et de la Banque mondiale déstabilisent les marchés et privatisent les services publics.

Inversement le principe de la souveraineté alimentaire, décliné à tous les niveaux international, national, régional, apparaît comme la réponse à l’exigence de survie de l’humanité sur la planète. La PAC en discussion depuis octobre 2011, finalisée en juin dernier, en dépit de quelques évolutions ne prend pas cette orientation.

En effet, on note des dispositions nouvelles, telle que la reconnaissance de « l’agriculteur actif », ou la conditionnalité environnementale des aides. De même, le principe dit de « convergence interne », fixant un barème d’aide à l’hectare identique pour le petit agriculteur comme pour le grand producteur de céréales de la Beauce était une mesure de justice attendue.

Le projet de surprime aux cinquante deux premiers hectares, aurait pu, judicieusement mis en œuvre, constituer un début de rééquilibrage en faveur des plus petits exploitants. C’était LA mesure Le Foll, arrachée fièrement à Bruxelles avec la possibilité d'y consacrer 30 % du budget. Néanmoins, l'enveloppe sera limitée à 20%.

Ainsi les quelques orientations positives, pour ne pas dire de gauche, ne permettront pas de modifier substantiellement la Politique agricole commune. D’autant que le lobby des grandes exploitations a obtenu satisfaction, au détriment des petits exploitants qui attendaient un objectif de convergence en 2019 nettement au-dessus des 70 %.

L’enjeu de la rémunération du travail par des prix de base intra-communautaires a disparu au profit de la mise en concurrence des paysans entre eux, au nom de « la compétitivité » nouvelle définition technocratique portant l’ultralibéralisme le plus débridé. Or, tout dépend de choix, qu’il s’agisse de l’emploi agricole, de la vie des territoires, de la qualité alimentaire et de l’environnement.

Cet ultralibéralisme qui surexploite le travail paysan, pousse les agriculteurs au bout de leurs forces, sans rémunération convenable, alors que la pression « productiviste » a de multiples effets pervers sur l’environnement et la ruralité.

En démantelant tous les outils de régulation des prix et des productions, comme la fin programmée des quotas laitiers, la Politique agricole commune détruit l’agriculture paysanne au profit de la concentration agricole et d’une agriculture de plus en plus industrialisée.

La politique agricole européenne devrait donc d’abord créer les conditions de prix justes, lancer de nouvelles initiatives en faveur de l’emploi agricole, pour valoriser les territoires ; pour soutenir les petites et moyennes exploitations. Ce n’est pas l’orientation de la PAC.

Pire, le projet peu audacieux du plafonnement des aides et de la dégressivité de celles-ci, qui avait été voté par le Parlement européen a été balayé en quelques heures, dans le cadre d’un chantage honteux, où le Conseil européen a menacé de retarder le paiement des aides publiques devant être versées cette année.

La politique agricole réformée ne répondra pas aux exigences actuelles et à venir du monde agricole et paysan, aux enjeux de souveraineté alimentaire et d’action contre la famine, aux défis de l’emploi, de l’environnement et d’une ruralité vivante.

Cette politique agricole européenne insérée dans l’ultralibéralisme mondialisé n’est faite ni pour les agriculteurs, ni pour les consommateurs mais pour des centrales de distribution, les grands exploitants, et enfin les 9 multinationales de l’agro-industrie, MONSANTO comprise, qui font main basse sur les semences. Une rupture avec ces orientations est indispensable pour la Corse. C’est d’ailleurs ce que les élus de l’Assemblée de Corse ont affirmé clairement en adoptant les axes stratégiques du PADDUC en juillet 2012.

Ainsi, si nous comprenons le sens du rapport, nous n’en partageons pas l’ensemble des orientations. Même si on peut se satisfaire d’être Autorité de Gestion depuis 2007, force est de constater que la courbe de disparition des exploitations de s’est pas inversée.

Et nous ne voyons pas comment « la stratégie européenne instaurée par la nouvelle PAC …offrirait une chance historique pour la Corse », qui découlerait de la volonté contredite dans les faits « d’orienter les producteurs vers des pratiques amenant à la préservation de l’environnement, à l’acquisition d’une dimension économique et au développement équilibré du territoire ».

Ce n’est pas qu’une question de méthode faisant primer les outils (Contrats de Projet Etat-Région, Programmes européens,…) sur la Stratégie et qu’il suffirait d’inverser. En disant cela nous ne négligeons pas la délibération de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2012 notamment en ce qu’elle a permis au niveau de l’ARF à savoir :

  • la reconnaissance des pâturages permanents pouvant bénéficier des aides de base,
  • la reconnaissance dans les dispositions règlementaires des handicaps permanents,
  • une gestion des aides au niveau régional.

En définitive, sur les 13 % des aides couplées, la priorité ne sera pas aux filières les plus fragilisées, alors que L’ICHN majorée de 300 millions d'euros servira à donner une aide à l'herbe (équivalente à l'ancienne PHAE) à tous les éleveurs, au lieu de viser ceux qui en avaient le plus besoin. Enfin l’aide à l’installation à 1% du budget alors qu’il était possible de la monter à 2 % réduira considérablement le nombre de jeunes agriculteurs pouvant en bénéficier.

Par contre, nous nous accordons avec les acteurs économiques sur le postulat suivant : « - sans agriculture, sans développement forestier, l’intérieur de l’île ne peut subsister plus longtemps ; - sans infrastructures, services publics et organisations administratives ou privées adaptées, ni l’agriculture, ni l’économie forestière ne peuvent se développer » et j’ajouterai de façon plus générale que sans ces secteurs le développement territorial de l’île est largement compromis.

Nous partageons l’orientation qui consiste à valoriser dans sa particularité l’agriculture de la Corse effectivement marginalisée à l’échelle d’une production mondialisée mais riche de potentialités dans un cadre privilégiant la consommation locale et les circuits courts, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. C’est indispensable mais nous savons aussi que la loi Sarkozy Leclerc, de modernisation de l’économie (LME), codifie les principes inverses voulus par la grande distribution.

La part de l’agriculture dans le PIB régional est certes modeste avec 1,7% (contre 2,4 % en France continentale) mais elle emploie 3,6 % de la population active soit environ 4000 personnes. Elle est constituée de 2 800 exploitations essentiellement de petites tailles, dont 1500 sont plutôt spécialisées en production animale, 1000 en production végétale tandis que 300 ont une activité diversifiée. La pyramide des âges souligne la nécessité de préparer et d’accompagner le processus de transmission des exploitations.

Il faut donc stimuler l’intérêt pour cette profession, dynamiser la formation en s’appuyant sur les lycées agricoles, développer la recherche avec l’INRA et l’Université et favoriser avec les outils existants de l’ODARC la structuration et la qualité des filières. En revanche nous nous opposerons à des transferts de compétences à l’ODARC qui remettraient en cause des services de l’Etat déjà amoindri par le RGPP…

Au premier rang de celles-ci nous voyons la filière forêt-bois paradoxalement en forte régression alors que la moitié du territoire de la Corse est occupée par des essences exploitables et que la forêt publique est labellisée PEFC. 10% seulement de l’accroissement naturel annuel de la forêt est prélevé pour produire du bois de chauffage, du bois énergie et du bois d’œuvre. Le nombre d’exploitants est en diminution constante.

Il y a là un potentiel en ressources locales important et des perspectives de développement non négligeables qui permettraient non seulement de renforcer la capacité productive l’île mais également de maintenir dans l’intérieur l’activité et la vie, en combinant entretien de la foret, exploitation et transformation. La réponse aux besoins locaux permettrait de réduire les importations massives et donnerait à travers ce développement l’impulsion à l’export notamment sur des marchés italiens très proches.

Avoir de l’ambition sur ce plan est une bonne chose dans l’objectif de rééquilibrer l’activité économique régionale et le territoire au bénéfice du monde rural. Ainsi nous regrettons que la protection contre les incendies de forêts ne fassent pas l’objet d’une plus grande attention alors que les orientations, dont nous débattons aujourd’hui, sont sensées éclairer la programmation et définir les outils financiers pour les 10 ans qui viennent.

Nous resterons également prudents sur le nombre d’emplois attendus mais en revanche nous sommes satisfaits que le soutien public à la filière s’accompagne d’exigences sociales et environnementales précises et contrôlées régulièrement pour aboutir à une relance vertueuse de la filière.

Cela pourrait permettre également aux collectivités publiques de conditionner la commande publique à ces exigences là, pour que tout type d’entreprises, notamment les TPE, puisse soumissionner et je pense là aux structures de l’économie sociale et solidaire, qui jouent un rôle important en termes économique et social sur le territoire.

Cela pourrait également permettre d’assurer des débouchés à la production locale de qualité en favorisant les circuits courts. Mais pour cela encore faut il inciter les agriculteurs au passage en bio et les soutenir de façon équitable vis-à-vis des agriculteurs conventionnels notamment en les aidant à s’installer en périurbain.

Comme noté à plusieurs reprises dans les orientations stratégiques, le foncier est souvent la problématique majeure. C’est pour cela que la collectivité publique doit intervenir pour réguler le prix des terres agricoles, et faciliter l’installation d’agriculteurs. Ceci participe de la lutte contre la spéculation foncière et immobilière.

Par conséquent, elle doit non seulement acquérir ce foncier par l’intermédiaire de l’Etablissement public foncier et de la SAFER mais elle doit avant tout, dans le cadre du PADDUC, préserver ces terres à potentialité agricole, qui feront l’objet d’une cartographie spécifique.

En effet, les espaces agricoles et forestiers feront partie des espaces stratégiques que définira le PADDUC. Si la cartographie générale est au 1/100ème, celle des espaces stratégiques et notamment des espaces agricoles qui sont par ailleurs géographiquement limités comme le précise la loi de 2011, doit être à une échelle beaucoup plus précise, je pense au 1/60ème, sans toutefois porter atteinte au principe de libre administration des collectivités.

Pour cette cartographie, votre proposition consistant à donner force de loi à des documents existants qui identifient des espaces à vocation agricole et forestière, dans l’intérieur et sur les coteaux pour un développement pastoral et en zone de plaine pour un développement des cultures, ne pose pas de problème, puisque cela permet d’édicter un principe de protection et de valorisation de ces terres.

Cependant, accorder une priorité aux démarches de compensation en matière de mobilisation du foncier agricole peut nous faire craindre à une constructibilité de certaines terres agricoles. Il ne s’agit pas d’empêcher tout développement il s’agit de développer l’agriculture dans les espaces les plus appropriés.

Enfin, nous ne pouvons que partager l’analyse qui souligne une inutilisation des outils existants conduisant à une insuffisance de planification territoriale et communale, une absence de fiscalité cohérente en la matière, une intervention inexistante en matière d’aménagement foncier rural aucune initiative mobilisant les outils fonciers favorables à la définition des zones agricoles et de fait une entrave à l’action de la SAFER dans ce contexte.

On nous promet des évolutions dans le cadre du projet de loi ALUR en cours de discussion au parlement et du projet de Loi d’Avenir Agricole en 2014. Nous y serons attentifs avec la volonté de développer l’agriculture corse.

Lire la suite