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Michel Stefani

CFC : Michel Stefani dénonce des méthodes misérables

2 Août 2013

Le président de la SA EML Chemins de fer de la Corse répond à nos questions sur les catastrophes ferroviaires récentes et sur la situation aux CFC.

Michel Stefani l’actualité ferroviaire récente a été marquée par des catastrophes qui suscitent de l’inquiétude. Comment vous réagissez ?

La sécurité ferroviaire est une préoccupation permanente. Nous la partageons avec l’organisme de contrôle de l’Etat qu’est le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), le service ferroviaire de la CTC, les experts de la SNCF dans le cadre de la mission d’assistance technique que nous venons de renouveler pour trois ans et qui fait une large place à ce domaine. En interne, nous nous appuyons sur le pôle sécurité et son chef, issu des CFC, qui exerce avec expérience et compétence cette responsabilité. Plusieurs formations ont été dispensées et des mesures d’organisations prises pour augmenter les performances de sécurité.

Quelles explications donnez-vous après Brétigny, Saint Jacques de Compostelle et Granges Marnand en Suisse ?

Chaque accident est spécifique deux trains ont déraillé en France et en Espagne alors qu’en Suisse il s’agit d’un nez à nez. Il faut donc déterminer précisément les raisons qui, en s’ajoutant les unes aux autres, ont conduit à l’accident. C’est ce que fait le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) pour l’accident de Brétigny.

Il est beaucoup question de dégradation des réseaux ?

Les politiques libérales amènent à des situations potentiellement dangereuses. C’est vrai dans le domaine ferroviaire comme d’en d’autres type de transports collectifs maritimes ou aériens. La logique de mise en concurrence s’affranchit de plus en plus des contraintes de sécurité comme des exigences sociales pour augmenter la rentabilité financière. C’est cela le problème.

Pas aux CFC !

La structure du capital de la SA EML CFC est à 85 % public et les 15 % restants sont détenus par la SNCF. Elle a été attributaire de la DSP pour une durée de 10 ans. Dans ce cadre elle exploite le réseau pour le compte de la CTC qui lui verse une compensation financière et met à sa disposition les moyens matériels et les infrastructures dont elle est propriétaire. Le schéma d’investissements ferroviaires, voté par l’Assemblée de Corse, oriente fortement la modernisation du réseau et sa sécurité. La commande centrale pour voie unique (CCVU) est inscrite à la 3ème tranche du PEI, la mise à niveau de nombreuse gares et haltes est en cours comme la nouvelle gare de Calvi ou le dépôt de Bastia. L’entretien de la voie et des ouvrages d’art est quotidien.

On vous reproche d’être moins attentif à la dimension sociale ?

C’est faux. Les CFC ne sont pas la zone de « non droit social » décrite par certains abusivement. Les principes de la démocratie sociale sont respectés. Les instances représentatives du personnel se réunissent chaque mois et les négociations sont conduites sous l’autorité du Directeur général dans un esprit de dialogue ouvert et respectueux du droit social comme des avantages acquis.

Le TGI dans son jugement a cependant retenu 3 griefs à votre encontre ?

Une lecture non déformée du jugement montre que sur les dix griefs, de contenu et de portée différents, les juges en ont retenu deux à effet limité au regard des acquis sociaux à savoir : la mention sur la fiche paie de l’accord du 27 mars 2013 et la mise à disposition d’un local pour les délégués du personnel. Cela sera réglé incessamment. Le troisième touche à la procédure de consultation du CE concernant la prévoyance, les complémentaires santé et retraite. Les juges relèvent l’absence de cette consultation en distinguant cet aspect du fond puisque l’accord ne prévoit pas de calendrier d’application pour cette disposition.

Le juge n’a pas retenu l’argument selon lequel la CTC se serait engagée à la prendre en charge financièrement ?

Dans la négociation, CTC/organisations syndicales, il a été question d’une prise en charge partielle ou totale. Cela aurait conduit à l’adoption d’un avenant par l’Assemblée de Corse. Désormais le juge conteste cette option en indiquant que toute mesure allant dans ce sens serait un « artifice comptable ». Dans ce cas, la SA EML sera obligée d’assumer seule la charge de la part employeur sur sa trésorerie avec un impact non négligeable, compte tenu du montant de 300 000 euros environ.

Le STC considère que vous avez manœuvré pour contester le secrétaire du CE ?

Les dirigeants du STC cherchent, avec des méthodes misérables, à me faire porter la responsabilité de leurs propres turpitudes. Les cheminots savent pertinemment que ce n’est pas moi qui pousse leurs adhérents à rendre leurs cartes. Dans certains cas il s’agit d’élus ou de représentants du personnel. Voila pourquoi le trésorier du CE a été remplacé il y a trois mois sans commentaire de leur part. S’agissant du secrétaire du CE un vote identique des élus, à leur demande, est intervenu ce mois ci pour le destituer.

Le STC parle de climat délétère ?

Si climat délétère il y a aux CFC, il n’est pas imputable à la direction. Les propos du délégué syndical STC dans le Corse matin du 1er août sont édifiants : « Dorénavant, [dit-il] même s’il faut enfreindre les règles du code du travail, on usera de tous les moyens pour reprendre notre leadership syndical ». Tout est dit.

Selon le syndicat le fonctionnement de l’entreprise et les règles de sécurité seraient altérées par vos choix de gestion ?

Les dirigeants du STC expliquent que leur logique de gestion s’oppose à celle de la direction. On le voit dans leurs comportements peu crédibles. Selon eux, la direction, sous ma tutelle, conduirait une gestion clientéliste et insouciante au niveau de la sécurité. Le rapport annuel du délégataire, reconnu pour sa qualité par l’Assemblée de Corse et l’Exécutif lors de sa présentation le 6 juillet, montre le contraire alors que le jugement du TGI indique que les griefs sur la rémunération, le déroulement de carrière et la négociation salariale sont infondés.

Propos recueillis par Olivier Morge

Le Petit Bastiais

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Mise au point de Michel Stefani suite à l’article paru ce jour dans Corse matin sous le titre : « Dossier institutionnel : être compris par l'État… mais aussi par les Corses »

2 Août 2013

Le 02 08 2013

L’article de Corse matin relatant ce jour la conférence de presse tenue hier à Corté à l’issue de la réunion de la « Commission Chaubon » relève d’une curieuse conception de l’information et d’un comportement peu conforme avec la déontologie. Pour le journaliste j’étais présent mais manifestement les propos que j’ai pu tenir ne méritaient pas d’être portés à la connaissance des lecteurs. Au final l’article est orienté et ne reflète pas la pluralité d’opinions exprimées dans et par la Commission. Dans ces conditions il me semble justifié de vous demander la publication du résumé de mon intervention afin que vos lecteurs puisse avoir une information complète.

Pour ce qui est du groupe des élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche que je représente dans cette Commission et pour avoir participé régulièrement et loyalement aux travaux je n’ai fait que répéter ce que j’y ai dit ou versé au débat par des contributions écrites.

Nous avons été à l’origine de l’amendement sur la coofficialité débouchant sur l’adoption d’une délibération de l’Assemblée de Corse en définissant le cadre statutaire. De même nous avons voté la délibération demandant le transfert de la fiscalité sur le patrimoine avec un double objectif faire contribuer les gros patrimoines et donner plus de moyens aux outils de la CTC l’AAUC et l’EPF pour conduire une politique de maîtrise du foncier et de promotion du logement social respectueuse du littoral.

Sur ces deux points nous savions qu’il fallait toucher à la constitution mais nous avions également pris en compte les propositions de François Hollande sur le transfert partiel de la fiscalité d’Etat aux Régions et l’adoption de la Charte des langues minorées qui conduiraient à une modification de la Constitution. Cela n’implique pas pour nous de porter une mention de la Corse dans la Constitution dont l’objet serait de pouvoir déroger de manière générale et permanente à la loi et au règlement.

J’ai indiqué que, pour notre part, nous comprenions le doute exprimé par certains de nos concitoyens sur la pertinence d’une 4ème réforme institutionnelle quand les trois premières n’ont pas amélioré leurs conditions vie. Le contraire est évident pour l’emploi et la cherté de la vie, la précarité et la pauvreté.

De manière plus précise j’ai fait la démonstration que dans les domaines de pleines compétences de la CTC ce n’était pas « l’obstacle constitutionnel » qui générait les difficultés mais les choix politiques dans les transports par exemple ou la réglementation européenne et l’ouverture à la concurrence détruisent le service public. S’agissant de la fiscalité il ressort tout autant que « l’obstacle constitutionnel » n’est pour rien dans le détournement des réfactions de TVA et du franco port au détriment des consommateurs. Il en va de même pour « le vol » sur la Taxe de transport prélevée sur le voyageur et non versée par les opérateurs low cost à la CTC.

Sur l’organisation d’un référendum je me suis félicité de l’accord général d’autant plus qu’au moment de l’examen de la fiche 27 des Assises du foncier et du logement notre amendement allant dans ce sens avait été rejeté par tous les autres groupes.

Enfin j’ai précisé que dans le contexte politique national notre démarche ne pouvait être interprétée comme une épreuve de force avec la majorité présidentielle, le gouvernement et le parlement.

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