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Michel Stefani

Contentieux Corsica Ferries : le scandale n’a que trop duré

19 Novembre 2021

La façon dont le président de l’Exécutif et la majorité territoriale ont engagé un bras de fer avec l’Etat s’agissant du paiement de la créance due à la Corsica Ferries France (CFF) ne laisse que peu de place à la nécessaire clarification des véritables causes de ce scandale politique, financier et moral. De fait, le paiement de cette créance par l’Etat en lieu et place de la Collectivité de Corse (CdC) serait tout aussi immoral. La morale dans cette affaire c’est d’affirmer haut et fort : "pas un euro d’argent public de plus pour les actionnaires de CFF" dont les intérêts privés fructifient du côté de Genève. Leurs exigences exorbitantes ne tombent pas, aujourd’hui et par surprise sur la Corse.

Depuis 2001 et le premier appel d’offres, le scénario de la déréglementation et de la casse du service public a prévalu pour justement permettre l’émergence d’une concurrence déloyale. Ce choix, que seuls les élus communistes ont combattu de tout temps, a ainsi prospéré en étant étayé par des arguments qui raisonnent toujours aux oreilles de ceux qui ne sont pas amnésiques : "le lobby marseillais, les coûts de la main d’œuvre portuaire, les grèves, la Corse prise en otage…" Les adversaires politiques de la compagnie nationale et de la CGT, en bon libéraux qu’ils étaient, défendaient ainsi "la concurrence libre et non faussée", dans le prolongement du Traité de Maastricht. Pour cela, en 2001, ils choisiront d’ouvrir la desserte de la Corse au départ de Toulon et voteront en ce sens à l’Assemblée de Corse en offrant aux dirigeants de CFF ce qu’ils demandaient : l’aide sociale. Peu reconnaissants ceux-ci répondront en outre, de manière déloyale, à l’appel d’offres sur Marseille avec une enveloppe vide pour se réserver la possibilité d’attaquer la procédure. En 11 ans leur compagnie percevra par ce biais plus de 170 millions prélevés sur la dotation de continuité territoriale.

Après la privatisation scandaleuse de la SNCM en 2005, le second appel d’offres sur Marseille en 2006 sera, comme le précédent, défini par la majorité territoriale de droite, avec un cahier des charges, un règlement d’appel d’offres et des obligations de service public (OSP) qui seront votés dans le même esprit libéral par tous les groupes (droite, gauche non communiste, nationaliste, autonomiste). À nouveau, seuls les élus communistes voteront contre, en dénonçant la création de ce fameux service complémentaire source de contentieux et aujourd’hui de la mise à l’amende de la CdC. Lors de la publication de cet appel d’offres au journal officiel de l’Union européenne, la Commission n’avait fait alors aucune observation qu’il était conforme à sa politique d’ouverture du service public à la concurrence, en distinguant, comme tous les groupes de l’Assemblée de Corse le réclamaient à l’exception du groupe communiste, le service saisonnier dit "complémentaire" du service journalier dit "de base".

L’Etat n’a pas eu besoin "de tordre le bras" à qui que ce soit. Il suffit de reprendre, les comptes rendus de l’Assemblée de Corse, l’interview de son président, Camile de Rocca Serra, au Monde du 25 avril 2006 pour s’en rendre compte et éviter de dire n’importe quoi. A ce moment là, disait-il : "il ne voyait aucune raison à ce que le service passager saisonnier soit subventionné". L’objectif était de dégager des excédents pour les réaffecter à autre chose. Cet objectif ne sera pas atteint car au même moment "la subvention déguisée de l’aide sociale", comme la Chambre régionale des comptes (CRC) l’avait qualifiée deux années auparavant, échappait à tout contrôle public en générant un déficit structurel de 20 millions au budget de l’Office des transports de la Corse (OTC).

La mise en œuvre de cette politique s’est faite en effet dans une logique libérale partagée aux trois niveaux de décision : Collectivité territoriale de Corse (CTC), Gouvernement et Commission européenne. La Corse est donc victime de cette politique de casse du service public et de l’affairisme low cost pourtant monté au pinacle comme le montre le monument érigé à Bastia par la municipalité nationaliste en la mémoire du fondateur de CFF. On peut y lire : « Attaché à sa ville et à son pays, il a créé et dirigé depuis Bastia une entreprise internationale et a fait flotter très haut la tête de maure sur le pavillon de sa compagnie tout en favorisant le développement économique et le rayonnement de la Corse ».

L’acharnement procédurier des dirigeants de CFF n’a jamais cessé dès lors que la volonté politique de casser le service public ne faisait que leur faciliter les choses. La liquidation de la SNCM en est la démonstration la plus évidente et là encore dans le silence assourdissant des autorités publiques et de toutes les forces politiques hormis le PCF. Cela à permis au Consortium des patrons corses de mettre la main sur le transport public maritime dans des conditions sulfureuses. Nous avons été les seuls à demander, à ce propos, l’intervention du Parquet national financier (PNF). L’Exécutif de la CTC lui fermait les yeux en proposant le 26 janvier 2016 aux parties concernées un protocole d’organisation des transports maritimes poussant à la création d’une compagnie régionale. Dans la foulée, la CMN, l’autre "opérateur historique" sur la Corse, a failli disparaître comme la SNCM.

Dans ce charivari on en oublierait presque que la CRC, dans son dernier rapport sur les finances de l’OTC fait état de trois autres contentieux sur les procédures de passation des DSP en 2014 et 2020 avec un risque financier supplémentaire important car le montant total des sommes réclamées approche les 52 millions. Cela n’a pas empêché les dirigeants de CFF de venir en 2018 émargé au dispositif d’aide aux armements français et de faire remonter vers leur holding genevoise prés de 30 millions d’argent public sans que l’Etat ne s’en préoccupe d’ailleurs.

On notera enfin que dés le 9 novembre les avocats des actionnaires de CFF ont demandé au préfet de Région d’opérer le recouvrement de la créance, intérêts compris, pour un montant de 94 millions conformément à l’arrêt du 22 février 2021 de la Cour administrative d’appel de Marseille. Alors que son activité n’a jamais cessé de croitre pour aboutir à une situation de monopole sur les services passagers, prétendre que cette somme serait la juste appréciation du préjudice subi par CFF souligne toute la perversité de la logique de "la concurrence libre et non faussée".

Ce scandale n’a que trop duré et si l’Etat, comme la Commission européenne ont vraiment quelque chose à faire, au delà de ne pas laisser la CdC seule essuyer les plâtres de cette politique calamiteuse dont ils partagent la paternité, c’est bien d’interrompre cette fuite en avant et de mandater le PNF afin que toute la clarté soit faite sur les aides publiques dont a pu bénéficier la CFF depuis 2001.

En ce sens les forces citoyennes, politiques et sociales doivent aussi se rassembler afin que la morale l’emporte sur la cupidité et exiger des actionnaires de CFF qu’ils renoncent à percevoir ces 94 millions d’argent public.

Michel Stefani

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