FONCTION PUBLIQUE. UN PROJET DE LOI DESTRUCTEUR

Généralisation des contractuels, casse du statut et des services publics… le gouvernement s’attaque aux droits et garanties de la fonction publique acquis à la Libération dans la cadre du programme du Conseil national de la Résistance sous la responsabilité des ministres communistes Maurice Thorez, Charles Tillon, Ambroise Croisat, Marcel Paul, François Billou siégeant dans le premier gouvernement de Charles de Gaulle.

Le gouvernement Macron/Philippe aura donc réussi le tour de force d’amener tous les syndicats à se mobiliser contre son projet de loi dit de « transformation de la fonction publique » mais en réalité destructeur de la fonction publique. Toutes les organisations syndicales le rejettent unanimement et sans ambiguïté et considère cette politique « contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s ». Depuis cinq mois, le mouvement des gilets jaunes et les organisations syndicales soulignent le besoin de services publics. Pendant dix mois, les syndicats ont présenté au gouvernement des propositions pour faire évoluer le secteur public. Le gouvernement n’en a cure et continue d’avancer au pas de course pour « économiser » et privatiser. Dès la semaine prochaine, le projet de loi sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive avant l’été.

Cette politique néfaste correspond aux choix des chefs d’Etats et de gouvernements qui siègent au Conseil européen où se définissent les politiques budgétaires conformes aux critères de Maastricht en un mot l’austérité sous l’objectif de baisse de la dépense publique sociale et utile.

Près de deux tiers des agents sont des femmes. Majoritaires dans le secteur public, elles n’en subissent pas moins les inégalités, tout comme dans le privé. Payées 19 % de moins que leurs homologues masculins, elles occupent plus de 82 % des postes à temps partiel, souvent imposés, se concentrent dans les filières les moins valorisées et les moins bien payées, avec une évolution de carrière tronquée. Plus nombreuses dans la catégorie A (64%), seules 41% d’entre elles accèdent à des postes de directions. Ce projet de « transformation » du secteur public aurait pu être l’occasion d’obtenir l’égalité. Il n’en sera rien. Sans remettre en cause la mixité dans les filières, le texte va aggraver la situation des plus fragiles et la discrimination touchant les femmes en particulier en multipliant le recours aux contrats à des agents non titulaires, en créant des contrats de mission limités dans le temps, en réduisant et diminuant le pouvoir des instances représentatives du personnel sur les parcours professionnels. Une situation inégalitaire que le projet de loi accentuera avec la possibilité d’accroître le recours aux temps partiels et aux contractuels.

Déjà, 67% des non-titulaires sont des femmes. Et augmenter la part du salaire au mérite intensifiera les dégâts. Cette part pourra atteindre 20% du salaire et l’évaluation de ce mérite se fera sur des tâches professionnelles qui seront en dehors des missions prévues par les statuts.

Chacun sait que le temps des femmes et celui des hommes sont fortement déséquilibrés du fait des tâches ménagères toujours imputables aux femmes et de la prise en charge plus importante des ascendants et descendants. Il est donc évident que ce “mérite” sera plus fréquemment octroyé aux hommes qu’aux femmes. Et les inégalités salariales risquent de se renforcer dans la fonction publique. Le titre V du projet de loi tente d’apporter des réponses en obligeant à des plans de prévention sur l’égalité et de lutte contre les discriminations, mais l’employeur n’est tenu à aucune obligation de résultat… de plus le projet de loi vide les commissions administratives paritaires de leurs prérogatives et supprime leur avis sur ces questions. On limite les contre-pouvoirs. Avec plus de flexibilité pour bouger le personnel, les managers publics décideront seuls.  De même, la fusion prévue des CT (comités techniques) et des CHSCT restreindra les leviers d’action contre les injustices, les violences et les risques psychosociologiques. En s’attaquant aux droits et garanties des agents, le projet de loi va augmenter la précarité dans la fonction publique avec des conséquences lourdes sur les services rendus aux usagers et plus largement aux populations.

Face à cela il y a la mobilisation dans la rue mais il y a aussi le bulletin de vote le 26 mai. Le plus indiqué est rouge c’est celui du PCF et de la liste conduite par Ian Brossat. Il permet de donner un carton rouge à Macron au gouvernement et au MEDEF.

Michel STEFANI