Demain, l’Assemblée de Corse ne doit pas enterrer le référendum.

L’Assemblée de Corse se réunira demain avec à l’ordre du jour l’examen d’une délibération proposant "l'inscription de la Corse dans la Constitution" considérée comme "une première étape-la recherche d'un large consensus au sein de l'Assemblée de Corse et de la société tout entière-(...) qui a été choisie par le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale".

Or si l'Assemblée de Corse est appelée à délibérer, "la société tout entière" elle serait privée du seul acte démocratique après débat : la consultation citoyenne directe où chacun(e) compte pour un(e).

Dans le projet de délibération, la consultation populaire est clairement écartée lorsque l'Exécutif demande que le statut inscrit dans un article 72-5 de la Constitution soit "défini par une loi organique adoptée après avis de l'Assemblée de Corse."

La stratégie du "consensus" est de fait une stratégie d'enterrement du référendum, comme ce fut le cas pour la suppression des départements et la création d la Collectivité unique. Si la majorité territoriale estime disposer, à juste titre, de "la légitimité que lui a conféré le suffrage universel pour défendre cette option" (la révision constitutionnelle ndlr), néanmoins elle est obligée de reconnaître l’insuffisance de cette légitimité pour représenter "un poids politique renforcé" et accroître "les garanties de réussir à faire modifier la Constitution".

Pour autant, sans avoir l’aval du peuple en ce sens "il est proposé [avec cette délibération] au Gouvernement ...de valider les bases constitutionnelles permettant à la future loi organique de définir un statut d'autonomie opérationnel". Ainsi, l'Assemblée de Corse devrait se prononcer pour une autonomie dont le contenu sera défini ultérieurement.

Oui, la Corse "a des intérêts propres au sein de la République". Mais de quels intérêts est-il question? De celui des dizaines de milliers d'insulaires voués au chômage, à la précarité, à la pauvreté? Ou de celui de cette minorité qui s'enrichit par la captation des fonds de la solidarité nationale?

De quel statut fiscal s'agit-il? Du maintien scandaleux des exonérations des droits de succession des gros patrimoines quand la moitié des habitants n'en possède aucun? Quelle politique fiscale dérogatoire serait conduite? Est-ce la sanctuarisation des détournements de réfaction de TVA qui génèrent la vie chère, amputent le pouvoir d’achat des ménages insulaires mais gonflent les profits du "consortium" des patrons corses?

La Corse paiera-t-elle le prix fort de l'autonomie fiscale par une réduction désastreuse de la solidarité nationale comme la région autonome du Val d'Aoste, en Italie, qui a vu ses recettes fiscales amputées en raison de la crise et perdre 40% du budget régional.

Voilà quelques unes des interrogations qui exigent des réponses claires afin que l’Assemblée de Corse puisse délibérer en connaissance de cause et affirmer surtout que le dernier mot sera au peuple par la voie d'un référendum.

Michel Stefani