Conseil départemental du PCF 2B

Rapport introductif de Michel Stefani au Conseil départemental (16 12 2017)

Première partie

Nous sommes au terme d’une séquence électorale de plus d’un an et je voudrai en premier lieu saluer l’engagement ici de vous tous et au-delà de tous les camarades qui se sont impliqués dans ces campagnes électorales avec la seule volonté d’enregistrer les meilleurs résultats et ce faisant d’assurer la présence et le rayonnement politique de notre courant d’idée et de notre Parti à chaque échéance.

Cette volonté nous ne l’avons pas dissociée de l’exigence essentielle de l’action démocratique pour faire prévaloir l’intérêt général, celui des plus modestes et des travailleurs face à la domination écrasante des puissances capitalistes, des forces de l’argent, en Corse et dans le pays comme à l’échelle mondiale. Pour contrer ce rouleau compresseur libéral qui lamine aussi bien les conquêtes sociales et démocratiques qu’il détruit l’environnement, nous avons donné la priorité au rassemblement le plus large de celles et ceux qui en sont les principales victimes pour modifier avec elles et à leur avantage le rapport de force politique en résistant à cette aliénation capitaliste.

Notre choix, c’est celui du commun et de la solidarité, du progrès social et de l’écologie, défendu du local à l’universel. Pour contrer efficacement l’avalanche de coups destructeurs de droits démocratiques et sociaux nous avons mis le projecteur sur la cohérence du projet de société qui se dessine derrière les choix, dictés par le MEDEF au gouvernement, pour en finir avec le modèle social issu du CNR. Il s'agit pour nous de répondre, de manière tout aussi cohérente et déterminée, par l’élaboration collective de solutions convergentes autour d’un projet social progressiste porté en opposition dans le cadre des valeurs républicaines de Liberté d’Egalité de Fraternité. L’enjeu est de classe, l’affrontement ne l’est pas moins.

Le paysage politique a été bouleversé il reste instable et présente des caractéristiques nouvelles qu’il nous faut analyser dans leur singularité mais aussi dans ce qu’elles ont de semblables à chaque niveau local, national et mondial. Les forces qui détiennent le pouvoir, celles de l’argent, ont le besoin vital de se renouveler de se régénérer pour maintenir leur domination d’autant plus qu’elles reproduisent en l’aggravant la crise dans toutes ses dimensions : économique, sociale, politique, environnementale. Le personnel politique n’est qu’un instrument au service de cette mission en rien d’intérêt général.

En ce moment, nous assistons à leur succès relatif en Corse comme dans le pays. C’est une phase politique nouvelle fondée sur une recomposition dont les ressorts sont pour certains chargés de risques et de dangers : nationalisme, populisme, dégagisme, repli identitaire, effacement du clivage droite-gauche et destruction des partis qui le symbolisent.

Le logiciel serait nouveau, donc moderne, parfois jeune et en conséquence radicalement différent du monde ancien incarné par des “partis traditionnels“ qui se seraient montrés incapables de répondre aux défis de notre époque, de ce 21^ème siècle naissnant. Sous cet angle simplificateur, le déferlement médiatique aidant, la politique d’austérité et l’archaïsme libéral sont présentés comme inéluctables. Travailler plus pour gagner moins et survivre mal, c’est la rançon de cette modernité capitaliste, le prix à payer en quelque sorte exonérant de leur responsabilité ceux qui véritablement en sont les concepteurs et donneurs d’ordres.

Pour celles et ceux qui n’en finissent pas de chercher le bout du tunnel, leur vécu quotidien ne donne pas envie d’aller au bureau de vote le dimanche. Cela se vérifie à chaque scrutin et maintenant même en Corse ou “la normalisation“ s’opère de ce point de vue. C’est bien la caractéristique de ce dernier scrutin le moment était “historique“ mais un électeur inscrit sur deux a boudé les urnes. La signification de ce “refus de vote“ est aussi importante que le résultat même de ce scrutin consacrant la majorité régionale nationaliste et son leader Gille Simeoni.

Au second tour la liste qu’il conduisait arrive en tête dans 278 communes elle progresse de 13 134 voix 5 134 voix de plus que le report attendu des 7 996 voix obtenu par Paul Félix Benedetti au premier tour. Cette majorité absolue de 56,46 % et plus encore de 41 sièges sur 63, cette abstention massive (47,5 %), assorti d’un affaiblissement sans précédent des partis nationaux, l’absence d’opposition de gauche au sein de la nouvelle Assemblée de Corse, sont le reflet d’une situation de crise politique et morale à double dimension : démocratique et sociale. Cela renforce les interrogations sur l’évolution ou la porosité électorale du vote identitaire par rapport à la présidentielle et aux résultats de MLePen 27.22 % et F Fillon 25.44%.

L’opposition de droite, la seule en l’état mais morcelée, sera d’autant plus limitée qu’elle se veut régionaliste pour les uns, arcboutée sur ses valeurs pour les autres, ou encore pro gouvernementale pour les macronistes. Leur point commun réside dans l’objectif partagé d’un libéralisme et d’une austérité toujours plus rudes. Les listes Bozi-Mondoloni totalisent 36 781 voix moins que la liste Rossi-Rocca Serra au second tour de 2015 avec 40 480 voix. Elles perdent 3 699 voix alors que le FN avec 3 917 voix est passé sous la barre des 5 % avec une perte de 10 259 voix sur 2015. La liste de la majorité présidentielle avec 15 062 voix se situe très loin des 33 862 voix des listes Zuccarelli, Degentili, Giacobbi, Orsucci. L’écart est de 23 786 voix.

Dans ce contexte, il n’y aura plus aucun élu pour porter dans cet hémicycle de la Collectivité unique de Corse une alternative de gauche, antilibérale et écologique. En rassemblant 6 788 suffrages, 660 de moins qu’en 2015 pour la liste PCF-FdG, 2 715 de moins qu’aux législatives de juin où les 8 candidats PCF FI séparément en totalisaient 9 503, notre liste, la seule de gauche n’est pas parvenue avec 5,7 % à franchir la barre des 7 %, indispensable pour qu’elle puisse être maintenue.

Plusieurs facteurs se sont conjugués pour nous conduire à ce résultat insatisfaisant. Le comportement inqualifiable de JLMélenchon en est un, l’abstention en est un autre mais l’un et l’autre n’en expliquent pas seuls les raisons. Sans remettre en cause la démarche de rassemblement avec la CI, nous avons surement pâtis du retard pris en juillet et aout d’autant que le débat a été tronqué et la date de l’élection avancée. En définitive nous sommes entrés en campagne qu’au début novembre sans parvenir en 3 semaines à nous faire entendre malgré nos efforts pour imposer la question sociale face à la réforme institutionnelle.

Nous avons voulu, à juste raison, occuper l’espace de gauche en portant les valeurs de la gauche la lutte contre les inégalités et les valeurs républicaines mais force est de constater que cela ne nous a pas permis d’élargir notre base électorale. Nous étions les seuls à gauche mais la précampagne désastreuse mettant en évidence les comportements et les pratiques politiciennes d’éminents dirigeants de la gauche non communiste ont aggravé le sentiment négatif au regard des errements de la mandature Giacobbi et des renoncements du quinquennat Hollande. La perspective politique ainsi bouchée à gauche, la mobilisation de l’électorat de gauche n’en était que plus difficile.

L’idée de constituer un front républicain a eu un effet contre productif pour ses promoteurs mais aussi un effet démobilisateur. Alors que les événements intervenus en Catalogne suscitaient interrogations et inquiétude les manœuvres apparues politiciennes ont été encore plus mal perçues. Tout cela a concouru au renforcement de l’abstention populaire, l’analyse des résultats dans les bureaux de vote des quartiers populaires de Bastia et Ajaccio le démontre avec des taux supérieurs à 60 %.

Cette abstention populaire s’est nourrie de surcroît de la non prise en compte de l’urgence sociale en tant que telle dans cette campagne électorale centrée sur la seule question de la réforme institutionnelle. La collectivité unique sans référendum validant cette création est à l’évidence désapprouvée dans sa version Loi NOTRe. De fait, on peut considérer que le discours nationaliste réclamant, avant même d’avoir exercé les compétences de cette collectivité hyper-concentrée une nouvelle réforme institutionnelle, a accentué le décalage ressenti et le désenchantement de ces milliers de femmes et d’hommes dont les préoccupations se situent ailleurs.

Pour reconstruire une perspective autour de l’objectif du progrès social et de la solidarité il faut déconstruire le discours dominant des nationalistes relayé jusqu’à l’Assemblée nationale par les députés qui estiment, avec un peu plus du quart des suffrages exprimés, 28.6 % (67 342 des 234 304 inscrits) avoir reçu un blanc seing du peuple corse le 10 décembre pour négocier avec le gouvernement “la dévolution des compétences fiscales, législatives et réglementaires afin d’améliorer le cadre de vie quotidien des corses“ selon JF Acquaviva auteur d’une question au 1^er ministre en ce sens.

De son côte, Gilles Simeoni, dans un entretien au Monde le 12 décembre, indique : “L'autonomie n'est pas une catégorie absente du droit constitutionnel français. Ce statut existe déjà pour la Polynésie française ou, à un autre niveau, pour la Nouvelle-Calédonie. Il doit y avoir demain un partage clair entre ce qui relève du régalien -la police, la justice, l'armée, les affaires étrangères- et les domaines où, progressivement, les institutions de la Corse devront se voir reconnaître un pouvoir législatif de plein droit, notamment dans les domaines de la compétence fiscale, de l'économie en général. (…) Nous nous sommes donné à dessein un objectif de moyen terme : trois ans pour construire et obtenir ce statut d'autonomie, dix ans pour le mettre en œuvre…“.

Rapport introductif de Michel Stefani au Conseil départemental (16 12 2017)

Deuxième partie

Voila donc les termes autour desquels le débat s’articulera dans les mois à venir jusqu’à la prochaine échéance territoriale en 2021 et au-delà selon ce calendrier. Comme nous l’avons dit la question ainsi posée de façon détournée, puisque le scrutin des 3 et 10 décembre n’avait pas cet objet, c’est bien celle du rapport de la Corse à la République sinon à la France. En ce sens, il faut déterminer ce que autonomie de plein droit et de plein exercice implique. Le discours nationaliste confond volontairement dépendance et solidarité nationale car en effet sans cette dernière la Corse deviendra encore plus rude à vivre pour les plus modeste.

De fait ce raisonnement ignore par exemple les 3.112 milliards d’euros inscrits dans le cadre de la programmation de l’énergie (PPE) ou les 2 milliards du plan exceptionnel d’investissements (PEI), ou encore les 104 M€ de compensation attribués au titre de la sortie des emprunts toxiques. Dans le domaine de la protection et de l’action sociale s’agissant de la santé, des retraites, des allocations familiales et autres RSA AAH…qu’adviendra-t-il ? Se pose également la question de la compensation des 250 M€ de surcouts de production d’énergie, du maintien de la continuité territoriale et de la dotation de 190 M€, des moyens de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur, du fonctionnement des hôpitaux et structures hospitalières…

Envisager le transfert de la compétence fiscale c’est forcément remettre en cause le principe de péréquation nationale et de redistribution de la richesse nationale pour réduire les inégalités territoriales. En revanche, nous voyons dans cette revendication le moyen d’accompagner pour la conforter la “normalisation“ économique de la Corse et la domination du consortium des patrons corses contrôlant les transports, la distribution le BTP.

Nous l’avons montré avant la campagne électorale et pendant, c’est bien de ce côté-là qu’il faut chercher les raisons de la cherté de la vie et des inégalités qui minent la Corse. Tant il est vrai que :

• Rendre du pouvoir d’achat au ménages insulaires ne nécessite pas d’engager une 5^ème réforme institutionnelle quand on sait que 194 M€ de réfactions de TVA sont détournés au détriment des consommateurs.
• Augmenter les salaires, créer de l’emploi stable correctement rémunérer ne nécessite pas de transfert de la compétence fiscale mais sans doute d’utiliser autrement les 100 M€ versés chaque année aux entreprises corses.
• Lutter contre la spéculation immobilière n’implique pas de maintenir les dispositifs fiscaux et financiers qui l’encouragent mais bien d’en finir par exemple avec l’exonération des droits de succession sur les gros patrimoines ou encore le FIP et autres avantages Scellier, Pinel et Duflot...
• Construire des logements sociaux, alors qu'un ménage sur deux en Corse ne possède aucun bien immobilier, n’exige pas de déroger au droit commun mais d’utiliser différemment l’Office foncier et d’envisager une fiscalité anti-spéculative.
• Combattre la criminalité affairiste et mafieuse ne passe pas non plus par une réforme institutionnelle.

L’autre domaine dans lequel la revendication nationaliste interpelle c’est celui de la citoyenneté établie à partir de droits politiques différents à ceux reconnus conformément à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Là-dessus se grefferait le statut de résident dont les contours se dessinent entre autres à travers la charte de l’emploi local prélude à la corsisation, selon la définition de “compétence suffisante“ appréciée à discrétion par l’employeur, ou le questionnaire aux enfants contraire aux principes de laïcité.

La question de la juste répartition de la richesse produite en Corse grâce à l’argent et l’investissement publics est bien d’actualité. Sur les 15 dernières années de nombreux indicateurs de conjoncture sont révélateurs des inégalités accrues alors que la croissance, supérieure ici à la moyenne nationale notamment grâce au PEI, a permis, selon le directeur de la BDF, en 10 ans de faire doubler le PIB. Force est de reconnaitre que depuis la zone franche Juppe de 1995 (1 milliard d’euros) une minorité a tiré un profit de la solidarité nationale en la captant à son profit. En 1988, il y avait en Corse 87 contributeurs à l’ISF. En 2014 1 800 ménages ont été imposés sur des revenus annuels supérieurs à une moyenne de 180 000€.

Ces inégalités font que l’écart entre les ménages les plus riches et les plus pauvres est de 6.5 points hors transferts sociaux qui le réduisent de 3 points (pour la seule Caf de Haute Corse ce sont 162 M€ de prestations versées). Il nous semble plus juste de réclamer, non pas la compétence fiscale pour maintenir des privilèges, mais la transparence sur la destination des sommes considérables issue de la solidarité nationale et pour l’essentiel captées par les principaux fondateurs du consortium patronal qui s’est illustré dans la reprise de la SNCM. Son influence économique et sociale est considérable. Son chiffre d’affaire d’un milliard d’euros représente 12 % du PIB de la Corse, sur les 65 000 emplois du secteur marchand 25 000 au moins en dépendent, enfin sa responsabilité dans la cherté de la vie n’est plus à démontrer.

Pour autant, nous ne pouvons cantonner la recherche d’issues à l’urgence sociale au seul niveau de la Corse sauf à considérer comme le font les nationalistes que la fuite en avant fédéraliste, après la création des méga-régions, le permettrait. Hervé Morin le président de l’ARF, dans un entretien au CM du 14 décembre, nous donne la grille de lecture de ce qui est en préparation afin d’adapter le cadre réglementaire et législatif à la volonté politique actuellement déclinée dans la logique libérale de mise en concurrence des territoires au détriment du respect des principes de solidarité nationale, d’un aménagement équilibré et d’une présence accrue des services publics.

“Quoiqu’il en soit [dit-il] il faut accepter, dans un pays qui a trop longtemps vécu dans l’unité des modèles de gouvernance, l’idée d’une grande différenciation entre les territoires et de solutions adaptées à chacun d’eux“. Tout en soulignant que le schéma de la Collectivité unique n’est pas transposable à des “régions dont la surface économique et démographique peut être comparable à celle de certains Etats européens“, il ajoute qu’il soutient -dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée au Congrès des maires de France par le président de la République- la dévolution d’un pouvoir législatif non uniforme “valable pour toutes les régions“, et qui soit pour la Corse “extrêmement significatif dans un certains nombre de domaines“ afin que “les spécificités corses puissent être entendues“.

Face à ces choix politiques libéraux, défendus hors clivage droite gauche pour mieux surmonter l’obstacle du refus et du rejet populaires, nous devons montrer en quoi vivre mieux en Corse implique aussi un changement de politique dans le pays. Notre positionnement à gauche, même si les résultats auraient tendance à l’invalider, s’explique de ce point de vue mais aussi parce que ne pas le faire c’est entrer “au prétexte que cette référence serait inefficiente“ dans la stratégie que nous n’aurions pas comprise selon JLMélenchon consistant à “fédérer le peuple“ autour d’un leader non sans démagogie ou populisme plutôt que de chercher à valoriser la diversité des apports qu’il s’agisse de forces politiques, de syndicats, d’associations ou de citoyens l’objectif principal étant de rassembler pour modifier le rapport de force politique.

Et nous devons mener ce combat dans une période politique et sociale particulière et contradictoire :

• d'une part, Macron décline son projet de société au service de la finance en poursuivant, dans son intérêt partisan, la recomposition politique ;
• d'autre part, il se heurte dans l’opinion à un rejet majoritaire de sa politique antisociale qui n’épargne aucune catégorie sociale sauf les riches.

Hausse de la CSG pour les retraités, fins des emplois aidés, ponction de 5 euros sur les APL, baisse des dotations aux collectivités, réduction du budget de la santé, ordonnances de casse du code du travail, réforme de l’ISF, … et depuis, chaque semaine, ce sont de nouvelles annonces.

J'en citerai quelques unes :

-une réforme de l'université qui va accélérer la sélection par le manque de moyens alloués à l'enseignement supérieur et plus particulièrement aux universités.

-un budget national d'austérité XXL.

-un projet menaçant la démocratie locale et touchant aux périmètres et prérogatives des collectivités locales, assorti dès 2019 d’une réforme de la fiscalité locale.

-un plan de relance industrielle fondé sur les exigences de la finance et du grand patronat, avec des cadeaux fiscaux et sociaux financés par les ventes des actions et participations de l'Etat pour 10 milliards d'euros. Donc, aucune novation ni ambition, aucun investissement massif pour développer l'industrie dans tout le pays y compris en Corse.

-une réforme de l'action publique en 2018 assise sur les travaux du comité d'action publique 2022 qui n'a qu’un objectif : la réduction des dépenses publiques avec à la clef le transfert des missions de service public au privé et la diminution de 50 000 postes dans les effectifs de l’État.

Face à ces politiques désastreuses la priorité c’est de construire une alternative. Nous avons décidé d’engager une campagne de riposte en opposant à cette politique du gouvernement Macron Philippe Gattaz des choix porteurs d’une nouvelle phase de progrès social.

Il s'agit de mettre à disposition du plus grand nombre d'actrices, acteurs en luttes : des élus, des responsables syndicaux, de collectifs, associatifs de citoyens engagés dans des actions ou initiatives locales la possibilité de faire front notamment avec l'organisation des états généraux du progrès social le 3 février. Pour réussir ces états généraux, nous avons à disposition les cahiers du progrès social qui traitent distinctement de :

1. l’utilisation de l’argent,
2. des services publics,
3. de l’industrie,
4. du travail et de l’emploi,
5. du logement.

Nous devons nous adresser en ce sens à celles et ceux avec qui nous sommes en contact dans les luttes afin de présenter cette campagne et nos propositions et leur proposer d’y contribuer en donnant leur avis, leurs solutions, et en conséquence de participer à ces états généraux.

Je souhaite maintenant aborder succinctement la préparation du congrès convoqué les 23 24 et 25 novembre 2018 et dont l’ordre du jour s’articule autour de 5 points.

1) Le premier point porte le combat communiste aujourd'hui et l'élaboration d’un projet communiste du 21^ème siècle nourrie par notre action autour des enjeux de transformation de la société.

Nous entendons par là :

• le progrès social
• l'égalité des territoires dans la République
• la démocratie
• l'écologie
• la solidarité
• la santé et le logement
• l’éducation et la culture
• les droits des femmes
• la lutte contre le racisme
• la Révolution numérique
• la lutte pour la paix

C’est à partir de ce foisonnement d'initiatives, de débats et de contributions, que la base commune du Congrès sera rédigée.

2) Le deuxième point concerne la démarche de rassemblement avec un double objectif :

• produire un document d'analyse sur la société française et les conditions de la lutte des classes ;
• définir une démarche stratégique de transformation et de rassemblement à partir du bilan de la période écoulée et des enjeux de la période nouvelle.

3) Le troisième point porte sur la transformation du Parti, son organisation et dans cet esprit le champ de travail à investir :

• le Parti et les classes populaires, au travail comme dans la cité
• les nouveaux modes d'organisation dont nous avons besoin
• notre politique de formation
• notre communication
• la conception et le rôle des directions

Cela se fera avec les fédérations en fonction des expériences et des attentes des adhérent-e-s.

4) Le quatrième point concerne les élections européennes. Il s'agit de définir le sens de notre campagne en 2019 et le type de listes que nous voulons construire. Ce travail débouchera sur un Conseil national élargi, qui se tiendra les 30 et 31 mars.

5) Le cinquième point est relatif à l’élection des directions.

Cette préparation de congrès se veut inédite. Concernant la transparence des débats elle se fera de fait à partir du site dédié. Une newsletter hebdomadaire est publiée depuis le 14 décembre elle permettra de faire le point sur le déroulement et le débat. Chaque camarade peut entrer dans le débat du congrès comme il le souhaite et produire des contributions qui seront rassemblées dans un même espace du site.

Cela étant nous devons en fonction du calendrier réfléchir à l’implication de la fédération dans une première phase jusqu’à l’adoption de la Base commune prévue les 2 et 3 juin et ensuite dans une deuxième phase jusqu’au Congrès en tenant compte de la période d’été.

2018, année sans élection, sera néanmoins une année bien remplie pour les communistes qui ont à cœur d’agir pour faire prévaloir les intérêts des plus modestes et, comme condition essentielle à cela, renforcer leur Parti et son influence pour modifier le rapport de force politique en conséquence.