Budget supplémentaire de la CTC

Intervention de Michel Stefani session des 27 et 28 juillet 2017

Ce budget supplémentaire (BS) vient ajuster le budget primitif (BP) en maintenant ses orientations. Il reprend les résultats du compte administratif (CA), conforte l’épargne et présente une baisse de l’emprunt inscrit au BP.

Il anticipe la mise en place de la collectivité unique au 1^er janvier 2018 et fait apparaitre une provision de 10 M€ au titre du contentieux intervenant après le recours des actionnaires de CFF et la décision du TA de Bastia condamnant la CTC à leur verser 84 M€.

En revanche, il ne nous dit pas si le préfet a été diligent à la suite de votre courrier pour ce qui est du recouvrement de la taxe de transport et de l’écart constaté entre le nombre de titres de transport émis par les compagnies opérant sur la Corse et le montant global du produit versé à la CTC sensiblement inférieur à la recette attendue.

De même il faudra intégrer la nouvelle ponction austéritaire du gouvernement Macron Philippe de 13 milliards sur les dotations aux collectivités invitées à participer à l’effort quinquennal de redressement des finances publiques alors que l’évasion fiscale se maintien à plus de 60 milliards sans susciter une quelconque mesure corrective. Pire le verrou de Bercy a été rétabli laissant au seul ministre du budget la capacité de poursuivre les fraudeurs responsables des détournements les plus importants.

La potion est d’autant plus amère que l’allégement de l’ISF produira un manque de 3 milliards d’euros pour les finances de l’Etat et un gain pour les 10 % des contribuables parmi les plus riches de plusieurs milliers d’euros. Après quoi doivent s’appliquer la hausse de 1.7 de CSG sur les retraites de 1200 euros et la baisse de 5 euros sur les APL versées aux plus modestes.

Tout cela doit s’apprécier en Corse au regard des indicateurs sociaux déjà alarmant comme chacun sait.

Pour en revenir au BS il ressort que le toilettage des autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) sur les crédits de paiement CP se traduit par des inscriptions à hauteur de 50.553 M€ et 12.530 M€, pour montant total respectif de 282 M€ et de 374 M€ maintenant les ratios de couverture à 3.17 en investissement et 0.22 en fonctionnement.

Nous notons que l’amélioration du ratio AE/CP passe davantage par la maitrise des nouvelles AE que par les annulations envisagées précédemment dans un cadre, austérité oblige, impactant l’investissement malgré les marges de manœuvres dégagées notamment sur la dotation de continuité territoriale déspécialisée et par l’emprunt.

Voila ce que nous tirons comme réflexions de ce BS sans revenir sur le BP et les arguments formulés alors. Toutefois indépendamment des données comptables pour rester cohérents sur une position politique que vous connaissez nous voterons contre ce BS.