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Michel Stefani

Une enquête sociétale exige expertise et déontologie

3 Avril 2017

Intervention exposant les motifs de la motion déposée au nom du groupe des élus communistes et citoyens du Front de gauche à propos du questionnaire sur la diversité commandé par le président de l'Assemblée de Corse à l'ESPE.

Monsieur le président,

Les 72 questions de ce questionnaire devaient être scientifiquement et juridiquement inattaquables. Ce n’est pas le cas. La plupart des enseignants chercheurs et formateurs de l’Ecole supérieure du professorat et de l’enseignement (ESPE) ont tenu à exprimer leur désapprobation : « il est de notre devoir de dénoncer des manquements qui rejaillissent sur l'ensemble de notre communauté (…) Le projet n'a été validé par aucun des laboratoires de recherche de l’Université alors que la nature particulièrement sensible des questions posées et du public visé imposait une réflexion collective. Nous regrettons la précipitation et l’absence de garanties scientifiques avec lesquels cette enquête a été lancée. »

Une enquête « sociétale » exige effectivement expertise et déontologie. Les questionnaires de l’INSEE ne s’adressent jamais à des enfants de moins de treize ans non accompagnés des parents. Ils évitent de s’introduire dans l’intimité des familles. Si l’on se réfère à votre courrier adressé au président de l’Université après « un échange fructueux » avec la directrice de l’ESPE, il s’agissait de dresser un « état des lieux » de la diversité culturelle en Corse, « l’objectif assigné consistant à élaborer un modèle de gestion de cette diversité » !

La lettre est datée du 10 février pour un retour d’enquête au mois mai. Dans ces conditions, contrairement à ce qui a été affirmé, la CNIL ne pouvait être saisie. La seule consultation, pour une analyse du questionnaire, demandait un délai beaucoup plus important.

Cette commande passée à l’ESPE a pour fondement la résolution adoptée le 28 juillet 2016 par l’ensemble des groupes à l’exception du notre. Celle-ci envisageait d’ouvrir « un large débat, sous la forme d’états généraux impliquant l’ensemble des forces vives de l’île ainsi que les représentants des différents cultes religieux autour du thème : "La Corse et son peuple : quel modèle de société et d’appartenance citoyenne ?" » n’autorisait pas la validation de ce questionnaire.

Pourquoi confier à l’ESPE une telle enquête et inversement pourquoi ne pas avoir eu recours à l’expertise de l’INSEE et de l’INED, organismes habilités à lancer des enquêtes officielles qui respectent scrupuleusement les règles en vigueur ?

La méthode renforce les interrogations. On a pu précédemment lire dans votre livre « Avanza, la Corse que nous voulons » la position, reprise d’ailleurs par Madame Verdoni, consistant à affirmer que le modèle français d’intégration et de citoyenneté avait failli contrairement au modèle anglo-saxon ou québécois cités en exemples.

Ce raisonnement ne peut être déconnecté de l’affirmation selon laquelle le peuple corse, « de racine chrétienne », « seule communauté de droit sur la terre corse », serait le principal ciment d'unité, pour agréger d’autres personnes et communautés extérieures.

En retenant le principe des « accommodements raisonnables » avec la laïcité, nous y voyons poindre le risque d’une « gestion de la diversité » communautariste car ainsi sont mises en cause les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et la laïcité qui fondent le vivre ensemble dans notre pays.

De même, la volonté de prévenir les affrontements nés de tensions dans la société sur fond de crise ne peut valablement justifier un questionnaire aussi intrusif dans l'Education nationale non conforme à l’exigence élémentaire de respect des libertés individuelles et de la loi de 1978.

Par conséquent en dénoncer le caractère en y voyant un objectif idéologique, n’a rien de polémique. En revanche, il est inquiétant que la hiérarchie de l'Education nationale ait pu, même momentanément, le valider, sans se soucier de son impact dans la sphère éducative ou doit prévaloir la double exigence de formation d'esprits libres et de protection des enfants.

Cela révèle une ambiguïté entre l’autorité académique et l’institution régionale, s’agissant de l’exercice des missions et des compétences dévolues à chacun sur la base des principes républicains qui organisent la vie publique dans notre pays.

Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de cette motion visant :

  • à ce que toute étude portant sur l’analyse de la diversité sociale en Corse soit réalisée dans un cadre scientifique inattaquable indépendant et respectueux de la législation protégeant les libertés individuelles ;
  • à ce que le devoir de réserve et de neutralité soient respectés pour garantir un exercice serein de l’enseignement conforme aux principes de laïcité ;
  • à réaffirmer le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité qui constituent le fondement du vivre ensemble dans notre pays la France.

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