BS de la CTC : « une doctrine budgétaire conforme la logique libérale »

L’adoption du budget supplémentaire (BS) de la CTC aura pris beaucoup moins de temps que celle du budget primitif (BP) au mois d’avril.

On se souvient de la dramatique intensité du moment, des suspensions de séances à n’en plus finir précédent l’accouchement d’un protocole d’accord paraphé par tous les présidents de groupe nationalistes, droite, FN, PRG à l’exception du groupe communiste. Les portes parole de la nouvelle majorité n’hésitèrent pas à dénoncer par anticipation un front du refus allant de la droite à la gauche et passant par le FN. A l’arrivée ce fut un vote consensuel, opposants putatifs compris, laissant passer le budget dans une abstention bienveillante. Les trois élus communistes seront les seuls à voter contre.

Pour ce BS le suspens aura été de courte durée. Manifestement il était acquis pour la majorité qu’un vote large interviendrait. Deux élus transfuge du PRG et quatre du FN le voteront aux côtés des vingt quatre élus de la majorité nationaliste. Dans le groupe Prima Corsica l’absence a été dominante et le silence aussi. Dans les couloirs il se disait que Paul Giacobbi viendrait affronter le débat avec détermination malgré la fuite malencontreuse du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC).

Il n’en sera rien. Même ses plus proches sont souffrants ou en vacance et ne peuvent suppléer. Une nouvelle fois la précédente majorité sera fustigée. Durant plus de cinquante minutes le président de l’Exécutif se fera un plaisir de revenir sur « le passif évalué à 100 millions euros environ pour les exercices 2015-2016 ». Du coup ce BS se trouve paré, selon lui, de toutes les qualités intrinsèques pour fournir l’effort nécessaire de régularisation des comptes de la CTC après une telle gestion.

Du coté du groupe communiste il n’ya pas eu de désertion. Dominique Bucchini reviendra sur la baisse constante des recettes qu’il s’agisse des ressources fiscales ou des dotations qui affecte toutes les collectivités. Cependant « Vous parlez de passif là ou la CRC constate des arriérés. Sans jouer avec les mots la publicité médiatique faite à cet aspect de la gestion peu orthodoxe en comptabilité publique reste excessive sinon déséquilibrée par rapport à l’impact financier des emprunts toxiques réalisés par la droite avant 2010 avec un montant de pénalités de 157 M€ ».

S’il on s’en tient aux fuites relayées par les médias, la CRC aurait procédé « au rétablissement de la sincérité du compte administratif de 2015 par l’inscription en déficit « de 98.4 M€, représentant 18.3 % des recettes réelles de fonctionnement de la CTC ». Les magistrats évoquent également «une organisation financière ayant contribué à masquer le niveau des dépenses non-honorées », et « une situation non régularisée malgré les relances des créanciers ». De fait les élus ne pouvaient en l’état avoir connaissance de ces irrégularités. En revanche celles-ci relèvent de la Cours de discipline budgétaire et financière. L’Exécutif n’a pas voulu la saisir et apparemment la CRC non plus. Cela permet de resituer les choses sans exagération.

En toute objectivité force est de reconnaître que si les emprunts toxiques, contractés par la majorité régionale de droite, pèsent lourdement, « cette pression négative sera soulagée par le versement échelonné des 104 M€ provenant du fonds de soutien pluriannuel et obtenus dans le cadre de la renégociation conduite avec la SFIL par l’Exécutif précédent. Dans ces conditions la CTC peut maintenir un ratio de désendettement correct de six années venant à la fois contredire des propos alarmants et permettre de régulariser au 30 juin 2016 75.4 M€ d’arriérés dus au titre des exercices antérieurs.

Pour autant la politique d’austérité six mois après le vote du BP n’a pas été suspendue et la baisse des dotations se poursuit. Cela ramène à la logique austéritaire et au gel de la dotation de continuité territoriale depuis 2009 (prés de 45 M€ de moins) à laquelle s’ajoute la contribution au redressement des comptes publics dont le montant cumulé entre 2013 et 2017 sera de 28 M€.

« Partant de là aussi bien notre refus de signer le protocole d’accord, précédant l’adoption du BP, que notre vote contre ce BP restent fondés et à fortiori confortés par notre opposition aux choix qui en ont découlé ». Dominique Bucchini précise : « Outre la baisse d’investissement pour un montant de 21 M€ et des dépenses de fonctionnement pour un montant de 6 M€, il s’agit notamment de la volonté de déspécialiser l’enveloppe de continuité territoriale après avoir réduit le service public pour augmenter l’excédent et le mobiliser sur des opérations routières ; de dégager des recettes fiscales nouvelles en augmentant la fiscalité notamment sur les carburants ; de créer une zone franche ».

Le paradoxe de ce protocole c’est ainsi d’articuler une baisse d’emprunt de 30 M€ au BP et l’inscription au BS d’un emprunt complémentaire de 45 M€ pour financer des dépenses nouvelles. Au final l’emprunt contracté en 2016 sera de 175 M€ la droite et le PRG ont avalé et le FN a voté pour. Tous se sont convertis à la nécessité de mettre en œuvre « un plan de rigueur permettant la réalisation d’économies afin de contenir l’évolution des charges ». De ce point de vue le BS comme le BP restent dans les clous d’une doctrine budgétaire conforme la logique libérale ambiante.

Michel STEFANI