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Michel Stefani

Le processus de faillite organisée de la MCM relève du pénal

2 Mars 2016

Le Tribunal de commerce (TC) de Marseille a jugé "manifestement illicite" l'ouverture le 5 janvier dernier d'une ligne de fret entre Bastia et Marseille par Corsica Linea la compagnie du consortium des patrons corses et de Daniel Berrebi homme d’affaires implanté dans le transport maritime en Amérique du Sud.

Le TC de Marseille a enjoint Corsica Linea de "cesser immédiatement toute activité de transport de fret" pendant une durée de six mois à compter du 20 novembre dernier date à laquelle les juges consulaires avaient choisi l’offre de Patrick Rocca pour la cession des actifs de la SNCM. Celle-ci devenue MCM, a donc essuyé une tentative de torpillage, au premier jour de son existence.

Dans son jugement le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur de la République et fixé une astreinte de 150.000 euros par infraction constatée. L'interdiction prononcée par le tribunal couvre la durée de six mois en application de la clause confidentielle de non concurrence.

Le tribunal a estimé que l'ouverture de la nouvelle ligne avait "nécessairement des conséquences économiques sur le volume de fret" transporté par l'ex-SNCM. Elle a causé un "trouble manifestement illicite", contribuant à déstabiliser la nouvelle compagnie Maritima Ferries (MCM).

Le jugement permet d’ouvrir une procédure sur le fond en réparation de préjudice. Car même si l'avocat de Corsica Linea estime que la ligne n'en a pas créé, il n’en demeure pas moins que le consortium des patrons corses était proche du but. La volte face de la Caisse d'épargne en témoigne alors que le conflit social de janvier et le blocage de la desserte, légitimés à la lecture du jugement de ce 1er mars, en découlent directement.

Dans ces conditions les administrateurs judiciaires et le patron de MCM doivent demander réparation du préjudice relatif à la perte de volume non transporté et aux pénalités de services bob effectués et d’autre part pour les marins et leurs organisations syndicales qui ont été conspués par les dirigeants fraudeurs de Corsica Maritima (CM).

La décision TC de Marseille vient également refroidir un processus opaque de fusion annoncée entre MCM et CM prévoyant un transfert de 100 % des actifs de MCM au profit de CM. Un communiqué publié le 25 février confirme l’entrée de Patrick Rocca propriétaire de MCM au conseil d'administration de CM Holding, entité créée par le consortium les 14 principaux chargeurs et patrons de Corse.

Le jugement rappelle également tous les acteurs aux obligations établies par le TC de Marseille dans le cadre du plan de reprise du 20 novembre lequel spécifie qu’une ouverture du capital ne pourrait excéder les 49 % pendant les deux années suivant la cession. De plus celle-ci devra être validée par le TC de Marseille dont la crédibilité serait mise en cause, selon le procureur de la République, par le ″retour d’un candidat repreneur évincé″. De même, il est préoccupant de constater qu’un monopole, dominant l’économie corse, est en passe de se renforcer à travers le contrôle de la chaîne du transport de marchandises.

Cette fusion signerait, nous dit-on, la fin des hostilités entre patrons corses et répondrait à la volonté de la majorité régionale nationaliste qui entend créer une compagnie régionale pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent.

MCM, compte aujourd'hui 903 des 1.500 salariés de l'ex-SNCM et porte un projet industriel permettant d’envisager la desserte de l’ensemble des ports de Corse en DSP avec la CMN et un rayonnement en Méditerranée avec les liaisons sur l’Afrique du Nord.

Par conséquent, le bon sens, autant que le droit, aurait voulu que le président de l’Office des transports de la Corse (OTC) ne signe pas la convention autorisant l’ouverture le 5 janvier de la ligne Corsica Linéa prélude de toutes les manœuvres affairistes mettant en cause l’existence de MCM.

Cependant, le président de l’OTC n’en démord pas et évoque ″un risque imminent de dépôt de bilan de MCM″. Cette approche comme ses propos irrespectueux des décisions du TC de Marseille laissent supposer que le plan de reprise de la SNCM n’est pas fait pour satisfaire l’Exécutif de la collectivité territoriale de Corse (CTC).

Ce pessimisme n’est pas neutre dans le contexte. Il est d’autant moins que la MCM, selon les attendus du jugement du TC de Marseille du 25 février, présente une trésorerie d'environ 3 millions d'euros après paiement des salaires au mois de février et prévoit un exercice également excédentaire en mars après avoir honoré 225 000 euros de cotisations sociales.

Pour l’ensemble de ces raisons il y a lieu de considérer que depuis le 5 janvier un processus ″de faillite organisée″ de la MCM est piloté, notamment par le patronat insulaire, au mépris des décisions de la juridiction commerciale et de l’intérêt public bien compris.

Au regard du droit et des enjeux économiques et sociaux ces actes relèvent du pénal. En ce sens nous réitérons notre demande afin que le parquet du pole financier de Bastia ouvre une instruction sur ces agissements illégaux.

Michel Stefani

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Moi même 19/03/2016 11:33

Bonjour,

une tonne de pétrole fait entre 7 et 9 barils, qui valait avant le redressement judiciaire de la SNCM - MCM plus de 160 dollars du baril, aujourd'hui il vaut tout juste 30 dollars.

Le pétrole est le poste principal en terme de coût pour les navires qui tètent au cours d'une seule traversée 70 tonnes de combustible. (150 T pour un aller retour)
Le prix de la traversée est constant.
Pourquoi se sujet n'a pas était évoqué au tribunal de commerce.

Merci pour votre site d'info.

Michel Stefani 24/03/2016 09:39

Bonjour
je ne peux dire si ce sujet a été traité dans le cadre du redressement judiciaire. il y avait contentieux au TA de Bastia sur la surcharge combustible. Un conciliateur à été nommé après que le TA de Bastia ait débouté la SNCM dont le recours portait sur plusieurs millions d'euros (26 de mémoire mais je ne suis pas sur). Le nouvel Exécutif a mis fin à la conciliation CTC SNCM en même temps il a produit une requête devant le TC de Marseille pour un montant de 13.8 M€ s'agissant de la sous charge combustible remboursable à la CTC. Dans les deux cas il s'agit d'une disposition prévue à la convention de DSP en surcharge quand le prix du baril augmente en sous charge dans le cas contraire.