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Michel Stefani

Une politique durable et écologique de prévention et de gestion des déchets

29 Janvier 2016

Intervention à l’Assemblée de Corse de Michel Stefani groupe communiste et citoyen du Front de gauche.

Les crises répétitives que la Corse connaît depuis 15 ans soulignent l’impérieuse nécessité de dégager une issue conforme aux attentes légitimes des administrés, aux exigences environnementales, aux bien être des populations, sans augmentation de la pression fiscale sur les ménages.

Si ce rapport n’a pas vocation à situer les responsabilités, on ne peut, néanmoins, faire abstraction des quelques raisons qui objectivement ont conduit à cette impasse. La première c’est effectivement la croissance annuelle d’environ 2 % de la production de déchets supérieure à l’évolution démographique.

La seconde découle d’une situation paradoxale marquée par un progrès incontestable en termes d’infrastructures et de réduction des décharges non contrôlées après la création du Syvadec et le décalage grandissant entre l’objectif impératif dans le cadre arrêté de réussir le tri à la source pour réduire la part de déchets restant à enfouir.

Le constat est d’autant plus amer que 4 M€ ont été injectés entre 2010 et 2014 pour améliorer les collectes sélectives sans succès puisqu’une baisse de performance a été enregistrée. La gestion des déchets est ainsi perturbée par l’impossibilité en l’état d’absorber correctement prés de 70 000 tonnes de déchets.

Cette situation critique génère de manière systématique des conflits quant à l’implantation des équipements, quais de transfert, déchetteries, ou casiers d’enfouissement, mais également une mise en cause des principes de fonctionnement du syndicat notamment la mutualisation des moyens et la solidarité indispensables.

La dimension sociale est devenue de fait prépondérante avec un risque sanitaire pour les grandes concentrations urbaines ou le stockage temporaire se fait au mieux dans la rue. Un retour à la raison est nécessaire car on ne peut prétendre d’un côté aux avantages de la mutualisation intercommunale et de la péréquation fiscale et restreindre l’usage des installations aux seules collectivités à proximité de celles-ci.

Les circonstances ne peuvent qu’alimenter la colère et l’incompréhension des administrés qui en subissent les désagréments, les nuisances olfactives et sonores, les surcouts. Les façons de produire, de consommer, de jeter, de traiter sont donc directement concernées. Le transport, la réduction et la valorisation des déchets occupent ainsi une place centrale dans la problématique.

Les enjeux tournent autour de quatre priorité : réduire la production des déchets, garantir l'efficience du service public, faire des déchets une ressource, permettre la transition vers l’économie circulaire.

Actuellement une personne produit un peu plus d’un demi-kilogramme d’ordures ménagères par jour. Cela donne une idée du volume à trier par ménage. En quantité c’est peu en effets induits c’est beaucoup, sur les déchets organiques car, outre la fermentation, le volume le plus important est liquide et sur les déchets recyclables, carton papier métal ce sont 70 000 tonnes enfouis en vrac.

L’incohérence de la situation ne peut qu’être soulignée lorsque des dizaines de camions circulent dans toute la Corse pour acheminer ces 183 000 tonnes de déchets non triés vers les sites d’enfouissement. Il ne suffira pas de planter quelques arbres pour compenser l’impact carbone de ce qui apparait de plus en plus et aux yeux du plus grand nombre comme une absurdité onéreuse.

Pour autant ce serait une erreur que de tenir un discours culpabilisant pour les ménages au prétexte de l’insuffisance de tri à la source et leur imposer une fiscalité punitive. On connaît la complexité de la chose pour aboutir à une organisation opérationnelle et efficiente du tri.

Il y aura forcément une période transitoire entre aujourd’hui et le constat alarmant des faibles quantités triées et le moment ou l’inverse se produira. Il faut autant que faire se peut en limiter la durée. Le rapport préconise deux à trois ans pour réduire de moitié les volumes à enfouir. C’est d’autant plus court que les premiers retours d’expérience sont attendus en fin de cette première année 2016.

Vient en même temps la réflexion pour déterminer les mesures à prendre - tri à la source, collecte au porte à porte - et définir les dispositifs humains et matériels à mettre en œuvre sachant que l’incinération et le tri mécano-biologique n’en feront pas partie et enfin les coûts sans alourdir la pression fiscale sur les ménages.

Il faut donc décider dans l’urgence sur le court terme, ce qui n’exclut pas la concertation au contraire elle se doit d’être la plus étroite avec les collectivités locales et les intercommunalités dont c’est la compétence, pour dégager les solutions à moyen et long termes en distinguant dans les catégories d’émetteurs de déchets les particuliers, les entreprises, les collectivités pour lesquels une information et une communication adaptées et pédagogiques est indispensable.

Les évolutions du cadre législatif à travers la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique appellent à une évolution dans le sens de l'économie circulaire et d’une profonde novation de la politique des déchets. Ce sont ces changements essentiels pour tous les acteurs, les entreprises, les collectivités, les citoyens dans leur quotidien qu’il faut engager dans une situation de crise défavorable.

Pour nous, le triptyque à prendre en compte est le suivant : production durable, consommation durable et gestion durable des déchets. L’économie circulaire ne peut se concevoir dans le temps seulement si ces 3 piliers sont solides et bien interconnectés les uns aux autres.

La problématique des déchets suppose de nos jours de « jeter moins », de « jeter mieux », de revoir les dogmes de la grande distribution et du conditionnement des produits de consommation courante, d’être économiquement viable et d’intégrer l’économie sociale et solidaire. La première pierre d’une telle démarche est la volonté politique le développement durable en sera le résultat qu’effectivement s’il repose sur trois les dimensions essentielles que sont l’environnement, l’économie et le social.

Pour ce qui est de notre groupe nous sommes disponibles pour travailler dans cet esprit à la définition d’une politique durable et écologique de prévention et de gestion des déchets, permettant de réduire le recours l’enfouissement. Il s’agit au-delà de la prise en compte technique des enjeux de fonder ce projet sur la participation démocratique pour sortir durablement des crises qui au final n’en font qu’une et inscrire la Corse dans un processus de gestion préventive des déchets.

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