a propos du contrôle des subventions au milieu associatif

Les associations jouent, au quotidien, un rôle de première importance dans la vie de notre région. Qu’il s’agisse de la culture, du sport, de la jeunesse et des loisirs, de la santé ou encore du secteur humanitaire ou de l’environnement, leur nombre ne cesse de s’accroître ; concourant à l’exercice de la démocratie et à l’expression de la solidarité. Elles sont souvent incontournables dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Cette vitalité associative s’appuie sur des centaines de bénévoles, consacrant leur temps et leurs moyens à l’animation de ces structures. Elle repose également sur la mobilisation et la compétence de leurs salariés, le secteur associatif étant, de ce fait, un employeur significatif, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire.

Imaginons ce que serait la vie culturelle, l’activité sportive sans l’activité du monde associatif : un désert.

C’est pourquoi, il est d’intérêt général de soutenir ce secteur et d’en sécuriser l’action et les services rendus à l’ensemble de la population. Si certaines associations parviennent –par la vente de produits ou de services- à dégager un autofinancement conséquent, globalement la subvention publique demeure la principale source de financement.

Dans ces conditions, Contrôler l’utilisation des fonds publics attribués est non seulement légitime mais nécessaire. La manipulation de sommes importantes, dans un cadre juridique insuffisamment sécurisé, peut donner lieu non seulement à des erreurs de gestion, mais aussi à des irrégularités.

Une association bénéficiant d’une subvention de la CTC est soumise tout d’abord au contrôle du service instructeur. Ce contrôle peut être financier (examen des justificatifs comptables de l'association), administratif (suivi de l'emploi de la subvention), et juridictionnel (contrôle de la légalité de la subvention) sachant que par ailleurs certaines doivent soumettre leurs bilans au Commissaire aux comptes.

On peut comprendre que (pour des raisons de charge de travail autant que de spécialisation dans les matières comptables) le service instructeur puisse difficilement aller au-delà du contrôle de la conformité des pièces transmises (bilan et compte de résultat, rapport d’activité et compte d’emploi, certification des comptes) ; en outre, il est judicieux que le service de contrôle soit distinct du service instructeur.

Mais l’externalisation du contrôle est-elle réellement la solution évidente ? Ne pourrait-on envisager de créer un service dédié, par exemple au sein de l’inspection générale des services ? Enfin, il est également possible de saisir ponctuellement la Chambre Régionale des Comptes.

Attention, cependant, à ne pas stigmatiser le monde associatif : un cas exceptionnel de comportement frauduleux ne doit pas noircir l’image de l’immense majorité des animateurs et dirigeants associatifs qui méritent notre considération et notre soutien.

Nous y sommes d’autant plus sensibles que la réduction des ressources publiques aboutit trop souvent à la diminution des moyens des associations, alors que, dans le même temps, la demande d’activités socio-éducatives augmente, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Plusieurs associations nous ont fait part de leurs difficultés, tenant à la baisse du montants des aides allouées mais plus encore aux modalités de versement qu’ils jugent pénalisantes ; ils expriment souvent un besoin de soutien au niveau de la formation.

Les compétences de la CTC dans la plupart des domaines couverts par le champ associatif d’une part, en matière de formation professionnelle d’autre-part, l’autorisent à s’investir de manière forte et innovante pour la formation des dirigeants, animateurs bénévoles et salariés des structures associatives.

La CTC, qui intervient largement, au travers de différents dispositifs, en faveur du monde associatif peut financer un ambitieux programme de formation, adapté aux besoins des associations, afin de permettre aux bénévoles de s'informer, se former ou de renforcer leurs connaissances et leurs compétences, acquérir les qualifications indispensables à l’exercice de leurs responsabilités et à la gestion de leurs projets.

En conclusion, les rapports entre la CTC et le monde associatif ne doivent pas se résumer au contrôle –nécessaire et impératif-- de l’utilisation des fonds publics mais reposer sur un dialogue franc, un partenariat loyal comportant : respect des règles et engagements réciproques avec un objectif commun d’intérêt général par la co-construction du vivre mieux ensemble.

Michel Stefani