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Michel Stefani

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Jean Luc Mélenchon est le seul à pouvoir sortir vainqueur de la primaire socialiste en portant une alternative à l’austérité

2 Décembre 2016

François Hollande est désormais l’incarnation vivante du système agonisant conçu à travers la Constitution de 58, celle « du coup d’Etat permanent », devenue avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral l’instrument de l’alternance sans risque dont le capital financier a besoin pour maintenir sa domination.

Tout change mais les choses restent en l’état et celui qui exerce le pouvoir suprême dans cette 5ème puissance économique mondiale qu’est la France n’est qu’un pion chargé de mettre en œuvre une politique immuablement antisociale.

Une fois les effets de manches sur les tréteaux de campagne électorale passés, c’est l’abandon des engagements et la poursuite plus ou moins aggravée d’une politique désastreuse pour le peuple et les travailleurs mais toujours bienveillante pour la grande bourgeoisie, les plus fortunés, le capital sous toutes ses formes et notamment financier.

La financiarisation hypertrophique de l’économie à l’échelle planétaire nourrit une crise continue mais indolore pour les spéculateurs et les actionnaires pour lesquels les dividendes sont préservés quoi qu’il puisse se passer. Ils ont même la possibilité d’exiler leurs profits dans les paradis fiscaux tout en faisant supporter leurs déboires bancaires aux Etats et aux peuples chargés de renflouer les banques quand la faillite menace.

Les exemples ne manquent pas le plus emblématique est celui de la Grèce. L’austérité s’étend de partout et la dépense sociale utile au peuple est comprimée d’un côté, pour garantir de l’autre, les marges et les profits. Le scandale du CICE en fait la démonstration. Pour autant il en faut plus au MEDEF et au conglomérat capitaliste international.

Le travail est déréguler complètement, la protection sociale est saccagée et le service public abandonné au tout marché. Résultat des courses, le chômage augmente, la vie est de plus en plus dure pour un nombre grandissant de ménages populaires. Les lois Macron ElKomri, les transcriptions des directives européennes instituant partout la concurrence entre les hommes et les territoires font grandir le sentiment d’incertitude et de peur.

Sur ce terreau prospère le FN et une droite réactionnaire qui s’est donnée François Fillon comme chef de file. On ne peut même pas parler de repli c’est véritablement un recul de civilisation qu’ils préparent avec des discours prétendument modernes mais qui nous ramènent à Adam Smith : « le pauvre est pauvre parce qu’il le veut, le chômeur est un assisté comme l’attributaire d’une allocation de solidarité ». Inversement la « libre entreprise » dans son évolution peut percevoir des milliards d’argent public sans être déconsidérée, ni accusée de représenter un cout exorbitant pour le contribuable.

Voila ou nous ont conduit Valls, Hollande, Macron et consorts… Il n’y a rien de courageux dans les propos du président de la République, ni même de pathétique, il y a tout simplement un échec cuisant sans autocritique. Cependant l’annonce de son retrait de la course à l’Elysée bouleverse quelque peu le paysage politique de la présidentielle.

La manœuvre n’a de sens que pour propulser un Manuel Valls impatient et pour étouffer un Emmanuel Macron encombrant. Tout cela n’a pu se faire sans que la direction du PS ne soit informée a défaut d’avoir pesé pour aboutir à ce scénario plus préservateur pour les candidats aux législatives dans l’hypothèse où il y aurait un effet Valls capable d’endiguer les courants d’opinion favorables à Macron et Mélenchon.

Avant cela les sondages, dans tous les cas, donnaient la droite et l’extrême droite largement devant et qualifiées pour le second tour de la présidentielle. Le mode de scrutin et le calendrier électoral conduisent à ce que les électeurs confortent en effet leur choix pour donner au président de la République une majorité parlementaire de gouvernement.

Cet engrenage mortifère laisse craindre le pire. À l’image des régionales en PACA ou dans le Nord, la gauche, piégée par sa dispersion, s’expose à ce que son incapacité à offrir une perspective conduise à son élimination du second tour des législatives dans de nombreuses circonscriptions. Cette double peine peut être évitée si effectivement Jean Luc Mélenchon entre dans la primaire socialiste avec la candidate du PRG et le candidat d’EELV.

C’est à présent la seule démarche politique à la hauteur des enjeux touchant à l’avenir même de la France comme aux principes et au pacte social républicain. Jean Luc Mélenchon est le seul capable de sortir vainqueur de cette primaire en portant une alternative à l’austérité sociale libérale d’un Valls ou ultralibérale d’un Fillon. La dynamique du rassemblement ainsi réalisé permettrait non pas de faire un score honorable mais d’être présent au second tour pour écrire une page politique favorable au peuple, aux travailleurs.

Michel Stefani

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Air Corsica : Le Plan d’actions est validé mais pas à l’unanimité

30 Novembre 2016

La direction d’Air Corsica a présenté son plan d’actions pour les trois prochaines années. Cette période correspond à la nouvelle DSP qui se déroulera dans un contexte, comme cela a été rappelé, où le ciel européen et mondial est en mutation constante. Cela se traduit par un aiguisement de la concurrence liée aux pratiques « déloyales » des opérateurs low cost. La contradiction réside ici dans le fait que de toutes parts l’atterrissage de ces compagnies en Corse est réclamé. CCI, ATC. OTC, socioprofessionnels… formulent ainsi une demande plus conforme aux exigences de l’activité touristique que du service public.

Air Corsica réalise un résultat positif de 1.5 M€. C’est une bonne chose mais il ne faut pas oublier la recapitalisation de 2012 et l’avenant à la convention voté à la fin de la précédente DSP pour permettre à la compagnie de diversifier son offre hors DSP et d’augmenter ses recettes. En 2013-2014, pour la première fois de son existence, la compagnie enregistrait des résultats négatifs sur le bord à bord. Il fallait donc réagir pour surmonter la perte de 80 000 passagers en correspondance alors que le prix du coupon moyen avait été augmenté.

Lors de la présentation du plan d’actions par Mr Vinciguerra j’avais souligné cette contradiction et indiqué qu’il fallait maintenir un équilibre privilégiant le service public et les délégataires pour ne pas dire les opérateurs historiques Air Corsica et Air France notamment en fortifiant leur partenariat. En ce sens, j’ai insisté afin que l’optimisation de l’exploitation de la flotte hors DSP se fasse dans un cadre non préjudiciable au service public et juridiquement inattaquable pour ce qui est des coûts imputables à chaque service. De ce point de vue, l’expérience enseigne que la concurrence « libre et non faussée » se nourrit souvent des recours anti service public des low cost.

Et s’il est indispensable de réduire autant que faire se peut les coûts, avec une relative prudence au regard du prix du combustible susceptible de fluctuations sensibles, j’avais insisté afin que cette approche ne fasse pas de l’emploi la variable d’ajustement. La direction d’Air Corsica s’en défend tant mieux mais elle indique en même temps vouloir réduire la masse salariale et réfléchir à des départs volontaires sans remplacement sur poste. Sans faire de procès d’intention, il est préférable effectivement de renégocier à la baisse certains contrats de prestations à échéances et surtout de s’opposer aux Low cost aulieu de leur faire un pont d’or.

Enfin sur la forme je dois préciser les raisons de mon absence au Conseil de surveillance d’Air Corsica. En date du 3 novembre les membres du Conseil de surveillance ont été destinataires d’un courrier précisant la liste des documents qu’ils auraient à examiner. Le plan d’actions n’y figurait pas. Le Conseil de surveillance initialement prévu le 10 novembre aura lieu le 24 novembre. Convoqué au même moment à une Commission de DSP où le quorum était requis, je me suis excusé de mon absence au Conseil de surveillance. Néanmoins si j’avais su que le plan « un passu pa l’avvenu », devait y être présenté j’aurais fait le contraire pour pouvoir formuler à nouveau les réserves exprimées en juin dernier. Par conséquent il n’est pas juste de dire qu’il a été validé à l’unanimité sinon de préciser des présents.

Michel Stefani

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Droits de succession en Corse et justice fiscale

29 Novembre 2016

Intervention faite dans le cadre du débat intervenu à l'Assemblée de Corse le 25 novembre s'agissant de la proposition de loi présentée par le député Camille de Rocca Serra intitulée : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété.

"La Corse est la région française qui a le PIB le plus faible (8 milliards d’euros) et le taux de pauvreté le plus important (19 %)".

Pour ce qui nous concerne c’est de ce constat que nous voulons partir pour donner notre avis sur cette proposition de loi dont l’objectif central est d’obtenir une prolongation de 10 ans du régime dérogatoire applicable aux droits de succession en Corse.

Partir de ce constat c’est forcément relever le creusement des inégalités dans notre régions avec un écart significatif de 7 points entre les ménages aux revenus les plus élevés et ceux dont les revenus sont les plus bas.

Il convient par conséquent de poser la question de la justice fiscale et de la juste répartition de la richesse précisément pour faire, non pas un constat en attendant la manifestation d’âmes charitables, mais un choix politique qui distingue le contribuable redevable de l’ISF de celui dont les revenus sont tellement bas qu’il ne peut payer l’impôts.

Parler de pauvreté et de précarité en s’exonérant de poser les termes de la démarche pour tendre à la résorption des inégalités c’est noyé dans la généralité la particularité des gros patrimoines et il y en a. Il ne suffit pas de dire l’Etat compensera le manque de recettes fiscales et de fermer les yeux sur la façon dont la solidarité est ainsi mise en œuvre à travers la disposition au plan national et entre les différentes classes sociales.

Un ménage sur deux en Corse ne possède rien sur l’autre moitié plus de 90 % des biens transmis bénéficient des abattements qui rendent la part taxable nulle. Il faut donc fixer un seuil à partir duquel le patrimoine sera soumis à une contribution normale. En ce sens oui il serait question de combattre les inégalités, la pauvreté et de faire valoir les principes de la solidarité en rétablissant la justice fiscale.

Les chiffres sont éloquents. Certes il y a une situation de désordre de propriété 84 000 comptes cadastraux sur un million ont un propriétaire décédé et 64 000 biens non délimités représentent 15 % de la surface cadastrée.

S’ajoute à cela la nécessité d’obtenir des mesures propres à permettre l’épuisement du stock des successions collatérales plus nombreuses en Corse et à favoriser le régime de donations. Nous émettons toutefois une réserve sur le dispositif de la prescription acquisitive pour les risques d’appropriations illégitimes qu’il peut générer dans une forme de généralisation plutôt que d’exception.

On ne peut dès lors considérer de manière identique toutes les situations et en définitive maintenir un privilège pour les plus fortunés. Depuis la fin de l’exonération totale (31/12/2012) le volume des recettes fiscales tiré de l’imposition à 50 % n’a fait que progresser : 15 M euros en 2013, 21.3 M euros en 2014, et 41.8 M euros en 2015.

Il y a bien sur l’anticipation non mortelle apparemment d’un retour au droit commun. Mais il n’y a pas que ça. Si le GIRTEC instruit 500 dossiers par an on peut en conclure que la valeur des patrimoines est de plus en plus importantes pour aboutir au doublement de la recette fiscale d’une année sur l’autre. Et effectivement tant qu’à parler de choc fiscal il y a plus à craindre pour les ménages populaires à faibles revenus d’une augmentation de la TVA que de la taxation des gros patrimoines.

Michel Stefani

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Il faut que les communistes soient eux-mêmes pour faire renaitre l’espoir à gauche

28 Novembre 2016

La presse, qui porte comme chacun sait une attention particulière à ce que les communistes peuvent faire, s’en délecte, ceux-ci viennent de désavouer « leurs cadres dirigeants ». La formule était apparue lors de la Conférence nationale du PCF le 5 novembre.

Effectivement la Conférence nationale qui elle avait désavoué le Secrétaire national se retrouve dans la même situation après ce vote et inversement ce dernier conforté dans son choix d’appeler à voter Jean Luc Mélenchon (JLM 2017).

On peut se contenter de répéter que la démonstration n’est après tout que celle de la démocratie il n’est pas superflu de souligner, malgré un vote très majoritaire du préambule stratégique aux deux options, la fragilité de cette direction sinon de s’interroger sur sa légitimité.

Cela étant, nous voila tous engagés derrière JLM 2017 pour lequel le Parti communiste français appelle officiellement à voter et parallèlement à mener une campagne autonome.

Notre candidat nous autorisera-t-il à coller des affiches, même si nous les payons, sur lesquelles apparaîtra le sigle du PCF ?

La question se pose à tout le moins car ceux de l’Humain d’abord et du Front de gauche sont désormais des reliquats inutilisables, s’il on s’en tient aux propos de notre candidat.

Le Parti de gauche lui a fait entendre sa satisfaction après le vote des communistes. Au nom de la nécessaire cohérence, il a exigé l’adhésion du PCF à la Charte de la France insoumise pour avoir une seule et même campagne à la présidentielle et aux législatives.

« L’union est combat » cette affirmation du PG le confirme.

Quand par ailleurs le nouveau mentor de la droite François Fillon vient d’exploser tous ses concurrents avec le programme pro-MEDEF le plus antisocial, cette prise de position politique interpelle quelque peu sans vouloir pinailler compte tenu du danger.

Côté PS, la victoire de Fillon est un avantage. Elle lui permet avec sa propre primaire de développer deux mois durant un discours d’opposition à ce programme réactionnaire et de masquer la politique désastreuse du gouvernement.

Le suspens entretenu sur la démission de Valls et son engagement contre Hollande viendra en rajouter. La machine à produire du vote utile à gauche est donc en marche. Face à elle, la dynamique du rassemblement anti-austéritaire reste à construire en surmontant la multiplicité des candidatures classées à gauche.

A travers cette démarche il s’agit de sortir de l’impasse sociale libérale et de battre la droite et l’extrême droite. C’est une impérieuse nécessité. Pour cela il faut que, dans la campagne particulièrement difficile qui s’annonce, les communistes soient plus encore eux-mêmes pour parvenir à impulser cette dynamique de rassemblement populaire et faire renaître l’espoir à gauche.

Michel Stefani

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C’est l’option 2.

22 Novembre 2016

Historiquement l’existence du Parti communiste a été fondée sur son utilité à promouvoir l’unité de la classe ouvrière et à défendre ainsi collectivement les intérêts de celle-ci face à la bourgeoisie dominante plus enclin à l’exploiter pour garantir ses profits capitalistes qu’à lui permettre de vivre dignement de son travail et de bénéficier des progrès de la modernité propre à son épanouissement au quotidien.

Pour la classe ouvrière obtenir les moyens de se loger, se soigner, se former, se cultiver, se distraire… n’a été que le fruit de longs combats ouvrant la voie de son émancipation et par la même celle du peuple du tout entier dans un progrès social partagé. Toutes les avancées démocratiques en sont également le produit. Les grandes conquêtes de 1936 de 1945 et de 1968 le confirment.

A quelques mois d’échéances électorales décisives peut-on considérer que cet affrontement de classes n’est plus qu’un vestige du siècle précédent et croire que les communistes, qui l’ont traversé de génération en génération en tenant toute leur place dans ces difficiles combats, puissent faire œuvre d’inutilité en choisissant d’engager un candidat à l’élection présidentielle ?

Au moment ou la primaire à droite laisse supposer, en cas de victoire de Fillon, une politique des plus réactionnaires contre les travailleurs et le peuple, la réponse est : non !

Pourquoi ? Tout simplement parce que cette candidature n’est pas faite pour les désarmer mais au contraire pour leur fournir les armes nécessaires afin de mettre en échec les forces de la droite et du patronat et à enrayer leur machine antisociale à remonter le temps.

Les communistes sont ils capables de faire cela ? Sans aucun doute.

Dans le paysage politique tel qu’il se dessine à présent a travers cette menace d’avoir à choisir entre un retour au pouvoir de la droite réactionnaire et conservatrice et une extrême droite faisant assaut de démagogie sociale et nationale, la volonté de rassembler les forces de progrès sans se prostré ni se prosterné est une évidence.

Force est de constater que ce choix les communistes l’ont fait sans être entendus à cet instant notamment par JL Mélenchon, la France Insoumise et ses satellites issus du Front de gauche dont ils ont d’un commun accord et préalablement prononcé l’extinction.

Les communistes vont voter ils le feront en connaissance de cause, librement et leur vote s’il devait confirmer celui de la Conférence nationale n’aurait rien de mortifère contrairement à ce que nous pouvons lire et entendre pas plus qu’il n’est salutaire d’appeler à voter JL Mélenchon sans même pouvoir débattre du contenu politique de sa démarche très présidentialiste.

Il ne s’agit pas non plus de faire croire que JL Mélenchon et la France Insoumise sont politiquement les plus éloignés de ce que nous défendons mais surtout de relever un comportement à l’égard du PCF qui laisse deviner une stratégie encouragée par des sondages positifs consistant à le rayer électoralement de la carte politique à gauche.

"Hors partis" la promotion a sens unique de JL Mélenchon participe de la recomposition politique qui débutera au lendemain du second tour de la présidentielle sur un terrain miné ou les 577 candidats de la France Insoumise n’hésiteront pas à chercher la réciprocité d’un désistement y compris avec le PS pour pouvoir siéger à l’Assemblée Nationale en nombre suffisant.

Réfuter cet affirmation reviendrait à laisser croire que la France Insoumise ne serait en fait que l’écurie électorale de JL Mélenchon pour la présidentielle. Tel n’est pas le cas. La France Insoumise vise à occuper tout l’espace politique à gauche du PS tout en gagnant sur la partie sociale démocrate.

Dans le système binaire de la présidentielle, c’est son seul moyen d’espérer franchir l’étape du premier tour. Sinon partisan cet objectif conduit dans une impasse dés lors qu’il considère le parti communiste comme un obstacle et non comme un partenaire essentiel à la dynamique de rassemblement populaire indispensable, comme en 2005 pour le référendum sur TCE et en 2012 pour la présidentielle avec le Front de gauche.

Le PS qui a désormais son faire valoir avec le projet antisocial de Fillon va pouvoir rebondir au bénéfice de sa primaire indépendamment des soubresauts politiciens auxquels il faut s’attendre et de cette façon refermer le piège provoquant, après l’isolement de chacune, la dispersion des forces de progrès disponibles pour construire une alternative à l’austérité sociale libérale et au retour revanchard d’une droite encore plus réactionnaire dans la poursuite de cette politique inspirée par le MEDEF et rejetée par le peuple.

Il est fréquent de dire que le Parti communiste dans les moments difficiles a su prendre les décisions qui s’imposaient. Les communistes ont effectivement quelques bonnes raison d’en être fiers. Et bien c’est avec cette fierté et la confiance qu’elle procure qu’ils doivent sans crainte se prononcer pour mener cette bataille difficile de la présidentielle et des législatives avec leurs candidats. C’est l’option 2.

Michel Stefani

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Sans les communistes aucun d’entre nous ne serait élu

15 Novembre 2016

Il est fréquent ces derniers jours de lire les communications de camarades élus qui s’engagent à donner leurs parrainages à Jean Luc Mélenchon afin que ce dernier, candidat autoproclamé, puisse valablement devenir candidat à l’élection présidentielle.

Moi-même je dispose de ce sésame mais il ne me viendrait pas à l’idée d’agir de cette façon. Ce faisant, je me sentirai plutôt mal à l’aise tant cela me semble irrespectueux des principes de notre organisation à laquelle nous adhérons librement et de ceux qui la constituent : les communistes, sans lesquels aucuns d’entre nous ne serait élu.

Voila pourquoi, la moindre des choses consisterait d’être doublement respectueux des principes de notre organisation et de nos camarades qui vont se prononcer par vote dans la cadre de la consultation démocratique organisée les 24, 25 et 26 novembre prochains.

Les communistes à juste raison pourrait voir dans la multiplication des annonces de parrainages favorables à Jean Luc Mélenchon une pression inacceptable exercée sur eux avant ce vote important.

L’insouciance ainsi manifestée qu’il s’agisse des camarades qui se sont précipités avant la conférence nationale dans un soutien aveugle ou de ceux qui après la conférence nationale n’acceptent pas que le vote des communistes puisse conduire à la désignation d’un candidat communiste devient plus que préoccupante.

En effet il serait dévastateur qu’à la sortie de cette période préélectorale inextricable, le Parti se trouve dans une situation ou son unité volerait en éclat parce que privé de la possibilité effective de rassembler suffisamment de parrainages, il ne pourrait présenter de candidat si les communistes à travers leurs votes en exprimaient la volonté.

Michel Stefani

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Primaire à droite : Joe Dalton, Calamity Jane et les 5 mercenaires

4 Novembre 2016

Deux heures trente de débat, beaucoup d’écume, des sujets survolés et des coups bas en quantité. Une seule certitude ils et elle sont bien de droite.

Tous sont partisans d’un libéralisme dévastateur au plan économique et social. Dès lors, il ne leur restait plus que les allusions perfides et les avanies sur le parcours de chacun pour faire la différence. Les journalistes se sont complaisamment pliés à cette pantalonnade dans laquelle Nicolas Sarkozy était manifestement le mieux préparé.

Surtout, il ne se priva pas de mettre en exergue l’époque ou, adulé, il distribuait les postes de ministres. Voila pour situer le niveau du débat. Pour le reste, il fut question du droit d’asile et d’une variante minimum commune à tous les candidats, du terrorisme, de la délinquance et de l’école dans une approche superficielle mais toujours très droitière.

Nicolas Sarkozy évoquera la « solitude » du président de la République au moment de prendre des décisions importantes, ce que personne d’autre ne pouvait expliquer sur le plateau faute d’avoir exercé la fonction. Jean François Copé lui reprocha toutefois son « inconstance et sa versatilité ». Lui ira droit au but après la hausse de la TVA, il gouvernera par ordonnances car il n’y a plus de temps à perdre.

François Fillon a ressorti ses propositions favorites : suppression massive de postes dans la fonction publique ; retour aux 39 heures hebdomadaires, voire plus, sans augmentation de salaire, histoire de faire plus de cadeaux aux exploiteurs et autres profiteurs voire aux fraudeurs lesquels ne furent jamais inquiétés par aucun des primo-candidats.

Nathalie Kosciuko-Morizet tenta de démontrer que le salut du pays proviendrait des nouvelles technologies et d’une « chambre des citoyens » qu’elle mettra en place pour vivifier la démocratie. Notons encore qu’elle a reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir plombé son Grenelle de l’environnement, lequel lui envoya à la figure « je ne suis pas sûr de le refaire, mais je ne regrette pas ta nomination ».

Bruno Le Maire a pu préciser que la montre à son poignet était celle que lui avait offerte sa femme, alors que celle de l’ambassadeur du Qatar en France avait été rendue à son généreux donateur. Il a également insisté sur la nécessaire promotion d’une nouvelle génération qu’il identifie volontiers à sa propre personne. Il compte en ce sens sur les électeurs des 20 et 27 novembre et promet contrairement à ses concurrents de s’en tenir à un seul mandat s’ils accèdent à la fonction suprême en 2017.

Alain Juppé vainqueur du match aller a essuyé pour ce match retour les tirs convergents de ses « amis » lui reprochant de se fourvoyer avec François Bayrou. Ce dernier a promis en effet de ne pas se présenter contre lui s’il gagnait la primaire. « Je ne lui ai rien promis et il ne m’a rien demandé » rétorque Alain Juppé, tout en rappelant que pour d’autres scrutins personne à l’UMP n’avait contesté les accords avec l’UDI et le centre.

Jean-Frédéric Poisson moins à son affaire sera l’éternel retardataire. Ce proche du clan Lepen s’était fait remarquer dernièrement dans une interview à Nice Matin ou il dénonçait « la soumission d’Hillary Clinton au lobby sioniste». Les journalistes l’ont maintenu à l’écart et ne l’ont sollicité que pour combler ses retards en temps de parole.

Le sondage conclusif donnera Sarkozy en tête avec 31%, devant Juppé à 28% et Fillon à 21%. Un dernier débat avec l’ensemble des protagonistes aura lieu trois jours avant le premier tour, tandis que dans l’entre deux tours les deux candidats arrivés en tête au premier se retrouveront dans un face à face. Tout semble indiquer que Juppé et Sarkozy y seront. Le grand vainqueur sera l’un des deux. Mais il se dit déjà que Nicolas Sarkozy en cas de défaite maintiendrait sa candidature.

Michel Stefani

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BS de la CTC : « une doctrine budgétaire conforme la logique libérale »

3 Novembre 2016

L’adoption du budget supplémentaire (BS) de la CTC aura pris beaucoup moins de temps que celle du budget primitif (BP) au mois d’avril.

On se souvient de la dramatique intensité du moment, des suspensions de séances à n’en plus finir précédent l’accouchement d’un protocole d’accord paraphé par tous les présidents de groupe nationalistes, droite, FN, PRG à l’exception du groupe communiste. Les portes parole de la nouvelle majorité n’hésitèrent pas à dénoncer par anticipation un front du refus allant de la droite à la gauche et passant par le FN. A l’arrivée ce fut un vote consensuel, opposants putatifs compris, laissant passer le budget dans une abstention bienveillante. Les trois élus communistes seront les seuls à voter contre.

Pour ce BS le suspens aura été de courte durée. Manifestement il était acquis pour la majorité qu’un vote large interviendrait. Deux élus transfuge du PRG et quatre du FN le voteront aux côtés des vingt quatre élus de la majorité nationaliste. Dans le groupe Prima Corsica l’absence a été dominante et le silence aussi. Dans les couloirs il se disait que Paul Giacobbi viendrait affronter le débat avec détermination malgré la fuite malencontreuse du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC).

Il n’en sera rien. Même ses plus proches sont souffrants ou en vacance et ne peuvent suppléer. Une nouvelle fois la précédente majorité sera fustigée. Durant plus de cinquante minutes le président de l’Exécutif se fera un plaisir de revenir sur « le passif évalué à 100 millions euros environ pour les exercices 2015-2016 ». Du coup ce BS se trouve paré, selon lui, de toutes les qualités intrinsèques pour fournir l’effort nécessaire de régularisation des comptes de la CTC après une telle gestion.

Du coté du groupe communiste il n’ya pas eu de désertion. Dominique Bucchini reviendra sur la baisse constante des recettes qu’il s’agisse des ressources fiscales ou des dotations qui affecte toutes les collectivités. Cependant « Vous parlez de passif là ou la CRC constate des arriérés. Sans jouer avec les mots la publicité médiatique faite à cet aspect de la gestion peu orthodoxe en comptabilité publique reste excessive sinon déséquilibrée par rapport à l’impact financier des emprunts toxiques réalisés par la droite avant 2010 avec un montant de pénalités de 157 M€ ».

S’il on s’en tient aux fuites relayées par les médias, la CRC aurait procédé « au rétablissement de la sincérité du compte administratif de 2015 par l’inscription en déficit « de 98.4 M€, représentant 18.3 % des recettes réelles de fonctionnement de la CTC ». Les magistrats évoquent également «une organisation financière ayant contribué à masquer le niveau des dépenses non-honorées », et « une situation non régularisée malgré les relances des créanciers ». De fait les élus ne pouvaient en l’état avoir connaissance de ces irrégularités. En revanche celles-ci relèvent de la Cours de discipline budgétaire et financière. L’Exécutif n’a pas voulu la saisir et apparemment la CRC non plus. Cela permet de resituer les choses sans exagération.

En toute objectivité force est de reconnaître que si les emprunts toxiques, contractés par la majorité régionale de droite, pèsent lourdement, « cette pression négative sera soulagée par le versement échelonné des 104 M€ provenant du fonds de soutien pluriannuel et obtenus dans le cadre de la renégociation conduite avec la SFIL par l’Exécutif précédent. Dans ces conditions la CTC peut maintenir un ratio de désendettement correct de six années venant à la fois contredire des propos alarmants et permettre de régulariser au 30 juin 2016 75.4 M€ d’arriérés dus au titre des exercices antérieurs.

Pour autant la politique d’austérité six mois après le vote du BP n’a pas été suspendue et la baisse des dotations se poursuit. Cela ramène à la logique austéritaire et au gel de la dotation de continuité territoriale depuis 2009 (prés de 45 M€ de moins) à laquelle s’ajoute la contribution au redressement des comptes publics dont le montant cumulé entre 2013 et 2017 sera de 28 M€.

« Partant de là aussi bien notre refus de signer le protocole d’accord, précédant l’adoption du BP, que notre vote contre ce BP restent fondés et à fortiori confortés par notre opposition aux choix qui en ont découlé ». Dominique Bucchini précise : « Outre la baisse d’investissement pour un montant de 21 M€ et des dépenses de fonctionnement pour un montant de 6 M€, il s’agit notamment de la volonté de déspécialiser l’enveloppe de continuité territoriale après avoir réduit le service public pour augmenter l’excédent et le mobiliser sur des opérations routières ; de dégager des recettes fiscales nouvelles en augmentant la fiscalité notamment sur les carburants ; de créer une zone franche ».

Le paradoxe de ce protocole c’est ainsi d’articuler une baisse d’emprunt de 30 M€ au BP et l’inscription au BS d’un emprunt complémentaire de 45 M€ pour financer des dépenses nouvelles. Au final l’emprunt contracté en 2016 sera de 175 M€ la droite et le PRG ont avalé et le FN a voté pour. Tous se sont convertis à la nécessité de mettre en œuvre « un plan de rigueur permettant la réalisation d’économies afin de contenir l’évolution des charges ». De ce point de vue le BS comme le BP restent dans les clous d’une doctrine budgétaire conforme la logique libérale ambiante.

Michel STEFANI

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L’Assemblée de Corse contre le CETA

31 Octobre 2016

Ces derniers jours la confusion a prévalu au point de mettre en cause la signature du Traité de libre échange (CETA) entre le Canada et l’Union Européenne (UE). Le premier Ministre Justin Trudeau a du dans un premier temps renoncé a sa venue à Bruxelles pour ce faire. Alors que l’opposition du Parlement Wallon empêchait la ratification de la Belgique et par la même de l’UE, un accord est intervenu à l’arraché. Il aura fallu plusieurs heures de négociations et la prise en compte de l’essentiel des demandes du Parlement Wallon pour changer la donne.

Cet épisode est à la fois révélateur des pratiques des institutions européennes, de l’opacité qui entourent ce type de négociations et du contenu de celles-ci. La Wallonie, craignait notamment pour son agriculture et dénonçait plus particulièrement le processus de règlement des différends entre les multinationales et les États. En effet, la justice des affaires, rendue par une Cour de justice des Investissements, garantira le libre échange au détriment des droits sociaux, humains et environnementaux.

Tenant compte de cela les élus communistes à l’Assemblée de Corse ont déposé une motion (1) qui a été adoptée unanimement le 28 octobre 2016 dans laquelle est demandé « au gouvernement et au président de la République de prendre la mesure de la contestation en cours à propos de cet accord économique et commercial global et de prononcer le retrait de la France du processus de ratification ».

 

(1) Motion adoptée par l’Assemblée de Corse

Présentée par Michel Stefani au nom du groupe communiste et citoyen du Front de gauche

Considérant que l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l'Union Européenne et le Canada n’a pas été approuvé par les ministres des finances européens le 18 octobre ;

Considérant que ce traité commercial de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada engage l’ensemble des pays de l’Union et des provinces Canadiennes ;

Considérant que la signature de cet accord sera suivie d’une ratification du Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par celles des Parlements nationaux ;

Considérant qu’une fois ratifié, il primera sur les lois nationales (et européennes) des deux côtés de l'Atlantique ;

Considérant que ce traité entraînera :

  • l’abandon du pouvoir souverain des tribunaux des Etats et de l’UE, dans le jugement des litiges opposant les Etats membres aux entreprises et investisseurs privé, au profit d'arbitrages privés rendus par une Cour de Justice des Investissements comparable à la très libérale ISDS (Investor-state dispute settlement) ;
  • l’affaiblissement du pouvoir des Etats dont les choix politiques pourront être contestés par les multinationales ;
  • L’uniformisation par le bas des normes environnementales, sanitaires et sociales, en termes de santé et de droits sociaux notamment ;
  • L’accentuation de la concurrence entre les pays membres de l’UE et les provinces du Canada ;

Considérant qu’en l’absence d’accord des 27 Etats membres ce traité sera partiellement effectif pendant trois ans dès sa ratification par les Parlements Européen et Canadien ;

Considérant que les Etats se verraient dans ces conditions contraints d'appliquer de nombreuses dispositions de cet accord imposant :

  • le nivellement par le bas des normes environnementales moins d’un an après les accords de la COP21 ;
  • le processus de mondialisation anticipé en Europe à travers les différentes lois « Travail » promulguées au nom de la compétitivité économique ;
  • la perte d’influence de la sphère législative laissant le champ libre aux grands groupes multinationaux dans les domaines clés de la politique économique ;
  • la conversion en actes légaux des infractions produites par les lobbys industriels et financiers (Luxleaks, Panama Papers, constructeurs automobiles irrespectueux des normes antipollution, etc…) contre l’intérêt général ;
  • les produits de l’agriculture canadienne obtenus dans des conditions bien éloignées de celles imposées aux producteurs français et européens sur le plan de l’hygiène, de la traçabilité, du bien-être animal et environnemental ;

Considérant que les négociations de cet accord, comme celles du TTIP, ont été d’une opacité sans précédent ;

Considérant que cet accord accentuera la concurrence entre les peuples en laissant libre court à la gouvernance du marché fondée sur les critères du moins disant social et environnemental ;

Considérant que cette compétition ultralibérale est une atteinte grave à la liberté des peuples, aux acquis sociaux, aux systèmes de santé, aux systèmes éducatifs et à l’ensemble des services et biens communs ;

L’assemblée de Corse demande :

  • au gouvernement et au président de la République de prendre la mesure de la contestation en cours à propos de cet accord économique et commercial global et de prononcer le retrait de la France du processus de ratification.
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Une ambition de fraternité, d’égalité sociale, antiraciste, universaliste, démocratique et écologique.

13 Octobre 2016

Les primaires de la droite cachent l’unité profonde de ses candidats autour d’un même programme économique et social.

Tous annoncent la couleur s’agissant de la réduction de la dépense publique. Pas question de toucher au bouclier fiscal des Bettencourt et consorts, ni même au CICE qui gave les patrons du CAC 40. Non ! Ce qu’il faut c’est réduire l’emploi public et les services indispensables à la population : santé, transports, énergie, logement, éducation, culture… Le montant de la ponction à opérer varie, selon les concurrents de cette mascarade préélectorale, entre 80 et 100 milliards d’euros. Viennent ensuite la fin des trente-cinq heures, le recul de l’âge de départ en retraite, le sabotage de la sécurité sociale, les offensives antisyndicales, la chasse aux chômeurs et aux pauvres, qualifiés « d’assistés ». Ce ne sont ici que quelques exemples des coups de marteau pilon que veulent assener les primo-candidats de cette droite plus droitière.

Tous veulent augmenter le transfert de richesses du travail vers le capital dont le coût pour la société est superbement ignoré. Ils ne se séparent que dans le verbe ou la durée de l’offensive pour briser les derniers fondements du pacte social républicain établi à la Libération avec le programme du Conseil National de la Résistance. L’explosion de la précarité les chômeurs par millions doivent de surcroit se préparer à souffrir avec compréhension et docilité dans « l’intérêt de la France » ce qui, dans leur bouche, signifie l’intérêt des puissants et de la finance. Pas de quoi susciter l’enthousiasme aussi bien pour l’électeur de droite que pour celui de gauche profondément déçu par le PS et François Hollande.

Cet horizon politique réputé indépassable par ceux la mêmes qui le tracent dans les institutions internationales et européennes, pousse certains à se différencier sur le terrain de l’identité avec un discours falsificateur tendant à séduire un électorat écœuré et abreuvé des thèses d’extrême-droite. La sortie de Nicolas Sarkozy - «dès que l’on devient Français, nos ancêtres sont Gaulois» - reprise en boucle par des médias relayeurs de cette conception dangereuse du débat publique déconnecté de la question sociale, en est la plus significative. S’il s’agit évidemment d’une grossière provocation, visant à exclure de la République les citoyens d’origines africaines ou nord-africaines, c’est surtout dans le prolongement de l’hystérie identitaire, véhiculée tout l’été après l’attentat de Nice et celui de Saint Etienne du Rouvray, une opération politique d’envergure.

Son objectif est de fédérer un grand nombre d’électeurs sur les bases idéologiques de la vieille tradition maurassienne d’extrême-droite. C’est là un signe extrêmement inquiétant de l’évolution du débat politique. Face aux impasses libérales qui creusent la séparation entre les citoyens et ceux qui prétendent les représenter, cette fiction nationale, monocolore, chrétienne et nationaliste, stigmatise essentiellement nos concitoyens de confession musulmane. Polémique et populiste, elle crée des divisions et des oppositions mortifères. Elle nourrit le repli sur soi dans une pensée régressive bouchant toute perspective de progrès humains et sociétaux, de respect de la planète pris dans sa dimension écologique la plus poussée.

Ce discours démagogique travaille en profondeur les sociétés pour, tout en flattant les peuples sonnés par la violence du capital mondialisé et financiarisé, les détourner de la nécessaire action populaire et anticapitaliste. Son objectif fondamental est d’asseoir une base idéologique et des conditions durables à l’acceptation de la situation présente. L’action politique est discréditée par cette propagande qui véhicule la fausse idée de l’impuissance du pouvoir politique alors qu’il sert précisément une caste cupide au détriment des peuples. Si des reculs notables ressortent aujourd’hui en ce sens sous couvert de menées obscurantistes, encouragées par les services spéciaux occidentaux, inversement ils soulignent l’urgence de refonder la démocratie sur des critères politiques économiques environnementaux et sociaux de progrès.

Dans notre pays à la veille des échéances décisives de 2017, seule une dynamique populaire, unitaire, peut offrir une perspective nouvelle d’émancipation et régénérer les tissus d’une démocratie aussi agonisante que la 5ème République l’est en raison des politiques mises en œuvre par ceux-là mêmes qui prétendent défendre et promouvoir l’une et l’autre quand dans les faits ils servent les intérêts capitalistes.

C’est pourquoi nous ne pouvons faire abstraction des propos du président de l’Assemblée de Corse consécutifs à la publication de son livre Avanzà. Jean Guy Talamoni dit : « le modèle créé par Paoli est une laïcité « tranquille » qui ne consiste pas à éjecter le fait religieux, a fortiori l'Église. Contrairement à la laïcité à la française, qualifiée de « virulente » par des chercheurs américains ». Cette approche pourrait laisser croire que la loi de 1905 s’oppose à la liberté de culte alors qu’elle est la garantie pour chacun, quelle que soit sa religion, de la pratiquée librement sans toutefois l’imposer aux autres et particulièrement pourrait-on dire aux non-croyants. Dés lors, tout un chacun est en mesure d’apprécier la différence entre les devises nationales des Etats Unis : « In god we trust » (En dieu nous croyons), de l’Angleterre : « God and my right » (Dieu et mon droit) et celle de la France : « Liberté Egalité Fraternité ».

En Angleterre, le souverain, chef de la monarchie constitutionnelle et de l'Etat, est également le chef de l'Eglise anglicane. Il n’y a donc pas de séparation. En revanche, il y a bien séparation entre l’Etat et les Eglises aux Etats Unis. Cependant, on trouve le même respect pour la diversité des cultes, lié à la tradition multiculturelle des deux pays et à la primauté donnée, non pas aux droits de l’homme selon la conception jacobine égalitaire, mais aux droits des communautés. Aux Etats Unis les différentes vagues d’immigration ont amené plusieurs religions que la société américaine a acceptées dans une logique communautariste.

Peut-on, en expliquant que la Corse n’est française que depuis le 30 novembre 1789, s’affranchir de son histoire pour glisser vers « une laïcité tranquille » calquée sur ce modèle anglo-saxon et une « citoyenneté corse » fondée, comme cela est écrit par Corsica Libéra, sur « les racines chrétiennes de la Corse » et le postulat selon lequel « le peuple corse est sur cette terre la seule communauté de droit ». En conséquence, pour « intégrer » cette « communauté de destin », il ne suffit pas nous dit-on « de fouler le sol de l’île pour devenir instantanément corse », il faut un temps de présence de 10 ans et maitriser la langue corse. Les deux conjugués permettraient alors d’accéder à « la propriété immobilière, à l’emploi ainsi que l’inscription sur les listes électorales ».

La Corse que nous voulons n’est pas celle qui nous ramènerait ainsi au sinistre mot d’ordre I Francesi Fora (IFF) et plus ou moins au droit du sang. Le nouvel élan démocratique auquel les communistes veulent contribuer est celui du respect et de l’ouverture aux cultures. Un élan qui puiserait dans ce que notre pays a su construire de meilleur, de la Résistance aux luttes anticoloniales, des luttes sociales et politiques pour l’égalité au refus des dominations et discriminations, des combats pour la survie de la planète à ceux pour le désarmement et la paix.

Il porterait un projet solidaire de développement des capacités humaines associant toutes celles et tous ceux qui l’écriraient. Imprégné d’internationalisme, il définirait les contours d’une République forte de sa diversité et d’une Union européenne favorable aux attentes sociales et populaires. Conçue sur une ambition de fraternité, d’égalité sociale, antiraciste, démocratique et écologique, il s’inspirerait pleinement des Lumières et des valeurs universelles promues dans le projet républicain de Pascal Paoli et de la plupart des révolutionnaires de 1789.

Michel Stefani

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