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Michel Stefani

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Avec le vote PCF FdG rassembler à gauche et reconstruire l’espoir contre la droite et son extrême, contre la politique gouvernementale

19 Mai 2017

Depuis quelques jours, il est devenu fréquent d’entendre et de lire sur les réseaux sociaux et dans la presse beaucoup de critiques sur le PCF, ses dirigeants et ses candidats. L’argument de poids qui justifie l’hystérie insoumise de quelques uns est tirée du journal Communistes du 11 janvier 2017 et du compte rendu de la réunion des secrétaires départementaux du PCF.

Cette phrase prononcée par Pierre Laurent affirmait une évidence ce jour là, s’agissant d’un accord aux législatives recherché mais improbable, puisque la FI avait fixé le 16 octobre 2016 lors de sa convention de Lille certaines obligations préalables pour délivrer des investitures notamment l’adhésion par la signature de la Charte et le rattachement des candidats à la FI.

Autrement dit la diversité politique des candidatures devait être gommée au bénéfice d’une seule formation politique la FI. Cette dernière ne tardera pas à publier, bien avant le 11 janvier 2017, une première liste de 200 candidatures émanant des groupes d’appui locaux y compris face aux candidats sortants PCF Front de gauche.

« Vous êtes le néant et la mort » rien que ça. JLM 2017 avec l’honnêteté politique dont il s’affuble aurait dû, avec cette fraternelle pensée à l'égard des communistes, refuser les 410 parrainages d'élus communistes dont le mien. La précision est nécessaire puisque le candidat FI dans la première circonscription de Corse du Sud dit que nous n’avons pas appelé à voter pour JLM 2017.

A Bastia le candidat, représentant départemental de JLM, reprend lui un tract que nous avons diffusé à 15 000 exemplaires appelant à voter JLM au premier tour de la présidentielle et ajoute la menace de nous conduire devant les tribunaux pour usurpation d’image. En effet il y avait deux photos sur le tract celle de JLM et la mienne. Me voila donc impatient de répondre à la convocation du juge pour ce crime de lèse majesté.

La même personne, à ce moment là peu choquée par ce tract, m’avait adressé un mail le 12 avril dans lequel était écrit : « Chers camarades, dans le cadre de l'élection présidentielle vous faites partie des soutiens à la candidature de Jean-Luc Mélenchon, nous vous proposons de participer comme délégués et/ou assesseurs pour les bureaux de vote de la Haute-Corse ».

Ce à quoi, j’ai immédiatement répondu : « Cher(e)s camarades, si il s'agit d'une demande à titre personnel, je serai comme à chaque scrutin au bureau de vote de Pietranera. Autrement si la demande est destinée au Parti il faut nous transmettre un formulaire signé par le mandataire départemental de JLM et nous nous efforcerons dans le peu de temps qui nous reste lundi est férié à faire le nécessaire partout ou cela sera possible ».

Dans ces conditions nous avons assuré une présence dans plusieurs bureaux de vote du département en mobilisant les militants communistes.

Aujourd’hui à la veille de la clôture des déclarations de candidature aux législatives nous ne pouvons que regretter l’absence d’accord national pour aller sous une même bannière à la bataille contre la droite et l’extrême droite et contre la politique néolibérale et antisociale de Macron.

Au mois d’avril comme au mois de janvier les rencontres nationales qui ont eu lieu entre la direction du PCF et celle de la FI n’ont pas abouti malgré l’insistance de Pierre Laurent à proposer un cadre permettant de rassembler à gauche le plus largement possible les forces susceptibles de s’opposer clairement à la politique de droite du gouvernement Macron.

L’objectif de « remplacer le PS », avec quelques parachutages moins spectaculaires qu’à Marseille, a prévalu. Il s’appui par ailleurs sur une démarche très ciblée là où le PCF à non seulement des sortants mais aussi la capacité de reconquérir des sièges voire d’en gagner. Voila comment les dirigeants de la FI ont conduit à cette impasse.

Elle fera peut être les beaux jours de la FI dans quelques circonscriptions mais certainement pas une majorité d’opposition privant Macron de celle qu’il lui faut pour conduire sa politique néolibérale et antisociale. Le 11 juin les candidats PCF Front de gauche seront, dans ces conditions, les seuls en Corse à permettre le rassemblement à gauche des forces populaires pour reconstruire l’espoir contre la droite et son extrême et contre la politique gouvernementale.

Michel Stefani

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Léo Micheli « Soutenir les résistants d’aujourd’hui ! »

17 Mai 2017

Au moment ou le leader de la FI voit dans l’histoire de notre Parti que la mort et le néant, l’un des trois dirigeants de ce Parti, entré dans la clandestinité pour préparer l’insurrection populaire du 9 septembre 43 et la Libération de la Corse, apporte son soutien aux candidats PCF/Front de gauche et montre la nécessaire continuité dans le combat de classe pour la liberté, la fraternité le progrès social. Le niveau n’est pas le même.

MS

 

« Je veux saluer mes camarades »

La Corse, terre de résistance, aura battu un triste record, celui d’avoir été la région de France où l’extrême droite est arrivée en tête au premier tour de l’élection présidentielle avec un niveau d’influence jamais atteint. Et celle aussi où elle a gagné plus de vingt points au second tour, atteignant ainsi près de 50 % des suffrages exprimés !

Voilà la Corse désignée, malgré son glorieux passé antifasciste, comme l’un des territoires de la République où s’expriment, honteusement et dangereusement, l’exclusion et la xénophobie. Cette situation impose à tous les démocrates une grande vigilance et la construction urgente de réponses politiques, sociales, économiques et culturelles adaptées.

Je veux saluer mes camarades Anissa-Flore Amziane, Marie-Jeanne Fedi, Nicolas Alaris et Michel Stefani qui ont accepté la mission utile et noble de continuer le combat pour le progrès social et les libertés démocratiques où ma génération s’était autrefois engagée. Ce combat pour « les spoliés de la terre » était celui de Jean Nicoli. Il est plus que jamais nécessaire. En Corse, tout particulièrement. Nos quatre candidats sont les résistants d’aujourd’hui. Ils sont la meilleure garantie contre les dérives populistes de l’extrême droite. Leur engagement donnera du courage à tous ceux qui désespèrent de l’avenir. La Corse, j’en suis sûr, entendra leurs voix et leur message.

Ajaccio-Bastia-Paris, le 8 mai 2017

Leo Micheli *

*Ancien résistant, dirigeant (clandestin) du PCF sous l’occupation fasciste italienne (1942-43), puis appelé à de hautes fonctions à la direction nationale du parti.

 

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Un véritable choix de résistance à l’extrême droite et à la politique ultralibérale.

3 Mai 2017

Pour la quatrième année consécutive depuis le 70ème anniversaire de la Libération de la Corse, l’ANACR de Haute Corse, Terre Corse, les retraités CGT Hte Corse, le PCF organisent à Porri avec le concours amical de la municipalité la Fête de la Résistance.

A la veille du second tour de la présidentielle et compte tenu du contexte cette initiative publique, qui donnera lieu à une conférence débat animée par Sixte Ugolini et Hubert Lenziani, prend une signification particulière s’agissant du combat contre l’oubli et la banalisation du fascisme.

Pour les communistes, fer de lance de la Résistance en Corse et de la Libération, revenir à Porri le lieu où la direction clandestine du PCF se réunira pour planifier l’action populaire, où était implantée l’imprimerie clandestine permettant de tirer les milliers de tracts nécessaires à la préparation de l’insurrection, participe de cette exigence de mémoire et de vigilance.

Le 7 mai l’extrême droite peut prendre le pouvoir dans notre pays et effectivement le danger est immense pour la Liberté et les valeurs essentielles de la République. L’époque de Vichy et de Pétain nous a instruits. C’est le message que les Résistantes et Résistants encore vivants nous délivrent.

Ce samedi 6 mai à partir de 9 h 30 à Porri, dans ce contexte si particulier, il sera aussi question de contribuer à la mobilisation pour s’opposer à l’extrême droite et l’empêcher d’accéder au pouvoir avec le bulletin de vote Macron le seul dont nous disposons pour ce faire.

Cet acte n’est en aucun cas une adhésion, il est un véritable choix de résistance à l’extrême droite et à la politique ultralibérale.

Michel Stefani

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Plan pluriannuel d'investissements de quoi s'agit-il?

29 Avril 2017

Pour se faire une opinion sur le Plan pluriannuel d’investissements voté le 27 avril par l’Assemblée de Corse, voici les arguments qui ont prévalu à notre abstention faisant abstraction de tout campanilisme et tenant compte des objectifs d’investissements confirmés dans le cadre des contractualisations précédentes et du PADDUC.

Le Plan pluriannuel d’investissements (PPI), consacré aux infrastructures de transports, couvre une période de 10 ans de 2017 à 2026. Ce choix dans la durée aura l’avantage du temps mais aussi l’inconvénient d’être à cheval sur deux programmations contractuelles dans un contexte marquer par la nécessité d’anticiper fortement l’évolution des ressources financières.

En tenant compte de l’endettement de la CTC l’engagement annoncé sur 10 ans d’une dépense annuelle moyenne allant de 110 à 130 M€ exige de disposer des marges de manœuvres suffisantes et surtout de définir une stratégie de maîtrise de l’endettement à long terme en sachant qu’en clôture de l’exercice 2016 le stock d’emprunt était de 626 M€.

La Chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport met l’accent sur ce point alors que, comme nous avons pu le lire dans Corse Matin la semaine dernière, les nouveaux actionnaires de Corsica Ferries ne renonceront pas aux 84 M€ qui leur ont été généreusement attribués par le TA de Bastia dans son jugement du 23 février. Portée en provision au budget de la CTC, cette somme aura un impact certains sur plusieurs exercices budgétaires consécutifs.

La prudence est d’autant plus justifiée que le passage à la collectivité unique nécessitera un temps de recul et d’analyse de la situation après absorption des Conseils départementaux. S’y ajoute la contrainte posée par le calendrier propre au Plan exceptionnel d’investissement (PEI) et l’obligation de boucler sur 2018 les dossiers éligibles à cette dernière tranche.

Pour ces deux raisons nous pensons qu’il serait préférable de laisser à la future collectivité le soin de définir ce PPI et dans l’immédiat de concentrer les efforts pour aboutir à l’exécution la plus performante de cette dernière tranche du PEI.

Avec ce PPI il s’agit je cite le rapport : « d’une première réponse méthodologique immédiate et essentielle aux fortes attentes des acteurs (entreprises BTP, communes et intercommunalités) face au « trou d’air » lié à la baisse de la commande publique ».

Cependant, au regard des enjeux et du projet de territoire qu’est le PADDUC. Il faut pouvoir mieux apprécier les caractéristiques techniques, juridiques et financières de la démarche pour trouver un équilibre entre les attentes locales et les contraintes de nature diverse.

Le diagnostic du territoire et l’inventaire du patrimoine permettent de répondre à cet enjeu notamment du réseau routier départemental, vous l’avez souligné, sur lequel vous prévoyez d’engager 400 M€. Plus qu’un simple recensement des forces et des faiblesses, c’est un état des lieux des ressources, des manques et des besoins nouveaux dont il est question et d’une analyse permettant en définitive de concrétiser le projet de territoire.

Appliqué à la question particulière des équipements structurants le diagnostic permet de répondre à une série d’interrogations sur les besoins à satisfaire, l’état des infrastructures, l’impact pour les populations le développement des activités, voire la conjugaison d’intérêts divergents… En ce sens il gagne à être élaboré de façon concertée avec les parties prenantes en fonction des compétences de chacun.

Cette approche renvoie elle aussi à la mise en place de la Collectivité unique précisément parce qu’il faut, nous vous rejoignons sur ce point, la doter d’un tel outil prospectif de planification qui doit je cite de nouveau le rapport : « éclairer les élus pour leur permettre d’orienter leurs choix et les mettre en adéquation avec les capacités financières de la collectivité ».

Cette visibilité est indispensable à la transparence de l’action publique vous le rappelez. C’est la vocation de la présentation globale des opérations envisagées comme de la reprise des schémas d’investissements antérieurs faisant l’objet pour certaines de contractualisation en cours du PEI et du Contrat de plan Etat Région (CPER).

Cela nous ramène au rapport de la CRC et à la nécessité de poursuivre le toilettage des stocks d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE) et de respecter un cycle de revoyure laissant la possibilité d’ajuster la déclinaison des différents projets en fonction de leur état de progression.

Effectivement il y a lieu de s’interroger sur les priorités pour décloisonner certaines microrégions [Dominique Bucchini reviendra sur l’enclavement de l’Alta Rocca] sécuriser le réseau routier, faire face aux risques climatiques, désengorger les axes urbains et périurbains, anticiper la multimodalité, prendre en compte le transfert de compétences relatif à la loi NOTRe et enfin imaginer un pole public de transport de passagers organisé autour du Chemin de fer.

En 6 ans les CFC ont fait la démonstration de leur rôle majeur en ce domaine, on peut observer le phénomène de réappropriation par les usagers de ce moyen de transport efficace et les freins à ce succès de fréquentions que les investissements prévus permettront de lever.

Si tous les financements n’étaient pas bouclés il n’en demeure pas moins que sur les trois priorités répondant à cette volonté les projets ont été portés concernant la CCVU avec les financements de la première phase à hauteur de 26 M€ pour ce qui est du renouvellement des autorails l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) a été retenue et enfin pour l’extension du réseau en plaine orientale et l’étude pré-opérationnelle est achevée.

Ces priorités confirmées dans le PPI, nous nous en félicitons, représentent à elles seules 130 des 160 M€ non cofinancés. Cependant sur une période de 10 ans on peut penser que ce n’est pas insurmontable. Nous regrettons toutefois que le projet de dépôt de Bastia soit abandonné.

Reste, si l’étude en valide le principe, la possibilité de développer une activité de transport de marchandises et partant de se projeter au-delà de la décennie pour imaginer de connecter le portuaire, l’aéroportuaire et le ferroviaire.

En ce sens nous avions vu avec le Maire de Luciana dans le cadre de la réalisation de la nouvelle halte de Lucciana de créer une liaison routière avec l’aéroport de Poretta. Il s’agit là d’intermodalité et effectivement une enquête sur la typologie des déplacements en Corse permettrait de préciser les choix d’aménagement et d’investissement mais il faut également penser la complémentarité des installations pour maintenir un équilibre territorial.

Cela passe par une réflexion sur l’optimisation des infrastructures on pense à la plateforme aéroportuaire de Figari où les pics de trafic nécessitent des investissements pour garantir la sécurité alors que par ailleurs l’accès portuaire de Porto Vecchio aux navires actuels exige un dragage annuel de 12 M€.

Penser le futur c’est enfin imaginer au-delà des 10 ans l’axe structurant nord sud au départ de Bastia porte d’entrée maritime pour les passagers et les marchandises. De fait cela soulève l’enjeu politique et économique majeur relatif à l’activité du port et à sa réalisation sur le site de la Carbonite si les études en cours en confirment la possibilité. Sous cette réserve, ce projet permet d’élaborer la réponse la plus aboutie en termes de services et de sécurité, d’accès et d’intermodalité.

Tout cela dépend pour beaucoup de la capacité financière, de la future collectivité unique et de l’expression de la solidarité nationale en particuliers pour permettre, dans le cadre du PADDUC, de poursuivre la modernisation des réseaux essentiels aux déplacements et au développement de la Corse.

 

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A J-11 du premier tour

15 Avril 2017

Intervention prononcée lors de la rencontre débat de Pietranera le 12 avril

À J-11 du premier tour de la présidentielle, nous sommes mobilisés pour faire grandir le rassemblement autour de l’exigence de progrès social en Corse et dans le pays. Dans cette étrange campagne, nous voulons convaincre et faire sauter les verrous de la logique antidémocratique de la présidentielle.

Nous nous adressons au peuple. Avec Jean-Luc Mélenchon et les candidats PCF Front de gauche aux législatives en Haute Corse c’est l’occasion de se faire entendre. Des milliers de tracts, des rencontres débat, des centaines d’affiches, pour affirmer que le progrès social c’est la modernité… ça tranche !

Mais depuis 48 h c’est le tire de barrage le ton est donné par Ruth Elkrief dés lundi soir sur BFMTV la France serait sous la menace du bolchévisme d’un retour en arrière de 60 ans au pays des soviets.

Même François Hollande sort de son silence, non pour reconnaitre la conséquence désastreuse de ses renoncements mais pour recommander de ne pas voter Jean Luc Mélenchon. Pierre Gattaz le patron des patrons le rejoint, suivi des plumes tout aussi acharnées du Figaro et des Echos.

Tout ce petit monde masque ses responsabilités écrasantes derrière des attaques anticommunistes grotesques pour pouvoir en définitive prolonger la politique antisociale qu’ils revendiquent. C’est eux, avec leurs poulains Fillon et Macron qui dans cette élection alimentent la crise politique déjà profonde dans le pays et poussent à la recomposition politique.

Le candidat de la droite au gout prononcé pour l’argent, le Parti socialiste lesté par la politique libérale menée pendant cinq ans et les trahisons en chaine, sont décrédibilisés. Pendant ce temps l’épouvantail Lepen égratigne verbalement le capitalisme et s’acharne sur les pauvres en pointant du doigt les étrangers. Comble de l’ignominie la fille à papa fait aussi dans la nostalgie pétainiste du régime de Vichy avec ses propos révisionnistes sur la rafle du Vel d’hiv.

Emmanuel Macron, qui a été l’un des principaux inspirateurs de la politique gouvernementale, se dit « ni droite ni gauche » et tente de faire oublier son passage au gouvernement comme son allégeance aux forces de l’argent, de la finance. Il est l’instrument de la recomposition politique voulue par les puissants.

Cette campagne électorale, polluée par les comportements indignes et révoltants, a été déconnectée des souffrances sociales par une classe dirigeante affairiste qui pense son impunité indéfiniment garantie. Cette classe, celle des patrons du CAC 40, fait tout pour désarmer le peuple, l’éloigner de la politique et en définitive préserver les intérêts des gros actionnaires.

Donc il faut, non seulement attendre quelque chose de la politique, mais surtout, s’en emparer pour stopper cette recomposition au parfum de décomposition. C’est ce que nous voulons en invitant le peuple à prendre le pouvoir maintenant et dans le prolongement de la présidentielle aux élections législatives.

Depuis des mois, le Parti communiste porte l’exigence de rassemblement à gauche pour éviter le scénario catastrophe d’un second tour droite Lepen à double option Fillon ou Macron contre l’égérie d’extrême droite.

Pour gagner, il faut réunir deux conditions : le projet et le rassemblement. Notre appel à voter Jean Luc Mélenchon en fait la démonstration. C’est différent de ce que l’on peut voir au Parti socialiste où les déchirements ont pour objectif et conséquence de boucher toute perspective. Tout le monde doit en tirer les conclusions, à commencer par Benoît Hamon.

La victoire un temps inimaginable redevient crédible avec la dynamique de vote en faveur de Jean Luc Mélenchon qui offre une perspective à gauche de transformation sociale inscrite dans une nouvelle République solidaire et démocratique débarrassée des mécanismes sclérosant de la présidentielle.

Nous portons cette ambition, non partisane, et nous nous adressons à cette majorité sociale qui s’est mobilisée l’an dernier contre la loi Travail afin de la reconstituer dans les urnes cette année.

La gauche en Corse est atomisée c’est le sens de l’article de Corse Matin aujourd’hui. On ne peut pas sortir indemnes de ce quinquennat et d’une mandature régionale où la réforme institutionnelle a prévalu sur la réponse à l’urgence sociale.

A cela s’ajoutent, notamment à Bastia, les alliances du PS avec la droite et les nationalistes pour faire perdre la gauche et enfin une dispersion du PRG bousculé par les affaires du Conseil général et divisé à la présidentielle entre les soutiens de Macron, de Hamon et ceux qui attendent le graal en pensant aux territoriales…

En ce qui nous concerne le positionnement est clairement à gauche, antilibéral, porteur d’une alternative à la politique d’austérité… Mais on nous fait remarquer que la France insoumise présente des candidats aux législatives y compris contre les sortants communistes.

En général on est plus forts rassemblés. Nous le pensons et le traduisons en actes. Sans les parrainages des élus communistes Jean-Luc Mélenchon ne pouvait être candidat. Nous l’avons fait en toute logique après avoir appelé à voter pour lui et ce, sans condition, parce que nous voulons être utiles au changement de politique et à la dynamique qu’il suppose.

A travers cet engagement, nous donnons la primauté à l’intervention populaire y compris aux législatives, non pour se compter mais pour être efficaces au service du peuple.

Les députés communistes ont montré dans les mandatures précédentes l’intérêt de leur présence en faveur des travailleurs, du peuple et du pays. Face à la droite et à l’extrême droite, les candidats PCF Front de gauche seront les plus combatifs, les plus déterminés pour porter à l’Assemblée nationale les choix du progrès social pour le pays et la Corse.

S’agissant de la Corse c’est d’autant plus significatif que la course à la réforme institutionnelle et l’accession au pouvoir des nationalistes laisse croire qu’ils pourraient s’effacer au bénéfice d’une Zone franche, d’un statut fiscal, d’un statut de résident voire d’une prise de distance avec les valeurs républicaines et la laïcité au moment où pour fortifier le vivre ensemble nous en avons le plus besoin.

Nous avons besoin de solidarité nationale, de fermeté face à un patronat local qui accapare l’argent public au détriment de l’intérêt général et fait obstacle à une juste répartition des richesses produites par l’investissement public.

Pour combattre les inégalités la précarité et la pauvreté il faut s’attaquer au détournement de réfactions de TVA à son corollaire la cherté de la vie, il faut se battre pour des salaires plus élevés et des emplois stables, il faut défendre les services publics et s’opposer à la lowcostisation… nous le faisons à l’Assemblée de Corse, nous le ferons à l’Assemblée nationale !

Ainsi nous nous opposerons à l’inscription de la Corse dans la Constitution parce que la Corse est partie intégrante et originale de l’ensemble métropolitain français. Le contraire, prétendument pour l’ancrer dans la République, l’affaiblirait un peu plus dans la compétition libérale européenne face aux méga-régions.

L’encre des ordonnances pour la collectivité unique n’est pas encore sèche qu’il faudrait franchir cette nouvelle étape, également voulue, pour pouvoir déroger au droit du travail, écrire un statut fiscal dicté par le consortium des patrons de la distribution, du BTP et des transports, faire aboutir le statut de résident ou permettre des « accommodements raisonnables » avec la laïcité...

A l’Assemblée de Corse on entend souvent dire qu’il faut une large unanimité face à Paris et à l’Etat pour aller ainsi à la rencontre de la modernité du développement économique et social harmonieux.

Mais lorsque nous attendions un vote unanime sur notre motion, pour demander aux actionnaires de Corsica ferries de renoncer à l’exécution du jugement du TA de Bastia condamnant la CTC à leur verser 84 millions d’euros, nous avons été les seuls à la voter.

Pour ce qui est du développement, de la modernité et de l’harmonie sociale c’est plutôt place aux affaires. Après la cession scandaleuse de la SNCM on assiste au changement d’actionnaires de CFF. Les fossoyeurs du service public de continuité territoriale sont tous récompensés mais ce résultat c’est aussi celui de la politique ultralibérale définie à Bruxelles par les chefs d’Etats et déclinée ensuite dans toute l’Europe selon les principes de dumping aux plans social et fiscal.

Cette Europe du travailleur détaché et de la concurrence déloyale il faut la transformer. Le 23 avril nous pouvons faire un pas important en ce sens avec le vote Jean Luc Mélenchon afin qu’elle devienne celle du progrès social et de la solidarité, de la transition écologique et de la paix.

En conclusion de mon propos j’insisterai sur ce dernier point et la nécessité de voire la France promouvoir une politique étrangère de paix. Les bombardements nord-américains sur la Syrie, effectués hors cadre légal international peuvent ouvrir une nouvelle phase dramatique de l'internationalisation du conflit.

L’escalade entre Trump et Poutine, lourde de dangers pour le monde, en témoigne. Nous condamnons ces bombardements américains comme l'usage des armes chimiques et la poursuite de la guerre en Syrie.

Ce faisant, les logiques de représailles l’emportent alors que le peuple syrien a besoin que la guerre cesse immédiatement. Cela doit se faire sous l’égide de l'ONU et dans ce cadre les responsables de l'utilisation des armes chimiques devront répondre de leurs actes devant la justice internationale.

C’est pourquoi nous demandons la convocation du Conseil de sécurité de l'ONU afin d'organiser la mise en œuvre effective de la feuille de route de décembre 2015.

La négociation doit prendre le pas sur les armes. Mais tous les candidats ne sont pas convaincus par cette démarche Jean Luc Mélenchon lui l’a affirmée à Marseille dimanche dernier. Alors le 23 avril avec lui votons aussi pour la paix dans le monde. Tous les peuples en ont besoin.

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Une enquête sociétale exige expertise et déontologie

3 Avril 2017

Intervention exposant les motifs de la motion déposée au nom du groupe des élus communistes et citoyens du Front de gauche à propos du questionnaire sur la diversité commandé par le président de l'Assemblée de Corse à l'ESPE.

Monsieur le président,

Les 72 questions de ce questionnaire devaient être scientifiquement et juridiquement inattaquables. Ce n’est pas le cas. La plupart des enseignants chercheurs et formateurs de l’Ecole supérieure du professorat et de l’enseignement (ESPE) ont tenu à exprimer leur désapprobation : « il est de notre devoir de dénoncer des manquements qui rejaillissent sur l'ensemble de notre communauté (…) Le projet n'a été validé par aucun des laboratoires de recherche de l’Université alors que la nature particulièrement sensible des questions posées et du public visé imposait une réflexion collective. Nous regrettons la précipitation et l’absence de garanties scientifiques avec lesquels cette enquête a été lancée. »

Une enquête « sociétale » exige effectivement expertise et déontologie. Les questionnaires de l’INSEE ne s’adressent jamais à des enfants de moins de treize ans non accompagnés des parents. Ils évitent de s’introduire dans l’intimité des familles. Si l’on se réfère à votre courrier adressé au président de l’Université après « un échange fructueux » avec la directrice de l’ESPE, il s’agissait de dresser un « état des lieux » de la diversité culturelle en Corse, « l’objectif assigné consistant à élaborer un modèle de gestion de cette diversité » !

La lettre est datée du 10 février pour un retour d’enquête au mois mai. Dans ces conditions, contrairement à ce qui a été affirmé, la CNIL ne pouvait être saisie. La seule consultation, pour une analyse du questionnaire, demandait un délai beaucoup plus important.

Cette commande passée à l’ESPE a pour fondement la résolution adoptée le 28 juillet 2016 par l’ensemble des groupes à l’exception du notre. Celle-ci envisageait d’ouvrir « un large débat, sous la forme d’états généraux impliquant l’ensemble des forces vives de l’île ainsi que les représentants des différents cultes religieux autour du thème : "La Corse et son peuple : quel modèle de société et d’appartenance citoyenne ?" » n’autorisait pas la validation de ce questionnaire.

Pourquoi confier à l’ESPE une telle enquête et inversement pourquoi ne pas avoir eu recours à l’expertise de l’INSEE et de l’INED, organismes habilités à lancer des enquêtes officielles qui respectent scrupuleusement les règles en vigueur ?

La méthode renforce les interrogations. On a pu précédemment lire dans votre livre « Avanza, la Corse que nous voulons » la position, reprise d’ailleurs par Madame Verdoni, consistant à affirmer que le modèle français d’intégration et de citoyenneté avait failli contrairement au modèle anglo-saxon ou québécois cités en exemples.

Ce raisonnement ne peut être déconnecté de l’affirmation selon laquelle le peuple corse, « de racine chrétienne », « seule communauté de droit sur la terre corse », serait le principal ciment d'unité, pour agréger d’autres personnes et communautés extérieures.

En retenant le principe des « accommodements raisonnables » avec la laïcité, nous y voyons poindre le risque d’une « gestion de la diversité » communautariste car ainsi sont mises en cause les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et la laïcité qui fondent le vivre ensemble dans notre pays.

De même, la volonté de prévenir les affrontements nés de tensions dans la société sur fond de crise ne peut valablement justifier un questionnaire aussi intrusif dans l'Education nationale non conforme à l’exigence élémentaire de respect des libertés individuelles et de la loi de 1978.

Par conséquent en dénoncer le caractère en y voyant un objectif idéologique, n’a rien de polémique. En revanche, il est inquiétant que la hiérarchie de l'Education nationale ait pu, même momentanément, le valider, sans se soucier de son impact dans la sphère éducative ou doit prévaloir la double exigence de formation d'esprits libres et de protection des enfants.

Cela révèle une ambiguïté entre l’autorité académique et l’institution régionale, s’agissant de l’exercice des missions et des compétences dévolues à chacun sur la base des principes républicains qui organisent la vie publique dans notre pays.

Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de cette motion visant :

  • à ce que toute étude portant sur l’analyse de la diversité sociale en Corse soit réalisée dans un cadre scientifique inattaquable indépendant et respectueux de la législation protégeant les libertés individuelles ;
  • à ce que le devoir de réserve et de neutralité soient respectés pour garantir un exercice serein de l’enseignement conforme aux principes de laïcité ;
  • à réaffirmer le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité qui constituent le fondement du vivre ensemble dans notre pays la France.
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L’attitude de principe consiste à parrainer Jean Luc Mélenchon

11 Mars 2017

A moins de 50 jours du premier tour de la présidentielle, clé de voute nous dit-on de la vie politique française, l’ambiance délétère post primaires discrédite de plus en plus cette élection dont est évacuée la vie quotidienne des citoyens et leurs souffrances.

Pas question ici de banaliser les comportements et les pratiques d’une caste dirigeante aux ordres des forces de l’argent et si sure d’elle qu’elle croit l’impunité acquise au point de faire ce qu’elle dénonce toute honte bue. Ni probité, ni moralité politique, l’argent public facilite la vie de famille et la justice devrait rester en réserve pour ne pas troubler sa campagne électorale.

Où va-t-on ? Il y a de quoi s’interroger quand dans le même temps les médias inféodés aux groupes du CAC 40 et à leurs PDG nous servent en longueur de journaux télévisés le prêt à penser d’une alternance indolore pour les profits capitalistes.

De surcroit, la transhumance des seconds couteaux y est étalée avec gourmandise. L’opportunisme reste peu glorieux même pour faire barrage à lepen. Le candidat victorieux de la primaire socialiste vit donc à ses dépends l’ambition néolibérale cultivée par Hollande et Valls. Ces derniers, en bons fossoyeurs de la gauche, ont choisi la recomposition au centre avec Macron.

Cette stratégie mitterrandienne d’accession ou de maintien au pouvoir, suppose l’effacement du repère droite gauche et si possible la disparition des partis à gauche qui ont structuré l’histoire politique, sociale et démocratique de notre pays.

Belle image encore une fois d’un système à bout de souffle sclérosé par l’absence chronique de scrupule de ses dirigeants et la logique antidémocratique d’une Constitution faite pour élire tous les cinq ans un monarque républicain qu’un parlement docile ne viendrait pas contrarier. L’inversion du calendrier électoral sert à ça. Vive la République qui en sera purgée pour promouvoir la démocratie, la solidarité et le progrès social !

La crise de régime, dans le contexte économique et social rude pour les plus modestes, peut effectivement conduire, au contraire, le pays vers les rivages les plus hostiles aux principes républicains et aux « conquis sociaux » pour reprendre les mots d’Ambroise Croizat.

Les politiques toujours plus dures pour les travailleurs et les ménages populaires alimentent la défiance, l’abstention, les populismes. L’affaiblissement des services publics, le chômage massif, les bas salaires, la pauvreté et la précarité… obscurcissent le quotidien de millions de personnes poussées dans les bras de démagogues nostalgiques d’une époque couleur vert de gris.

Face à cela, la réussite des meetings et les nouvelles technologies suffiront-elles à faire renaître l’espoir brisé dans les divisions ? La prédiction des deux gauches irréconciliables se réaliserait-elle ? La gauche d’alternative, taraudée par ces interrogations, peine à trouver la dynamique nécessaire à la qualification au second tour de la présidentielle.

Si les communistes ont agit, et agissent pour ne pas être engloutis dans le piège du choix par défaut à ce moment là, force est de convenir que l’appel à voter Jean Luc Mélenchon pour rassembleur qu’il soit n’a pas de prolongement aux législatives.

En effet, les stratèges de la France insoumise, appellation allégorique permettant de se situer hors parti tout en en étant un, comptent présenter des candidats face aux députés communistes sortants mais aussi face à des candidats communistes susceptibles de gagner au second tour.

Malgré des programmes convergents, ce refus de construire une démarche de rassemblement aux législatives, respectant la place de chacun pour battre la droite son extrême et les néolibéraux, sans parler de sectarisme, conduirait, si il persistait, à renforcer nos principaux adversaires politiques.

Le recensement des parrainages s’en ressent. Pour autant l’attitude de principe consiste à respecter la volonté majoritaire exprimée par les adhérents du PCF au mois de novembre dernier et de parrainer Jean Luc Mélenchon le candidat à la présidentielle pour lequel nous appelons depuis à voter. Elus communistes et du Front de gauche de l’Assemblée de Corse nous le faisons loyalement.

Dominique Bucchini Josette Risterucci Michel Stefani

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Inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile

7 Mars 2017

L'Assemblée de Corse a adopté le schéma montagne. intervention de Michel Stefani au nom du Groupe communiste et citoyen du Front de gauche. 

Les territoires les plus ruraux sont ceux qui présentent les plus fortes inégalités de développement. Ce schéma propose, non pas d’y remédier, mais « de fixer des objectifs de reconquête » pour réduire la fracture.

Le constat n’est pas une spécificité insulaire puisque l’aménagement du territoire tel qu’il a été conduit depuis 40 ans au moins dans les pays dits développés montrent la même caractéristique d’une concentration urbaine littorale et métropolitaine.

Cela se traduit par des choix conformes la plupart du temps aux objectifs de rentabilité économique essentiellement consuméristes ou mercantiles.

Si nous prenons la dernière réforme institutionnelle des grandes régions européennes les principaux critères qui ont prévalu à la définition des limites territoriales ont été la démographie et le PIB. La décentralisation devient ainsi une déconcentration dans laquelle le désengagement de l’Etat s’accélère.

Ce fédéralisme produit un centralisme régional, propice à la concentration du capital à ce niveau d’administration territorial, en le déconnectant de plus en plus du niveau pertinent où doivent s’appliquer les principes de solidarité nationale. L’exemple le plus instructif est celui du consortium de la distribution en Corse qui constitue un oligopole et contrôle le cœur de l’économie insulaire.

La planification centralisée n’est plus celle de l’Etat, et c’est une bonne chose, mais nous voyons, avec la remise en cause de la clause de compétence générale, la mise en œuvre au niveau intercommunal de la même logique dont l’objectif est moins le recul de la désertification que le maintien en survie des territoires les plus ruraux et enclavés, lourdement impactés par la baisse des dotations.

L’adoption de la loi montagne en 1985 est suffisamment lointaine pour souligner ces quelques 30 années d’hibernation regrettables alors qu’il y avait tant à faire. Cependant si le peu qui a pu être fait est passé inaperçu c’est aussi parce que depuis 20 ans les politiques libérales ont déménagé les services publics, les écoles, les trésoreries, les bureaux de poste…

A juste titre vous insistez sur le rôle du chemin de fer et sa vocation à désenclaver les territoires c’est là la raison centrale pour laquelle il faut poursuivre les investissements en restant insensible aux propos contraires à leur réalisation au prétexte de leurs couts. Ces contestataires ont une vision à court terme de l’aménagement du territoire qui ne s’embarrasse pas de considérations sociales et environnementales.

Plus largement sont concernés les réseaux et infrastructures de communication et d’échange, l’accès aux services de base, la gestion des sites naturels de montagne, le soutien aux activités agropastorales et aux productions primaires.

En revanche avec tout l’intérêt qu’il peut y avoir à la renaissance du Comité Massif nous nous interrogeons sur la complémentarité réelle et le risque de concurrence entre la déclinaison de ce schéma et celle du PADDUC. Le périmètre d’ensemble est vaste.

Il faudra également produire de la complémentarité avec les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et assurer la « convergence des objectifs et des moyens » selon le rapport le tout au moment même ou la mise en place des nouvelles intercommunalités ne va pas de soi.

De même ce schéma doit s’intégrer dans la programmation contractuelle engagée avec l’Etat et l’UE pour la période 2014 2020 autrement dit pour 2 ans y compris celle « d’apprentissage » pourrait-on dire de la Collectivité unique.

Tout cela interroge sur l’efficacité attendue en termes de gestion du territoire même si, à l’évidence, les problématiques sont finalement peu comparables avec celles du littoral où la densité urbaine, la pression spéculative, la préservation du patrimoine et de l’environnement se posent différemment.

Le comité de massif « a pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics ». C’est à partir de ce postulat que nous voyons la possibilité d’inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile.

Par contre nous restons opposés aux mesures de type zone franche et aux effets d’aubaines pour les entreprises, gagés sur la contribution des ménages, d’autant plus que les dispositifs de CICE et CICo déjà existants, destinés à soutenir l’économie locale perdureront en parallèle.

Cependant, pour revitaliser il faut des moyens et les 182 M€ annoncés ne sont pas négligeables même si nous regrettons qu’ils puissent provenir pour partie, environ 20 %, de la déspécialisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Ils doivent permettre d’agir pour aider au maintien des populations mais aussi à la venue de nouveaux habitants.

Les populations locales sont à juste raison demandeuses de services, commerces, d’activités, de logements sociaux, d’accès aux soins, d’écoles, de formation, de vie culturelle…

Ces besoins nécessitent l’implantation d’activités nouvelles, de commerces et de services de proximité pour éviter que les villages ne se vident et que ceux situés en zones périurbaines ne deviennent des dortoirs.

Pour conclure, il y a les activités agricoles et sylvicoles, elles sont essentielles pour entretenir les paysages et satisfaire la demande croissante en produits agricoles locaux de qualité, pour accroitre les circuits courts et fournir du bois d’œuvre au lieu d’importer comme nous l’avons vu récemment prés de 200 tonnes de bois de charpente pour la construction d’un hypermarché.

Les élus locaux ont différents moyens d’intervenir pour faciliter des installations agricoles sur leur territoire pour maintenir du foncier agricole en créant des fermes communales et soulager le porteur de projet du poids du portage du foncier et du bâti agricole.

La CTC peut encourager cette démarche favoriser l’appel à l’épargne solidaire pour relancer une exploitation menacée de disparition avec l’installation d’un jeune agriculteur.

Nous voyons aussi l’intérêt d’organiser localement des concertations avec les propriétaires fonciers, pour identifier les terrains vacants et repérer les potentialités d’installation. Dans certains cas les communes peuvent aussi mettre à disposition des espaces test ou relais pour installer des jeunes, lancer des projets, et imaginer des ateliers relais pour la transformation.

Telles sont les réflexions que nous dégageons de ce rapport et des orientations qu’ils préconisent hormis la ZRR nous les prenons en compte tout autant que les moyens financiers engagés en maintenant notre désaccord s’agissant de la déspécialisation de l’enveloppe.

La relance du Comité de massif était nécessaire et peut effectivement avoir un impact dans le rural c’est en ce sens que nous ne voterons pas contre vos propositions mais que nous nous abstiendrons.

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84 M€ pour les actionnaires de Corsica Ferries un scandale financier

2 Mars 2017

Le Parti communiste français a organisé avec la CGT un rassemblement devant le siège bastiais de Corsica Ferries France (CFF) pour dénoncer un scandale financier dont le jugement du Tribunal administratif de Bastia (TA) du 26 janvier serait à la fois la cause et le révélateur.

Intervenant devant la presse pour la fédération du PCF Michel Stefani a indiqué qu’il y avait matière à « s’interroger sur les fondements de la décision du TA et sur son impartialité quand le jugement qui retient comme élément d’appréciation du préjudice un audit commandé et payé 240 000 € par la CFF.

Le TA semble avoir considéré que la CFF pouvait valablement faire état d’une perte de 14 M€ par an. L’indemnité qu’il a octroyée ainsi correspondrait au bénéfice manqué « sans qu'il y ait lieu de déduire une quote-part des frais fixes, ceux-ci n'étant pas modifiés ». Comment peut-on sérieusement croire que CFF pouvait escompter un bénéfice de 84 M€ équivalant à 88% du chiffre d'affaires de 95 M€ ?

Pourquoi le TA n'a pas fait expertiser les conditions économiques d'exploitation de CFF ? Les magistrats auraient appris que CFF opérait en obligations de service public non contraignantes et percevait la subvention de la CTC au titre de « l'aide sociale au passager transporté » qui lui permettait d'amortir ses frais fixes sans quoi il lui aurait été impossible de transporter 1,4 million de passagers supplémentaires sans augmenter sa flotte et donc ses frais fixes.

Ils ont admis le prétendu préjudice subi par la CFF sans une vraie démonstration en arguant seulement du fait que : « la CTC n'a assorti sa contestation d'aucune précision, notamment en terme d'analyse économique, de nature à mettre en cause ce postulat ». Pourquoi le TA ne s'est-il pas adressé au Gouvernement, particulièrement au ministre Secrétaire d’État aux transports, pour disposer d'une telle analyse « neutre » lui permettant de vérifier la véracité du postulat de CFF ?

Comment en l'absence de toute expertise économique et financière diligentée par ses soins, le TA a-t-il pu condamner la CTC à verser une amende de plus de 84M€ d'argent public qui pourrait, toute honte bue, prendre le chemin de la Suisse ? Ce faisant il semble s’être exonéré aussi de consulter la Cour régionale des comptes (CRC) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui ont produit plusieurs rapports éclairants, comme le Sénat d’ailleurs, sur l’organisation de la desserte publique de continuité territoriale, les dérives et les détournements, constatés.

Pour ce qui est de la CRC il y a le rapport consacré à l’OTC pour les exercices de 2001 à 2009 qui précise les conditions dans lesquelles le dispositif d’aide sociale a dérapé (+ 50 % en 7 ans passant de 14 à 21 M€ par an) au point de produire le déficit structurel de l’OTC. Les actionnaires de CFF en ont été les principaux bénéficiaires en percevant 180 M€.

Pour mémoire il faut savoir que l’aide sociale, mise en place en 1999 sur la desserte aérienne, était illégale pour les magistrats de la CRC. Ce n’est qu’en 2002, sur demande de l’Exécutif de la CTC, que l’Union européenne (UE) a validé son extension dans le maritime pour un montant de 1.5 M€. Il fallait pour ce faire répondre à des critères sociaux précis assortis d’un contrôle exhaustif afin que cette aide au passager transporté donc individuelle ne devienne une subvention déguisée.

Pourtant c’est ce qui s’est passé et le rapport du Sénateur Revet en 2010 relèvera la nécessité « d’un retour à l’équilibre entre le dispositif de continuité territoriale et l’exercice d’une concurrence saine et loyale ». Implicitement c’est la reconnaissance d’un état de fait que nous avions pressenti en 2001 à travers la mise en place du « système » incongru qui deviendra une gabegie.

Aucune collectivité en France n’a procédé, en effet, de la sorte en subventionnant les concurrents aux attributaires d’une DSP en l’occurrence ici la CMN et la SNCM. L’aide sociale est devenue la source de cette importante gabegie consistant à financer la concurrence déloyale sous pavillon second registre italien au mépris des règles sociales et fiscales du pays d’accueil.

Pour ce qui est de l’IGF, les données étant secrète en matière fiscale, le rapport de mars 2012 a établi, sur la période de contrôle, que 3 compagnies low cost 2 aériennes et une martine n’avaient pas respecté leurs obligations s’agissant du paiement de la Taxe de transport. Un vol de 3 à 5 M€.

On voit bien le caractère contestable des choses, quand il est demandé à la CTC, au contribuable, de payer une amende au prétexte fallacieux que la Commission européenne après avoir validé le dispositif d’organisation de la DSP en 2007 ait décidé, sur un recours des actionnaires de CFF, de déclarer le service supplémentaire illégal.

Les élus territoriaux communistes ont été les seuls, en 2001, à voter contre l’ouverture de la desserte à la concurrence et la subvention d’aide sociale de fait illégale puisque non conforme aux critères sociaux et irrespectueuse « du contrôle exhaustif » réclamés par l’UE. L’aide sociale sera versée globalement et à postériori à l’opérateur sans présentation du justificatif de chaque titre de transport émis. Ils ont aussi été les seuls à voter, en 2007, contre la mise en place d’un service de base et d’un service supplémentaire en expliquant que cette distinction serait la source de contentieux d’autant que l’acharnement procédurier des actionnaires de CFF était connu et attendu.

La desserte publique de continuité territoriale, toujours selon le rapport Revet, a connu des « évolutions de nature à modifier le contexte concurrentiel dans lequel s'exerce la délégation de service public et à dégrader la situation économique et financière des deux compagnies délégataires, mettant en péril l’équilibre qui doit prévaloir au maintien de la continuité territoriale ».

Ces évolutions se sont traduites depuis en 5 ans par la réduction du périmètre de service public, la sanctuarisation d’un périmètre dédié aux low cost et la position de monopole acquise par CFF sur le service passagers tout en continuant à sa convenance l’écrémage du service marchandise.

La SNCM a été liquidée 1700 postes et emplois à statut ont été supprimés, le consortium de la distribution s’est accaparé la Corsica Linéa dans des conditions contestables aux plans de la légalité commerciale et financière. Il constitue désormais un oligopole qui contrôle l’essentiel de l’économie de la Corse en étant pour partie responsable de la cherté de la vie.

Cependant le lynchage de la SNCM se prolonge aussi avec la décision concomitante du Tribunal de l’Union européenne qui demande à l’Etat de récupérer 220 millions d’euros de compensation versée à la SNCM au titre du service supplémentaire qui a été effectué. Cela est à mettre à l’actif du gouvernement Valls. Le président de la République en visite en Corse pourra lui aussi apprécier l’impact de ses renoncements après avoir dit à Marseille qu’il fallait sauver la « SNCM fleuron de la marine marchande française ».

TC

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Desserte maritime : du transitoire au raccordement

3 Février 2017

La politique conduite par l’exécutif de la CTC en matière de desserte publique maritime devait en moins d’un an stabiliser l’édifice fragilisé par la logique libérale et la concurrence déloyale des low cost pilotée par la Commission européenne.

Le cadre d’organisation envisagé n’a pas changé depuis le mois de septembre dernier, qu’il s’agisse des SEMOP, de l’acquisition des navires en biens de retour destinés à pourvoir la SEM d’investissement en moyens techniques pour son démarrage.

Le prolongement de la délégation de service public (DSP) transitoire par une DSP de raccordement d’une durée de 20 mois sera donc nécessaire pour mener à bien ce processus d’empilement de structures dont l’aboutissement serait la très attendue compagnie régionale.

Le cadre juridique serait de la sorte fortifié au sens de « la discontinuité » et « du juste prix » du service subventionné tels que la Commission européenne l’exige, nous dit-on, après la liquidation sulfureuse de la SNCM. Mais cela reste à démontrer même si la DSP transitoire n’a pas était attaquée.

L’accalmie relative des procédures est uniquement due au fait que le périmètre de service public a été, il est vrai bien avant le changement de majorité régionale, réduit considérablement au bénéfice des low cost qui ont vu de ce fait le leur augmenté et même sanctuarisé. C’est la caractéristique d’une politique libérale.

Par un facétieux hasard, il s’est trouvé que le jour même ou l’Assemblée de Corse débattait du raccordement des deux DSP le Tribunal administratif (TA) de Bastia devait examiner une plainte, déposée par les dirigeants de Corsica Ferries France (CFF), qui pourrait en délibéré se transformer en une « nouvelle ardoise de 89 M€ ».

« L’héritage est lourd » dira le président de l’Office des transports de la Corse (OTC). Nous le concevons d’autant plus aisément que notre groupe avait démontré l’objectif véritable du choix, fait en 2007, consistant à établir un service de base et un service complémentaire.

Effectivement il s’agissait d’ouvrir la brèche dans laquelle les dirigeants de CFF se sont engouffrés toute honte bue puisque leur compagnie bénéficiait dans le même temps de la subvention illégale d’aide sociale pour asseoir sa concurrence déloyale.

Nous avions donc voté contre cette disposition et sauf erreur nous avions été les seuls. Le président de l’OTC parle de « contrat frelaté au bénéfice de la SNCM et du port de Marseille », il aurait pu parler de la CFF et du port de Toulon mais là n’est pas le sens de ma remarque puisque le dispositif avait fait l’objet, selon son prédécesseur à la présidence de l’OTC, d’une consultation et d’un avis de la Commission européenne validant ce choix.

Contre le holdup de Corsica Ferries

Il y a donc matière à appel, même s’il n’est pas suspensif, dans le cas ou le TA de Bastia condamnerait en définitive la CTC à verser ces 89 M€ à CFF. Pour notre part nous serons de toutes les mobilisations qui s’opposeront à ce holdup opéré sur le contribuable pour abonder de surcroit les caisses d’une holding basée dans un paradis fiscal.

Le fait que cette DSP de raccordement reste sur un cahier des charges identiques à la DSP transitoire ne change rien au constat : des centaines d’emplois qualifiés ont été supprimés dans la liquidation de la SNCM bradée au patronat insulaire et un service passagers effectué à 90 % par les low cost.

Les conditions de la concurrence débridée persistent elles dans un cadre tarifaire ou d’une part l’absence de tarifs planchés autorise toujours le dumping et ou d’autre part la baisse des tarifs fret n’entraine pas une baisse des prix des marchandises en rayon.

C’est pourquoi il n’y a pas lieu de se réjouir en apprenant que les excédents de la dotation de continuité territoriale (DCT) dépassent les prévisions les plus optimistes.

Les études seront réalisées, la concertation préalable avec le gouvernement et la Commission européenne et l’orientation partagée ainsi, devrait garantir à la fois la fiabilité juridique de ce cheminement complexe face aux recours possibles des low cost et un atterrissage en 2019 après la longue période électorale dans laquelle nous entrons.

L’accent est mis sur les cahiers de charges des SEMOP afin qu’ils n’offrent aucun angle d’attaque. Il est question de critères linguistiques et environnementaux alors que l’exigence du pavillon français premier registre doit être le principal critère autour duquel les autres devront s’articuler et particulièrement le renouvellement de la flotte.

Enfin, la séparation des dessertes ports principaux ports secondaires, avec les deux SEMOP dont le capital serait majoritairement détenu par le privé dans la première, la plus rentable, et inversement par la CTC dans la seconde, beaucoup moins profitable, interpelle toujours autant. Même si effectivement ce débat a été tranché par un vote très majoritaire, nous avons voté contre, on y retrouve le principe, libéral s’il en est, des profits privatisés et des pertes socialisées.

Michel Stefani

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