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Michel Stefani
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Territoriales 2021 analyse des résultats :

30 Juin 2021

Renforcer le PCF et reconstruire une gauche sociale influente en Corse

Territoriales 2021 analyse des résultats :

Quels enseignements pouvons-nous tirer de ces élections territoriales de 2021 et de la victoire sans appel des nationalistes avec une Assemblée de Corse qui compte à présent 46 élus nationalistes.

Avant le premier tour la question du pouvoir a écrasé totalement les enjeux du scrutin laissant complètement hors débat celle du bilan de la majorité sortante. Au second tour la campagne, encore plus courte, s’est résumée à savoir si Gille Simeoni réussirait à détenir les clés du pouvoir seul. La réponse est désormais connue, il a gagné son pari : il est le premier « roi de Corse ».

En 2017 les deux listes nationalistes totalisaient, au premier tour, 62 000 voix. En 2021 les quatre listes enregistrent au premier tour un gain de 15 500 voix. Avec 20 500 voix les indépendantistes dépassent les 15%. Corsica Libera rate la qualification de quelques voix. En gagnant prés de 3000 voix Core in Fronte atteint les 11 000 voix et franchit la barre des 7%.

La droite unie ne progresse, pour ce premier tour, que de 200 voix pour dépasser les 33 000 voix obtenues en 2017 par les deux listes engagées alors. Quant au FN il progresse de 1460 voix, c’est trop, mais c’est encore très loin des 24 000 voix des européennes de 2019. En même temps cela interroge sur la porosité idéologique des électorats en fonction des scrutins sans perdre de vue les messages racistes et xénophobes qui persistent et polluent nos murs.

Pour ce qui est de la gauche, s’il on reprend les résultats de 2017 on s’aperçoit que, ce que certains classent à gauche sans dire la LREM, ce sont 5500 voix qui ont été perdues par la liste ayant reçu le soutien du mouvement radical dans sa diversité comme du gouvernement. En Corse comme ailleurs le rejet de la politique gouvernementale a sans doute pesé. Les positions de Jean Charles Orsucci favorables en 2014 à l’élection de Gille Siméoni maire de Bastia rendaient aussi peu crédible son discours de gauche.

Les écologistes en totalisant 5000 voix n’ont pas renouvelé le score des européennes 4 fois supérieur grâce au soutien des nationalistes en général et de Gille Simeoni en particulier à EELV. En se positionnant à gauche ils ont occupé l’espace sans toutefois réussir à s’extraire du « partenariat privilégié » avec Femu a Corsica. Le vote utile l’a emporté au détriment de l’ancienne conseillère exécutive Agnès Simonpietri.

Le PS sans prendre de position est resté englué dans son alliance municipale bastiaise et un soutien plus ou moins assumé de plusieurs de ses dirigeants à Gille Simeoni au nom de l’autonomie sinon de leur vision « décentralisatrice » dans la perspective d’un « post nationalisme » devenant selon eux possible dans ce contexte politique nouveau.

L’effacement des repères

Sur fond de recomposition politique, d’effacement des repères droite gauche, la confusion a favorisé le basculement d’une partie de l’électorat issu de la gauche dans le vote nationaliste dit modéré face à la revendication indépendantiste. Les indépendantistes se renforcent également, non sans avoir introduit une forte dose de social dans un discours traditionnel dénonçant, avec des marqueurs identitaires répétés, « l’invasion » de la Corse et le mépris de l’Etat à l’égard de la représentation politique insulaire.

Dans ce contexte très particulier 4279 électrices et électeurs ont fait le choix de voter à gauche pour la liste « Campà megliu in Corsica Vivre mieux en Corse » présentée par le PCF. Ce choix que nous leur proposions était celui de la clarté et de la cohérence pour reconstruire une gauche de transformation sociale influente en Corse.

Ce résultat, en recul de 2500 voix par rapport à 2017, est en progression de 1000 voix par rapport aux européennes. Contrairement à ce que d’aucun laissent entendre ici ou là nous avions parfaitement conscience du défi auquel nous nous attaquions. En 2017 la liste de rassemblement conduite par Jacques Casamarta pour Inseme a Manca et le PCF reculait déjà de 2700 voix par rapport aux scores des 8 candidats PCF FI aux législatives dans les 4 circonscriptions. Sans oublier la crasserie de JL Mélenchon et son appel masqué à voter nationaliste, cette union n’avait pas permis de retrouver ces 9500 électeurs à quelques mois près.

La volonté d’ouvrir une perspective pour louable qu’elle soit ne peut être perceptible que si elle repose sur un travail de fond et une organisation de proximité utile quotidiennement à celles et ceux qui aspirent le plus à des changements sociaux et sociétaux leur permettant de vivre mieux.

Notre résultat n’est pas bon et il implique d’avoir une analyse sur les raisons qui le structurent même si notre campagne était juste sur un fond de classe et dans l’ensemble bien perçue. Nous avons fait du combat contre les inégalités qui minent la société insulaire le cœur de notre démarche. Nous étions les seuls ainsi à identifier clairement les raisons politiques et sociales de la précarité et de la pauvreté et à mettre en cause les racines économiques et politiques qui les produisent comme les dérives affairistes et mafieuses.

42 % d’abstentionnistes

Ce combat n’avait plus d’échos dans l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. Néanmoins ce constat que d’autres ont pu faire n’a pas suscité le sursaut attendu à gauche au-delà des nombreux témoignages de sympathies reconnaissant la constance et la cohérence de l’action politique des communistes. On peut imaginer ainsi que parmi les 42 % d’abstentionnistes se retrouvent beaucoup de celles et de ceux qui auraient pu faire le choix de voter pour la seule liste de gauche qui portait les intérêts populaires et incarnait par sa composition le monde du travail et de la création.

Cette abstention on le sait est à l’avantage des sortants en Corse comme dans tout le pays. A cela s’ajoute, l’hégémonie nationaliste dans le rapport de force politique qui contribue à boucher la perspective d’une alternative. L’espoir à gauche s’en trouve d’autant plus affecté que ceux qui longtemps s’en sont réclamés ont montré aucune réticence à se lancer à droite ou encore chez les nationalistes.

Durant des semaines, les contraintes sanitaires étant, les manœuvres politiciennes ont étouffé notre démarche sincère, resituant le clivage droite gauche. Presque invisible, peu audible située par les médias à l’extrême gauche elle devenait inutile. Le résultat nettement en retrait de l’objectif fixé s’explique ainsi en partie, malgré nos efforts pour entrer en campagne au plus tôt en associant notamment Inseme a Manca. Le refus de ses dirigeants de participer à l’union que nous leur proposions a pu accentuer cette campagne sur le thème de « l’isolement des communistes ».

Absents de l’Assemblée de Corse, à plus forte raison depuis la collectivité unique, nous avons été à l’écart des délibérations, même si nous avons pu, sur les questions centrales, faire connaitre nos positions, notamment sur la cherté de la vie, les transports, les ordures ménagères, le logement social, la santé, les services publics ou les questions sociétales…

Pouvoir s’exprimer, à l’Assemblée de Corse, « matrice de la vie politique locale », avec un groupe à l’intérieur ou sans mais à l’extérieur n’a pas le même impact. L’influence de la force communiste dés lors n’est pas anodine son affaiblissement se ressent au-delà de notre implantation et de notre capacité à développer des batailles souvent saluées pour leur justesse comme par exemple contre la hausse de la fiscalité ou la cherté de la vie.

Sur Bastia et Ajaccio au deux tours 1 électeur sur 2 n’est pas allé voter. L’examen des résultats notamment dans les bureaux des quartiers populaires confirme le décrochage et le défi posé afin de reconquérir cet électorat populaire qui ne trouve pas dans la chose publique et la politique les réponses à ses attentes.

La conquête de Bastia en 2014 par une coalition hétéroclite mêlant la droite, les nationalistes, le PS et d’anciens radicaux de gauche aura été déterminante dans celle du pouvoir régional en 2015 par les nationalistes. 6 ans plus tard, au terme d’une mandature et d’un bilan, marqué par de nombreux échecs, la recomposition politique s’est opérée à l’échelle régionale comme les élections sénatoriales le laisser entrevoir notamment en Haute Corse.

Pouvoir unique et clanisme

L’analyse des résultats par commune le démontre sans ambigüité. On note également une participation nettement supérieure dans le rural et un nombre significatif de communes qui placent en tête le président sortant du Conseil Exécutif. Le clanisme si souvent dénoncé par les nationalistes a retrouvé avec eux dans l’exercice du pouvoir unique une nouvelle jeunesse et une efficacité incomparable.

Voila comment le second tour de ces territoriales a pu aussi déboucher sur une élection de l’Assemblée de Corse quasiment monocolore avec 46 élus nationalistes. 68% des électeurs qui ont voté le 27 juin ont voté pour un candidat nationaliste, soit prés de 40 % des inscrits. Gille Simeoni progresse de plus de 15 000 voix et dépasse les 55 500 voix (23.7 % des inscrits). Il franchit donc la barre des 40 % qui lui garantit la majorité absolue seul. Jean Cristophe Angelini à 15% perd plus de 6000 voix et ne retrouve pas les 27 000 voix totalisées au premier tour par sa liste et celle de Corsica Libéra. En revanche Core in fronte gagne 5480 voix au second tour et à plus de 16 700 voix dépasse les 12%. La droite avec 43 700 voix et une progression de 10 000 voix au second tour s’efforcera de tenir son rôle et Laurent Marcangeli celui de premier opposant ou de meilleur second à 32 %.

Ce résultat ne peut être dé-corrélé de la centralisation des pouvoirs d’une part politique avec la collectivité unique d’autre part économique avec le Consortium des patrons corses les deux agissant en interaction au détriment de la démocratie et du progrès social. Dès le dimanche soir, en s’appuyant sur leur succès les vainqueurs de ces territoriales ont revendiqué une nouvelle réforme institutionnelle : autonomie de plein droit et de plein exercice, statut de résident, transfert de la compétence fiscale…

Alors qu’en 20 ans une infime minorité s’est considérablement enrichie quand un nombre grandissant de ménages populaires, de jeunes, de retraités venait grossir les rangs des précaires et des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, on voit bien que les multiples réformes institutionnelles et notamment la collectivité unique n’ont a aucun moment permis de faire reculer les inégalités.

Le combat pour la justice sociale et fiscale est loin d’être terminé. Il est celui d’une gauche qui ne renonce pas aux valeurs fondamentales qui sont les siennes : la défense du progrès social et écologique, de la solidarité et de la laïcité, de la fraternité et de l’antiracisme. On pourra compter sur les communistes pour mener ce combat et ce faisant rétablir les repères droite gauche. Avec le renforcement du PCF, il permettra de reconstruire sur une base nouvelle une gauche influente en Corse et présente sur le terrain des luttes contre les inégalités, l’extension de la pauvreté, la captation de la solidarité nationale par une minorité favorisée, pour la défense des services publics, l’augmentation des salaires et le logement social, un autre développement économique et environnemental…

Michel Stefani

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Les fausses vérités de Jean Charles ORSUCCI

18 Juin 2021

 Jean Charles Orsucci, ses colistiers et soutiens, pratiquent l'opportunisme par amnésie sélective pour tromper les électrices et électeurs de gauche.

Il a promis les preuves de ce qu'il disait en 2014 en expliquant que j'avais la mémoire défaillante.

En conséquence, je les produits et tout un chacun sera en mesure d'apprécier.

Jean Charles Orsucci expliquait la chose suivante en 2014 en justifiant sa position en faveur de la collectivité unique: "Les forces de gauche, PS et Radicaux doivent tendre la main jusqu'aux nationalistes, au centre droit et quand je dis nationalistes, j'inclus Corsica Libera".
Michel Stefani

  

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Corsica Ferries-MCM-CM holding : la saisine du Parquet national financier s’impose.

6 Mai 2021

Les enjeux concernant la continuité territoriale aussi bien pour la desserte de service public que pour l’utilisation de la dotation de solidarité nationale de 187 millions d’euros, seront au cœur du débat des prochaines territoriales.

L’enquête faite par le magazine spécialisé Le Marin confirme ce que nous avons toujours montré et combattu seuls. La condamnation de la CdC à verser aux actionnaires de Corsica Ferries 86 millions d’euros prélevés dans la poche des contribuables met ainsi en évidence les ressorts d’une politique et des choix libéraux de dérèglementation au bénéfice d’une logique de prédation low cost.

Cette décision de justice est donc à mettre en parallèle avec ce que nous apprenons concernant des opérations financières, qui mêlent des banques françaises, la holding suisse de Corsica Ferries et ses actionnaires, dans le cadre du dispositif d’aide au renouvellement de flottes des armements français.

Les chiffres sont significatifs entre 2016 et 2018 les banques françaises ont réalisé 23 millions d’euros de gains, les actionnaires de Corsica Ferries 32 millions et la perte fiscale pour la France aura été de 55 millions. Pour mémoire Corsica Ferries France a perçu entre 2002 et 2013 prés de 170 millions d’aides sociales.

Ainsi on peut mesurer où a conduit la destruction de la SNCM et de la CMN et à quoi elle sert.

Dans ces conditions nous demandons la saisine du Parquet national financier pour faire la clarté sur la liquidation de la SNCM, les opérations de reprise en 2016 de la compagnie MCM par CM Holding, les montages financiers de Corsica Ferries France qui ont permis par des avantages fiscaux une valorisation et un enrichissement colossal de ses actionnaires.

Nous demandons également, nous le faisons seuls depuis des années, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la politique de continuité territoriale et l’utilisation de la dotation de continuité territoriale.

Michel Stefani

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Pour une candidature communiste à la Présidentielle

10 Avril 2021

Conférence Nationale du PCF 10 04 2021 réunissant en visioconférence 1014 délégués de toute la France. 

Intervention de Michel Stefani pour la Haute Corse.

Nous sommes conscients de l’importance de ce moment. Nous avons pu mesurer depuis le Conseil national, sinon avant, combien envisager une candidature communiste à l’élection présidentielle pouvait bousculer le prêt à penser.

Cette échéance est devenue plus encore après la réforme du quinquennat l’instrument aux mains du capital vecteur d’un choix de société contraire à l’intérêt public, aux intérêts populaires, au progrès social et écologique. Il est un carcan pour le monde du travail et de la création, la négation de la citoyenneté et de la démocratie, de la culture et de l’épanouissement de l’homme.

Il est donc indispensable de le combattre pour le dépasser. Ce combat anticapitaliste par définition, nous devons le mener en nous dégageant de la pression qui consiste à nous faire porter une responsabilité qui n’est pas la notre et conduit scrutin après scrutin l’électorat populaire à se détourner de la gauche et du vote communiste.

Permettre à ces millions de femmes et d’hommes, de jeunes de retrouver le chemin de l’espoir dans une alternative sociale et écologique, tel est le défi. Il ne peut reposer que sur un engagement à gauche crédible dont l’accomplissement passe par la remontée d’influence du vote communiste.

Pour ce faire nous devons être présents dans le débat de la présidentielle et montrer les renoncements de ceux qui aujourd’hui viennent surfer sur la vague en cachant leurs choix au service de la finance depuis Maastricht. Seule la confrontation de classe permettra cette clarification.

La régression sociale reste en marche pour casser les services publics, la protection sociale, les retraites, les droits des travailleurs. Ce que nous disons depuis 20 ans et plus se confirme dans le vécu de nos concitoyens. Ces choix notamment de casse de l’offre de santé publique comme de la recherche publique font que le pays se montre totalement défaillant face à la crise.

Affirmer ceci, dans un débat avec les citoyens afin qu’ils s’en saisissent pour devenir acteurs de la construction politique du changement, n’est pas contradictoire avec la volonté d’aboutir pour les régionales au rassemblement des forces de gauche et écologistes dans l’intérêt des populations de chaque territoire où l’enjeu n’est pas, comme à la présidentielle et aux législatives, celui du choix de société.

Nous sommes conscients de la nocivité de la manœuvre politicienne, qui depuis 1987 au bénéfice du réel danger de l’extrême droite, permet toutes les recompositions politiques afin de garantir, dans la continuité, la mise en œuvre des politiques de régression sociale.

En 2002 et 2007 malgré de mauvais résultats à la présidentielle notre candidature à contribuer à l’élection de 18 députés communistes pour faire entendre la voix du combat anticapitaliste dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et faire barrage à l’extrême droite dans les quartiers populaires.

Pouvons-nous, instruits par cette expérience et celle des deux dernières présidentielles, mener le combat anticapitaliste du changement de société en nous effaçant une 3ème fois derrière un JL Mélenchon qui, non qualifié pour le second tour, nous laisserait comme il l’a déjà fait dans le non dit lourd de conséquences y compris pour les législatives ?

JL Mélenchon nous l’avons vu œuvrer en Corse. Son objectif n’est pas de construire un projet politique commun mais de faire exister le sien dans la division et autour de sa personne.

Voila les raisons qui font que notre Conseil départemental a donné un avis majoritairement favorable au projet de texte incluant l’option de la candidature communiste à l’élection présidentielle.

 

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Droit de réponse à François Tatti : "Heureusement pour lui le ridicule ne tue pas"

29 Mars 2021

François Tatti qui ne s’embarrasse jamais des principes politiques vient de pondre une déclaration dans laquelle il s’offusque de ce que je dis notamment à propos de "la conspiration du silence" qui a prévalu au moment des élections municipales en 2020.

Les 5 maires de la CAB et son président, lui en occurrence, en étaient partie prenante. Cela c’est vu en décembre 2019 quand il a refusé d’ouvrir le débat au Conseil communautaire sur la crise des déchets.

Que cela plaise ou non à Francois Tatti il était candidat en 2020 comme Gilles Siméoni sur des listes opposées et tous deux étaient parfaitement informés de la crise des ordures ménagères et de son impact notamment financier.

Le programme de la liste sur laquelle François Tatti était candidat "Unione per Bastia" n’a pas été très loquace à ce propos c’est le moins qu’on puisse dire.

La question n’est pas d’alerter, comme il dit l’avoir fait, quand il y a un blocage mais de s’opposer à l’augmentation de la fiscalité de la CAB. Lui voulait, il est vrai, l’augmenter de 70 % en 2015 et il n’a fait marche arrière que parce que les élus communistes se sont dressés contre sa volonté. Néanmoins il aura augmenté de 28 %.

En 2020 nous avons diffusé plusieurs milliers de tracts, la presse même s’en fait l’écho, annonçant "la bombe fiscale à retardement". François Tatti n’était pas obligé de répondre mais comme tous les autres candidats il est effectivement resté muet.

Le plus cocasse dans le propos de FrançoisTatti c’est de me reprocher de faire le jeu de Gilles Siméoni et Pierre Savelli venant de celui qui les a mis en place c’est assez paradoxal. Il est le seul apparemment à avoir oublié qu’il fut membre des majorités nationalistes municipale et communautaire qu’il accuse d’être responsables de la situation.

Cerise sur le gâteau, il prend même la défense de son ennemi juré Jean Zuccarelli que j’aurais outrageusement critiqué en affirmant en 2020 qu’il trahissait les communistes en privilégiant la droite plutôt que ses alliés historiques à Bastia.

Quant à me reprocher une posture électoraliste, heureusement pour lui le ridicule ne tue pas.

Michel Stefani

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« Les CFC sont une grande entreprise de service public à l’échelle de la Corse ».

3 Mars 2021

Au moment où il se dit beaucoup de choses sur la gestion des Chemins de fer de la Corse, il me semble judicieux de revenir sur le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la période de gestion allant de 2012 à 2015 quand j’étais président des Chemins de fer de la Corse.

Ce rapport de la CRC publié en mars 2018 est relativement dense. En prés de 140 pages il confirme avec la vérification des comptes une situation financière saine et une gestion transparente sur la période de référence 2012-2016. Il délivre une analyse argumentée et poussée du fonctionnement des Chemins de fer de la Corse en mettant en exergue des points faibles mais aussi les avancés et les progrès réalisés sur une période relativement courte.

C’est donc en ma qualité d’ancien PDG, puis de président de la SAEML des Chemins de fer de la Corse, que j’ai été amené à répondre aux magistrats par écrits à deux reprises mais aussi dans le cadre de deux auditions la dernière à ma demande devant la Chambre au complet.

J’ai pu m’appuyer sur la compétence de la direction générale, des services des CFC et de leurs principaux responsables. Nous avons donc pris part à ce contrôle, de manière transparente, en considérant qu’il permettrait sur de nombreux points d’améliorer autant que nécessaire la gestion de la SAEML, de conforter son fonctionnement, de la faire progresser.

Il s’agit de mon point de vue d’une phase nouvelle de relance pour les Chemin de fer de la Corse, expérimentale à bien des égards et riche d’enseignements, pour l’autorité délégante, la Collectivité territoriale de Corse, et l’équipe dirigeante de cette entreprise de service public, appelée à jouer un rôle majeur, aux plans social et environnemental, industriel et économique comme dans le domaine de l’aménagement de la Corse.

Voici donc l’argumentation que j’ai développée notamment dans le courrier joint en annexe du rapport de la CRC accessible sur le site.

Sur l’organisation de la Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) les Chemins de fer de la Corse (CFC), l’objectivité commande de revenir sur la période antérieure à la délibération de l’Assemblée de Corse (AC) portant sa création et les problèmes identifiés auxquels il fallait faire face :

  • risque d’une rupture de la mission de service public ;
  • difficultés au déverminage des AMG et procédures engagées sous garantie constructeur ;
  • nécessité de convaincre la SNCF de rester dans le schéma ;
  • inquiétudes des agents, à propos de leur avenir, climat social impacté pour partie par celles-ci ;
  • défiance affirmée s’agissant de l’entité juridique SAEML et à l’égard de son président.

Le rapport relève un nombre de réunions du Conseil d’administration (CA) insuffisantes au regard des obligations de validation de toute dépense supérieure à 25 000 €. C’était effectivement une contrainte dont les rédacteurs du statut de la SAEML n’avaient pas forcément mesuré la lourdeur mais néanmoins tout à fait compréhensible du point de vue prudentiel. Nous avons respecté une périodicité trimestrielle à nos yeux suffisante et répondu à cette exigence.

Il est également indiqué que nous n’aurions pas mis en place d’outils de pilotage et de programmation. Dans les premiers mois d’exercice de nos fonctions de dirigeants de la SAEML, nous nous sommes effectivement imprégnés des obligations contractuelles et appliqués à remplir l’objectif essentiel de notre mission : rendre un service public de qualité.

Compte tenu de la situation que nous avons trouvée au départ, les changements que nous avons impulsés, sous le contrôle poussé du STRMTG et de la DREAL les deux premières années, sont notables pour ce qui est des fréquences, des capacités, de la régularité et de la sécurité.

Les COPIL fréquents, sous l’autorité du préfet, tendent à le confirmer mais aussi les deux audits ASNO consécutifs commandés pour vérifier dans un temps resserré les progrès et les faiblesses de notre action.

Cette évolution, nous avons tenu à ce qu’elle soit retracée à travers un rapport annuel du délégataire, très exhaustif, inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée de Corse et présenté en séance publique par le président des CFC. Ce choix, dépassant l’obligation réglementaire, était unique et novateur pour une structure satellite de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).

En sachant que nous devions tout à la fois nous familiariser avec l’outil SAEML, répondre aux obligations contractuelles établies par l’autorité délégante et respecter les règles de bonne gestion, la plus grande transparence sera effective.

Première étape, il fallait faire rouler les AMG et disposer de toutes les rames.

Sous le contrôle du CA, nous nous sommes investis avec détermination dans cette tache dés ma prise de fonction, ensuite avec l’appui du Directeur délégué à l’exploitation au mois de février puis, à partir du mois d’avril 2012, avec le Directeur général (DG) dont le recrutement a été repoussé à deux reprises, l’unanimité requise du CA n’ayant pu être obtenue.

Dés lors il aura fallu moins d’un an pour rapatrier les rames restées en usine, en raison de contentieux, et réduire considérablement le recours aux services routiers de substitution représentant en 2011 la moitié des kilomètres produits ce qui en termes de coûts n’était pas neutre. Le 12ème AMG entrera en service commercial le 15 mai 2013 selon un dispositif de procédures exigeantes de déverminage et de fiabilisation de l’ensemble du parc.

En termes de pilotage de la SAEML, nous avons fixé un rendez-vous hebdomadaire des chefs de services pour gagner en efficacité, mis en place le pôle sécurité et répondu, en priorité, aux attentes exprimées par Mr le préfet dans son courrier du 29 décembre 2011 au président du Conseil exécutif de la CTC.

Un an plus tard, le 21 décembre 2012, dans un second courrier, Mr le préfet a souligné les avancées réalisées.

Il insistera sur deux points pour lesquels il souhaitait que nous apportions des mesures correctives immédiates. Ce fut fait dans les deux cas, pour améliorer la commande de la traction et la maintenance du matériel roulant notamment par l’implication directe du DG ensuite par la mise en œuvre de dispositions stratégiques sur le long terme.

Le responsable du pôle sécurité, référent direct des services de l’Etat et interface avec le DG, a été nommé en juin 2012. Il s’est employé, sans relâche, à faire progresser le niveau de sécurité, à rédiger les documents référentiels et les plans d’action. Il a pu dans ce cadre s’appuyer sur la convention d’assistance avec la SNCF et tirer tous les enseignements des audits ASNO dont il fut l’un des principaux demandeurs.

Voila comment, sur la base des contrats établis respectivement avec SNCF-Participation pour le Directeur d’exploitation, par la commission de recrutement pour le DG, les deux principaux dirigeants de la SAEML ont développé leurs activités sous le contrôle du CA auquel des comptes rendus réguliers et précis ont été faits. Les procès verbaux (PV) en attestent.

Cette démarche permettait d’évaluer leur action dans les domaines de la gestion, de l’exploitation, de la sécurité et du dialogue social. Sur ce dernier point le principe des réunions mensuelles, hors négociation annuelle obligatoire (NAO), avec les partenaires sociaux a été respecté même si certaines réunions ont pu être décalées toujours d’un commun accord.

Nous savions que l’organisation était perfectible nous l’avons améliorée mais effectivement nous n’avons jamais prétendu être arrivés au bout de nos efforts. Cependant l’offre de service et la fiabilité acquise, conformément à notre stratégie, ont montré cette amélioration. La fréquentation en progression constante en est un indicateur significatif. Il est conforté par la régularité et la qualité de service produites. Deux chiffres permettent d’apprécier cette progression dès 2014 : le nombre en trains kilomètres 1 million et le nombre de passagers transportés 1 million.

L’organisation statutaire et le pacte d’actionnaires ont été définis dans le prolongement de la délibération de l’AC, il n’est pas étrange que la CTC, principal actionnaire et contributeur avec la compensation financière versée à la SAEML, concentre des responsabilités inhérentes. Je pense toutefois que le bon équilibre a été trouvé entre les différents acteurs : Services de l’Etat, Service ferroviaire de la CTC, SNCF avec la convention d’assistance, direction de la SAEML. La dynamique constatée, sans doute, en est le produit.

Après la fusion des Conseils départementaux et la création de la Collectivité de Corse, ce bon équilibre doit être préservé avec le maintien de la SNCF dans le capital au titre de l’actionnariat privé et l’entrée d’autres collectivités en remplacement.

Le taux de présence moyen au CA a été de 65 % pour une fréquence de réunion trimestrielle.

C’est plutôt positif sachant l’importante sollicitation des élus en général. Nous l’avons rarement dépaysé et nous n’avons pas envisagé de surcharger les administrateurs de mandats spéciaux, ni créer une instance de pilotage qui auraient pu générer des confusions dans une phase où nous devions nous-mêmes consolider notre expérience.

Nous avons eu le parti pris de privilégier les compétences internes et de promouvoir de jeunes cadres issus de l’entreprise. Appelés à participer au CA, ils y ont présenté les applications mises en œuvre sous leur responsabilité dans chaque service. Ce faisant, nous avons écarté le principe de recrutement, surement plus couteux et pas forcément plus efficient, de 5 directeurs délégués.

L’absence de double signature sur les PV du CA a attiré l’attention du magistrat, mais tous les PV ont été approuvés par le CA en ouverture de la séance suivante, sans que cela ne soit à l’évidence préjudiciable à leur exhaustivité et à la marche de la SAEML.

Les rapports de gestion ne mentionnent pas les éléments de rémunération des mandataires sociaux. Celle du président est établie sur délibération de l’AC. Elle est identique à celle versée à un Conseiller exécutif de la CTC. Celle du DG a été définie par la commission de recrutement (composée de 3 administrateurs mais pas du président) selon les conditions connues à ce niveau de responsabilités dans d’autres établissements ou « satellites de la CTC ». Le CA a eu régulièrement connaissance de ces éléments quasiment invariables dans le temps comme de ceux concernant les cadres. Quant à créer un comité de rémunération et de définition des avancements l’accord d’entreprise ne le permettait pas.

S’agissant des gratifications exceptionnelles, elles sont par définition inhabituelles et peuvent faire suite à une situation donnée, spécifique, que le DG apprécie en fonction des principes de bonne gestion. Quant au risque de conflit d’intérêt pointé il ne semble pas significatif sinon inexistant au CA de la SAEML.

Sur la passation des marchés, la commission d’appels d’offres a été mise en place en décembre 2012.

Le rapport y insiste mais il faut souligner que la première année aucun marché supérieur à 100 000 n’a été lancé. Il y en aura 21 entre 2013 et 2015. Il est fait état de recours systématique à certains fournisseurs cela n’a rien de surprenant quand il s’agit de domaines particuliers liés par exemple au renouvellement de la voie ou au changement d’essieux sur les autorails.

Par ailleurs la mise en concurrence, après conclusion des marchés antérieurs à la création de la SA-EML, a permis sur des contrats non négligeables comme le renouvellement du contrat d’assurance ou de la flotte de véhicules de services de diminuer de manière significative ces postes comme ce fut le cas pour la Convention d’assistance de la SNCF.

Celle-ci découlait d’une double exigence formulée par l’Etat et l’actionnaire SNCF nous faisant obligation faute de quoi l’exploitation ferroviaire de service public aurait été interrompue en l’absence d’un expert ferroviaire de haut niveau dans l’entreprise.

Dans ces conditions la première convention avait fait l’objet d’une négociation préalable entre l’Exécutif de la CTC et la SNCF qui n’aboutira que fin janvier 2012 en raison d’un désaccord sur le niveau de facturation des interventions d’experts. La signature de cette convention permettra au directeur d’exploitation de prendre ses fonctions dès le 1er février.

En ce qui concerne les trois avenants votés par l’AC afin de réajuster le cadre contractuel, ils n’avaient pas pour ambition d’augmenter « le risque » supporté par la SAEML mais, dans l’intérêt général bien compris, d’apporter des améliorations au regard de l’expérience acquise, d’éliminer les lacunes constatées et de réduire le montant de la compensation financière.

Ces modifications de la convention, associées aux outils de gestion mis en place et à la maitrise financière, ont permis de restituer 11 M€ à la CTC sur les 4 années de gestion contrôlées pour un atterrissage en 2021 conforme aux prévisions et une compensation annuelle ramenée en moyenne à 21,2 M€ au lieu de 23,3 M€ initialement inscrits au prévisionnel de la convention. Cela s’est fait pratiquement à effectif constant entre 2012 et 2015 et après le remboursement anticipé d’une année de l’avance en capital.

La gestion des stocks de pièces détachées était insuffisante, c’est incontestable.

Nous avions bien identifié cette lacune. Des investissements conséquents ont été réalisés pour disposer d’un magasin conforme aux besoins importants et permettant d’envisager une gestion informatisée des pièces détachées, des fournitures de maintenance comme la traçabilité des outillages.

La relance de l’activité ferroviaire pour offrir un véritable service public ne pouvait avoir lieu sans conduire à son terme la négociation pour « le statut des agents ». Cette négociation, initiée avant la création de la SAEML avec les partenaires sociaux sous l’autorité du président de l’Office des transports de la Corse (OTC) s’est poursuivie au-delà du 1er janvier 2012, dans ce même cadre, toujours à la demande des partenaires sociaux. Ce n’est qu’après un conflit de 17 jours en 2013 que la négociation du titre 7, celui de la rémunération, a été reprise en interne avant d’aboutir à un accord.

Il y avait donc des antécédents ceux de la SNCF et ceux de la négociation avec le président de l’OTC. Nous ne pouvions en faire abstraction. Nous avons même constaté un non respect des règles déontologiques de la part de l’expert missionné par le Comité d’entreprise (CE) alors qu’il était également intervenant pour le cabinet mandaté par l’Exécutif de la CTC. Nous nous sommes donc attachés à clarifier et simplifier un ensemble assez complexe bâti sur un empilement d’accords successifs concernant parfois des agents seuls ou des spécificités de services.

De même il faut tenir compte de la NAO notamment de celle qui a abouti sur un accord dit « Mutuelle » portant sur la Prévoyance Santé mise en place au 1er avril 2014, suivi d’un avenant élargissant la prise en charge des ayants droits au 1er janvier 2015.

Avec un conseil extérieur, nous avons mis au point un outil informatique pour anticiper les effets de chacune de nos décisions et éviter tout dérapage.

Et effectivement nous avons préféré une harmonisation par le haut, plutôt que le contraire, à l’avantage de tous les agents dont l’effectif, j’insiste sur ce point, est resté stable sur la période d’examen de la CRC. Partant de là, nous avons pu maitriser l’évolution de la masse salariale (76 % de la compensation versée par la CTC) et afficher une perspective d’atterrissage en 2021 offrant toutes les garanties pour la poursuite de l’exploitation avec une estimation documentée des moyens financiers nécessaires.

L’autorité délégante, en faisant le choix de créer la SAEML, s’est d’autant moins trompée que la compensation financière, demandée par l’exploitant précédent pour continuer, approchait les 50 M€ annuels contre 21,2 M€ aujourd’hui et que de ce fait elle a pu concrétiser sa volonté en faveur du désenclavement du territoire, de la dé-saturation du réseau routier, de la sécurisation des déplacements notamment des étudiants avec la création d’un dispositif de gratuité, de la diminution des impacts environnementaux.

Cette approche, plus sociale et environnementale que libérale, était étroitement corrélée aux investissements réalisés ou à réaliser pour franchir un nouveau cap tel qu’envisagé dans le PADDUC faisant des CFC une pierre angulaire de l’aménagement du territoire conformément aux préconisations relatives à la transition énergétique. C’est dans cet esprit que nous avons fait inscrire au schéma des investissements ferroviaires la réalisation de la gestion informatisée des circulations (CCVU), le lancement des études pour l’extension de ligne en plaine orientale et l’acquisition de 8 nouvelles rames mieux adaptées aux courts trajets interurbains et permettant de réduire les nuisances sonores et les émissions de GES.

Voila comment, nous avons élaboré et déployé un véritable projet d’entreprise autour des enjeux de gestion, d’exploitation et de maintenance, du rayonnement social interne et externe avec les usagers et enfin de l’activité industrielle et commerciale. Avec ces retombées économiques et sociales importantes, la SAEML et les CFC se sont, ainsi, hissés au rang d’une grande entreprise de service public à l’échelle de la Corse.

Michel Stefani

 

STRMTG : Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

COPIL : Comité de pilotage

ASNO : Audit de sécurité national opérationnel

PADDUC : Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse

CCVU : Commande centrale voie unique

GES : gaz à effet de serre

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Desserte maritime : Contre la sanction financière des contribuables, Pour un véritable service public

26 Février 2021

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner la Collectivité de Corse à verser 86.3 millions d’euros aux actionnaires de Corsica Ferries.  Cette décision illustre la logique libérale de casse du service public, de l’emploi et des statuts qui a prévalu au moment d’organiser la desserte maritime de service public à la suite de la convention de 1976 et à partir de janvier 2001. L’Assemblée de Corse a délibéré, en ce sens, le 28 avril et le 25 mai 2000, puis le 24 mars 2006 après la privatisation sulfureuse de la SNCM pilotée par le gouvernement Chirac-Villepin. Ceux qui voyaient alors la concrétisation de leur violente répulsion contre la SNCM et la CGT peuvent aujourd’hui apprécier son impact.

Inversement, les élus communistes peuvent s’honorer d’avoir été les seuls à défendre avec la CGT la compagnie nationale et à voter contre cette organisation établie pour subventionner aussi bien le service public au départ de Marseille que la concurrence low cost au départ de Toulon. A ce moment là, ont été inventés le service de base essentiellement pour le fret, le service complémentaire et l’aide au passager transporté, devenue "aide sociale". Incontrôlable, elle sera considérée comme une subvention déguisée par la Chambre régionale des comptes. Néanmoins, Corsica Ferries ne sera jamais inquiétée et encaissera la bagatelle de 180 millions d’euros en 10 ans. Force est de constater que la Commission européenne n’a jamais été pointilleuse à ce propos. 11 ans plus tard, elle prononcera une illégalité d’opportunité contre le service complémentaire. Cette construction du droit en fonction de la concurrence, recherchée à l’avantage des opérateurs privés low cost, deviendra l’instrument de la liquidation de la SNCM et d’un "bastion CGT" comme il se disait.

Encore une fois, la déréglementation et la concurrence libre, prétendument non faussée, coutent chère aux contribuables n’en déplaise aux actionnaires de Corsica Ferries qui, toute honte bue, parlent de "double peine" en reprochant à la Collectivité de Corse de n’avoir pas su économiser quand il le fallait. Avides de fonds publics, ils sont ingrats car le service complémentaire fragilisait à dessein la délégation de service public pour leur faire un pont d’or au départ de Toulon avec "l’aide sociale". Son montant annuel passera de 15 millions en 2002 à 21 millions d’euros en 2009.

Voila comment s’est exercée contre le service public une concurrence aussi déloyale qu’agressive avec la possibilité de détourner les flux de passagers venant d’Italie en cumulant l’aubaine financière de l’aide sociale et les avantages du dumping fiscal et social réservés aux low cost. L’écrémage des services fret et passagers s’est rapidement transformé en une position dominante et désormais un monopole de Corsica Ferries sur les services passagers. C’était le but recherché par ses actionnaires dont l’acharnement procédurier a commencé en 2000 avec une réponse au premier appel d’offres formalisée par une enveloppe de candidature vide mais préservant la possibilité du contentieux. Malgré cela, ils seront très bien servis par les Exécutifs de la CTC, les gouvernements successifs et l’omnipotente Commission européenne en bon chef d’orchestre de cette politique malsaine pour l’intérêt public et qui pourrait s’aggraver encore s’il on entend l’Autorité de la concurrence recommander la fin de la délégation de service public pour réduire d’autant la dotation de continuité territoriale. Des centaines d’emplois ont été supprimés et les usagers n’ont connu depuis que des tarifs en hausse alors que le contraire était promis. La seule baisse significative est intervenue en 2018, prés de 18 %, sur les tarifs du fret mais sans aucune répercussion sur les prix pratiqués par les enseignes de la distribution.

Ainsi ceux qui ont tout fait, à l’exception des élus communistes, pour intégrer le port de Toulon dans la desserte avant d’inventer le service complémentaire et de créer l’aide sociale, portent la responsabilité politique de ce qui se passe aujourd’hui. Au moment où les besoins budgétaires pour faire face à la crise sanitaire sociale et économique sont si importants, la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille, condamnant la CdC à verser 86.3 millions d’euros d’argent public à des actionnaires dont les intérêts fructifient en Suisse, est inconcevable. Tout en étant dépourvue de la plus élémentaire morale, cette inacceptable sanction financière imposée aux contribuables, révèle sa mission : imposer des politiques publiques européennes contraires à l’intérêt des peuples. Les effets économiques et sociaux de ces choix calamiteux, justifient plus que jamais la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Dès les prochaines élections les citoyens auront la possibilité avec le vote de sanctionner cette politique et d’imposer d’autres choix avec des élus impliqués dans la défense de l'intérêt général et des services publics. Comme ils l’ont montré jusqu’en 2018, les communistes, s’ils sont à nouveau élu(e)s à l'Assemblée de Corse, porteront ce combat avec autant de détermination.

Michel Stefani

 

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Majorité régionale: La fuite en avant et l’impasse nationaliste

30 Janvier 2021

L’interpellation se voulait solennelle. C’est donc à l’issue de la réunion du Conseil Exécutif de Corse que la majorité nationaliste s’est exprimée pour dénoncer l’attitude de l’Etat à l’égard de la Corse.

Il va s’en dire que la Corse se trouve représentée en totalité par la dite majorité institutionnelle et l’expression du président du Conseil Exécutif de Corse Gille Simeoni. Les mots sont durs "C'est la première fois depuis 1982 qu'un gouvernement fait le choix politique de décider qu'il n'y a pas de question corse et qu'elle ne se pose pas en termes politiques".

Alors que la Corse comme le reste du monde est confrontée à la crise sanitaire devenue multidimensionnelle en débordant sur les champs économiques et sociaux, cette charge lourde de la majorité nationaliste écarte toute autocritique et s’affirme dans la certitude d’une "autovictimisation". Le refus du plan Salvezza et le maintien du statut de DPS de Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, marquent ainsi, selon les dirigeants nationalistes, une volonté de rupture. "On sait d’où l'on vient et ce que nous sommes capables de faire" précise Gilles Simeoni. Ce rappel n’est pas anodin, il est fréquent même. Néanmoins, cette fois, il émane du président du Conseil Exécutif.

On peut l’interpréter, sinon pour une menace, comme une mise en garde non dépourvue de risques. Certains mécanismes nourrissent la fuite en avant. Celui-ci en est un qui reflète l’impasse dans laquelle la majorité nationaliste s’est elle-même enfoncée par des décisions et des postures laissant supposer que la Collectivité de Corse pouvait s’affranchir des règles d’un fonctionnement institutionnel qui s’imposent à toute région. On peut vouloir en changer mais dés lors qu’on accepte, dans ce cadre d’être porté aux responsabilités, à plus forte raison à la tête de la région métropolitaine la plus décentralisée, ignorer cette réalité ne peut conduire qu’à des déconvenues.

En tenir compte, ne veut pas dire accepter une politique gouvernementale qui est marquée du sceau de l’ultralibéralisme. La casse des services publics, de la protection sociale, des régimes de retraites fait très mal y compris en Corse. La politique d’austérité, conduite depuis des années par les gouvernements successifs, sert les intérêts du capital au détriment des besoins sociaux. Faire croire que la Corse aurait à souffrir d’un traitement particulier parce qu’elle serait dirigée par une majorité nationaliste n’a pas de sens sinon pour masquer de trop nombreux échecs.

Dans le contexte de crise actuel, en concentrant tous les pouvoirs locaux, cette majorité aurait du user de toutes les compétences de la CdC et des moyens de la solidarité nationale mis à disposition, pour établir un véritable bouclier social au service des plus faibles. Au lieu de ça elle n’a fait qu’un copier coller des 70 mesures, rédigées par le patronat, et a considéré maladroitement, après un vote unanime de l’Assemblée de Corse, que sa demande, baptisée "Salvezza", pouvait directement être adressée au président de la République.

La volonté de passer, ainsi, outre le représentant de l’Etat en Corse pour entretenir l’idée d’une Corse, sinon indépendante au moins autonome, qui parlerait d’égal à égal avec "le pays ami", est d’autant plus saugrenu que par ailleurs il est fait appel à la solidarité nationale. En l’occurrence, il s’agissait de demander à l’Etat une rallonge de 300 millions d’euros pour ce seul plan Salvezza. Ce dernier volet serait venu en complément des précédentes mesures qui mises bout à bout atteignent le montant de 1.6 milliards d’euros.

Le président de la République dans sa réponse n’a pas manqué de le détailler. Toutefois ni lui ni son interlocuteur ne font cas de la nécessité d’exiger des bénéficiaires de ces aides publiques des contreparties sociales et plus encore ici s’agissant de la cherté de la vie alors que le rapport de l’Autorité de la concurrence vient à nouveau d’en souligner l’importance.

La capitulation face aux oligopoles qui ont la main mise sur l’économie de la Corse et structurent essentiellement les rapports sociaux et économiques, se vérifie ainsi de part et d’autre à Ajaccio comme à Paris. On ne peut pas dire que ce soit la meilleure façon de s’attaquer aux inégalités et de réduire l’écart entre les plus riches et les plus pauvres. Si question corse il y a c’est bien celle là qui se pose avec plus de force encore alors que l’urgence sociale s’accentue avec la crise sanitaire.

C’est pourquoi les organisations syndicales ont eu raison de ne pas donner quitus à ce Plan de sauvegarde et de relance auquel on peut reprocher comme le précédent de manquer de transparence et de ne prévoir aucune disposition pour garantir les emplois et les salaires, ni aucune mesure contre la cherté de la vie.

Les rapports, artificiellement tendus avec l’Etat s’ils permettent de reconstituer ponctuellement une unité du mouvement nationaliste, ne parviennent plus à masquer les échecs politiques de la mandature, les divisions internes de la majorité régionale comme les fondements de classe qui, en Corse comme partout ailleurs, traversent les rapports sociaux et opposent les intérêts des riches à ceux des pauvres.

Au cœur de cette logique capitaliste se développent le détournement de la solidarité nationale et les dérives affairistes et mafieuses. Au-delà des postures, le libéralisme, pilier de cette logique, n’est aucunement remis en cause alors que la collectivité unique, par essence sans contre pouvoir, laisse apparaître un système puissant piloté par un néo-clan dont les choix politiques s’inscrivent dans cette logique.

Il sera déterminant de faire le bilan de la majorité régionale nationaliste qui est en place depuis 6 ans et à la tête de la collectivité unique depuis 3 ans. Elle ne peut plus mettre sur le compte, d’un mauvais héritage des mandatures précédentes, les effets négatifs de ses choix politiques incertains souvent guidés par le dogmatisme qui conduit à la paralysie sur des dossiers essentiels comme les déchets, les transports maritimes, le port de Bastia, l’extension du réseau ferré en plaine orientale… Quant à "la maison de cristal" ce fut un bon slogan.

Reste à donner corps et force à une dynamique nouvelle pour ouvrir une perspective, redonner espoir et confiance. C’est la volonté qu’expriment les communistes en s’adressant aux femmes et aux hommes de gauche, épris de justice sociale, qui attendent un sursaut et un rassemblement citoyen pour faire grandir une alternative de progrès social et écologique.

Michel STEFANI

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2021 : Ensemble, nous inventerons "le monde d’après".

31 Décembre 2020

2020 aura été une mauvaise année. Et ce n’est pas remué le couteau dans la plaie que de voir dans ces douze mois écoulés trente années de politique libérale désastreuse. Que n’a-t-on pas entendu à droite et de certains prétendument à gauche : nous vivions au dessus de nos moyens avec trop de services publics, de lits d’hôpitaux, de fonctionnaires… C’est vraiment dégueulasse d’être si égoïste, de penser à sa retraite, à son pouvoir d’achat, de vouloir une protection sociale digne de notre époque, de prétendre à une vie professionnelle stable et bien rémunérée… au mépris de nos enfants et petits enfants victimes de fait de notre insouciance et promis à éponger la dette que nous laisserons.

Et puis il y a eu ce virus sournois avec son cortège de drames, l’angoisse et le risque finalement contenu par le confinement indispensable pour éviter l’engorgement des services hospitaliers. Les personnels ont été d’autant plus exemplaires qu’ils étaient en sous effectifs et même privés au début des moyens indispensables les plus basiques pour se protéger. Austérité oblige, il fallait économiser, le stock de réserve de masques chirurgicaux a été sacrifié. Nous avons vu des sacs poubelles faire office de blouses et des respirateurs manquant comme les lits de réanimation. Les gouvernements successifs sont responsables de cette situation calamiteuse à défaut d’en répondre devant la Cour de justice de la République, il faudra une sanction par les luttes sociales et par le vote.

Au prétexte d’une règle d’or budgétaire européenne, le système sanitaire français a été vidé de sa substance par ces gouvernements complices des politiques exclusivement au service des marchés financiers, des grandes sociétés, des gros actionnaires habitués des paradis fiscaux. A ceux là, nos bons libéraux ne font pas reproche d’alourdir la dette de l’Etat. Si nous devons préparer "le monde d’après" c’est en ayant à l’esprit cette réalité sans oublier ceux qui en portent la responsabilité politique. Alors oui il faudra se battre contre la politique gouvernementale de la majorité présidentielle et résister à la pression antisociale, du MEDEF, sans se laisser tromper par la démagogie libérale de la droite et de son extrême haineuse.

On a vu l’argent public couler à flots sans contrôle ni contrepartie sociale et servir non pas au maintien de l’emploi et des salaires mais au contraire partir en dividendes et accompagner des plans de licenciements. L’indice boursier a même battu des records en pleine crise sanitaire et les cinq premières fortunes mondiales ont engrangé 237 milliards de plus.

En Corse toute proportion gardée la solidarité nationale est, de la même façon captée, au détriment de l’intérêt général. La publication du rapport de l’Autorité de la concurrence le confirme. Pourtant l’Assemblée de Corse a adopté unanimement un plan de relance de l’économie sans aucune contrepartie sociale pour l’emploi et les salaires. Mieux la cherté de la vie en Corse n’a même pas fait l’objet d’une interrogation sur la responsabilité de ceux qui depuis des décennies détournent les réfactions de TVA et se retrouvent dans les quinze premiers actionnaires du Consortium des patrons corses.

La lutte des classes menée par les forces du capital appelle à une union populaire de type nouveau contre l’exploitation, les suppressions d’emploi, la précarité et la pauvreté galopantes, pour permettre aux artistes et créateurs de sortir du silence auquel les contraint le pouvoir et offrir à la jeunesse, déjà privée de relations sociales, les moyens de son épanouissement plutôt que d’être une variable d’ajustement sur le " marché de l’emploi ". Alors, il dépend que de nous que 2021 soit l’année du refus de la fatalité et du sursaut. Malgré les incertitudes, avec tous ces combats à mener, si la colère se transforme en espoir l’union populaire trouvera son chemin et ensemble, nous inventerons "le monde d’après".

Bon annu. Pace e salute a tutti

Michel Stefani

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Ordures ménagères : la majorité nationaliste est prise à son propre piège

18 Décembre 2020

La majorité nationaliste s’est discréditée en retirant son dernier rapport sur le plan déchets. Les intérêts de la Corse passent ainsi après ceux de la majorité nationaliste prise à son propre piège par dogmatisme. Pour en arriver là il nous est dit que les élus de cette majorité ont rudement planché sur les 800 pages du rapport du président de l’Office de l’environnement.

Qui peut croire que celui-ci n’a pas été débattu en conseil exécutif ou il devait être présenté ? Qui peut croire que les présidents de groupes de la majorité ont découvert en Commission la teneur du rapport du président du conseil exécutif ? Si tel est le cas, sur une problématique aussi délicate, l’amateurisme accompagne l’inconséquence. A cela s’ajouterait l’incapacité chronique à tirer les enseignements de la période écoulée depuis la délibération de janvier 2016.

Sans doute, peu de Conseiller auront lu les fameuses 800 pages, décortiquées en commission par les plus téméraires, mais la plupart des élus aura lu les 23 pages du rapport qui entre temps est devenu celui du président de l’Exécutif. Ils auront comme nous constaté un infléchissement, sinon un revirement possible sur plusieurs questions jusque là écartées de manière intransigeante sans se dire que l’expérience permettait de corriger les erreurs d’une politique en échec.

Il était dit qu’en 2021 la Corse atteindrait le niveau de 60 % de tri à la source. Les chiffres indiquent qu’à cette date l’objectif sera à moitié atteint. La prudence semblait de mise dans ce dernier rapport qui visait 2033. Néanmoins, l’option peu honorable de faire incinérer nos ordures ménagères (OM) hors de Corse demeurait dans un projet de coopération avec la Sardaigne prévoyant une phase transitoire de 3 ans.

S’agissant de l’enfouissement, il se heurte au refus des populations alors que les casiers existants sont au bout de leurs capacités. Du coup la limitation de stockage des déchets ultimes à 90 000 tonnes par an en 2025 peut devenir obsolète. Si en cette fin d’année nous pouvons nous réjouir d’être épargnés par la traditionnelle crise des déchets, c’est plus en raison de la crise sanitaire et de son impact sur la fréquentation touristique, que par évolution positive.

Les ordures ménagères résiduelles (OMr) représentent 60% des déchets ménagers assimilés (DMA). On peut faire valoir que 30% des apports proviennent des entreprises, il n’en demeure pas moins que le taux de valorisation n’est au final que de 26%. Le rapport pointe la gestion non conforme des déchets des professionnels notamment ceux du BTP. Le volume estimé de 655 000 tonnes et la méconnaissance de ses caractéristiques appelle une réponse plus fine mais aussi plus ferme. A défaut l’objectif de 70 % de matière valorisée ne sera pas atteint non plus dans les délais.

L’économie circulaire ne peut constituer seule l’élément déterminant de sortie de la crise qui secoue la Corse depuis 4 ans. Voila pourquoi il y avait une lueur d’espoir à travers la proposition d’implantation de 2 centres de tri DMA pour 37 000 tonnes d’entrants et au moins 2 à 4 centres de tri de déchet d’activité économique (DAE) et déchets non dangereux (DND) du BTP pour 240 000 tonnes.

Il était également envisagé de créer une Unité de Valorisation Energétique pour 140 000 tonnes entrantes et deux centres de sur-tri pour 100 000 tonnes entrantes au fonctionnement modulable pour le tout-venant et les ordures ménagères résiduelles (OMr) avec valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) (au moins une chaudière)…

Apparemment ce sont ces annonces qui motiveraient le retrait du rapport pour un examen ultérieur. Des amendements sont attendus précisément sur ces propositions, notamment la valorisation énergétique par procédé thermique. Cette volte face politicienne risque, si cela se confirmait en séance plénière, d’alourdir le fardeau déjà très pesant pour la Corse et les Corses.

Il revient donc à la CdC de réviser son plan de traitement des déchets et à l’Etat d’intervenir le cas échéant pour garantir la sécurité sanitaire dans un cadre où nombre d’objectifs sont définis par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les directives européennes de 2018, la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire de 2020.

En l’absence de structures adéquates qui permettraient une plus grande efficacité de traitement, les mesures palliatives, empilées et incohérentes, font en définitive obstacle à un traitement vertueux intégrant des objectifs de tri sérieux, une valorisation des matières et une réduction du transport routier, l’arrêt du transfert sur le continent par voie maritime pour incinération de ce qui ne peut être enfoui ici faute de casiers.

Lavis de l’Autorité de la concurrence n’est pas si ancien pour l’oublier notamment en ce qui concerne la passation des marchés publics dans ces conditions dégradées ouvrant à des appétits affairistes. Au bout du compte cela se retrouve sur la feuille d’imposition avec des écarts très importants par rapport au continent alors que le potentiel fiscal des ménages insulaires est l’un des plus bas de France.

Ainsi, la TEOM en Corse coûte en moyenne 184 euros par habitant par an, soit 56 % de plus que la moyenne métropolitaine (118 euros par habitant par an). Cette surponction du contribuable doit inciter à ne pas se hasarder à ajouter une taxation incitative au bon comportement des ménages, alors que l’impasse actuelle est avant tout de la responsabilité des décideurs.

La mise en œuvre d’une politique nouvelle, un engagement doit être pris en ce sens, ne peut se solder par des augmentations supplémentaires de la fiscalité des ménages. Elle doit aussi tenir compte des conditions de travail des personnels de toute la filière. On mesure ainsi la nécessité de développer une maitrise publique sur la filière. Sans parler d’ambition il faut, au regard de l’expérience et des années perdues, passer de l’optionnel à la concrétisation de la valorisation thermique dans un panel de techniques retenues de manières complémentaires et efficace avec le tri à la source.

Cette approche permettrait de sortir de la crise et de maitriser les couts dans un cadre respectueux des enjeux sanitaires et écologiques.

Michel Stefani

 

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