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Michel Stefani

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L’attitude de principe consiste à parrainer Jean Luc Mélenchon

11 Mars 2017

A moins de 50 jours du premier tour de la présidentielle, clé de voute nous dit-on de la vie politique française, l’ambiance délétère post primaires discrédite de plus en plus cette élection dont est évacuée la vie quotidienne des citoyens et leurs souffrances.

Pas question ici de banaliser les comportements et les pratiques d’une caste dirigeante aux ordres des forces de l’argent et si sure d’elle qu’elle croit l’impunité acquise au point de faire ce qu’elle dénonce toute honte bue. Ni probité, ni moralité politique, l’argent public facilite la vie de famille et la justice devrait rester en réserve pour ne pas troubler sa campagne électorale.

Où va-t-on ? Il y a de quoi s’interroger quand dans le même temps les médias inféodés aux groupes du CAC 40 et à leurs PDG nous servent en longueur de journaux télévisés le prêt à penser d’une alternance indolore pour les profits capitalistes.

De surcroit, la transhumance des seconds couteaux y est étalée avec gourmandise. L’opportunisme reste peu glorieux même pour faire barrage à lepen. Le candidat victorieux de la primaire socialiste vit donc à ses dépends l’ambition néolibérale cultivée par Hollande et Valls. Ces derniers, en bons fossoyeurs de la gauche, ont choisi la recomposition au centre avec Macron.

Cette stratégie mitterrandienne d’accession ou de maintien au pouvoir, suppose l’effacement du repère droite gauche et si possible la disparition des partis à gauche qui ont structuré l’histoire politique, sociale et démocratique de notre pays.

Belle image encore une fois d’un système à bout de souffle sclérosé par l’absence chronique de scrupule de ses dirigeants et la logique antidémocratique d’une Constitution faite pour élire tous les cinq ans un monarque républicain qu’un parlement docile ne viendrait pas contrarier. L’inversion du calendrier électoral sert à ça. Vive la République qui en sera purgée pour promouvoir la démocratie, la solidarité et le progrès social !

La crise de régime, dans le contexte économique et social rude pour les plus modestes, peut effectivement conduire, au contraire, le pays vers les rivages les plus hostiles aux principes républicains et aux « conquis sociaux » pour reprendre les mots d’Ambroise Croizat.

Les politiques toujours plus dures pour les travailleurs et les ménages populaires alimentent la défiance, l’abstention, les populismes. L’affaiblissement des services publics, le chômage massif, les bas salaires, la pauvreté et la précarité… obscurcissent le quotidien de millions de personnes poussées dans les bras de démagogues nostalgiques d’une époque couleur vert de gris.

Face à cela, la réussite des meetings et les nouvelles technologies suffiront-elles à faire renaître l’espoir brisé dans les divisions ? La prédiction des deux gauches irréconciliables se réaliserait-elle ? La gauche d’alternative, taraudée par ces interrogations, peine à trouver la dynamique nécessaire à la qualification au second tour de la présidentielle.

Si les communistes ont agit, et agissent pour ne pas être engloutis dans le piège du choix par défaut à ce moment là, force est de convenir que l’appel à voter Jean Luc Mélenchon pour rassembleur qu’il soit n’a pas de prolongement aux législatives.

En effet, les stratèges de la France insoumise, appellation allégorique permettant de se situer hors parti tout en en étant un, comptent présenter des candidats face aux députés communistes sortants mais aussi face à des candidats communistes susceptibles de gagner au second tour.

Malgré des programmes convergents, ce refus de construire une démarche de rassemblement aux législatives, respectant la place de chacun pour battre la droite son extrême et les néolibéraux, sans parler de sectarisme, conduirait, si il persistait, à renforcer nos principaux adversaires politiques.

Le recensement des parrainages s’en ressent. Pour autant l’attitude de principe consiste à respecter la volonté majoritaire exprimée par les adhérents du PCF au mois de novembre dernier et de parrainer Jean Luc Mélenchon le candidat à la présidentielle pour lequel nous appelons depuis à voter. Elus communistes et du Front de gauche de l’Assemblée de Corse nous le faisons loyalement.

Dominique Bucchini Josette Risterucci Michel Stefani

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Inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile

7 Mars 2017

L'Assemblée de Corse a adopté le schéma montagne. intervention de Michel Stefani au nom du Groupe communiste et citoyen du Front de gauche. 

Les territoires les plus ruraux sont ceux qui présentent les plus fortes inégalités de développement. Ce schéma propose, non pas d’y remédier, mais « de fixer des objectifs de reconquête » pour réduire la fracture.

Le constat n’est pas une spécificité insulaire puisque l’aménagement du territoire tel qu’il a été conduit depuis 40 ans au moins dans les pays dits développés montrent la même caractéristique d’une concentration urbaine littorale et métropolitaine.

Cela se traduit par des choix conformes la plupart du temps aux objectifs de rentabilité économique essentiellement consuméristes ou mercantiles.

Si nous prenons la dernière réforme institutionnelle des grandes régions européennes les principaux critères qui ont prévalu à la définition des limites territoriales ont été la démographie et le PIB. La décentralisation devient ainsi une déconcentration dans laquelle le désengagement de l’Etat s’accélère.

Ce fédéralisme produit un centralisme régional, propice à la concentration du capital à ce niveau d’administration territorial, en le déconnectant de plus en plus du niveau pertinent où doivent s’appliquer les principes de solidarité nationale. L’exemple le plus instructif est celui du consortium de la distribution en Corse qui constitue un oligopole et contrôle le cœur de l’économie insulaire.

La planification centralisée n’est plus celle de l’Etat, et c’est une bonne chose, mais nous voyons, avec la remise en cause de la clause de compétence générale, la mise en œuvre au niveau intercommunal de la même logique dont l’objectif est moins le recul de la désertification que le maintien en survie des territoires les plus ruraux et enclavés, lourdement impactés par la baisse des dotations.

L’adoption de la loi montagne en 1985 est suffisamment lointaine pour souligner ces quelques 30 années d’hibernation regrettables alors qu’il y avait tant à faire. Cependant si le peu qui a pu être fait est passé inaperçu c’est aussi parce que depuis 20 ans les politiques libérales ont déménagé les services publics, les écoles, les trésoreries, les bureaux de poste…

A juste titre vous insistez sur le rôle du chemin de fer et sa vocation à désenclaver les territoires c’est là la raison centrale pour laquelle il faut poursuivre les investissements en restant insensible aux propos contraires à leur réalisation au prétexte de leurs couts. Ces contestataires ont une vision à court terme de l’aménagement du territoire qui ne s’embarrasse pas de considérations sociales et environnementales.

Plus largement sont concernés les réseaux et infrastructures de communication et d’échange, l’accès aux services de base, la gestion des sites naturels de montagne, le soutien aux activités agropastorales et aux productions primaires.

En revanche avec tout l’intérêt qu’il peut y avoir à la renaissance du Comité Massif nous nous interrogeons sur la complémentarité réelle et le risque de concurrence entre la déclinaison de ce schéma et celle du PADDUC. Le périmètre d’ensemble est vaste.

Il faudra également produire de la complémentarité avec les Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et assurer la « convergence des objectifs et des moyens » selon le rapport le tout au moment même ou la mise en place des nouvelles intercommunalités ne va pas de soi.

De même ce schéma doit s’intégrer dans la programmation contractuelle engagée avec l’Etat et l’UE pour la période 2014 2020 autrement dit pour 2 ans y compris celle « d’apprentissage » pourrait-on dire de la Collectivité unique.

Tout cela interroge sur l’efficacité attendue en termes de gestion du territoire même si, à l’évidence, les problématiques sont finalement peu comparables avec celles du littoral où la densité urbaine, la pression spéculative, la préservation du patrimoine et de l’environnement se posent différemment.

Le comité de massif « a pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l’organisation des services publics ». C’est à partir de ce postulat que nous voyons la possibilité d’inverser la logique libérale actuelle pour revitaliser l’intérieur de l’ile.

Par contre nous restons opposés aux mesures de type zone franche et aux effets d’aubaines pour les entreprises, gagés sur la contribution des ménages, d’autant plus que les dispositifs de CICE et CICo déjà existants, destinés à soutenir l’économie locale perdureront en parallèle.

Cependant, pour revitaliser il faut des moyens et les 182 M€ annoncés ne sont pas négligeables même si nous regrettons qu’ils puissent provenir pour partie, environ 20 %, de la déspécialisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Ils doivent permettre d’agir pour aider au maintien des populations mais aussi à la venue de nouveaux habitants.

Les populations locales sont à juste raison demandeuses de services, commerces, d’activités, de logements sociaux, d’accès aux soins, d’écoles, de formation, de vie culturelle…

Ces besoins nécessitent l’implantation d’activités nouvelles, de commerces et de services de proximité pour éviter que les villages ne se vident et que ceux situés en zones périurbaines ne deviennent des dortoirs.

Pour conclure, il y a les activités agricoles et sylvicoles, elles sont essentielles pour entretenir les paysages et satisfaire la demande croissante en produits agricoles locaux de qualité, pour accroitre les circuits courts et fournir du bois d’œuvre au lieu d’importer comme nous l’avons vu récemment prés de 200 tonnes de bois de charpente pour la construction d’un hypermarché.

Les élus locaux ont différents moyens d’intervenir pour faciliter des installations agricoles sur leur territoire pour maintenir du foncier agricole en créant des fermes communales et soulager le porteur de projet du poids du portage du foncier et du bâti agricole.

La CTC peut encourager cette démarche favoriser l’appel à l’épargne solidaire pour relancer une exploitation menacée de disparition avec l’installation d’un jeune agriculteur.

Nous voyons aussi l’intérêt d’organiser localement des concertations avec les propriétaires fonciers, pour identifier les terrains vacants et repérer les potentialités d’installation. Dans certains cas les communes peuvent aussi mettre à disposition des espaces test ou relais pour installer des jeunes, lancer des projets, et imaginer des ateliers relais pour la transformation.

Telles sont les réflexions que nous dégageons de ce rapport et des orientations qu’ils préconisent hormis la ZRR nous les prenons en compte tout autant que les moyens financiers engagés en maintenant notre désaccord s’agissant de la déspécialisation de l’enveloppe.

La relance du Comité de massif était nécessaire et peut effectivement avoir un impact dans le rural c’est en ce sens que nous ne voterons pas contre vos propositions mais que nous nous abstiendrons.

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84 M€ pour les actionnaires de Corsica Ferries un scandale financier

2 Mars 2017

Le Parti communiste français a organisé avec la CGT un rassemblement devant le siège bastiais de Corsica Ferries France (CFF) pour dénoncer un scandale financier dont le jugement du Tribunal administratif de Bastia (TA) du 26 janvier serait à la fois la cause et le révélateur.

Intervenant devant la presse pour la fédération du PCF Michel Stefani a indiqué qu’il y avait matière à « s’interroger sur les fondements de la décision du TA et sur son impartialité quand le jugement qui retient comme élément d’appréciation du préjudice un audit commandé et payé 240 000 € par la CFF.

Le TA semble avoir considéré que la CFF pouvait valablement faire état d’une perte de 14 M€ par an. L’indemnité qu’il a octroyée ainsi correspondrait au bénéfice manqué « sans qu'il y ait lieu de déduire une quote-part des frais fixes, ceux-ci n'étant pas modifiés ». Comment peut-on sérieusement croire que CFF pouvait escompter un bénéfice de 84 M€ équivalant à 88% du chiffre d'affaires de 95 M€ ?

Pourquoi le TA n'a pas fait expertiser les conditions économiques d'exploitation de CFF ? Les magistrats auraient appris que CFF opérait en obligations de service public non contraignantes et percevait la subvention de la CTC au titre de « l'aide sociale au passager transporté » qui lui permettait d'amortir ses frais fixes sans quoi il lui aurait été impossible de transporter 1,4 million de passagers supplémentaires sans augmenter sa flotte et donc ses frais fixes.

Ils ont admis le prétendu préjudice subi par la CFF sans une vraie démonstration en arguant seulement du fait que : « la CTC n'a assorti sa contestation d'aucune précision, notamment en terme d'analyse économique, de nature à mettre en cause ce postulat ». Pourquoi le TA ne s'est-il pas adressé au Gouvernement, particulièrement au ministre Secrétaire d’État aux transports, pour disposer d'une telle analyse « neutre » lui permettant de vérifier la véracité du postulat de CFF ?

Comment en l'absence de toute expertise économique et financière diligentée par ses soins, le TA a-t-il pu condamner la CTC à verser une amende de plus de 84M€ d'argent public qui pourrait, toute honte bue, prendre le chemin de la Suisse ? Ce faisant il semble s’être exonéré aussi de consulter la Cour régionale des comptes (CRC) et l’Inspection générale des finances (IGF) qui ont produit plusieurs rapports éclairants, comme le Sénat d’ailleurs, sur l’organisation de la desserte publique de continuité territoriale, les dérives et les détournements, constatés.

Pour ce qui est de la CRC il y a le rapport consacré à l’OTC pour les exercices de 2001 à 2009 qui précise les conditions dans lesquelles le dispositif d’aide sociale a dérapé (+ 50 % en 7 ans passant de 14 à 21 M€ par an) au point de produire le déficit structurel de l’OTC. Les actionnaires de CFF en ont été les principaux bénéficiaires en percevant 180 M€.

Pour mémoire il faut savoir que l’aide sociale, mise en place en 1999 sur la desserte aérienne, était illégale pour les magistrats de la CRC. Ce n’est qu’en 2002, sur demande de l’Exécutif de la CTC, que l’Union européenne (UE) a validé son extension dans le maritime pour un montant de 1.5 M€. Il fallait pour ce faire répondre à des critères sociaux précis assortis d’un contrôle exhaustif afin que cette aide au passager transporté donc individuelle ne devienne une subvention déguisée.

Pourtant c’est ce qui s’est passé et le rapport du Sénateur Revet en 2010 relèvera la nécessité « d’un retour à l’équilibre entre le dispositif de continuité territoriale et l’exercice d’une concurrence saine et loyale ». Implicitement c’est la reconnaissance d’un état de fait que nous avions pressenti en 2001 à travers la mise en place du « système » incongru qui deviendra une gabegie.

Aucune collectivité en France n’a procédé, en effet, de la sorte en subventionnant les concurrents aux attributaires d’une DSP en l’occurrence ici la CMN et la SNCM. L’aide sociale est devenue la source de cette importante gabegie consistant à financer la concurrence déloyale sous pavillon second registre italien au mépris des règles sociales et fiscales du pays d’accueil.

Pour ce qui est de l’IGF, les données étant secrète en matière fiscale, le rapport de mars 2012 a établi, sur la période de contrôle, que 3 compagnies low cost 2 aériennes et une martine n’avaient pas respecté leurs obligations s’agissant du paiement de la Taxe de transport. Un vol de 3 à 5 M€.

On voit bien le caractère contestable des choses, quand il est demandé à la CTC, au contribuable, de payer une amende au prétexte fallacieux que la Commission européenne après avoir validé le dispositif d’organisation de la DSP en 2007 ait décidé, sur un recours des actionnaires de CFF, de déclarer le service supplémentaire illégal.

Les élus territoriaux communistes ont été les seuls, en 2001, à voter contre l’ouverture de la desserte à la concurrence et la subvention d’aide sociale de fait illégale puisque non conforme aux critères sociaux et irrespectueuse « du contrôle exhaustif » réclamés par l’UE. L’aide sociale sera versée globalement et à postériori à l’opérateur sans présentation du justificatif de chaque titre de transport émis. Ils ont aussi été les seuls à voter, en 2007, contre la mise en place d’un service de base et d’un service supplémentaire en expliquant que cette distinction serait la source de contentieux d’autant que l’acharnement procédurier des actionnaires de CFF était connu et attendu.

La desserte publique de continuité territoriale, toujours selon le rapport Revet, a connu des « évolutions de nature à modifier le contexte concurrentiel dans lequel s'exerce la délégation de service public et à dégrader la situation économique et financière des deux compagnies délégataires, mettant en péril l’équilibre qui doit prévaloir au maintien de la continuité territoriale ».

Ces évolutions se sont traduites depuis en 5 ans par la réduction du périmètre de service public, la sanctuarisation d’un périmètre dédié aux low cost et la position de monopole acquise par CFF sur le service passagers tout en continuant à sa convenance l’écrémage du service marchandise.

La SNCM a été liquidée 1700 postes et emplois à statut ont été supprimés, le consortium de la distribution s’est accaparé la Corsica Linéa dans des conditions contestables aux plans de la légalité commerciale et financière. Il constitue désormais un oligopole qui contrôle l’essentiel de l’économie de la Corse en étant pour partie responsable de la cherté de la vie.

Cependant le lynchage de la SNCM se prolonge aussi avec la décision concomitante du Tribunal de l’Union européenne qui demande à l’Etat de récupérer 220 millions d’euros de compensation versée à la SNCM au titre du service supplémentaire qui a été effectué. Cela est à mettre à l’actif du gouvernement Valls. Le président de la République en visite en Corse pourra lui aussi apprécier l’impact de ses renoncements après avoir dit à Marseille qu’il fallait sauver la « SNCM fleuron de la marine marchande française ».

TC

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Desserte maritime : du transitoire au raccordement

3 Février 2017

La politique conduite par l’exécutif de la CTC en matière de desserte publique maritime devait en moins d’un an stabiliser l’édifice fragilisé par la logique libérale et la concurrence déloyale des low cost pilotée par la Commission européenne.

Le cadre d’organisation envisagé n’a pas changé depuis le mois de septembre dernier, qu’il s’agisse des SEMOP, de l’acquisition des navires en biens de retour destinés à pourvoir la SEM d’investissement en moyens techniques pour son démarrage.

Le prolongement de la délégation de service public (DSP) transitoire par une DSP de raccordement d’une durée de 20 mois sera donc nécessaire pour mener à bien ce processus d’empilement de structures dont l’aboutissement serait la très attendue compagnie régionale.

Le cadre juridique serait de la sorte fortifié au sens de « la discontinuité » et « du juste prix » du service subventionné tels que la Commission européenne l’exige, nous dit-on, après la liquidation sulfureuse de la SNCM. Mais cela reste à démontrer même si la DSP transitoire n’a pas était attaquée.

L’accalmie relative des procédures est uniquement due au fait que le périmètre de service public a été, il est vrai bien avant le changement de majorité régionale, réduit considérablement au bénéfice des low cost qui ont vu de ce fait le leur augmenté et même sanctuarisé. C’est la caractéristique d’une politique libérale.

Par un facétieux hasard, il s’est trouvé que le jour même ou l’Assemblée de Corse débattait du raccordement des deux DSP le Tribunal administratif (TA) de Bastia devait examiner une plainte, déposée par les dirigeants de Corsica Ferries France (CFF), qui pourrait en délibéré se transformer en une « nouvelle ardoise de 89 M€ ».

« L’héritage est lourd » dira le président de l’Office des transports de la Corse (OTC). Nous le concevons d’autant plus aisément que notre groupe avait démontré l’objectif véritable du choix, fait en 2007, consistant à établir un service de base et un service complémentaire.

Effectivement il s’agissait d’ouvrir la brèche dans laquelle les dirigeants de CFF se sont engouffrés toute honte bue puisque leur compagnie bénéficiait dans le même temps de la subvention illégale d’aide sociale pour asseoir sa concurrence déloyale.

Nous avions donc voté contre cette disposition et sauf erreur nous avions été les seuls. Le président de l’OTC parle de « contrat frelaté au bénéfice de la SNCM et du port de Marseille », il aurait pu parler de la CFF et du port de Toulon mais là n’est pas le sens de ma remarque puisque le dispositif avait fait l’objet, selon son prédécesseur à la présidence de l’OTC, d’une consultation et d’un avis de la Commission européenne validant ce choix.

Contre le holdup de Corsica Ferries

Il y a donc matière à appel, même s’il n’est pas suspensif, dans le cas ou le TA de Bastia condamnerait en définitive la CTC à verser ces 89 M€ à CFF. Pour notre part nous serons de toutes les mobilisations qui s’opposeront à ce holdup opéré sur le contribuable pour abonder de surcroit les caisses d’une holding basée dans un paradis fiscal.

Le fait que cette DSP de raccordement reste sur un cahier des charges identiques à la DSP transitoire ne change rien au constat : des centaines d’emplois qualifiés ont été supprimés dans la liquidation de la SNCM bradée au patronat insulaire et un service passagers effectué à 90 % par les low cost.

Les conditions de la concurrence débridée persistent elles dans un cadre tarifaire ou d’une part l’absence de tarifs planchés autorise toujours le dumping et ou d’autre part la baisse des tarifs fret n’entraine pas une baisse des prix des marchandises en rayon.

C’est pourquoi il n’y a pas lieu de se réjouir en apprenant que les excédents de la dotation de continuité territoriale (DCT) dépassent les prévisions les plus optimistes.

Les études seront réalisées, la concertation préalable avec le gouvernement et la Commission européenne et l’orientation partagée ainsi, devrait garantir à la fois la fiabilité juridique de ce cheminement complexe face aux recours possibles des low cost et un atterrissage en 2019 après la longue période électorale dans laquelle nous entrons.

L’accent est mis sur les cahiers de charges des SEMOP afin qu’ils n’offrent aucun angle d’attaque. Il est question de critères linguistiques et environnementaux alors que l’exigence du pavillon français premier registre doit être le principal critère autour duquel les autres devront s’articuler et particulièrement le renouvellement de la flotte.

Enfin, la séparation des dessertes ports principaux ports secondaires, avec les deux SEMOP dont le capital serait majoritairement détenu par le privé dans la première, la plus rentable, et inversement par la CTC dans la seconde, beaucoup moins profitable, interpelle toujours autant. Même si effectivement ce débat a été tranché par un vote très majoritaire, nous avons voté contre, on y retrouve le principe, libéral s’il en est, des profits privatisés et des pertes socialisées.

Michel Stefani

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Chemins de fer de la Corse : un choix d'intérêt général

31 Janvier 2017

L’actuel président des CFC s’est étonné de l’exhaustivité de mon intervention lors de la dernière session de l'Assemblée de Corse concernant le rapport du délégataire. Je laisse les lecteurs se faire leur propre idée sur mon propos sachant que l’exécutif pour sa part n’a pas jugé utile de s’exprimer.

La présentation décalée de ce rapport du délégataire est une nouveauté sinon une négligence qui peut laisser croire que celui-ci porte sur l’année 2016 alors que l’exercice concerné est le précédent. C’est d’autant plus regrettable que la SA EML CFC est la seule, s’agissant des sociétés de ce type émanation de la CTC, à satisfaire cette exigence depuis sa création en 2012.

Cela étant on peut effectivement se féliciter du respect en tout point par le délégataire de la volonté émise par l’Assemblée de Corse et la CTC autorité délégante.

Le cadre juridique choisi en 2011 celui de la SA EML, la signature des 3 avenants, l’accord intervenu sur le statut des cheminots, le partenariat avec la SNCF à travers la convention d’assistance, l’étroite coopération avec le service dédié de la CTC font le succès de cette expérience inédite conduite en bonne intelligence avec les services de l’Etat notamment le STRMTG.

Chacun de ces acteurs doit être salué. Inversement vouloir sortir de ce cadre au prétexte de la création de la Collectivité unique serait inutile, l’actionnariat pouvant être modifié, et dommageable précisément parce que ce mode de gestion a fait ses preuves et qu’un transfert à la CTC ne se justifie pas.

La période relativement courte a été celle de la mise en service des AMG en totalité, de l’amélioration des process de maintenance et de leur fiabilité. L’attention portée aux ateliers de Casamozza comme la mise en place d’une gestion rigoureuse et informatisée des pièces de rechange participent de ces performances techniques et industrielles.

Il est important de noter que la sortie de garantie des AMG en 2014 a été sans impact sur la réalisation des retro fit. Effectivement la garantie figurant au marché de fourniture des autorails, passé entre la CTC et CFD, prévoyait de poursuivre la programmation pour porter l’ensemble du parc au bon niveau de fiabilité avec des gains substantiels à attendre sur les provisions de maintenance.

Sur les 50 pannes recensées en 2015 14 seulement ont entrainé des perturbations d’horaires de 9 mn à 2 heures pour 19 000 circulations opérées. Le taux de ponctualité moyen sur l’ensemble des services est de 87 % en sachant toutefois que le conflit fin novembre avec 6 jours d’interruption du trafic atténue le chiffre et se traduisent aussi par une pénalité de 118 000 €.

L’évolution des recettes est liée à celle de la fréquentation en augmentation constante jusqu’à atteindre le million de passagers en 2014, comme à l’optimisation constante du plan transport.

En production cela donne 961 000 trainK, 39 000 000 VoyageursK. La progression est respectivement de + 35 % et + 75 % sur 2011. La nouvelle tarification effective en depuis 2015 a entrainé une simplification et une amélioration des ratios économiques.

Avant cela les critiques fusaient les détracteurs du service public ferroviaire parlaient de faible rentabilité pour dénoncer un cout prétendument élevé pour la collectivité encore récemment le président de la CCI régionale, au Club de la presse de RCFM, expliquait qu’il n’y avait aucun intérêt à donner 400 M€ aux CFC pour 30 emplois.

Indépendamment des chiffres erronés, les résultats, consultables par tout le monde avec ce rapport, soulignent la pertinence d’un choix d’intérêt général au regard de la rentabilité sociale et écologique, des retombées économiques directes qui irriguent l’économie locale à travers la masse salariale 16 M€ et globalement un CA de 27 M€.

L’objectif de dé-saturer le réseau routier en zone urbaine, de désenclaver les territoires ruraux, de sécuriser les déplacements des étudiants qui se rendent à l’Université a été atteint.

L’offre de service adaptée et de qualité sur les grandes lignes et les périurbains positionne désormais les CFC comme l’acteur central du transport public terrestre et collectif pour les scolaires, les étudiants, les travailleurs et les usages particuliers.

Dans le cadre de la loi NOTRe et du transfert de compétence en la matière la CTC dispose en ce sens avec les CFC d’un outil éprouvé pour répondre aux obligations nouvelles qui en découleront.

Ce constat est d’autant plus significatif que la maitrise financière permet, avec le mécanisme de la convention et les outils de gestion mis en place, de restituer chaque année 1.5 M€ à la CTC pour un atterrissage en 2021 conforme aux prévisions et une compensation annuelle moyenne de 20 M€. Cela s’est fait pratiquement à effectif constant entre 2012 et 2015.

On notera également la place de la formation et l’engagement des CFC aux cotés des jeunes étudiants accueillis dans le cadre des contrats d’alternance post bac.

En ce qui concerne la mise à niveau des infrastructures, les engagements et la contractualisation en cours. Les gares de Bastia, Casamozza, Corte, Vizzavona, Mezzana, Ajaccio, Tattone, Ponte- Leccia, Ile Rousse, Calvi ont été ou seront modernisées dans le cadre de la mise en accessibilité sur un calendrier et un financement établis jusqu’en 2024.

Seule ombre au tableau les tergiversations, non imputable aux CFC, qui ont entravé la réalisation du dépot de Bastia et vraisemblablement compromettre cette opération, dont le financement était bouclé, qui aurait un double impact qualitatif sur les conditions de travail et d’exploitation mais aussi sur le paysage urbain.

Pour ce qui est de la mise en accessibilité des gares principales de Mezzana, Ajaccio, Ile-Rousse et Bastia, elles entraient dans le calendrier d’ici 2018. Ces investissements sont destinés à faciliter l’accès notamment PMR depuis la voirie publique et les parcs de stationnement au bâtiment de la gare (salle d’attente, guichet, toilettes) et aux quais.

  • Sur le périurbain d’Ajaccio outre la reprise de la voie les améliorations ont porté sur les Salines, U Ricantu, Cavone, Effrico.
  • Sur le périurbain de Bastia ont été engagés ou effectués la reprise des haltes et gares de Bassanese, de Ceppe, de Borgo, de Lucciana et de Lucciana complexe sportif, de Tragone avec un parking de délestage et de Montésoro partiellement du fait du phasage dans la perspective des travaux du carrefour routier et la réalisation d’ascenseurs.

Dans la cadre de l’aménagement du rond-point de Furiani, après neutralisation du ballast, étaient prévus la réalisation d’un passage piéton sous voies et une reprise des quais permettant entre autres de faire face en toute sécurité à un flux de passagers plus important les soirs de match.

Ces investissements, au même titre que la valorisation des compétences internes notamment par la promotion du jeune encadrement issu des CFC, ont favorisé la dynamique positive constatée.

Pour autant la marge de progression touche ses limites. En l’état il ne resterait que la mise en service d’unités multiples pour doubler les capacités sur certains sillons et l’augmentation du volume du service marchandise qui est à l’étude.

C’est la raison pour laquelle il fallait lancer les investissements stratégiques pour anticiper dés 2015 sur la future DSP de 2022 et permettre au autre saut qualitatif avec :

  • L’extension sur l’ensemble du réseau de la gestion informatisée des circulations et la réalisation de la commande centrale pour voie unique (CCVU) ;
  • La commande de nouveaux autorails adaptés aux services urbains courts éventuellement bi-mode ceux-ci comme les AMG disposant de plancher surbaissés répondraient aux dernières normes d’accessibilités notamment PMR ;
  • L’ouverture de la ligne sur la plaine orientale.

2015 a été enfin l’année ou nous avons fêté les 120 ans de l’ouverture de ligne Ajaccio Bastia le 3 décembre 1894 en mettant à l’honneur sur quelques 1000 m² de façades des CFC plusieurs artistes et leurs œuvres de street-art.

Cette longévité n’a jamais été acquise il a fallu de grandes mobilisations populaires pour empêcher à plusieurs reprises la fermeture du réseau qui a connu des gestions privées calamiteuses et les dommages de guerre.

Avec la création de la SA EML en 2011 force est de reconnaître qu’une dynamique nouvelle s’est imposée dans l’intérêt bien compris du service public ferroviaire des usagers et de la Corse.

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Un formidable espoir de bonheur partagé

30 Décembre 2016

 

2016 s’achève dans notre pays avec cette imposture gouvernementale consistant à octroyer une augmentation du SMIC de 35 centimes d’euros par jour. 11 euros par mois. Au même moment, le candidat Valls, heureux premier ministre qui a fait usage six fois du 49.3 notamment pour imposer sans débat la loi improprement baptisée « Travail », promet s’il est élu d’abroger ce symbole antidémocratique.

Le tableau serait incomplet si dans ce panorama antisocial il n’y avait les annonces du vainqueur surprise des primaires de la droite. Fillon l’homme qui promet de massacrer à la tronçonneuse la sécurité sociale, les droits sociaux, les statuts, l’emploi public et d’alléger dans un même mouvement la fiscalité sur le capital sans parler des questions sociétales vue à travers le prisme réactionnaire des manifs pour tous.

Dans sa marche à front renversé, celui qui fut cinq ans durant premier ministre de Sarkozy, veut en passer par tous les dispositifs constitutionnels pour mettre en œuvre dans les six mois consécutifs à la présidentielle son programme. Ce que son ami Guaino lui reproche en comparant la démarche à celle de Laval en 1935 lorsque ce dernier, président du Conseil de la 3ème République, demanda et obtint de la Chambre l’autorisation de légiférer par décrets-lois et ordonnances.

« La sociale » ce film de Gilles Perret, qui fait un tabac dans les salles depuis sa sortie, est d’ores et déjà un formidable antidote à la déprime que pourrait susciter la lamentable course au pouvoir à laquelle nous assistons dans ce qui est considéré par l’élite médiatique comme les principales écuries d’une alternance sans risque pour le véritable pouvoir toujours dissimulé sous les ors d’une République accaparée par des valets : celui du capitalisme financier.

Au moment où le pays sortait exsangue de la guerre, il s’est trouvé des hommes, des militants, des communistes tels qu’Ambroise Croizat, ministre du gouvernement de Gaulle, pour engager une politique de reconstruction du pays dans l’esprit du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) intitulé « Les jours heureux ». La classe ouvrière qui « dans sa grande masse était restée fidèle à la patrie profanée » fera ainsi la démonstration de sa capacité à gérer le pays dans l’intérêt bien compris de son peuple.

Ce retour sur l’histoire, sur l’intelligence collective et le dévouement du mouvement ouvrier, n’a rien de ringard comme le prétendent les chantres de la modernité à reculons qui peuplent les rédactions des moyens d’information détenus par les Bolloré, Drahi et autres Dassault… c’est précisément parce que les travailleurs n’ont aucun intérêt à accumuler des profits, à s’octroyer des salaires et des retraites chapeau aux montants faramineux, qu’ils peuvent agir en ce sens véritablement et uniquement en faveur du progrès social.

Rien à voir non plus avec l’impasse populiste et démagogique d’un FN qui prospère, en répandant sa propagande de haine et de stigmatisation des étrangers, sur le désarroi enfanté par la politique libérale d’austérité, sévère pour les petits et bienveillante pour les puissants.

« Le commun » c’est, au contraire, l’objectif des femmes et des hommes qui, depuis la création des bourses du travail en 1892, construisent la solidarité en luttant pour une juste répartition de la richesse produite par la classe ouvrière, pour l’accès de celle-ci aux savoirs, aux droits sociaux garantis à la santé pour la famille et au logement. Le syndicalisme, si décrié ce printemps quand la mobilisation impulsée par la CGT visait à préserver ces droits et à défendre l’emploi, est en cela un formidable espoir de bonheur partagé. Une idée neuve parce que en perpétuel devenir.

C’est aussi cette volonté tranquille et forte qui, sans se départir des valeurs universelles de Liberté d’Egalité de Fraternité, de la laïcité, permet et permettra de résister aux menaces barbares, au terrorisme revêtu de croyance et de fanatisme destructeur d’humanité. Dans le fracas actuel d’un monde déstabilisé par les guerres d’intérêts et de contrôle des ressources naturelles, d’une planète fragilisée par les dérèglements climatiques aux mêmes origines capitalistes, cette volonté est aussi précieuse qu’indispensable pour faire prévaloir, par un rassemblement populaire suffisamment fort, et au-delà des frontières, la diplomatie et la paix, l’humain plutôt que l’argent roi tout au long de l’année 2017.

Bon annu, Pace e Salute a tutti.

Michel Stefani

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Poste : citoyens, usagers et salariés ont intérêt à rester vigilants

20 Décembre 2016

L’Assemblée de Corse était appelée à examiner en procédure d’examen prioritaire une motion (1) du groupe Communiste et Front de gauche concernant le Contrat de présence postale territoriale (CPPT) 2017 2020. Droite, FN, Femu a Corsica et Corsica Libéra ont voté contre.

En raison de l’opposition de l'Association des maires de France (AMF) le Contrat de présence postale n’avait pu être signé le 13 octobre. L'AMF en effet craignait le sous-financement de la présence postale et la perte du pouvoir des maires sur le maillage territorial. Le texte dans sa version initiale ne prévoyait pas de revalorisation de l'enveloppe annuelle du fonds de péréquation dont le montant prévisionnel de 170 M€ est inchangé depuis 2011.

La loi de régulation des activités postales du 20 mai 2005 a introduit une norme d'accessibilité au réseau des « Points de contact », qui prévoit que 90 % de la population d'un département ne peut être éloignée de plus de 5 kilomètres des accès au réseau. Cette norme, qui génère des coûts de présence postale territoriale, fait l'objet d'une compensation sous forme d'un allègement des charges de fiscalité directe locale.

Finalement, l'AMF a obtenu sur les deux points litigieux des avancées qui ont entrainé la signature le 8 décembre. Il s’agit d’une hausse, de 4 millions d'euros par an de l'enveloppe qui passe de 170 à 174 M€, soit un total de 522 M€ sur trois ans. L'accord préalable du maire sur la modification de la présence postale a également été rétabli pour tous les bureaux de poste éligibles au fonds de péréquation.

Les critères d’éligibilité de ces bureaux sont l'activité quand elle est inférieure à 18 heures par semaine et l’implantation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les communes nouvelles et dans les communes ne comptant plus qu'un seul bureau de poste. Hors de ces zones, La Poste prendra en compte le désaccord du maire et sera tenu de proposer un deuxième projet. Pour les fermetures estivales elles seront notifiées au mois de février aux communes et seront limitées à trois semaines maximum. Une clause de revoyure du contrat a été intégrée au contrat pour intervenir en 2018.

Cela étant, il y avait bien un intérêt à faire connaitre l’intérêt que l’Assemblée de Corse porte à la question même si entre temps le CPPT a malheureusement été signé. Car pour l’essentiel les dirigeants de La Poste ont maintenu leur stratégie. Celle-ci s’inscrit dans la continuité d’un service dégradé et des choix pour les maires qui n'en sont pas : avoir un point de contact ou une maison de service public et payer pour cela, ou bien voir La Poste quitter la commune.

Ce démantèlement du maillage territorial et la transformation de La Poste en société anonyme a des conséquences dramatiques. Depuis 2008, 48.032 emplois ont ainsi été supprimés, 7.300 pour la seule année 2015. 8.000 bureaux de poste sur 17.000 ont été transformés en agences postales communales pour les deux tiers, ou en relais tenus par des commerçants pour un tiers.

Désormais, les facteurs devront accomplir des tâches supplémentaires, comme l'organisation des examens du Code de la route, les visites aux personnes âgées ou le portage de médicaments… Les syndicats ne renient pas le principe de ces nouveaux métiers mais ils en contestent les modalités et ont fait part à la direction des difficultés rencontrées. Louise Antonelli de la CGT : « Lorsque nous parlons usagers, services publics, proximité, statut des postiers La Poste nous répond clients, entreprises, rentabilité financière, nous appelons nous à prendre une autre direction, celle de la rentabilité sociale ».

Dans ce contexte la Conseillère Exécutive -elle avait eu la même attitude lors de la précédente session s’agissant d’une motion de notre groupe sur la PPE- a adressé un courrier aux élus le matin même ou la motion sur la Poste devait être examinée pour les inviter à la rejeter en indiquant qu’elle était « inappropriée et de nature à gêner les négociations entreprises » avec la direction régionale depuis le 8 avril.

Selon la Conseillère exécutive « Ces échanges ont été l’occasion de faire le point sur la tendance à une diminution drastique des activités traditionnelles de la Poste liées au développement numérique dans le domaine du courrier, ainsi qu’une baisse de fréquentation aux guichets et les actions engagées par le groupe pour adapter son offre, d’une part dans le cadre des quatre missions de service public qui lui sont confiées et d’autre part à travers trois nouvelles activités d’intérêt public ».

Apparemment les mobilisations, dans de nombreux villages, de la population, des élus, des postiers ces derniers mois confirment à tout le moins un désaccord alors que la Conseillère exécutive considère que « les nouveaux services de proximité apparaissent comme un moyen susceptible de maintenir un niveau d’activité du facteur dans les zones rurales, tout en offrant aux territoires desservis un niveau de service qui peut dans certains cas s’avérer déterminant pour le maintien ou l’installation de populations et d’activités ».

Pour autant, citoyens, usagers et salariés ont intérêt à rester vigilants. C’était le sens de cette motion votée uniquement par les groupes Communiste Front de gauche et Prima a Corsica. Car derrière des objectifs en apparence louables et un discours rassurant, mais déjà ancien et contredit par les faits, la nouvelle mouture du CPPT a pour seule ambition de poursuivre et d’habiller l’aggravation de la politique dont le service postal souffre depuis des années comme l’ensemble du service public rongé par les logiques ultralibérales.

Michel Stefani

 

(1) Motion : Contrat de présence postale territoriale

Considérant que le contrat tripartite de présence postale territoriale pour 2017-2020 est en cours de discussion entre l’État, la Poste et l’Association des maires de France ;

Considérant que ce contrat prévoit de ne plus solliciter l’accord préalable du conseil municipal pour les transformations de bureau de poste et de s’en tenir qu’à un avis du Maire.

Considérant que cette disposition par l’absence de débat démocratique dans les instances élues serait un grave recul pour la démocratie locale de nature à engendrer de nombreux conflits dans les territoires ;

Considérant que la signature de ce contrat tel que entrainerait la fermeture de très nombreux bureaux de poste en particulier dans les villes moyennes urbaines et dans les communes rurales ;

Considérant que les directions de La Poste ont anticipé le transfert d’activité vers des commerces de proximité ;

Considérant que ces évolutions négatives du Service Public Postal impulsé par le groupe La Poste se vérifient par des fermetures de bureaux de poste, des réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, des suppressions de tournées de facteurs, de transfert d’activités postales dans des commerces, de réduction du nombre d’agents... ;

Considérant la dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents ;

Considérant par ailleurs l’insuffisance du fond de péréquation qui aggrave l’atteinte au service public d’autant plus indispensable que nos concitoyens sont attente de solidarité non d’inégalité accrue :

L’Assemblée de Corse pour ces raisons demande

  • au gouvernement et à l’Association des Maires de ne pas signer le contrat de présence postale pour 2017-2019 ;
  • à ce que les parties intéressées puissent en élaborer un autre tourné vers l’emploi, le développement des services publics, la démocratie ;
  • à ce que l’accord préalable du maire et du conseil municipal soit rétablie pour toute évolution du réseau postal ;
  • à ce que les CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale et Territoriale) soient élargies aux associations d’usagers et organisations syndicales représentatives du personnel ;
  • à ce que les CDPPT soient valablement consultées sur l’ensemble des évolutions en cours au sein du réseau postal local ou sur les réorganisations de services qui impactent les conditions de travail et le service rendu aux usagers ;
  • à ce qu’une réelle prise en compte du monde rural soit actée en Corse pour les services de La Poste ;
  • à ce que La Poste par le biais de sa filiale La Banque Postale offre les mêmes services à toutes les populations (rurales, ZUS, urbaines…)
  • affirme son soutien à celles et ceux qui se battent pour l’emploi en zone rurale et le maintien du service public ;
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Schéma économique de la Corse : les raisons d'un vote contre

15 Décembre 2016

Intervention faite dans le cadre du débat sur le Schéma de développement économique d'innovation et d'internalisation (SRDE2I) et explication de vote.

Définir une stratégie de développement économique, laisse supposer des évolutions qui intègrent à la fois les problématiques -écologiques, énergétiques, numériques, démographiques- en résumé la modernité de notre époque et dans un même mouvement l’exigence de justice sociale pour réduire les inégalités, faire reculer la précarité et créer de l’emploi stable bien rémunéré.

Si la densité du rapport permet effectivement de voir qu’il couvre un large champ d’interventions relevant désormais exclusivement de la compétence de la CTC, les orientations qu’ils préconisent sont calées sur un cadre dont la nouveauté s’entrevoit sur certains aspects sans être surprenant dans l’ensemble.

Cela ne veut pas dire que notre appréciation porte sur la qualité de ce qui nous est présenté mais bien la déclinaison des politiques dont nous savons l’impact lorsqu’il s’agit à la fois de pouvoir impulser la créativité et l’innovation et d’autre part de lutter contre le chômage et d’établir la justice sociale.

Par exemple nous savons que la loi El Komri permettra dés 2017 de licencier plus facilement pour répondre avec « souplesse » aux variations conjoncturelles du marché du travail. Ce n’est pas de votre fait mais on retrouve ça dans votre rapport. Dés lors l’espace européen étant celui dans lequel la Corse doit trouver sa place ce qui structure cet espace a forcement un effet direct sur elle au-delà des coopérations transfrontalières que nous approuvons.

Le rapport souligne d’ailleurs la contradiction, en partant de la réalité du tissu économique, non industriel, de la Corse ses faibles capacités productives, une place limitée de l’innovation, un rayonnement internationale inexistant, un niveau de revenus en net retrait et une démographie basse avec une population vieillissante.

C’est un frein d’autant plus inquiétant que ce qui se dessine, à travers la nouvelle organisation administrative et institutionnelle du pays avec les méga régions, c’est la mise en concurrence des territoires : la compétitivité plutôt que la solidarité. Cela influe sur la façon d'aborder les grands enjeux touchant aux fondamentaux économiques de l’île. Le contenu de la réponse face aux questions qui en découlent est forcément marqué par ce choix libéral d’aménagement du territoire.

Le modèle économique construit ces trente dernières années, indépendamment de la décentralisation qui offrait quelques possibilités de rééquilibrage des secteurs d’activité notamment avec le CCDIC malheureusement mort né, a été centrée sur la mono activité du tourisme puis d’un tourisme de luxe, laissant de côté la production industrielle.

La structuration au début des années 2000 de la transformation agroalimentaire montre, s’il le faut, à côté d’entreprises plus anciennes comme CCA que la Corse n’a pas vocation a rester sans industrialisation sauf à vouloir s’en tenir à la seule satisfaction des besoins de consommation avec un volume d’importation huit fois supérieur à celui des exportations.

Pour les entreprises localisées en Corse, seuls 2 % du CA provient de leurs exportations hors continent français, contre 15 % au niveau national et 19 % en PACA. La dessus CCA réalise un CA 30 M€ en 2015 à l’export alors que dans le numérique, la chimie, les boissons des résultats prometteurs sont obtenus.

Rien d’étonnant en revanche à ce que le consortium devenu propriétaire de la Corsica linéa fasse état d’un CA d’un milliard plus de 10% du PIB de la Corse et constitue de fait un oligopole dont le rôle et la place n’apparaissent pas dans ce rapport. Pourtant c’est bien un élément structurant au cœur de l’économie insulaire.

Cette domination économique pose avec plus d’acuité encore la nécessité d’obtenir que les dispositifs fiscaux à l’avantage du consommateur ne viennent pas augmenter les marges au détriment du pouvoir d’achat des ménages. Je veux parler du détournement des 194 M€ de réfactions de TVA et de l’évaporation du franco de port qu’il faut combattre selon nous faute de quoi le combat pour la justice sociale restera un vœu pieux.

De même, nous voyons dans le maintien de l’exonération sur les gros patrimoines des droits de successions ou la création d’une zone franche sur 80 % du territoire, le projet d’augmentation de la fiscalité sur le carburant, les sources qui continueront d’alimenter le réservoir des inégalités.

L’agriculture ainsi si elle est impactée par la PAC comme partout ailleurs s’agissant des petites exploitations familiales peine à trouver les débouchés à sa production et effectivement l’objectif de développer les circuits courts doit être privilégié. Cependant nous voyons déjà malgré les choix positifs retenus pour la filière bois que les difficultés s’aggrave notamment avec le risque de liquidation de l’interpro.

Se pose de la même manière la question des aides consenties aux entreprises il y a les 10 M€ annuel de l’ADEC, l’enveloppe de 20 M€ sur le PEI et les 80 M€ du CICE et CICo. Bon an mal an ce sont prés de 100 M€ au total pour lesquels il est communément dit qu’ils permettent de maintenir la trésorerie des entreprises à flot faute de quoi le chômage serait plus important. Il touche plus de 22 000 personnes.

La population active a augmenté ces 2 dernières décennies de 2,5 % entre 1999 et 2008 et de 1,8 % entre 2008 et 2013. Cela est à corréler dans la première phase avec le PEI et ensuite avec la crise des « subprime ». On relève également que la surchauffe estivale n’absorbe plus depuis 2013 même temporairement la demande d’emploi.

Par conséquent une part de cette progression de la population active se retrouve directement au chômage. Le taux de chômage reste cette année supérieur à 10 % alors qu’il était sous les 8 % en 2008.

Dans le scénario retenu il est question d’une progression de l'emploi salarié marchand à un rythme de 1 à 2 % par an entre 2017-2020 puis de +1 ½ % au-delà. C’est moins que la décennie 2000 marquée par une croissance dopée par la commande publique.

La seule embellie viendrait du fait que 32 000 actifs auront quitté le marché du travail corse d'ici 2020. Cela rend nécessaire le rapport y insiste je le cite : « le maintien d’un flux migratoire suffisant pour fluidifier les tensions sur le marché du travail ». Il s’agit donc d’une évidence mais l’intérêt de celle-ci ainsi affirmée c’est qu’elle s’oppose à ceux qui stigmatisent le travailleur venus d’ailleurs.

Mais ce marché du travail sera égalent touché par le retrait de l’emploi public. Il y aura la fusion des 3 collectivités dans le prolongement des RGPP et autre MAP sans parler des services publics déménagés ou mis en cause par la concurrence déloyale des low cost dans les transports.

Le rapport pointe les effets « de la fragmentation de l’emploi (contrats courts et très courts), le poids des emplois saisonniers et l’importance du temps partiel, notamment très partiel, lorsqu’il est imposé ». Cette précarité massive, se conjugue à une entrée dans la vie professionnelle d’autant plus compliquée que de nombreux jeunes sortent précocement du système scolaire et en situation d’échec.

Les bas salaires pour les ouvriers non qualifiés complètent ce cocktail et le tout engendre une pauvreté pour la vie et souvent d’une génération sur l’autre. 20 % des ménages insulaires, 60 000 personnes en sont victimes. C’est la moyenne régionale la plus élevée.

La stratégie à mettre en œuvre pour inverser la courbe implique d’actionner plusieurs leviers notamment ceux des programmations en cours PEI et PPE en particuliers, CPER dans une moindre mesure compte tenu des politiques imposées et des contraintes budgétaires, et enfin celui de l’ESS comme un référent. Le rôle prépondérant de la CTC ne doit pas cependant conduire à une tutelle sclérosante sur les autres institutions ou partenaires.

Autre levier la réorientation des 100 M€ d’aides aux entreprises et même si nous notons une rationalisation des mesures et des dispositifs, nous restons pour notre part convaincu que l’efficacité passe par la création d’un Fonds régional unique assis sur trois objectifs l’emploi, le salaire, la formation et un meilleur contrôle démocratique.

Il permettrait de répondre aux besoins d’investissement dans la R&D dont on peut comprendre qu’il soit ignoré par les TPE et beaucoup moins quand il s’agit d’entreprises plus importantes. Il y a un enjeu décisif à faire mesurer les conséquences du retard en ce domaine pour sortir des effets d’aubaines liés aux allégements de charges et effectivement que les entreprises soient mieux à même de répondre aux défis de la production, de l’innovation, de la formation, de la qualification et enfin de la rémunération conséquente.

C’est d’autant plus nécessaire pour créer de l’emploi stable et attractif et ainsi pouvoir concrétiser la priorité que constitue l’insertion des jeunes sur le marché du travail réduire le taux de NEET (not in employment éducation or trainaing-sans emploi ne suivant ni étude ni formation) avec des mesures de soutien à la formation, à l’amélioration des contrats de travail et à la demande des entreprises.

Pour conclure puisqu’il s’agit de réduire les fractures et les déséquilibres spatiaux, de lutter contre les inégalités et la précarité nous pensons que les mesures positives envisagées dans la phase montante de votre scénario seront annihilées d’une part par le cadre fiscal (détournement de réfaction de TVA, ZF, Exonération de la contribution des gros patrimoines....) et d’autre part par les mesures d’aides aux entreprises maintenues en l’état sans contrepartie sociale telle que le CICE ou CICo.

Explication de vote

Nous déplorons que vous ayez pris en compte l’amendement du FN en supprimant (page 22 du rapport) le paragraphe concernant la transition relative au vieillissement de la population active. Ce n’est pas anodin. Pourquoi parce qu’il s’agit du maintien d’un flux migratoire pour satisfaire aux besoins en main d’œuvre des entreprises. C’est une constante dès lors qu’on parle sérieusement de développement économique.

C’est déjà le cas dans l’agriculture, le BTP, l’hôtellerie, la restauration… et nous savons qu’il y a beaucoup à dire sur le respect de la législation sociale dans de nombreuses entreprises. Mais ce n’est pas de cela qu’il est question ni même de l’exploitation scandaleuse permise par la directive européenne dite du travailleur détaché.

Ce dont il est question c’est de l’approche xénophobe stigmatisant les travailleurs étrangers injustement accusés d’être les responsables de la dégradation économique et sociale alors qu’ils sont eux-mêmes les victimes de pratiques patronales antisociales.

Cela est en contradiction avec les valeurs universelles essentielles que nous ne détachons pas de la nécessité affirmée dans cette stratégie à travers l’objectif visant à réduire les fractures et les déséquilibres spatiaux, à lutter contre les inégalités et la précarité.

Pour autant, nous pensons que les mesures positives envisagées, dans le domaine de l’ESS avec la monnaie complémentaire ou le micro crédit, et plus largement dans la phase montante de votre scénario seront annihilées par le cadre fiscal actuel et futur réclamé à travers le statut fiscal : actuel je veux parler du détournement des réfactions de TVA, de l’exonération de la contribution des gros patrimoines et futur de la Zone franche rurale.

D’autre part les mesures d’aides aux entreprises sont pour l’essentiel maintenues en l’état sans contrepartie sociale exigée aux demandeurs en termes d’emploi de salaire et de formation telle que le CICE ou CICo le confirment depuis trois ans.

Pour ces raisons, indépendamment de notre contribution aux travaux d’élaboration de ce SRDE2ii nous continuerons pour ce qui est de la fiscalité à défendre les principes de justice fiscale et sociale et nous voterons contre ce schéma régional de l’économie.

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Jean Luc Mélenchon est le seul à pouvoir sortir vainqueur de la primaire socialiste en portant une alternative à l’austérité

2 Décembre 2016

François Hollande est désormais l’incarnation vivante du système agonisant conçu à travers la Constitution de 58, celle « du coup d’Etat permanent », devenue avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral l’instrument de l’alternance sans risque dont le capital financier a besoin pour maintenir sa domination.

Tout change mais les choses restent en l’état et celui qui exerce le pouvoir suprême dans cette 5ème puissance économique mondiale qu’est la France n’est qu’un pion chargé de mettre en œuvre une politique immuablement antisociale.

Une fois les effets de manches sur les tréteaux de campagne électorale passés, c’est l’abandon des engagements et la poursuite plus ou moins aggravée d’une politique désastreuse pour le peuple et les travailleurs mais toujours bienveillante pour la grande bourgeoisie, les plus fortunés, le capital sous toutes ses formes et notamment financier.

La financiarisation hypertrophique de l’économie à l’échelle planétaire nourrit une crise continue mais indolore pour les spéculateurs et les actionnaires pour lesquels les dividendes sont préservés quoi qu’il puisse se passer. Ils ont même la possibilité d’exiler leurs profits dans les paradis fiscaux tout en faisant supporter leurs déboires bancaires aux Etats et aux peuples chargés de renflouer les banques quand la faillite menace.

Les exemples ne manquent pas le plus emblématique est celui de la Grèce. L’austérité s’étend de partout et la dépense sociale utile au peuple est comprimée d’un côté, pour garantir de l’autre, les marges et les profits. Le scandale du CICE en fait la démonstration. Pour autant il en faut plus au MEDEF et au conglomérat capitaliste international.

Le travail est déréguler complètement, la protection sociale est saccagée et le service public abandonné au tout marché. Résultat des courses, le chômage augmente, la vie est de plus en plus dure pour un nombre grandissant de ménages populaires. Les lois Macron ElKomri, les transcriptions des directives européennes instituant partout la concurrence entre les hommes et les territoires font grandir le sentiment d’incertitude et de peur.

Sur ce terreau prospère le FN et une droite réactionnaire qui s’est donnée François Fillon comme chef de file. On ne peut même pas parler de repli c’est véritablement un recul de civilisation qu’ils préparent avec des discours prétendument modernes mais qui nous ramènent à Adam Smith : « le pauvre est pauvre parce qu’il le veut, le chômeur est un assisté comme l’attributaire d’une allocation de solidarité ». Inversement la « libre entreprise » dans son évolution peut percevoir des milliards d’argent public sans être déconsidérée, ni accusée de représenter un cout exorbitant pour le contribuable.

Voila ou nous ont conduit Valls, Hollande, Macron et consorts… Il n’y a rien de courageux dans les propos du président de la République, ni même de pathétique, il y a tout simplement un échec cuisant sans autocritique. Cependant l’annonce de son retrait de la course à l’Elysée bouleverse quelque peu le paysage politique de la présidentielle.

La manœuvre n’a de sens que pour propulser un Manuel Valls impatient et pour étouffer un Emmanuel Macron encombrant. Tout cela n’a pu se faire sans que la direction du PS ne soit informée a défaut d’avoir pesé pour aboutir à ce scénario plus préservateur pour les candidats aux législatives dans l’hypothèse où il y aurait un effet Valls capable d’endiguer les courants d’opinion favorables à Macron et Mélenchon.

Avant cela les sondages, dans tous les cas, donnaient la droite et l’extrême droite largement devant et qualifiées pour le second tour de la présidentielle. Le mode de scrutin et le calendrier électoral conduisent à ce que les électeurs confortent en effet leur choix pour donner au président de la République une majorité parlementaire de gouvernement.

Cet engrenage mortifère laisse craindre le pire. À l’image des régionales en PACA ou dans le Nord, la gauche, piégée par sa dispersion, s’expose à ce que son incapacité à offrir une perspective conduise à son élimination du second tour des législatives dans de nombreuses circonscriptions. Cette double peine peut être évitée si effectivement Jean Luc Mélenchon entre dans la primaire socialiste avec la candidate du PRG et le candidat d’EELV.

C’est à présent la seule démarche politique à la hauteur des enjeux touchant à l’avenir même de la France comme aux principes et au pacte social républicain. Jean Luc Mélenchon est le seul capable de sortir vainqueur de cette primaire en portant une alternative à l’austérité sociale libérale d’un Valls ou ultralibérale d’un Fillon. La dynamique du rassemblement ainsi réalisé permettrait non pas de faire un score honorable mais d’être présent au second tour pour écrire une page politique favorable au peuple, aux travailleurs.

Michel Stefani

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Air Corsica : Le Plan d’actions est validé mais pas à l’unanimité

30 Novembre 2016

La direction d’Air Corsica a présenté son plan d’actions pour les trois prochaines années. Cette période correspond à la nouvelle DSP qui se déroulera dans un contexte, comme cela a été rappelé, où le ciel européen et mondial est en mutation constante. Cela se traduit par un aiguisement de la concurrence liée aux pratiques « déloyales » des opérateurs low cost. La contradiction réside ici dans le fait que de toutes parts l’atterrissage de ces compagnies en Corse est réclamé. CCI, ATC. OTC, socioprofessionnels… formulent ainsi une demande plus conforme aux exigences de l’activité touristique que du service public.

Air Corsica réalise un résultat positif de 1.5 M€. C’est une bonne chose mais il ne faut pas oublier la recapitalisation de 2012 et l’avenant à la convention voté à la fin de la précédente DSP pour permettre à la compagnie de diversifier son offre hors DSP et d’augmenter ses recettes. En 2013-2014, pour la première fois de son existence, la compagnie enregistrait des résultats négatifs sur le bord à bord. Il fallait donc réagir pour surmonter la perte de 80 000 passagers en correspondance alors que le prix du coupon moyen avait été augmenté.

Lors de la présentation du plan d’actions par Mr Vinciguerra j’avais souligné cette contradiction et indiqué qu’il fallait maintenir un équilibre privilégiant le service public et les délégataires pour ne pas dire les opérateurs historiques Air Corsica et Air France notamment en fortifiant leur partenariat. En ce sens, j’ai insisté afin que l’optimisation de l’exploitation de la flotte hors DSP se fasse dans un cadre non préjudiciable au service public et juridiquement inattaquable pour ce qui est des coûts imputables à chaque service. De ce point de vue, l’expérience enseigne que la concurrence « libre et non faussée » se nourrit souvent des recours anti service public des low cost.

Et s’il est indispensable de réduire autant que faire se peut les coûts, avec une relative prudence au regard du prix du combustible susceptible de fluctuations sensibles, j’avais insisté afin que cette approche ne fasse pas de l’emploi la variable d’ajustement. La direction d’Air Corsica s’en défend tant mieux mais elle indique en même temps vouloir réduire la masse salariale et réfléchir à des départs volontaires sans remplacement sur poste. Sans faire de procès d’intention, il est préférable effectivement de renégocier à la baisse certains contrats de prestations à échéances et surtout de s’opposer aux Low cost aulieu de leur faire un pont d’or.

Enfin sur la forme je dois préciser les raisons de mon absence au Conseil de surveillance d’Air Corsica. En date du 3 novembre les membres du Conseil de surveillance ont été destinataires d’un courrier précisant la liste des documents qu’ils auraient à examiner. Le plan d’actions n’y figurait pas. Le Conseil de surveillance initialement prévu le 10 novembre aura lieu le 24 novembre. Convoqué au même moment à une Commission de DSP où le quorum était requis, je me suis excusé de mon absence au Conseil de surveillance. Néanmoins si j’avais su que le plan « un passu pa l’avvenu », devait y être présenté j’aurais fait le contraire pour pouvoir formuler à nouveau les réserves exprimées en juin dernier. Par conséquent il n’est pas juste de dire qu’il a été validé à l’unanimité sinon de préciser des présents.

Michel Stefani

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